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Distinction honorifique=déontologie irréprochable?

24 février 2011

« C’EST AVEC DES HOCHETS QU’ON MENE LES HOMMES » ainsi s’exprimait Napoléon … (Rappel de définitions: hochet = 1) jouet des enfants en bas âge. 2) Chose futile qui contente, qui flatte l’adulte immature.)

Avertissement: Ne sont mentionnés ici que les « brillants » magistrats qui figurent dans nos fichiers . Vous pouvez donc retrouver sur Deni de justice quelques unes de leurs non moins « brillantes » prestations … Cette liste est en voie d’élaboration et par conséquent non exhaustive.

ABRIAL Michel. 13/05/1996 – substitut du procureur général près la cour d’appel de Rennes – promu chevalier Ordre national du mérite (22 ans de services civils …)

ALACCHI Jean-Pierre. 14/07/2010 – procureur de la République TGI Mulhouse – promu chevalier Légion d’honneur (41 ans de services civils …)

ALDIGE Gérard. 1).– 31/12/2009 – procureur de la République TGI Tarbes – promu officier Légion d’honneur (31 ans de services civils et militaires …) 2).– 14/11/2003 – substitut proc’ général cour d’appel Agen – nommé chevalier ordre national du mérite (27 ans serv. civils et militaires …)

AUMERAS Paul-Louis. 31/12/96 – procureur TGI Nice – promu chevalier Légion d’honneur (28 ans de services civils et militaires …)

AZIBERT Gilbert. 1) –  11/11/2010 – ancien secrétaire général du ministère de la justice, premier avocat général de la cour de cassation – promu commandeur Ordre national du mérite (officier du 2) – 02/03/2001). 31/12/2004 – directeur de l’ENM – promu officier légion d’honneur (chevalier du 13/09/1996)

BARAU Michel. 31/01/2008 – chef du service central de prévention de la corruption au ministère – promu officier légion d’honneur (chevalier du 03/05/95)

BENECH Alain. 24/06/93 – substitut du proc’ général près la cour d’appel de Bordeaux  – promu chevalier ordre du mérite (22 ans de services civils et militaires…)

BENMAKHLOUF Alexandre. 31/12/2002 – premier procureur général à la cour de cass’ – promu officier légion d’honneur (chevalier du 29/11/93)

BERNARD de la GÂTINAIS Léonard. 07/05/2007 – directeur à l’administration centrale du ministère – promu officier ordre du mérite (chevalier du 10/06/1994)

BERGEAL Catherine. 29/03/1992 – maître de requête au Conseil d’Etat – promue chevalier légion d’honneur (23 ans de services civils)

BESTARD Gabriel. 31/12/2002 – procureur général près la cour d’appel Aix-en-Provence – promu officier légion d’honneur (chevalier du 04/04/1992)

BLAIS Bernard. 1).- 13/07/1995 – procureur général près de la cour d’appel d’Agen – promu chevalier légion d’honneur (23 ans de services civils et militaires) – 2).- 14/11/2002 – proc’ général cour d’appel Agen – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 26/06/1988).

BOSC Jean-Jacques. 1).- 31/12/2005 – procureur au TGI Le Havre – promu chevalier légion d’honneur (28 ans de services civils et militaires…) – 2).- 13/05/1996 – proc’ République TGI Ajaccio – nommé chevalier ordre national du mérite (18 ans serv. civils et militaires …)

BOT Yves. 1).- 28/03/1997 – procureur de la République au TGI de Nanterre (terre « pasquaienne » où sont nichées quelques affaires chaudes touchant au financement du RPR) – promu chevalier Légion d’honneur. – 2).- proc’ république TGI Paris – promu officier oredre national du mérite (chevalier du 27/04/1993)

BREARD Michel. 08/04/1998 – procureur général cour d’appel Basse-Terre – promu chevalier légion d’honneur ( 28 ans de services civils et militaires…)

BURGELIN Jean-François. 30/12/2000 – procureur général près cour de cassation – élevé commandeur légion d’honneur ( officier du 03/10/1995)

