Archive for the ‘G e -SARKOZY Nicolas’ Category

2011 Vivement qu’il parte !

4 février 2011

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis NADAL, va prendre sa retraite et son discours d’adieu est resté en travers de la gorge de Sarkozy.

Au cours de ce laïus  prononcé le 07 janvier NADAL dénonçait « une forme de mépris pour la justice » et accusait indirectement Sarko et Hortefeux « d’inspirer à l’opinion des sentiments bas ».

Réaction du premier intéressé devant les dirigeants de la majorité :

« C’est quand même incroyable que dans un pays où on ne peut soi-disant critiquer les décisions de justice, un magistrat entre carrément dans le débat politique en distribuant bons et mauvais points. »

Et Sarkozy de marteler : « Je ne cèderai pas  sur le statut du parquet. Le procureur à la française est un magistrat qui reçoit des instructions générales  de l’exécutif parce qu’il représente la société. Et ce n’est pas la Cour européenne des droits de l’homme qui va nous dicter notre loi. « 

Taper sur l’Europe c’est toujours payant …

« Le Canard enchaîné »  du  26/01/2011 d’après …

Publicités

2009 Dirigeants africains: l’imposture de Rachida Dati

27 septembre 2010

C’est l’ex-magistrate anti-corruption Eva Joly qui, le 25 mai 2009, a dénoncé comme une « imposture » l’action de la ministre de la Justice Rachida DATI concernant les « biens mal-acquis » de responsables africains. Eva Joly a déclaré qu’elle n’avait pas « à juger de sa valeur comme candidate (aux européennes en Ile-de-France), par contre je peux avoir une opinion sur son action comme Garde des Sceaux (…). C’est une imposture ».

Concernant les « biens mal-acquis » de la Françafrique refuse d’avoir recours aux services  « compétents » de la Chancellerie, répondant ainsi aux voeux de SARKOZY. L’association Sherpa associée à l’ONG Transparency International avait déposé en décembre 2008 une plainte contre X sur « les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France » visant trois chefs d’Etat africains : Omar Bongo (Gabon), Sassou N’Guesso (Congo) et Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatoriale).

Déjà, à deux reprises, le parquet de Paris en la personne du procureur Jean-Claude MARIN avait classé sans suite, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples concernant ces trois chefs d’Etat africains. Le même parquet a également fait appel de la décision d’une juge d’instruction d’ouvrir une enquête suite à la plainte avec constitution de partie civile de Sherpa et Transparency.

« Nous aimerions bien savoir comment ces biens ont été financés, cela doit faire l’objet d’une enquête ici en France pour remplir nos obligations internationales », car « la France a ratifié la convention anti-corruption qui nous oblige à coopérer pour restituer les biens détournés » selon l’ancienne juge d’instruction de l’affaire Elf.

« Nouvel Observateur »  du 26/05/2009     d’après …

*2010 Le scandale de Karachi

21 septembre 2010

Un rapport de la police luxembourgeoise, des acteurs qui parlent, un juge d’instruction qui se bat contre le secret-défense … L’affaire de la vente des sous-marins au Pakistan en 1994  a les allures d’un scandale d’Etat. Avec, au centre du puzzle, Nicolas Sarkozy.

La piste financière bloquée par le parquet.

En indiquant, le 18 juin, aux familles des victimes de l’attentat que « la seule piste crédible est la piste financière », le juge d’instruction Marc Trévidic a mis une pression importante sur les épaules du procureur de Paris Jean-Claude MARIN.

En effet le juge d’instruction en a conclu qu’il était désormais impératif pour lui de remonter la piste des commissions. Or le proc’ s’est toujours refusé à ouvrir une information judiciaire qui implique la désignation d’un magistrat indépendant susceptible d’examiner l’aspect financier de l’affaire.

A cette déclaration vient s’ajouter la plainte déposée par l’avocat des familles avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du pôle financier parisien. Elle vise -notamment – une procédure du chef de corruption « L’Association pour la réforme » club politique de Balladur, ainsi que la société Heine basée au Luxembourg par laquelle ont transité les commissions suspectes du contrat Agosta.

Le même avocat avait antérieurement déposé une simple plainte auprès du proc’ en décembre 2009 qui n’avait provoqué que l’ouverture d’une simple enquête préliminaire c’est-à-dire conduite sous le contrôle du parquet. Une façon d’étouffer l’affaire.

Une enquête interdite.

Stupéfiant !  Le refus des policiers français de saisir certains documents que leur proposaient leurs homologues luxembourgeois, lors de la perquisition au siège d’Heine s’inscrit dans une longue série d’obstacles dressés sur la route des magistrats comme des députés chargés d’examiner les zones d’ombre de l’attentat de Karachi : notre « travail a été entravé par une absence totale de coopération de l’exécutif et du gouvernement ».

