Archive for novembre 2009

*2004 Gendarme-chauffard protégé !

30 novembre 2009

Jérémy Tailhandier est mort à vingt ans le 23 sept.2001, à bord de sa Peugeot 205, sur une route de Bourgogne. Au volant de sa grosse BMW, le jeune gendarme en formation, Sébastien Diné, qui roulait à 130 km/h sur la nationale en mordant largement sur la ligne blanche, n’a laissé aucune chance à la victime. Six témoins l’ont confirmé.

La famille de Jérémy a porté plainte. Le chauffard sans attendre une nouvelle expertise a envoyé sa voiture à la casse. Puis il a joué la montre, « oubliant » de se rendre à la première convocation du juge d’instruction. Objectif : éviter à tout prix la mise en examen avant d’être engagé pour de bon. Une fois condamné, il n’aurait pu intégrer la gendarmerie, qui l’a gentiment gardé à l’école.

Il s’écoulera donc neuf mois avant son audition. Et encore près de deux ans avant que ne s’ouvre le procès. On est en mars 2004. Le procureur réclame 3 ans d’annulation de permis de conduire, 24 mois de prison dont 6 mois ferme et surtout l’interdiction d’exercer le métier de gendarme. A la barre le chauffard se présente en gentil garçon et joue les amnésiques.

Il prend 18 mois de suspension de permis et 6 mois de taule avec sursis. En pleine campagne sur la sécurité routière ! (à titre de comparaison, le mauvais coucheur qui avait balancé un yaourt sur la voiture de Sarko qui passait en trombe en pleine agglomération a écopé de 4 mois!)

Le parquet, ulcéré (il a tout de même quelques procs’ qui font leur boulot) a fait appel du jugement contre le pandore-chauffard. Il devait être rejugé  à Dijon le 28 oct.

En attendant ce jugement, le chauffard coulait des jours tranquille au sein d’un escadron mobile dans les Vosges (distribuant allègrement des PV pour excès de vitesse et autres infractions au code de la route).

Sollicitée par « Le Canard », la Direction de la gendarmerie, gênée aux entournures, fit alors juste remarquer qu’il n’avait, pas encore, été titularisé …

« Le Canard enchaîné »  n° 4383   du 27/10/2004    art. signé B.R. d’après …

Denidejustice souhaite connaître : 1) le tribunal qui a jugé en première instance et le nom du président, 2) quelle fut l’issue judiciaire et professionnelle de cette affaire. Merci de nous aider.

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2004 Perben dans ses oeuvres

29 novembre 2009

Quatorze ans et demi après les faits, l’affaire des faux électeurs du IIIème arrondissement de Paris se trouvait encore en carafe. Le dossier était bouclé, mais le cabinet de Perben avait exigé que le projet de réquisitoire du parquet lui soit communiqué. Et pendant plus d’un mois la Chancellerie et les conseillers de l’Elysée examineront ce texte sous toutes ses coutures.

Les plaignants et le juge d’instruction pouvaient bien attendre encore un peu.

C’est sans doute ce que certains voyous qui nous gouvernent appellent « l’indépendance de la justice » …

« Le Canard enchaîné »   du 22/09/2004 d’après …

*2004 Un racisme bon enfant ?

29 novembre 2009

L’insulte « sale juif » est en voie de banalisation, et ce sont des juges qui l’affirment.

Ainsi, en juillet 2004, le tribunal pour enfants de Paris a jugé avec un flegme déconcertant un incident survenu lors d’une forte bousculade entre collégiens. Alors que l’un d’eux venait de tomber, un de ses camarades, plus spectateur qu’acteur, avait salué la chute d’un retentissant « Sale Juif ! ».

Ces paroles a commenté le tribunal, « doivent être replacées dans un contexte, certes regrettable, d’échanges habituels entre jeunes, de propos tels que « sale Arabe » ou « sale Noir » qui semblent relever davantage d’un esprit de sarcasme que de l’intention de blesser ».