CAZALS Jacques. 13/05/1996 – procureur République TGI Auxerre – nommé chevalier ordre national du mérite (24 ans de services civils et militaires…)

COLLEU Yves. 14/03/1998 – proc de la République TGI Versailles – promu officier ordre national du mérite ( chevalier du 17/03/1983)

COTTE Bruno.25/03/2005 – président cour de cassation – élevé commandeur  légion d’honneur (officier du 14/02/1998)

COURROYE Philippe. 13/07/2004 – premier juge d’instruction TGI Paris – nommé chevalier légion d’honneur (20 ans services civils et militaires …)

DALLEST Jacques. 12/04/2009 – proc’ de la République TGI Marseille – nommé chevalier légion d’honneur (31 ansservices civils …)

DAUVILLAIRE-ALLAL Anny. – 14/05/1997 – vice présidente TGI Paris – nommée chevalier ordre national du mérite (24 ans services civils …)

DAVOST Patrice. 1).– 14/07/1996 – proc de la République TGI Bordeaux – nommé chevalier légion d’honneur (25 ans serv. civils et militaires) – 2).– 14/11/2003 – directeur services judiciaires – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 16/06/1988)

DEGRANDI Jacques. 1).- 13/05/1996 – président TGI Draguignan – nommé chevalier ordre national du mérite (22 ans serv.civils …) – 2).- 11/07/2003 – président TGI Avignon – nommé chevalier légion d’honneur ( 29 ans serv. civils …)

DESCLAUX Henri. 1).- 13/07/2001 – proc général cour d’appel Versailles – promu officier légion d’honneur (chevalier du 03/07/1991)

GAMBADCHIZE Françoise. 1).- 14/11/2002 – vice-pdte TGI Bordeaux – nommée chevalier ordre national du mérite (22 ans serv.civils …)

GELLI Robert. 1).- 11/11/2010 – procureur TGI Nîmes – nommé chevalier ordre national du mérite (34 ans serv.civils et mil…)

GIRARD Michel. 1).– 13/07/2009 – avocat général cour d’appel Lyon – nommé chevalier légion d’honneur (33 ans services civils et militaires)

GIVRY (LESUEUR de) Marie thérèse. 1).- 10/11/1997  – proc’ TGI Thionville – nommée chevalier légion d’honneur (19 ans services civils…)

GROUMAN René – 1).- 14/11/2002 – 1er subst. proc’  TGI Nanterre – nommé chevalier ordre national du mérite (22 ans serv. civils …)

GUERIN Olivier. – 1).- 29/03/2002 – avocat général cour de cass’ – promu  officier légion d’honneur (chevalier du 06/11/1992)

HUET Jean-Marie. – 1).- 31/12/2010 – proc’ général cour d’appel Aix-en-Provence – promu officier légion d’honneur (chevalier du 19/12/2002).

INGALL-MONTAGNIER Philippe. 1).- 11/07/2003 – proc’ général cour d’appel Rouen – nommé chevalier légion d’honneur (27 ans services civ. et mil.)

KRIEGER-BOUR Claudine. 1).- 13/05/1996 – pdte chbre cour d’appel Colmar – nommée chevalier ordre national du mérite (23 ans serv. civils). – 2).- 15/05/2009 – pdte cour d’appel Colmar – promue officier ordre national du mérite ( chevalier du 19/02/98).

LAFOSSAS Franck. 1).- 24/06/1993 – pdt TGI Agen – nommé chevalier ordre national du mérite (19 ans serv. civils et militaires …)

LAGRIFFOUL Bernard. 1).- 13/11/2009 – pdt chbre cour d’appel Toulouse – nommé chevalier ordre national du mérite (32 ans serv. civ. et mil.)