Quant au juge d’instruction Marc Trévidic la liste est longue des obstructions auxquelles il doit faire face depuis qu’il a décidé de suivre la piste financière (évocation du secret-défense, disqualification de documents, rétention d’informations par les service secrets, mise sous scellés fermés par la police des documents les plus compromettant pour le pouvoir …)

« Marianne »  n° 692   du 24/07/2010 d’après une enquête de Médiapart.

*2010 La justice aux ordres

19 août 2010

L’épouse du ministre des impôts est en charge des intérêts privés de la contribuable la plus fortunée du pays (L.Bettencourt). Rien d’illégal peut-être. Ou alors quelques chose de très grave. On n’en sait rien. C’est à la justice de trancher. Mais, tout le laisse prévoir, elle ne tranchera pas.

Plusieurs témoins font savoir dans la presse que des hommes politiques, dont le président de la République, recevaient des mains de la famille Bettencourt des enveloppes. Pure invention, possiblement. Mais, ça pourrait être vrai. On n’en sait rien. C’est à la justice d’en juger. Mais, on peut le présager, elle ne jugera pas.

Plusieurs personnalités publiques – au moins une de gauche – ont reconnu avoir (apparemment) détourné la loi sur le financement des partis politiques. Légalement vous pouvez offrir jusqu’à 7500 € à chaque parti. Les formations politiques sont bien connues : UMP, PS, Verts, FN, MoDem, PC, etc.  Messieurs Woerth, Sarkozy, Valls et bien d’autres ont bricolé des associations ou des « nanopartis » pour bénéficier de dons à l’égal des grands partis alors qu’ils sont déjà membres d’une de ces formations. Ces pratiques sont-elles conformes à la lettre et à l’esprit de la loi ou seront-elles qualifiées par un tribunal de « financement illégal »? C’est au juge de se prononcer. Mais, n’en doutons pas, il ne se prononcera pas.

Le ministre du budget, M.Woerth, est soupçonné d’avoir demandé au représentant de Mme Bettencourt le recrutement de son épouse. Si c’était vrai, on se trouverait devant un cas de « conflit d’intérêts » ou pis, de « trafic d’influence ». Chacun admet que la démarche reste floue. Il va se soi que ces incertitudes demandent à être précisées par un juge indépendant. Et arbitrées par un tribunal. Mais, on peut l’augurer sans risque : le tribunal ne statuera pas.

D’un bout à l’autre de ce tentaculaire scandale, le gouvernement n’a eu qu’un seul souci : confier les investigations à des fonctionnaires (1) à ses ordres. Dans une véritable démocratie, l’affaire aurait été mise entre les mains d’un magistrat indépendant. Là, alors que l’intégrité des grands qui nous gouvernent est en jeu, toutes les enquêtes sont menées par des services sous la coupe des personnalités soupçonnées.

La vision du gouvernement, qui dirige l’enquête diligentée contre lui-même, ne laisse pas de place au questionnement. Le secrétaire général de l’Elysée l’a dit : Eric Woerth  n’a rien à se reprocher […] Le président donne ses ordres. Il ne reste plus qu’à classer l’affaire qui chemine à grands pas vers un étouffement pur et simple. Quelques brailleurs d’opposition brairont, une poignée de journalistes poqseront des questions dont le pouvoir se tamponne. Passez muscade, l’affaire est enterrée. Bien joué !

« Marianne » du 24/30 juilllet 2010 d’après Guy Sitbon.

(1) Au centre du dispositif judiciaire, il y a le procureur Philippe COURROYE (un copain de Sarko) qui refuse de transmettre le dossier à un magistrat indépendant. On devine pourquoi…

2010 Incompétence ou insulte au citoyen ?

14 juillet 2010

« Vous croyez que ce serait indépendant de dire (sic) « Ce serait bien qu’on change de juge, qu’on en mette un autre » ? Ce n’est pas ma conception de l’indépendance de la justice ! »

Qui a osé tenir un tel propos ? C’est un certain Nicolas SARKOZY, président de la République censé garantir l’indépendance de la justice, mais aussi président du Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi avocat de profession qui devrait retourner à ses chères études !

Ce SARKOZY s’exprimait au sujet de l’enquête judiciaire concernant l’affaire Woerth-Bettencourt confiée au proc’ Philippe COURROYE. Pour lui un procureur, un juge c’est du kif-kif !

