Archive for the ‘– B 21 .- Magistrats : dérives en tous genres.’ Category

2011 La loi, ils s’en tapent !

5 janvier 2012

Trois jours  sans avocat, deux nuits en taule, et les menottes …

C’est le brillant palmarès du juge Jean-Michel GENTIL, qui, depuis Bordeaux, gère l’affaire Bettencourt à coups de mandats d’amener. On peut penser ce qu’on veut de François-Marie Banier, de Martin d’Orgeval et de Patrice Maistre, mais où était l’utilité de les traiter en fuyards ? Nulle part! Ils présentent tous trois toutes les garanties exigées par la loi et se seraient rendus sans barguigner à une convocation.

Hélas, il faut donc voir dans cette conduite judiciaire l’éternelle propension de certains juges à « attendrir la viande » avant de se la faire présenter … Mais alors à quoi bon une réforme de la garde à vue, avec un accès immédiat à l’avocat ? S’il est facile de la contourner par une sorte de lettre de cachet et de priver de défense des présumés innocents durant trois jours ?

A ces questions les avocats n’ont obtenu aucune réponse du juge GENTIL, si ce n’est un sec « Je n’ai rien à vous expliquer ». Avec de tels arguments il devient vain de brandir la loi ou les droits de l’homme.

 

Et le juge n’est pas seul à dérailler. Le procureur de Bordeaux, Claude LAPLAUD, a pour sa part estimé urgent de prévenir les journalistes, par communiqué, du jour de comparution de Banier, avant même que ses avocats en soient avertis.

Furieux, ces derniers ont fait part de « leur vive réprobation » observant que la Cour de Cassation avait expédié l’affaire à Bordeaux « pour préserver l’image d’une justice objective et sereine ». Quelle réussite !

Même le discret bâtonnier de Paris, Jean Castelain, s’est indigné de mesures « humiliantes et inutilement coercitives ». Jusqu’au Figaro, dont lédutorialiste a tempêté contre xce « rodéo », cette « mise en scène habituellement réservée aux ennemis publics numéro un »!

Prochain sur la liste du juge: l’acteur Pascal Gregory, ancien compagnon de Banier ?

« Le Canard enchaîné » du 21/12/2011 art. signé D.S.

 

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2011 Le proc de Paris écrase la pédale de frein …

29 juin 2011

Dans cette affaire, Deni de justice, souhaite identifier le proc’ qui garde le dossier sous le coude. Merci de nous aider.

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Depuis plus de SIX mois, une plainte pour violences aggravées avec constitution de partie civile traîne au parquet de Paris. « D’ordinaire ce type de plainte passe au tribunal dans le mois » témoigne un avocat. Mais celle-ci implique un certain Laurent Tapie, fils de Nanard.

Tout commence par un banal incident entre automobilistes, le 11 déc.2010. Au volant de sa Smart, Laurent Tapie pointe son capot à la sortie de l’hôtel Royal-Monceau. Engagé dans l’avenue Foch, Vincent qui n’a aucune raison de lui laisser une priorité qu’il n’a pas, poursuit sa route sans le laisser passer. Crime de lèse-majesté, Tapie junior le rejoint au feu suivant, jaillit de sa voiture, vient cogner à la vitre de Vincent : « Sors de ta bagnole espèce de pédé! ».

Un témoin, qui sera ensuite auditionné par la police, raconte aux journalistes (du « Canard ») : « Le conducteur a baissé la vitre de sa voiture …et s’est pris un pain direct. Sitôt sorti il s’en est pris trois ou quatre autres et s’est mis à saigner abondamment de l’oreille gauche. L’agresseur n’allait pas s’arrêter… » Heureusement des passants indignés s’interposent, dont trois se porteront spontanément témoins à la police. Sentant le vent tourner, Tapie junior remonte illico dans sa bagnole et disparaît.

Bilan pour Vincent : six points de suture à l’oreille, des incisives enfoncées, avec une fracture alvéolaire et l’impossibilité de s’alimenter normalement pendant un mois. Au total 45 jours d’ITT : belle performance pour le boxeur Nanard junior.

Lors de la confrontation au commissariat, Nanard junior affirme que Vincent a « égratigné (sa) voiture » et commis un « délit de fuite » : et il porte plainte en ce sens sans pouvoir donner le numéro du véhicule de Vincent : « Pas besoin de faire un constat ! Je t’avais cassé la gueule, c’était bon ! » s’exclame -t-il à l’adresse de la victime face aux flics interloqués.

Mieux, Laurent Tapie invoque des éléments donnant à penser qu’il a eu accès  aux PV de déposition des témoins. La capitaine de police gênée, reconnaît à demi-mot : « Pour moi c’est une erreur de procédure. »  Vraiment ?

