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Distinction honorifique=déontologie irréprochable?

24 février 2011

« C’EST AVEC DES HOCHETS QU’ON MENE LES HOMMES » ainsi s’exprimait Napoléon … (Rappel de définitions: hochet = 1) jouet des enfants en bas âge. 2) Chose futile qui contente, qui flatte l’adulte immature.)

Avertissement: Ne sont mentionnés ici que les « brillants » magistrats qui figurent dans nos fichiers . Vous pouvez donc retrouver sur Deni de justice quelques unes de leurs non moins « brillantes » prestations … Cette liste est en voie d’élaboration et par conséquent non exhaustive.

ABRIAL Michel. 13/05/1996 – substitut du procureur général près la cour d’appel de Rennes – promu chevalier Ordre national du mérite (22 ans de services civils …)

ALACCHI Jean-Pierre. 14/07/2010 – procureur de la République TGI Mulhouse – promu chevalier Légion d’honneur (41 ans de services civils …)

ALDIGE Gérard. 1).– 31/12/2009 – procureur de la République TGI Tarbes – promu officier Légion d’honneur (31 ans de services civils et militaires …) 2).– 14/11/2003 – substitut proc’ général cour d’appel Agen – nommé chevalier ordre national du mérite (27 ans serv. civils et militaires …)

AUMERAS Paul-Louis. 31/12/96 – procureur TGI Nice – promu chevalier Légion d’honneur (28 ans de services civils et militaires …)

AZIBERT Gilbert. 1) –  11/11/2010 – ancien secrétaire général du ministère de la justice, premier avocat général de la cour de cassation – promu commandeur Ordre national du mérite (officier du 2) – 02/03/2001). 31/12/2004 – directeur de l’ENM – promu officier légion d’honneur (chevalier du 13/09/1996)

BARAU Michel. 31/01/2008 – chef du service central de prévention de la corruption au ministère – promu officier légion d’honneur (chevalier du 03/05/95)

BENECH Alain. 24/06/93 – substitut du proc’ général près la cour d’appel de Bordeaux  – promu chevalier ordre du mérite (22 ans de services civils et militaires…)

BENMAKHLOUF Alexandre. 31/12/2002 – premier procureur général à la cour de cass’ – promu officier légion d’honneur (chevalier du 29/11/93)

BERNARD de la GÂTINAIS Léonard. 07/05/2007 – directeur à l’administration centrale du ministère – promu officier ordre du mérite (chevalier du 10/06/1994)

BERGEAL Catherine. 29/03/1992 – maître de requête au Conseil d’Etat – promue chevalier légion d’honneur (23 ans de services civils)

BESTARD Gabriel. 31/12/2002 – procureur général près la cour d’appel Aix-en-Provence – promu officier légion d’honneur (chevalier du 04/04/1992)

BLAIS Bernard. 1).- 13/07/1995 – procureur général près de la cour d’appel d’Agen – promu chevalier légion d’honneur (23 ans de services civils et militaires) – 2).- 14/11/2002 – proc’ général cour d’appel Agen – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 26/06/1988).

BOSC Jean-Jacques. 1).- 31/12/2005 – procureur au TGI Le Havre – promu chevalier légion d’honneur (28 ans de services civils et militaires…) – 2).- 13/05/1996 – proc’ République TGI Ajaccio – nommé chevalier ordre national du mérite (18 ans serv. civils et militaires …)

BOT Yves. 1).- 28/03/1997 – procureur de la République au TGI de Nanterre (terre « pasquaienne » où sont nichées quelques affaires chaudes touchant au financement du RPR) – promu chevalier Légion d’honneur. – 2).- proc’ république TGI Paris – promu officier oredre national du mérite (chevalier du 27/04/1993)

BREARD Michel. 08/04/1998 – procureur général cour d’appel Basse-Terre – promu chevalier légion d’honneur ( 28 ans de services civils et militaires…)

BURGELIN Jean-François. 30/12/2000 – procureur général près cour de cassation – élevé commandeur légion d’honneur ( officier du 03/10/1995)

CAZALS Jacques. 13/05/1996 – procureur République TGI Auxerre – nommé chevalier ordre national du mérite (24 ans de services civils et militaires…)