LAPLAUD Claude. 1).- 13/07/2005 – avocat général près la Cour d’appel d’Agen – nommé chevalier légion d’honneur (30 ans de services civils et militaires …) – 2).– 10/111/1997 – procureur TGI Périgueux – nommé chevalier ordre national du mérite (21 ans serv. civils et militaires …)

LESIGNE Gerald. 1).- 24/06/1993 – proc rép TGI Avesnes/Helpe – nommé chevalier ordre national du mérite (21 ans serv. civils…)

MARIN Jean-Claude. 02/04/2010 – procureur TGI Paris – promu officier légion d’honneur (chevalier du 07/03/2007)  Seulement trois ans entre chevalier et officier !!! Une promotion bien méritée pour ce serviteur de la Sarkozie avant d’avoir été celui de la chiraquie de 2002 à 2007  (Clearstream, frégates de Taïwan, etc).

MOINARD Marc. 21/03/2008 – secrétaire général du ministère de la justice – élevé commandeur légion d’honneur (officier du

NADAL Jean-louis. 1).- 14/11/2003 – promu commandeur ordre national du mérite – (officier du 10/07/1996) 2).- 13/05/1996 – proc’ général cour d’appel Lyon – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 30/04/1980)

PIERANGELI Jean-Pierre. 1).-  03/04/1996 – pdt tribunal d’instance de Papeete – nommé chevalier légion d’honneur  (31 ans serv.civ.et mil.)  2).– 14/11/2002 – pdt TGI Valenciennes – promu officier ordre national de mérite (chevalier du 14/02/1992)

STIRN Bernard. 1).- 13/07/94 – conseiller d’Etat – nommé chevalier légion, d’honneur (21 ans de services civils et militaires …)11/07/2003 – conseiller d’Etat – promu officier légion d’honneur.

TRAPET Marie-Aleth. 1).- 14/11/2005 – auditrice à la cour de cass’ – nommée chevalier ordre national du mérite (28 ans activités prof. et services civils …)

TRAPET Marie-Dominique. 1).- 14/11/2005 – vice pdte TGI Paris – nommée chevalier ordre national du mérite (27 ans ast.prof et serv. civils …)

TRUCHE Pierre. 31/12/1999 – procureur près cour de cass’ (fait toute sa carrière comme proc’) – élevé grand officier légion d’honneur.

TRUCHI Georges. 29/03/1993 – proc’ général près cour d’appel St-Denis de la Réunion – nommé chevalier légion d’honneur (37 ans services civils et militaires)

VANDERMEEREN Roland. 31/12/2004 – pdt cour administrative d’appel de Nantes – promu officier légion d’honneur (chevalier du 14/07/1993 : 29 ans de services civils et militaires…)

VANDINGENEN Philippe. 15/05/2010 – conseiller à la cour d’appel de Paris – nommé chevalier ordre du mérite (18 ans de services civils et militaires …)

VERMEULIN Jeanne-Marie. 02/04/2010 – avocate général près cour de Riom – nommée chevalier légion d’honneur (32 ans de services civils …)

ZAKINE Ivan. – président de chambre à la cour de cass’ – promu officier légion d’honneur (chevalier du 18/03/1981)

ZEMERLI Gérard. – président du TGI du Puy-en-Velay – promu chevalier ordre du mérite (32 ans de services civils…)

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*2003 Les disparues de l’Yonne, les « guignolades » du CSM

23 février 2010

Marylise LEBRANCHU, la garde des Sceaux avait promis qu’elle serait ferme « L’affaire des disparues de l’Yonne est l’une des plus terribles qu’ ait eu à connaître la justice » déclare-t-elle. « Elle révèle des dysfonctionnements exceptionnellement graves sur lesquels la justice doit rendre des comptes ».

A ces propos nous sommes tentés de dire « Bravo ». Mais la ministre ajoute qu’elle « respectera intégralement les avis du Conseil (CSM » et ceci  » conformément à la pratique de ce gouvernement » . Et c’est là que le bât blesse car elle ne peut ignorer le corporatisme indulgent du CSM  … les sanctions ne seront pas très douloureuses!