C’est comme le gribouillage de croix gammées, ça relève parfois d’un esprit artistique …

« Le Canard enchaîné »    du 15/09/2004

Deni de justice. Vite le nom du président de ce tribunal qui juge avec autant de pertinence. Merci de nous aider.

*2004 « Le Canard » victime de Feydeau

29 novembre 2009

Le principe selon lequel les mêmes causes, dans les mêmes conditions, produisent les mêmes effets constitue, chacun sait, le fondement de toute démarche scientifique. Mais pas de l’activité juridique si l’on en croit la mésaventure dont le Canard et certains de ses lecteurs viennent d’être les victimes.

Pour être net, le tribunal de Paris ressemble à une loterie de foire.

Depuis quelques temps un petit malin avait trouvé un filon pour se faire un peu d’argent. Il faisait imprimer et diffuser en kiosque des imitations serviles du « Canard »: même maquette, même couleur, mêmes dessins, même typographie. A tel point que de nombreux fidèles du « Canard » s’y laisseront prendre en prenant négligemment leur journal sur le présentoir.

Cela commence en 2001 avec « Le Calamar décharné ». « Le Canard enchaîné » décide d’agir en justice à la parution du deuxième numéro car cela devient de la contrefaçon et du parasitage commercial. Le vice-président du tribunal de Paris, Nicolas Bonal  l’a parfaitement compris et rendait en référé une une ordonnance interdisant la diffusion de cette feuille.

Quelques mois plus tard le faussaire sortait alors « Le Canular enchanté ». La vice-présidente du même tribunal ordonnait à son tour le retrait de la vente constatant une « contrefaçon évidente ». Et « Le Canard » déposait alors une plainte au pénal. Mais le petit malin a installé sa société éditrice en Grande-Bretagne , sa rédaction en Hollande et n’indique pas le nom de son imprimeur (comme la loi sur la presse l’impose).

En août 2004 c’est alors « Le Canular échaudé ». Nouvelle assignation en référé. Et là, stupéfaction, une autre vice-présidente du tribunal de Paris, Marie-Thérèse FEYDEAU, ne trouve pas la contrefaçon évidente. Cette magistrate estime que l’atteinte aux droits du « Canard » et de ses lecteurs qui se font piégés n’est pas « flagrante ». Et considère que ce n’est pas l’affaire des référés, mais celle des juges du fond. Vu les lenteurs de la justice, rendez-vous dans un an et lorsque l’affaire sera examinée, il sera naturellement trop tard. Principal argument de cette perspicace magistrate l’avertissement figurant en première page « Attention ceci est un pastiche! ». Sauf que lorsqu’on va acheter son journal habituel on ne le lit pas avant de l’acheter. ..

Cette magistrate doit détester profondément le « Canard » qu’il soit « enchaîné » , « laqué » ou « boiteux ». Et la justice « boiteuse » elle en pense quoi Marie-Thérèse ?

« Le Canard enchaîné »   du 01/09/2004  d’après un art. de L.-M. H.

Fichier de la magistrature : L

29 novembre 2009

LAFRANCHI Brigitte

1) vice-procureure au TGI Toulouse : 2009 Les crochets du parquet ( B 04 Justice loufoque ; B 25 procureurs )

LAPLAUD Claude

1) procureur au TGI bordeaux : 2008 A Bordeaux la justice fait des acrobaties pour épargner un député ( B 26 corporatisme judiciaire ; B 03 Indépendance de la justice ; G Justice et politiciens )

LATHOUD Jean-Amédée

1) procureur général à Versailles : 2010 Promotion Outreau (B 02 Entorses au droit ; B 25 Procureurs ; F 01 magistrature, promotions et colifichets )

LAUDET Michel

1) avocat général cour d’assises Paris : 1994 Affaire MakoméM’Bowole – Pascal Compain (B 11 justice et forces de l’ordre ; B 25 Procureurs ; B 06 Lenteur judiciaire ; B 08 justice à deux vitesses )