Nanard junior n’a plus qu’à réclamer une indemnisation pour « préjudice moral », comme naguère papa …

« Le Canard enchaîné »  du 26/06/2011 d’après un art. non signé.

** 2010 Pierangeli : une justice à peine orientée …

17 juin 2011

Au tribunal de Nîmes l’ambiance est garantie: le président Jean-Pierre PIERANGELI aux décisions controversées y veille.

Son vice-président Robert Jourdan sera amené à déposer deux plaintes pénales contre son supérieur.

PIERANGELI et Jean-Louis Borloo maire de Valenciennes.

Le conflit entre les deux magistrats trouve son origine dans une affaire qui date de 2007. Début 2007 arrive devant la justice nîmoise un cas délicat, en chambre de la famille : une demande de pension à l’encontre de Jean-Louis Borloo. Devant présider l’audience, Mme Vauzelle, magistrate mais aussi épouse du patron socialiste de la région PACA Michel Vauzelle, juge opportun et à juste raison  de s’écarter et de laisser cette affaire à un confrère.

Le président PIERANGELI s’en offusque d’autant que Borloo sera condamné, devra bourse délier et verser la pension. Le vice président Jourdan soutient sa collègue dans sa décision, tançant même son supérieur pour son attitude peu confraternelle sinon rigide à l’encontre de la juge Vauzelle. Soutien professionnel mais… faute politique.

En effet, avant d’être nommé à Nîmes, PIERANGELI a officié à Valenciennes, où un solide lien l’a uni à l’ami Jean-Louis alors maire de Valenciennes. Et quand il s’agit d’accointances, le président du TGI de Nîmes ne barguine pas.

PIERANGELI et Gaston Flosse « roi » de Polynésie.

Des années durant, Jean-Pierre PIERANGELI a été président du tribunal de Papeete en Polynésie, créant un véritable cordon de cécité autour de la gestion des atolls par Gaston Flosse, le grand pote de Chirac, dont on sait aujourd’hui les ennuis avec la justice : mis en examen (et en taule) pour corruption passive, abus de biens sociaux, destruction de preuves etc.

Pour ses bons services le magistrat Jean-Pierre PIERANGELI sera nommé chevalier de la légion d’honneur et décoré par …  Gaston Flosse alors qu’il officie à … Papeete, puis promu officier de l’ordre du mérite alors qu’il officie au TGI de … Valenciennes.

Mais tout cela n’est que malencontreuses coïncidences …

PIERANGELI et Jean-Paul Fournier sénateur-maire de Nîmes.

Et que penser encore de l’initiative du président PIERANGELI en octobre 2009 à l’occasion du procès de Jean-Paul Fournier sénateur-maire de Nîmes soupçonné d’une prise illégale d’intérêt dans une affaire de vente de terrain. Le vendredi 16 oct. il désigne trois magistrats pour siéger le mardi suivant dans une composition différente de celle qui prévalait ce jour là.

« Aucune explication n’a été fournie par le président, qui a pris seul cette initiative, sans prévenir personne » a déploré la présidente du SM (syndicat de la magistrature) Emmanuelle Perreux interrogée par l’AFP. « Serait-ce donc une désignation sur mesure pour juger » un parlementaire UMP s’est-elle interrogée.

« Deni de justice »   le 17/06/2011 avec le concours d’ « Intime conviction.fr »

** 2011 Irresponsable !

9 mai 2011

Ce mercredi 4 mai 2011 un toxicomane de 19 ans était, pour des vols à l’arraché, incarcéré dans les geoles au sous-sol du TGI de Bayonne. Il devait être jugé le lendemain. Très agité car en état de manque, il subira des pulvérisations de gaz lacrymogènes à la demande de Alain TESSIER-FLOHIC, président du TGI de Bayonne.

C’est le journal Sud-Ouest qui révèle l’affaire. Le prévenu, torse nu, hurlait dans la salle des comparutions immédiates après ce gazage et se tordait de douleur en s’épongeant les yeux, contraignant la magistrate président l’audience à la suspendre et à appeler le service médical d’urgence.

Le président se justifie misérablement. « Il hurlait, se tapait la tête contre les murs pendant deux à trois heures » dit-il jugeant que l’on « ne pouvait imaginer qu’il était en état de manque ».

Selon Alain TESSIER-FLOHIC on pouvait  « soit le ramener à la raison, soit lui faire administrer une piqûre de tranquillisants par un médecin mais en ce cas il n’aurait plus été en mesure de se défendre. Nous avons choisi une autre solution pour qu’il puisse comparaître: le gaz pour le neutraliser ». Et d’expliquer: « Il s’est débattu, a retiré ses vêtements (…) Lorsqu’il a été transféré en salle d’audience, il était dans un état de grande excitation ».