Sur les quatre magistrats mis en cause, le CSM estimera donc que trois d’entre eux avaient commis  » un manquement à l’honneur professionnel ». Déjà dans ce propos le caractère de gravité a disparu

René MEYER, procureur d’Auxerre de 1979 à 1986 et aujourd’hui magistrat honoraire, se voit retirer l’honorariat, la sanction la plus sévère possible pour un retraité. Cela n’a pas changé grand-chose pour ce magistrat qui a continué de toucher sa retraite sans pouvoir se prévaloir de sa qualité d’ancien magistrat. La belle affaire! Ses manquements à l’honneur professionnel ne l’ont pas empêché d’être jugé digne de diriger ensuite le ministère public à Poitiers puis à Dijon, de mener une carrière pendant 43 ans, de recevoir de multiples décorations !

Daniel STILINOVIC , substitut à Auxerre de 1981 à 1984 puis de 1986 à 1989 a été mis à la retraite d’office. Avant cela il a dirigé le parquet de Compiègne avant d’être nommé procureur-adjoint de la grosse juridiction de Pontoise. Sa mise à la retraite d’office n’a pas grande incidence quand elle est prononcée à quelques mois d’un départ à la retraite. Une vraie sanction eut été la révocation.

Jacques CAZALS, procureur à Auxerre de 1992 à 1999 alors qu’il est substitut du procureur général de la cour d’appel de Paris est « déplacé d’office » alors qu’une vraie sanction eut été pour le moins une « rétrogradation ».

Bernard DAILLIE , substitut à Auxerre de 1990 à 1995 et alors procureur de Morlaix échappe à toute sanction pourtant il a fait preuve de négligence en se débarrassant du dossier sur un juge d’instruction qui n’avait pas compétence.

**2003 Les disparues de l’Yonne : fainéantise ou incompétence? Foutoir judiciaire certain.

22 février 2010

De 1977 à 1980 sept jeunes filles disparaissent dans l’Yonne. Elles étaient toutes pupilles de l’Etat et quatre d’entre elles fréquentaient un centre pour handicapés légers dans l’Yonne.

Le 12/12/2000, plus de vingt ans après, Emile Louis, un ancien chauffeur travaillant pour l’institution est arrêté. . Il avoue le meurtre des sept jeunes filles puis se rétracte. Mais sur ses  indications, deux cadavres sont déterrés. Les autres restent introuvables.

Vingt années d’enquêtes acharnées pour démasquer un tueur en  série, pensez-vous ?  Non, vingt années de classements sans suite, de rapports enterrés, de fausses manoeuvres et d’erreurs d’appréciation, vingt années d’indifférence, de passivité ou d’aveuglement des magistrats qui se sont succédés au parquet du tribunal d’Auxerre.

Dès la première instruction menée en 1979 sur la disparition de Martine Renault, le gendarme Chistian Jambert soupçonne Emile Louis. Le chauffeur a été vu à proximité du foyer , ce jour-là et surtout la jeune fille avait raconté à ses copines les avances sexuelles de M.Louis. Le chauffeur nie et le procureur d’Auxerre René MEYER conclut à une simple fugue et classe la procédure au bout de six semaines.

En juillet 1981 on retrouve le cadavre d’une autre jeune femme, ancienne amie d’Emile Louis qui est à nouveau interpellé. Il nie le meurtre mais avoue des attouchements sur des mineurs. Il est condamné pour cela à 5 ans de prison réduits à 4 en appel sans qu’aucun lien ne soit fait par le parquet avec la première procédure.

Le gendarme Lambert demande alors au parquet l’autorisation de reprendre l’enquête. Il réussit à établir un lien entre toutes les jeunes femmes et Emile Louis, à relever des coïncidences troublantes entre l’emploi du temps du chauffeur et les disparitions. Il adresse son rapport au substitut Daniel STILINOVIC qui, plus préoccupé par sa prochaine promotion, s’en débarrasse et le balance à un juge d’instruction qui n’a plus compétence. La précieuse enquête s’égare dans les méandres du parquet. On la retrouvera  … 12 ans plus tard dans une pile de dossiers classés sans suite.

Suivent neuf années de silence judiciaire. Plus personne au TGI d’Auxerre ne se soucie des disparues ni des suites de l’enquête de 1984. Les magistrats ont changé et les nouveaux n’ont trouvé sur leur bureau aucune consigne de leurs prédécesseurs. Seul le gendarme Lambert persiste mais sa hiérarchie le tient désormais pour un obsessionnel incontrôlable. Emile Louis, sorti de prison, s’est installé dans le Var où il est à nouveau condamné pour attentats à la pudeur sur mineurs.