LAUTRU Jean-Claude

1) substitut général au parquet de Paris : 2001 Le parquet général joue au père Noël pour Chirac (B 14 Justice et politiciens ; C 01 La justice et Chirac ; B 25 Procureurs)

LEGRAND Didier mis à la retraite d’office le 22/07/09

1) juge d’instruction au Mans (Sarthe) : 2009 Un magistrat fainéant ? ( B 06 Lenteurs judiciaires)

LEGRAND Michel

1) avocat général à la cour d’appel de Montpellier : 2008 L’après Outreau: affaire El Jabri et Azzimani ( B 01 Bavures judicaires)

LEGRAS Bernard

1) procureur du TGI de St-Denis de la Réunion : 1996 Dernières nouvelles sur « Enterre net » ( B 03 Undépendance de la justice ; B 25 Procureurs ; E 08 TOUBON Jacques)

2) procureur  à St-Denis de la Réunion : 1999 Cinq ans d’instruction pour une bavure, affaire Hillarion ( B 06 Lenteurs judiciaires ; B 11 Justice et forces de l’ordre )

LE GUNEHEC Christian

1) président de la chambre correctionnelle de la cour de cass’ : 1993 Miracle à la cour de cass’ ( B 02 Entorses au droit ; B 17 Magistrats délinquants ; B 26 Corporatisme judiciaire ; D 03 La Cour de cass’ ; E 07 MEHAIGNERIE Pierre )

2) président de la chambre criminelle de la cour de cass’ : 1995 Bavure à la cour de cass’ (B 04 Justice loufoque ; D 03 La cour de cass’)

3) président de la cour de justice de la République : 1999 Le Gu du jour (Le Gunehec) ( B 04 justice loufoque )

4) président de la cour de justice de la République : 1999 Le Gunehec : un grand magistrat ou une tare ? (B 04 Justice loufoque ; C 04 Sand contaminé )

5) président de la cour de justice de la République : 1999 Un procès à côté de la plaquette : une instruction bâclée ( B 14 Justice et politiciens ; C 04 Sang contaminé)

6) président de la chambre criminelle de la cour de cass’ : 1999 Affaire Calvet contre « Le Canard  » (Le journalisme à la cass’) ( C 07 Condamnation de la justice  par la Cour européenne ; B 10 Justice et financiers ; B 15 Justice et presse )

LE ROUX Yves-Pierre

1) conseiller à la cour d’appel de Bordeaux : 2009 Le respect dû au citoyen ça n’existe pas ( B 04 justice loufoque ; B 07 justice au quotidien ; B 11 justice et forces de l’ordre)

LESIGNE Gérard

1) procureur à Boulogne/mer : 2008 Outreau : l’avenir du proc’ Gérard Lesigne ( B 26 Corporatisme judiciaire ; C 05 Outreau )

2) procureur à Boulogne/mer : 2009 Le juge Burgaud qui cache la magistrature ( C 05 Outreau )

LOUBENS Gérard

1) procureur de la cour d’appel de Papeete : 2001 Justice à la noix de coco ? ( B 02 Entorses au droit ; B 04 Justice loufoque )

LYON  (tribunal de …)

1) procureur X du TGI de Lyon : 1993 Léotard et le proc’ débonnaire (B 03 Indépendance de la justice ; B 14 Justice et politiciens )


Fichier de la magistrature : J – K

29 novembre 2009

JOSIE Muriel

1) juge d’instruction, vice-présidente du TGI de Paris : 2008 Journaliste : un métier à hauts risques … judiciaires (B 15 Justice et presse)

KANTOR Jean-Louis
1) président de la 1ére section de la 11 ème chambre du TGI de Paris : 2005 Opération édredon au procès des lycées ( B 02 Entorses au droit ; B 03 Indépendance de la justice ; B 04 Justice loufoque ; C 01 Justice et Chirac)

KEIL Patrick

1) substitut au tribunal de Montpellier : 2009 Un proc’ alcoolo corrompu (B 17 Magistrats délinquants ; B 25 Procureurs)

KRAUSS Bernard

1) président du TGI de Sens : 1996 Une justice impitoyable (B 17 Magistrats délinquants ; B 20 Magistrats dépravés sexuels)

**2003 Mise en détention abusive.

29 novembre 2009

Depuis lundi 17 nov 2003 Franck Hermeline est libre. Eprouvé par une détention de quatre mois sur réquisition du parquet au cours de laquelle  il a beaucoup maigri, ce mandataire judiciaire a regagné son domicile familial où l’attendaient son épouse et ses deux filles.