COLLEU Yves. 14/03/1998 – proc de la République TGI Versailles – promu officier ordre national du mérite ( chevalier du 17/03/1983)

COTTE Bruno.25/03/2005 – président cour de cassation – élevé commandeur  légion d’honneur (officier du 14/02/1998)

COURROYE Philippe. 13/07/2004 – premier juge d’instruction TGI Paris – nommé chevalier légion d’honneur (20 ans services civils et militaires …)

DALLEST Jacques. 12/04/2009 – proc’ de la République TGI Marseille – nommé chevalier légion d’honneur (31 ansservices civils …)

DAUVILLAIRE-ALLAL Anny. – 14/05/1997 – vice présidente TGI Paris – nommée chevalier ordre national du mérite (24 ans services civils …)

DAVOST Patrice. 1).– 14/07/1996 – proc de la République TGI Bordeaux – nommé chevalier légion d’honneur (25 ans serv. civils et militaires) – 2).– 14/11/2003 – directeur services judiciaires – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 16/06/1988)

DEGRANDI Jacques. 1).- 13/05/1996 – président TGI Draguignan – nommé chevalier ordre national du mérite (22 ans serv.civils …) – 2).- 11/07/2003 – président TGI Avignon – nommé chevalier légion d’honneur ( 29 ans serv. civils …)

DESCLAUX Henri. 1).- 13/07/2001 – proc général cour d’appel Versailles – promu officier légion d’honneur (chevalier du 03/07/1991)

GAMBADCHIZE Françoise. 1).- 14/11/2002 – vice-pdte TGI Bordeaux – nommée chevalier ordre national du mérite (22 ans serv.civils …)

GELLI Robert. 1).- 11/11/2010 – procureur TGI Nîmes – nommé chevalier ordre national du mérite (34 ans serv.civils et mil…)

GIRARD Michel. 1).– 13/07/2009 – avocat général cour d’appel Lyon – nommé chevalier légion d’honneur (33 ans services civils et militaires)

GIVRY (LESUEUR de) Marie thérèse. 1).- 10/11/1997  – proc’ TGI Thionville – nommée chevalier légion d’honneur (19 ans services civils…)

GROUMAN René – 1).- 14/11/2002 – 1er subst. proc’  TGI Nanterre – nommé chevalier ordre national du mérite (22 ans serv. civils …)

GUERIN Olivier. – 1).- 29/03/2002 – avocat général cour de cass’ – promu  officier légion d’honneur (chevalier du 06/11/1992)

HUET Jean-Marie. – 1).- 31/12/2010 – proc’ général cour d’appel Aix-en-Provence – promu officier légion d’honneur (chevalier du 19/12/2002).

INGALL-MONTAGNIER Philippe. 1).- 11/07/2003 – proc’ général cour d’appel Rouen – nommé chevalier légion d’honneur (27 ans services civ. et mil.)

KRIEGER-BOUR Claudine. 1).- 13/05/1996 – pdte chbre cour d’appel Colmar – nommée chevalier ordre national du mérite (23 ans serv. civils). – 2).- 15/05/2009 – pdte cour d’appel Colmar – promue officier ordre national du mérite ( chevalier du 19/02/98).

LAFOSSAS Franck. 1).- 24/06/1993 – pdt TGI Agen – nommé chevalier ordre national du mérite (19 ans serv. civils et militaires …)

LAGRIFFOUL Bernard. 1).- 13/11/2009 – pdt chbre cour d’appel Toulouse – nommé chevalier ordre national du mérite (32 ans serv. civ. et mil.)

LAPLAUD Claude. 1).- 13/07/2005 – avocat général près la Cour d’appel d’Agen – nommé chevalier légion d’honneur (30 ans de services civils et militaires …) – 2).– 10/111/1997 – procureur TGI Périgueux – nommé chevalier ordre national du mérite (21 ans serv. civils et militaires …)

LESIGNE Gerald. 1).- 24/06/1993 – proc rép TGI Avesnes/Helpe – nommé chevalier ordre national du mérite (21 ans serv. civils…)

MARIN Jean-Claude. 02/04/2010 – procureur TGI Paris – promu officier légion d’honneur (chevalier du 07/03/2007)  Seulement trois ans entre chevalier et officier !!! Une promotion bien méritée pour ce serviteur de la Sarkozie avant d’avoir été celui de la chiraquie de 2002 à 2007  (Clearstream, frégates de Taïwan, etc).

