Archive for the ‘PASTA Christian’ Category

*2010 Le délit(re) continu du proc’ Pasta.

24 juillet 2010

Benjamin Deceuninck, faucheur volontaire, avait été condamné en 2005 à un mois de prison avec sursis, ainsi que dix autres personnes, pour avoir détruit un champ de betteraves transgéniques en 2001, à Avelin dans le nord de la France.

En 2006, ce Cévenol avait refusé le prélèvement d’ADN ordonné par le parquet d’Alès après cette condamnation et destiné au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG):  » Constitué au départ pour les délinquants sexuels, ce fichier est aujourd’hui passé de 150 000 à 1, 3 millions de personnes. » affirme Benjamin Deceuninck. Ce refus lui a valu une condamnation à 500€ d’amende devant le tribunal correctionnel d’Alès en 2007.

Puis en janvier 2010 il est placé en garde à vue en gendarmerie pour une nouvelle tentative de prélèvement qu’il refuse à nouveau. Il est alors relâché avec une notification pour un nouveau procès le 5 mars 2010  au TGI d’Alès. Il est poursuivi pour « Refus par personne condamnée pour délit de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte biologique » […] « avec cette circonstance qu’elle se trouvait en état de récidive légale. » (la récidive légale signifie que les peines plancher sont applicables : 30 000€ et 2 ans ferme).

Lors d’une interview le proc’ Christian PASTA avance une argumentation qui tire au sublime.

A la question du journaliste: « Y a-t-il acharnement de la justice ? » le proc’, rejetant cette vision  répond sans sourciller : » Il s’agit d’un délit  continu. Tant que l’on n’a pas passé son permis de conduire on est en conduite sans permis (1). En fonction de certains délits, la loi fait que l’on doit procéder à un prélèvement d’ADN (2).« 

Et ce même proc’ a l’argumentation sublime de souligner les résultats du fichier national : « Votre journal relate dans le même temps qu’un violeur a été interpellé à Montpellier grâce au fichier. » Il évoque également le cas du pompier gardois accusé de viol et du meurtre d’une lycéenne de 16 ans. L’homme avait été trahi par son ADN prélevé après une condamnation pour une banale rixe (3). Et d’interroger : « Peut-on prendre le risque de laisser courir un criminel ? (4) « 

Après une telle volée d’arguments assénés, reprenons nos esprits pour répondre:

(1) Un  automobiliste  condamné pour conduite sans permis n’est pas pour autant en « délit continu » tant qu’il ne reprend pas le volant et n’a aucune obligation à passer le permis . Condamné pour le délit commis il ne peut l’être à nouveau. Argument stupide monsieur le proc’!

(2) « En fonction de certains délits » dit le proc’ ? Et quels sont-ils ces délits ? Une liste en a-t-il été établit ? Et si  » la loi fait que l’on doit … » comment peut-il expliquer que les dix autres faucheurs condamnés en même temps que Benjamin ne fassent l’objet d’aucune obligation de prélèvement. « on doit » (du verbe devoir) monsieur le proc’: vous manquez à vos devoirs !

(3) Vos exemples n’ont rien à voir avec le cas de Benjamin. Vous citez des individus qui ont agi par « pulsions » par définition incontrôlables et qui peuvent se reproduire: un prélèvement est alors logique en cas de récidive. Benjamin, a agi après réflexion. Il s’agit d’un acte volontaire ! Mais sans doute n’êtes vous pas à même de faire la différence …

(4) « Un criminel ! » dites-vous ? Vous devriez mesurer vos propos, môssieur le proc’ ! Benjamin pourrait vous poursuivre pour un tel propos infamant, outrageant, insultant. Ou pour atteinte à la présomption d’innocence …

Et pour conclure nous posons à notre tour, une question: « Dans une démocratie doit-on prendre le risque de laisser courir tous les magistrats abrutis-dangereux qui infestent la justice française ?«  (Deni de justice en allonge sa liste chaque jour).

« Deni de justice » le 24/07/2010

*2010 Le proc’ de Tarascon: une lenteur à agir complice ?

13 mai 2010

La Ligue des Alpilles a déposé voilà un an une plainte pour faux et usage de faux contre Michel Drucker qui se fait construire une villa à Eygalières dans les Alpilles au coeur d’une zone ultraprotégée. De multiples recours devant les tribunaux sont restés à ce jour sans suite. Pourtant la Ligue et de nombreux journaux dont « Le Canard » ont raconté comment Drucker avait bénéficié d’un permis de construire bidon.

Les gendarmes (à la gloire desquels Drucker a récemment consacré une émission sur France 2) viennent à peine de boucler leur enquête et de la transmettre au procureur de Tarascon. Lequel a précisé au « Canard » qu’il doit décider, « mais pas avant fin juin-début juillet » s’il entame ou non des poursuites.

Du côté du tribunal administratif, la justice avance également moins vite que les maçons de Drucker: l’affaire est empêtrée au Conseil d’Etat, où le brave maire divers droite d’Eyglières, René Fontès, livre une farouche bataille pour défendre le permis de son ami Drucker.

Pendant ce temps là, la « baraque » sort de terre …

Ironie de l’histoire : le même René Fontès a fait preuve d’une intransigeance remarquable envers un modeste voisin de Drucker qui souhaitait agrandir sa petite maison de 77 m2 pour y installer un garage et deux ateliers : permis refusé !

Dans son arrêté ce grand défenseur de la nature rappelle à l’ignorant qu’il habite dans une « zone visuellement sensible », protégée par la « directive Paysage » des Alpilles et dans laquelle sont interdites les constructions nouvelles non directement liées à l’exploitation agricole. Drucker y construit pourtant 300 m2 sans le moindre souci avec la bénédiction du maire … Mais sans doute s’agit-il là d’une humble bergerie avec une piscine pour y faire boire les bêtes …

Rappelons à Christian PASTA, procureur de Tarascon, ses propres déclarations          » J’ai finalement choisi d’être magistrat (plutôt qu’avocat) car je voulais éviter l’injustice. »

Nous sommes donc rassurés. La lenteur à agir, à réfléchir, n’a qu’une apparence de complicité …

« Le Canard enchaîné » du 12/05/2010 d’après un art. signé Christophe Nobili.