« En matière correctionnelle, la détention provisoire ne peut excéder quatre mois. » C’est sur cet article du code de procédure pénale que le juge Claude GAUZE, chargé des libertés et de la détention au tribunal de Perpignan a examiné le cas de  Franck Hermeline. Il avait le choix entre la prolongation de la détention provisoire et la mise en liberté. Il manquera de courage pour prendre la bonne décision.

Le parquet de Perpignan en la personne de Paul PIERSON procureur adjoint s’obstinait et présentait ce même lundi des réquisitions allant dans le sens d’un maintien en détention.

Pourquoi Franck Hermeline est-il resté aussi longtemps emprisonné ?  Officiellement pour les besoins de l’enquête. Une explication très peu convaincante et d’autant moins que les investigations policières ne semblent avoir débouché sur la découverte d’aucun élément permettant l’établissement d’un quelconque délit commis par le liquidateur.

Cette mise en détention peut ruiner la carrière du mandataire judiciaire qui aura déjà quelques difficultés à la poursuivre à Perpignan. Un contrôle judiciaire strict aurait tout aussi efficacement permis de protéger l’enquête. Le proc’ aurait pu prendre le temps d’y réfléchir …

 » perpignan-tout va bien .com »    le 29/11/2003   d’après … Fabrice Thomas


*2004 Le proc’ de Perpignons

29 novembre 2009

Cette croquignolette affaire de bavure qui a vu le 8 juin 2004, un sous-officier gendarme de Perpignan se faire menotter, insulter, tabasser par des flics du coin alors qu’il tentait de réintégrer son domicile de fonction, n’en finit pas de rebondir.

Sans doute pour préserver la bonne image de sa cité, à moins que ce ne soit sa propre tranquillité, Paul PIERSON, procureur adjoint du coin a tenté de dissuader la victime de porter plainte contre les poulets matraqueurs. C’est en tout cas ce qu’affirme dans un rapport interne le major de la brigade de gendarmerie qui vante au passage les qualités de son sous-officier (« personnage pondéré, respectueux et sérieux » (…) « calme et courtois en toutes circonstances »). Ce rapport indique en toutes lettres : « Le commandant de brigade a eu plusieurs entretiens avec Monsieur le procureur de la République. Cette affaire est classée sans suite. Le 24 juin 2004, en présence du gendarme nous avons eu un nouvel entretien avec Monsieur PIERSON. Cette autorité judiciaire a usé d’une attitude catégorique et ses propos ont été clairs : s’il y a constitution de partie civile, il demandera par réquisition une mise en examen ! »

En d’autres termes, si le gendarme s’entête et ose déposer plainte pour coups et blessures, il sera poursuivi à son tour pour rébellion et outrage à agents. Vendredi 13 août, après réflexion, le gendarme a osé.

« Le Canard enchaîné »  n° 4373  du 18/08/2004

Deni de justice souhaiterait connaître la suite donnée à cette affaire.

*2004 L’enfer de la médaille

28 novembre 2009

Le juge d’instruction Philippe COURROYE a été distingué à l’occasion du 14 juillet 2004. Le célèbre magistrat du pôle financier est fait chevalier de la Légion d’honneur. Une décoration sûrement méritée. Mais à quel titre ?