MOINARD Marc. 21/03/2008 – secrétaire général du ministère de la justice – élevé commandeur légion d’honneur (officier du

NADAL Jean-louis. 1).- 14/11/2003 – promu commandeur ordre national du mérite – (officier du 10/07/1996) 2).- 13/05/1996 – proc’ général cour d’appel Lyon – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 30/04/1980)

PIERANGELI Jean-Pierre. 1).-  03/04/1996 – pdt tribunal d’instance de Papeete – nommé chevalier légion d’honneur  (31 ans serv.civ.et mil.)  2).– 14/11/2002 – pdt TGI Valenciennes – promu officier ordre national de mérite (chevalier du 14/02/1992)

STIRN Bernard. 1).- 13/07/94 – conseiller d’Etat – nommé chevalier légion, d’honneur (21 ans de services civils et militaires …)11/07/2003 – conseiller d’Etat – promu officier légion d’honneur.

TRAPET Marie-Aleth. 1).- 14/11/2005 – auditrice à la cour de cass’ – nommée chevalier ordre national du mérite (28 ans activités prof. et services civils …)

TRAPET Marie-Dominique. 1).- 14/11/2005 – vice pdte TGI Paris – nommée chevalier ordre national du mérite (27 ans ast.prof et serv. civils …)

TRUCHE Pierre. 31/12/1999 – procureur près cour de cass’ (fait toute sa carrière comme proc’) – élevé grand officier légion d’honneur.

TRUCHI Georges. 29/03/1993 – proc’ général près cour d’appel St-Denis de la Réunion – nommé chevalier légion d’honneur (37 ans services civils et militaires)

VANDERMEEREN Roland. 31/12/2004 – pdt cour administrative d’appel de Nantes – promu officier légion d’honneur (chevalier du 14/07/1993 : 29 ans de services civils et militaires…)

VANDINGENEN Philippe. 15/05/2010 – conseiller à la cour d’appel de Paris – nommé chevalier ordre du mérite (18 ans de services civils et militaires …)

VERMEULIN Jeanne-Marie. 02/04/2010 – avocate général près cour de Riom – nommée chevalier légion d’honneur (32 ans de services civils …)

ZAKINE Ivan. – président de chambre à la cour de cass’ – promu officier légion d’honneur (chevalier du 18/03/1981)

ZEMERLI Gérard. – président du TGI du Puy-en-Velay – promu chevalier ordre du mérite (32 ans de services civils…)

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*2008 A Bordeaux la justice fait des acrobaties pour épargner un député.

14 juin 2010

En ce début juillet le tribunal (TGI) de Bordeaux connaît une singulière agitation. Depuis quelques semaines le procureur de la République multiplie les procédures les plus saugrenues en faveur d’un ancien collègue devenu député.

En 2007 le député Garraud s’en prenait sur son blog à une inspectrice du travail qu’il accusait de partialité et « d’acharnements » à l’encontre du directeur d’une imprimerie de Libourne ville dont il est député.

La fonctionnaire mise en cause décide de porter l’affaire en justice et son avocat provoque une « dénonce à parquet » qui vise à la fois le député et le directeur du journal Sud-Ouest qui sont appelés à comparaître le 16 mai.

Sur un plan juridique l’affaire est limpide mais dès le début de l’audience l’avocat du député soulève un vice de forme qui pourrait selon lui invalider toute la procédure : les « dénonces à parquet » communiquées par un huissier et signées par un magistrat bordelais n’auraient pas été faites en bonne et due forme. Le tribunal écoute les parties. Le procureur qui siège à l’audience ne requiert rien tout en signalant qu’il n’y avait selon lui aucun vice dans les « dénonces » décriées. Et les juges annoncent que le délibéré sera rendu le 13 juin.