Pour sa part, Marie-Hélène Ville, la présidente, a considéré au contraire que « quand quelqu’un pose un problème médical, on demande l’assistance d’un médecin, on n’utilise pas une mesure de répression ». Elle a jugé l’affaire « gravissime » évoquant des « procédés inhumains et dégradants ».

Quant à l’avocate, elle s’insurge : « On n’a jamais vu cela: sur ordre du président, gazer un prévenu alors que deux escortes policières étaient présentes ». La bombe lacrymogène a été utilisée « sans retenue » et « les policiers avaient les moyens d’agir autrement pour calmer son client », un toxicomane en phase de sevrage qui « n’avait peut-être pas pris des doses suffisantes ».

« Sud-Ouest » et AFP 06/05/2011 d’après …

**2004 Affaire Norbert Jacquet-Airbus A320

27 décembre 2010

Norbert Jacquet était pilote de Boeing747 à Air France. Après l’accident d’un Airbus A320 à Habsheim (Alsace) le 26 juin 1988, il crée un syndicat qui prend position sur cet accident remettant en cause la version officielle et prenant la défense des pilotes.

On l’a alors déclaré fou. Il est suspendu de vol. L’administration lui retire sa licence de pilote. Il est viré d’Air France sans indemnités.

C’est le juge Jean-Paul VALAT qui instruit à charge pour faire de Norbert Jacquet un fou à enfermer. Il y réussira partiellement puisque Jacquet sera enfermé plusieurs mois dans un institut spécialisé.

Fou ? Pourtant tous les psychiatres consultés, même ceux qui lui sont imposés, ont constaté l’absence de troubles. Parmi eux trois professeurs de renommée internationale (Brion, Allilaire, Loo). Leurs attestations sont sans appel.

Le 20 janvier 1992 c’est l’accident d’un autre A320 au Mont Ste-Odile (près de Strasbourg). Mêmes causes, même mensonge politique.

En 1994 il publie un livre qui dénonce le mensonge d’Etat concernant les raisons de ces crashs. L’institut de police et de criminologie de Lausanne (IPSC) reconnu internationalement a confirmé qu’il avait raison depuis le début : il y a bien eu trafic de faux enregistreurs de vol de l’Airbus d’Habsheim.

Dans son livre il accuse le ministre Mermaz d’être intervenu personnellement dans les manipulations frauduleuses des enregistreurs. Mermaz lui fait un procès qu’il perd en première instance. L’affaire arrive en appel au moment de la parution du livre : Mermaz capitule.

C’est le juge d’instruction François GUICHARD chargé des enquêtes sur les crashs à répétition de l’Airbus A320 qui à son tour engage un procès en diffamation contre certains passages du livre. Les poursuites sont abandonnées au vu de la solide argumentation de l’auteur.

Pour mieux comprendre le sort fait à Norbert Jacquet (qui a simplement voulu faire émerger la vérité), faute de trouver son livre en librairie (rappelons que lors de sa parution, la diffusion en fut bloquée …), nous conseillons la lecture sur internet de « L’histoire de Norbert Jacquet » éditée le 23/08/2004. Les citoyens pourront se faire une idée de ce qu’est capable l’Etat français  avec  la complicité de magistrats qui ont un tant soit peu oublié les termes de leur serment …

« Deni de justice »  le 25/12/2010

*1999 Un juge trop porté sur le ragot

8 septembre 2010

Le juge André FONTAINE avait monté une rumeur contre l’ancien maire de Toulon.

En 1990 le juge adhère au Front National. Un jour de mars 1993 un jeune homme de 19 ans, Abdesalem,  que tout le monde reconnaît comme « déséquilibré » et qui passe ses journées à traîner au palais de justice vient lui colporter une méchante rumeur : le maire UDF de l’époque, François Turcy, est pédophile. Ah bon ! Et comment le sait-il ? Tout simple, il en a été victime : le maire lui a passé la main dans le cou et sur son pantalon.

En bon magistrat, le juge FONTAINE consigne sur trois procès-verbaux, après avoir fait prêter serment à Abdesalem ce que la loi ne prévoit pas, mais le juge  a sa propre loi … Il prévient le procureur d’alors qui refuse de donner suite, une telle accusation ne tient pas la route.

