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*2004 La justice passoire au tribunal aux armées.

11 juin 2009

Le ministère de la Défense ordonne de passer l’éponge sur de vilaines bavures.

Dans une note incendiaire envoyée début novembre (nous sommes en 2004) au garde des Sceaux Dominique PERBEN, l’ancienne procureure du tribunal aux armées, Janine Stern, évoque une « justice aux ordres » et une ministère de la Défense qui « entretient à l’égard de l’autorité judiciaire une méfiance quasi obsessionnelle ».

Au premier rang des accusés, la Direction des affaires juridiques et sa responsable, Catherine BERGEAL. Laquelle a mis « quiconque au défi de donner un exemple d’une affaire où son service aurait entravé l’action de la justice » après la publication dans « Le Monde » 20/01/04 d’extraits de notes de la procureure.
« Le Canard » se fait donc un plaisir d’en rappeler quelques unes.

Affaire Mitrovica en 2001. Dans  l’espoir de couvrir la bavure d’un sous-off, un général avait donné l’ordre de poser un faux plâtre sur sa jambe valide pour tromper la justice. Le ministère pour qui cette mise en scène n’était qu’une espièglerie, avait émis un avis négatif sur les poursuites, comme c’est son droit. La procureur avait passé outre, comme elle en a aussi le droit, mais les responsables de la mascarade ont finalement été relaxés.

Affaire du bordel de Djibouti . Un « pouf », c’est-à-dire un bordel, avait  été installé à demeure dans le camp de la Légion. Les généraux ayant successivement commandé ce régiment risquaient une mise en examen pour « prostitution organisée ». Avis négatif du ministère, le 17 juin 04.    

Affaire de la caisse noire. Même scénario pour cette caisse noire, à Djibouti encore, qui améliorait l’ordinaire de ces valeureux officiers.

Affaire de la banque. Une banque illégale qu’abritait la Légion, toujours à Djibouti.  Les non-gradés étaient tenus d’y placer leur solde et les chefs se remplissaient les poches en jouant sur le cours du franc. On n’en saura pas plus. Là aussi, avis négatif des autorités supérieure.

Depuis le départ de l’ancienne procureure, le ministère de la Défense et la directrice des affaires juridiques font, plus que jamais, la loi au tribunal des armées. Procédure incroyable: c’est cette dame qui a recruté le nouveau procureur après avoir auditionné plusieurs candidats. Et le garde des Sceaux Perben n’y a rien trouvé à redire.

Le résultat ne s’est pas fait attendre.

Affaire du pillage du palais présidentiel à Haïti. Lors des opérations du printemps 2004, une section du 33ème Rima, emmenée par un capitaine indélicat, a pillé le palais du président Aristide. Des statues de marbre ont été volées et envoyées au régiment basé aux Antilles, au titre de « prises de guerre ». Le tribunal n’a pas moufté.

Affaire du braquage d’une banque en Côte d’Ivoire. Les gendarmes ont dû relâcher les douze soldats braqueurs, douze malfrats en uniforme,  au bout de quelques heures. La prolongation de leur garde à vue nécessitait l’aval du procureur, injoignable pendant deux jours!

Affaire des tirs des soldats français sur les manifestants à Abidjan. Tirs en l’air ou sur la foule ? Légitime défense ou bavure ? L’émission de télévision « Arrêt sur image » a tenté de décrypter certaines images. Pas la justice militaire.

En revanche, pour les fumeurs de pétards ou les déserteurs, le parquet ne plaisante pas….

Il y aurait de quoi rire si ce tribunal n’était pas seul compétent pour les crimes et délits commis par les soldats hors du territoire. La France comptait  5200 hommes en Côte d’Ivoire et quatre fois plus en opérations extérieures. L’existence d’une justice respectable ne serait peut-être pas inutile.

« Le Canard enchaîné »  n°4387   du 24/11/2004      d’après Brigitte Rossigneux.