Eh bien non ! Un  proc’  est un magistrat (1) du parquet soumis au Garde des Sceaux, asservi au pouvoir. Tandis qu’un juge, a fortiori un juge d’instruction, est en revanche théoriquement indépendant et peu manipulable (2).

C’est pourquoi l’opposition ainsi que F.Bayrou et de Villepin demandent que les enquêtes sur cette affaire Woerth-Bettencourt soient confiées à un juge d’instruction.

Le même SARKOZY dira encore : « Maintenant que l’honnêteté d’Eric Woerth éclate (un façon de voir peu partagée pour l’instant), le même juge devient quelqu’un dont il faut soupçonner la partialité … »  » – Euh … le même procureur ! tente de corriger le journaliste Pujadas. »  » Pardon, c’est un juge, persiste Sarko, toujours plus insistant, c’est un magistrat … »

Nous ne pouvons croire que Nicolas SARKOZY ignore ce qu’est un procureur. En donnant le même sens aux mots « procureur », « juge », « magistrat » n’a t-il pas volontairement cherché à embrouiller les citoyens ? Ne s’est-il pas moqué d’eux ? Ne les a-t-il pas pris pour des imbéciles ?

Son propos est alors insultant à leur encontre. Il ne suffit pas de traiter un individu de « Pauvr’ con » pour être insultant ! C’est minable ! Indigne d’un Président de la République !

(1) Les procureurs français ne sont plus « magistrats » que pour le gouvernement français car le Conseil de l’Europe  et  Cour européenne des droits de l’homme ont jugé que le procureur français n’était pas une « autorité judiciaire » en raison de sa dépendance du pouvoir.

(2) Les magistrats d’instruction ont effectivement une  indépendance attachée à leur fonction. Mais les gouvernants voyous qui nous gouvernent ont de multiples moyens de pression pour orienter leurs enquêtes.

Pour conclure : tant qu’un Sarkozy sera au pouvoir il n’y aura jamais d’indépendance de la justice. Ce qui ne veut pas dire que son (sa) successeur (e) de quelque bord qu’il(elle) soit réformera la Justice pour qu’enfin les magistrats français soient: – 1) indépendants, – 2) mais aussi civilement responsables.

Il nous appartient,  à nous citoyens, de nous battre pour obtenir cette seule véritable réforme !

« Deni de justice »  le 14/07/2010

2005 Sarko et l’affaire Nelly Crémel

14 janvier 2010

Rappel des faits.

Le 2 juin 2005, dans la matinée, Nelly Crémel une jeune femme de 39 ans effectue son jogging quotidien sur une petite route peu empruntée voisine de son domicile.

Elle sera retrouvée  assassinée après huit jours de recherches. Elle est décédée des suites de plusieurs coups de feu et de violents coups portés à la tête.

Très rapidement les gendarmes arrêtent deux hommes. L’un est inconnu des services de police. Le second cumule les condamnations pour vols avec violences et avait été condamné à perpétuité pour un meurtre. Mais il sera libéré en déc.2003 au terme de sa période de sûreté.

Ce drame relance le débat sur la libération des détenus dangereux et Sarkozy alors ministre de l’Intérieur entre alors en effervescence.

SARKOZY, terreur de jugement.

1) Sanctionner les juges.

Dans des déclarations fracassantes Sarko annonce qu’il est contre les meurtres crapuleux : comment lui donner tort ? Qu’il déteste le « monstre » qui a assassiné Nelly Crémel : voilà un homme qui a du coeur ! Il s’indigne qu’un redoutable tueur ait été relâché dans la nature : mais qui serait favorable à la libre circulation des assassins ? Il veut faire « payer » le juge irresponsable qui  a ordonné la désastreuse mise en liberté, et il va empêcher, grâce à uns nouvelle loi, que de telles tragédies se renouvellent. Enfin des actes, bravo !

Mais l’ancien avocat SARKOZY a oublié son code de procédure pénale !

Ce n’est pas « un juge » qui a pris la décision mais trois. Et cette libération a été approuvée, et c’est plus grave, par les administrations et les experts concernés. Le procureur général est resté passif. Même Dominique PERBEN, alors ministre de la justice et chef du parquet doit prendre sa part de responsabilité: il pouvait ordonner au procureur général de faire appel.

Cela fait beaucoup de monde à sanctionner et c’est sans doute pour cela que personne n’a jamais été inquiété … Brocarder les juges incompétents, cinglés ou fainéant c’est très bien ! Mais Sarko n’a pu que constater que les juges appartiennent à un corporation surprotégée. Chaque année, une demi-douzaine de magistrats sur 7000 sont traduits devant le CSM pour des fautes disciplinaires. Mais les erreurs professionnelles, même lourdes, ne sont pas sanctionnées. Alors Monsieur Sarkozy maintenant que vous êtes Président de la République, que faites vous pour responsabiliser les magistrats ? Rien !