En 1993, Pierre Monnoir, le directeur du foyer, qui a fondé une association de défense des handicapés de l’Yonne, raconte au substitut Bernard DAILLIE l’affaire des disparues du foyer ainsi que l’enquête de gendarmerie. Les services du parquet se montrent incapables de retrouver la procédure. Personne ne se donne la peine de contacter la gendarmerie pour vérifier l’existence de l’enquête. Le parquet renferme une nouvelle fois le dossier sans état d’âme.

Pierre Monnoir, demande lui-même au procureur Jacques CAZALS l’ouverture d’une enquête. Celui-ci lui rétorque qu’aucun fait n’en justifie le déclenchement. En 1996 Pierre Monnoir décide de déposer sept plaintes avec constitution de partie civile au nom des prochesz des disparues, seule façon d’obliger la justice à bouger. Mais c’est à nouveau une fin de non-recevoir. Pour quatre plaintes, le rejet est purement formel : les plaignants n’ont pas réuni l’argent nécessaire  à la « consignation ». Car lorsque le parquet poursuit, la procédure est gratuite. Si les familles ou les victimes sont contraintes d’agir à sa place, elles doivent payer les frais de justice, à un tarif souvent dissuasif.  Pour les trois autres plaintes, le’ juge d’instruction rend une ordonnance de refus d’informer qui n’est d’ailleurs que la copie de l’avis du parquet.

Pourtant la procédure du gendarme Lambert a été retrouvée dans les caves du tribunal, mais cette fois le procureur CAZALS estime que les faits sont trop vieux et que la prescription rend inutile tout effort de la justice. Par miracle la Chambre de l’accusation de Paris saisie par les familles des victimes va décider que la passivité du tribunal d’Auxerre passe un peu les bornes et elle exige qu’un juge soit saisi. On est en mai 1997. Le temps que le magistrat ouvre le dossier, le dernier témoin clé de toute l’affaire disparaît : le gendarme Jambert est retrouvé mort, à son domicile, une balle de carabine dans la gorge. L’enquête conclut au suicide.

Il faudra encore plus de trois ans à la justice pour arrêter Emile Louis …

« Ces magistrats qui tuent la justice » Jean-François Lacan d’après …

à suivre …

*2004 Procès Emile Louis.

15 juillet 2009

Au tribunal d’Auxerre, le plus intéressant ne concerne pas Emile Louis dont les dénégations pleurnichardes font songer à un enfant lâche qui n’assume pas ses actes.

Non, le plus intéressant – le vrai procès pourrait-on  dire, même s’il ne représente aucun enjeu – concerne les témoins.  Ainsi, la deuxième semaine de nov.2004  ont vu défiler les différents responsables qui se sont illustrés par leur inaction à l’égard des disparitions.

Numéro un dans la catégorie, l’ex-procureur René MEYER venu expliquer qu’il n’a pas ouvert d’enquête par « manque de preuves » (il demandait aux familles de les lui apporter … comme si c’était leur rôle !).

Il y a aussi le procureur Jacques CAZALS, qui a avoué ne pas s’être inquiété des disparues par manque d’ « esprit révolutionnaire ». ( « Vous ne croyez pas que l’esprit révolutionnaire, c’est tout simplement le droit, auquel s’ajoute la sensibilité ? » lui a fait remarquer l’avocat général).

Quant au juge d’instruction Jacques BOURGUIGNON, il a invoqué la surcharge de travail pour expliquer qu’il « fermait les robinets en matière d’ouverture d’informations jucidiaires ».

Tous ces témoins clament leur innocence. Nous avons parfaitement fait notre boulot, jurent-ils, reprenant d’instinct l’éternel alibi qui de Papon à Eichmann, a servi à des générations de collabos.

à suivre…

« Charlie Hebdo » n° 648    du 17/11/2004 d’après Antonio Fischetti.