Le procureur de Bordeaux Claude LAPLAUD entre en lice et réclame que ses services rédigent un rapport sur les fameuses « dénonces » suspectes selon la défense. La magistrate en charge de ce rapport : elle ne trouve rien à redire sur le conformité et l’authenticité de ces « dénonces ».

L’avocat du député Garraud dépose alors une plainte contre X pour « faux en écriture publique »  affirmant que les « dénonces » ont été contrefaites, soit par l’avocat de l’inspectrice du travail, soit par le clerc assermenté qui a signifié les dénonces, soit encore par le membre du parquet qui les a reçues.

Dès le lendemain 12 juin le proc de Bordeaux Claude LAPLAUD, avec une rare diligence, ouvre une information judiciaire « pour faux en écriture publique et usage ». Une information judiciaire sans enquête préalable paraît tout à fait disproportionnée au vu de cette affaire ordinaire, et ceci d’autant plus que déjà deux juges se sont prononcés sur la régularité des documents. Il notifie le jour même cette ouverture au président de la chambre qui doit rendre son jugement … le lendemain.

Rien n’y fait, le député Jean-Paul Garraud sera reconnu coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire et condamné à 3000 € d’amendes.

Le député fera appel de cette décision qui devait être rejugée le 20 août.

L’avocat de l’inspectrice du travail, dans un courrier adressé au procureur général de Bordeaux Gilbert Azibertau lendemain du délibéré, dénonce la plainte du député Garraud comme « une évidente pression sur les juges et un dévoiement des droits de la défense, dès lors que, pour se sortir d’un mauvais pas,  il n’hésite pas à ajouter la calomnie à la diffamation. »

« Médiapart »  du 02/05/2008 d’après …

Denidejustice souhaite connaître l’issue de l’appel. Merci de nous aider.

**2005 « Magistrats, vos papiers ! »

1 janvier 2010

Scène de rue, dans le centre de Bordeaux, le 17 mars 2005 au soir. Un groupe de cinq jeunes auditeurs de justice, futurs magistrats, sortent de l’ Ecole nationale de la magistrature (ENM), accompagnés par un maître de conférences. Ils remarquent des individus à la mine patibulaire, mais presque, qui les observent et semblent les suivre. En quelques instants, ils sont entourés par une douzaine d’hommes en civil : « Police ! Contrôle d’identité ! »

Quelle mouche a donc piqué les flics de Bordeaux pour s’attaquer à la magistrature ?

Il s’agit d’un nouvel exploit du directeur de l’ENM, Gilbert AZIBERT. Il s’était opposé, l’an passé, à la venue, dans le cadre des enseignements de l’école, de Gabriel Mouesca, président de l’observatoire international des prisons (OIP). Il faut dire que cet individu est peu recommandable : c’est un ancien détenu qui affiche 17 ans de taule au compteur. Il n’est pas bon qu’un futur juge ou procureur approche un tel personnage !

La section du Syndicat de la magistrature a décidé d’inviter Mouesca. Dans le cadre syndical, AZIBERT ne pouvait s’y opposer. La direction de l’école a tout de même tenté de faire capoter la réunion en subtilisant les invitations déposées dans tous les casiers des élèves.

La réunion a bien eu lieu, le 17 mars, mais sans Mouesca : toujours en liberté conditionnelle, il est interdit de séjour en Gironde, et le juge d’application des peines n’a pas suspendu cette mesure. Mais ni le directeur de l’école ni la police, opportunément avertie, ne savaient si Mouesca braverait ou non l’interdiction. L’idée d’arrêter le président de l’OIP, tout en impliquant la section du syndicat, aurait été un joli coup double. D’où l’opération de police demandée par le procureur général de Bordeaux Marc MOINARD.

Le contrôle des dangereux élèves magistrats s’est terminé par une pantalonnade. Le directeur de la sûreté urbaine de Bordeaux, qui était sur place, vu l’importance de l’affaire, s’est contenté de contrôler le maître de conférence, qui lui a fait part de ses doutes quant à la légalité de l’intervention. Et tout le monde s’est séparé, avant que le ridicule ne décime les troupes.

« Le Canard enchaîné »    n° 4404   du 23/03/2005 par L.-M. H.