2) Aggraver les peines des récidivistes. Dans ses déclarations tonitruantes à visées électorales (gros procédé, grosses ficelles, gros bon sens pour appâter la clientèle) Sarkozy propose d’aggraver les peines, prévoir des peines planchers au-dessous desquelles les juges ne pourraient descendre. Il propose même de leur interdire le bénéfice du sursis et de les priver de libération conditionnelle. C’est ce qui s’appelle cogner fort !

Sauf qu’il y a tromperie  sur la marchandise. SARKOZY est sans doute plus fort que les criminologues du monde entier qui tous affirment que s’attaquer aux récidivistes n’est pas la même chose que s’attaquer à la récidive. Les statistiques  du ministère de la Justice montrent qu’un détenu qui a purgé toute sa peine est potentiellement plus dangereux  que celui qui est sorti en « conditionnelle », éventuellement après quelques permissions.

Conclusion.

En France depuis plus de trente ans, à chaque coup de fièvre, une nouvelle loi plus répressive que la précédente est votée avec un égal insuccès. Mais cela ne décourage pas les gouvernants de poursuivre dans le même sens et les batteries de mesures se succèdent. Mesures dont les vertus préventives sont incertaines, mais les qualités électorales indiscutables. Et c’est bien là l’essentiel …

« Affaires criminelles » Dossier Nelly Crémel par Michel Pascal et « Le Canard enchaîné »  N°4418 du 29/06/05  art. de Louis-Marie Horeau d’après …

NB. Nicolas SARKOZY était alors ministre de l’Intérieur et un certain Pascal CLEMENT ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la justice. Cela fait beaucoup d’incompétence …

**2007 L’appart de Sarko : la lessive miracle du proc’ Courroye.

2 janvier 2010

Le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, est un rapide. Nommé le 4 oct 2007, à la demande de Sarkozy, membre de la commission sur « la dépénalisation de la vie des affaires », COURROYE est passé directement aux travaux pratiques. Le 9 oct. il a classé sans suite l’affaire de l’ancien appartement du couple Sarkozy sur l’île de la Jatte, à Neuilly.

Rappelons que le couple avait obtenu une réduction de 300 000 € accordée par la société Lasserre. Ce promoteur était à l’époque, le bétonneur  favori de la mairie de Neuilly, que dirigeait un certain … Nicolas Sarkozy.

Au printemps 2007, un ancien SDF parisien, Marc Salomone, avait porté plainte avec constitution de partie civile, contre Sarkozy. La plainte avait été jugée irrecevable, la justice estimant que le plaignant (qui n’habite pas Neuilly) n’avait aucun « intérêt à agir » selon les termes du Code de procédure pénale.

Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là. Après avoir transformé sa plainte en simple signalement auprès du parquet, Marc Salomone a été entendu par les policiers en juillet. Et, à la suite de cette audition, le proc’ de Nanterre  ouvre une enquête préliminaire, confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

Mais Sarkozy n’avait pas grand-chose à craindre des juges : le proc compte parmi ses proches. L’enquête ouverte à Nanterre ne devait donc pas aller très loin.

D’une part, pour devenir seul maître à bord, le proc’ a pris soin d’écarter la chef de la section financière du parquet de Nanterre, Nathalie Foy qui était chargée de suivre le dossier du duplex de Sarko. Il la remplace par une magistrate de confiance  venue du parquet de Paris.

D’autre part, le proc’ se garde d’activer l’enquête. Les policiers se contentent d’entendre le promoteur Denise Lasserre. Mais, – sans consulter sa comptabilité, – sans interroger les entreprises qui ont aménagé le duplex,  – sans éplucher les archives de la ville de Neuilly,  – sans interroger Cécilia Sarkozy qui ne bénéficiait d’aucune immunité.

Après ce brillant travail d’investigation, Monsieur le procureur de la République, Philippe COURROYE fait part de sa décision au citoyen  Marc Salomone qui l’avait saisi du dossier : « Le traitement de votre plainte n’a pas permis de caractériser l’existence d’infractions pénales ».

Un traitement plutôt « express » pour une affaire qui avait permis au couple Sarkozy d’économiser 300 000 euros.

De quoi se plaint-on ? Pour une fois que la justice ne laisse pas traîner un dossier !

Et qui oserait douter de l’indépendance du procureur COURROYE ?

« Le Canard enchaîné  »  n° 4534 / 4535 / 4538  des 19/09 – 26/09 – 17/10/2007 d’après Hervé Liffran.