Archive for the ‘VALETTE Odile’ Category

**1997 Affaire Mancel

25 août 2010

« A Beauvais, Jean-François Mancel, président RPR du Conseil général de l’Oise à rempli pendant des mois son caddie de marchandises et équipé ses enfants en matériel vidéo sur le budget du Conseil général de l’Oise, mais il bénéficie d’un classement sans suite par la justice, à condition de rembourser.

A Poitiers, Annick, mère de famille en difficulté, vole pour 4 à 500 balles de nourriture pour ses enfants et elle est traînée devant un tribunal. »

1,7 million de Francs ! En juillet 97, Odile VALETTE, procureur de la République de Beauvais, choisit, en solitaire, d’appliquer la jurisprudence inventée à propos de l’appartement d’Alain Juppé, qui conduira à son déménagement.

Cette petite proc’ a entre les mains le résultat de l’enquête préliminaire lancée en oct.1996, sur la façon dont le président du conseil général, ainsi que deux de ses directeurs, ont vécu aux frais du département. L’affaire a été déclenchée par un rapport de la chambre régionale des comptes qui isolait près d’1,7 millions de Francs de dépenses indues.

Au lieu d’engager des poursuites, la proc’ décide seule: Jean-François Mancel, Christian Olivier, directeur général des services du département et Jean-Pierre Colonna sont « réprimandés » et sont priés de rembourser 600 000 Francs à eux trois. Dans son communiqué de classement, la proc’ Odile VALETTE faisait un partage entre des frais qu’elle analysait comme dépenses de réception et les dépenses à caractère familial.

Cette décision n’est pas de son ressort et seul un juge d’instruction puis un tribunal sont à même de vérifier cette distinction.

Mais neuf conseillers généraux n’entendent pas en rester là et décident de porter plainte pour abus de confiance avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction Thomas Cassuto.

Affaire à suivre … donc …

« Libération.fr »  du 02/12/1997

Publicités

*1997 Procureurs toutes mains

20 novembre 2009

Pourquoi un procureur devrait-il se contenter d’étouffer telle « affaire » ou de pousser les feux de telle autre ?

Le procureur de Beauvais Odile VALETTE vient de faire avancer le débat sur le statut du parquet en ouvrant une voie nouvelle. L’affaire Mancel et ses pleins caddies payés par le Conseil général de l’Oise a été traitée de façon exemplaire. Enquête préliminaire du procureur, remboursement fixé par le procureur, absolution du procureur.(cf. 1997 Affaire Mancel).

Et les exemples foisonnent …

Le procureur de Rodez qui pardonne au préfet. (cf. 1997 Le proc’ qui régularise les barrages sans papiers …)

Le procureur de Paris qui avait eu de l’indulgence pour Juppé et son appartement.

Le procureur de Paris encore indulgent pour Pandraud et Cabana et leur personnel de maison.

Le procureur de Draguignan qui ne discerne aucune intention frauduleuse dans la fabrication de faux tampons par la mairie de Léotard.

Quelques esprits rétrogrades persistent à croire que les parquets représentent l’accusation. Et que les juges seuls rendent la justice. Conception manifestement dépassée. Le procureur moderne est un homme-orchestre. Il enquête, il juge, il exécute.

Dépassé, ringard le débat sur l’indépendance des procureurs ! La commission Truche peut aller se rhabiller : elle vient de se faire lâcher dans la dernière ligne étape par un groupe de pionniers intrépides qui s’est détaché du peloton.

Plus besoin de tribunaux, d’audience et autres assommantes complications procédurales. Et si on supprimait les juges, pour ne garder que les procureurs ?

« Le Canard enchaîné »   n° 4004       du  23/07/97