C’est toute la difficulté au moment de féliciter l’heureux promu. Est-ce la conduite du dossier Altran ? Ou le mandat d’amener contre Marchiani ? Ou le renvoi de Pasqua devant la Cour de justice de la République ? Ou les poursuites contre le même Pasqua pour le financement du RPF ? Ou la mise en examen d’un ministre, Pierre Bédier ? Ou le non-lieu pour les « frais de bouche » du couple Chirac ? Ou l’instruction du dossier Executive-Life ? Celle de Carrefour-Promodès ? Ou l’enquête en Corse sur le « système Piéri » ? Ou les poursuites contre l’ancien gouverneur de la Banque de France, Jean Claude Trichet ? Oe le dossier Falcone et le placement en détention du fils Mitterand ? Ou la mise hors de cause de Jérôme Monod alors président de la Lyonnaise des eaux, dans l’affaire Carignon ?

On en oublie sûrement, tant sont nombreux les titre de gloire de ce juge qui ne se mâle jamais, on le voit, de dossiers politiques, et qui vient d’être honoré par le pouvoir politique.

Il est en Europe et Outre-Atlantique, quelques contrées dans les quelles toute décoration est interdite aux magistrats. Des pays arriérés sans doute. En France les décorations sont proscrites pour les parlementaires en fonctions, afin de garantir l’indépendance du pouvoir législatif.

Nos juges en revanche, n’ont pas besoin de cette protection. Il sont bien au-dessus de ces breloques. Et c’est pourquoi, comme beaucoup d’autres, COURROYE a accepté, sans rougir, le ruban, sans doute pour l’ensemble de son oeuvre.

« Le Canard enchaîné »  n° 4369  du 21/07/2004

Fichier de la magistrature – G

26 novembre 2009

 

GISCARD D’ESTAING Valéry

1) membre de droit du Conseil constitutionnel : 2005 Simone dans l’illégalité, affolement des juristes (B 02 Entorses au droit ; D 01 Conseil constitutionnel)

GOMEZ Paul

1) président de la chbre criminelle de la cour de cass’ : 1999 Le bras d’honneur de la cour de cass’ à la Cour européenne ( B 02 Entorses au droit ; C 07 Condamnation de la justice française par la CE)

 

 

GREGEON Geneviève

1) présidente de la chbre d’instruction de la cour d’appel de Paris : 2003 Et encore un dossier Chirac escamoté ( B 03 Indépendance de la justice ; B 14 Justice et politiciens ; C 01 Justice et Chirac)

GRENOBLE  (tribunal de …)

1) X procureur au tribunal de Grenoble : 2008 Les disparues de l’Isère ( B 25 Procureurs)

GROUMAN René

1) procureur de Nanterre : 2003 L’aimable procureur de Juppé (B 03 Indépendance de la justice ; B 14 a JUPPE Alain)

2) président de la 23ème chbre du tribunal de Paris : 2006 Un juge musclé pour les manifs ( B 03 Indépendance de la justice ; B 05 Lâcheté judiciaire ; B 08 Justice à deux vitesses)

GRENOBLE (tribunal de …)

1) X magistrat au tribunal de Grenoble : 2001 Un tribunal transformé en studio  de photos érotiques ( B 20 Magistrats dépravés sexuels)

2) X procureur au tribunal de Grenoble : 2008 Un proc pince sans rire ( B 25 Procureurs ; B 29 désordre des greffes)

GUERIN OLIVIER

1) juge d’instruction TGI Le Mans : 2010 Un juge fainéant et conséquences sur un dossier (B 06 Lenteurs judiciaires)

GUIGOU Elisabeth

1) garde des sceaux : 1998 Un juge fait espionner un avocat ( B 02 Entorses au droit ; B 25 Procureurs ; E 09 GUIGOU Elisabeth )

2) garde des Sceaux : 1999 Une prison interdite de droit commun ( B 25 Procureurs ; E 09 GUIGOU Elisabeth ; F 02 Prisons )

GUIRIMAND Marc

1) avocat général au parquet de Paris : 2000 Onze pages arrachées au dossier Xavière  Tiberi ( B 02 Entorses au droit ; B 25 Procureurs : G JUSTICE ET POLITICIENS)