L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais deux ans plus tard des cadres du FN affirment que le juge Fontaine leur a montré les trois PV d’Abdesalem. Le Chevallier candidat FN à la mairie de Toulon enjoint au juge de « poursuivre son action judiciaire », on ne sait jamais…

Mais une information judiciaire est alors engagée et le juge FONTAINE est mis en examen en nov. 1996 pour « violation du secret professionnel » pour avoir communiqué au Front National les les procès verbaux d’audition d’Abdeselam. Selon l’accusation, le juge remuait ciel et terre pour faire prospérer la rumeur et s’attirer ainsi  les bonnes grâce de Le Pen.

A fin de jugement l’affaire est dépaysée à Aix-en-Provence. Le procureur requiert une interdiction professionnelle d’exercer. Peine perdue car on sait d’avance que toute peine pour cet éventuel délit sera amnistiée par une loi d’amnistie à venir.

Le juge s’insurge, nie tout, plaide la relaxe.

La rumeur persiste.  Le maire réclame le franc symbolique.

Le juge André FONTAINE, lui, reste juge des tutelles à Toulon…

« Libération »  du 17/02/1999 d’après un art. de Henry Michel

*2010 Magistrature assise ou magistrature couchée ?

16 juin 2010

Un magistrat du tribunal de Créteil, Xavier Lameyre, a été convoqué, le 11 juin, par son président pour se voir signifier  qu’il était débarqué du poste de juge des libertés et de la détention. Ce courageux président, Henri-Charles EGRET, se couche ainsi devant le parquet et surtout, devant la police, appuyé par de complaisantes gazettes qui menaient depuis quelques mois une intense campagne contre ce juge.

Voir la hiérarchie judiciaire devancer les souhaits du pouvoir, ou céder aux cris de la foule, est un spectacle aussi désolant qu’ordinaire. Il est plus rare, en revanche, d’en entendre le candide aveu. Le juge Lameyre a été viré, selon les propres termes du président EGRET, non pas en raison de ses actes sur lesquels il n’a « pas d’appréciation à porter » mais à la suite des critiques portées par la police et de leur « écho médiatique ».

Que reproche donc l’ « écho médiatique » à ce magistrat ? D’avoir pris au sérieux l’article 137 du Code de procédure pénale qui dit qu’une personne mise en examen est toujours présumée innocente, et qu’elle ne peut être placée en détention provisoire qu’ « à titre exceptionnel ».

Il s’est imaginé, le malheureux, qu’il était aussi juge des libertés et pas seulement de la détention. Ce qui lui a valu, chez les poulets, le charmant sobriquet de « Liberator ». Voilà deux semaines encore, il refusait d’incarcérer quatre trafiquants, la plupart drogués jusqu’aux yeux, alors que la police avait laissé filer, à la suite d’on ne sait quel accord secret, un cinquième homme soupçonné, lui, d’être une tête de réseau.

« Le Canard enchaîné »   n° 4677   du 16/06/2010 art. signé L.-M. H.

Deni de justice souhaite connaître le nom du procureur qui a provoqué cette mutation. Merci de nous aider.

2010 Le proc’ « justicier » sommé de la fermer

6 février 2010

Trois mois. Ce fut la brève existence d’un impertinent journal de bord, rédigé sur Internet par un procureur. Masqué derrière un prudent anonymat le « justicier ordinaire » se faisait sur la toile le cruel conteur des us et coutumes d’un tribunal de province. Ses collègues d’autres cours s’en tenaient les côtes, mais ce vif succès a causé sa perte.

On ne sait trop s’il a été dénoncé ou si ses supérieurs se sont reconnus dans cet amusant portrait :  » L’actuel président de mon tribunal est un genre de Meccano ou de Logo qu’un mec du ministère a dû bricoler avec des morceaux de juge. Un jour il l’a montré à ses potes et a dit qu’ils allaient le nommer président, que ce serait marrant de voir comment il fonctionne pour de vrai dans un tribunal. » Toujours est-il que l’insolent « justicier », menacé de sanctions, a dû fermer boutique, début janvier, sur quelques lignes d’amers adieux.

Dommage. C’était très instructif. Voyez comment se passe une visioconférence ! Ce top de la modernité, prôné par la Chancellerie :  » La communication avec le tribunal voisin merdoie sérieusement. » Toutes les tentatives échouent. Et pour cause : « Il s’avère que nos lignes téléphoniques dédiées au système sont incompatibles ! Le gag ! Deux tribunaux qui ne peuvent même pas communiquer entre eux par ce moyen technologique présenté par le ministère comme la panacée ! Alors que nos installations sont le fruit du même marché public ! » Quelle folie ! Dans la maison justice tout doit rester caché, et les vérités ne s’échangent qu’à voix basses.

Très mal venue aussi la dénonciation de moeurs pourtant fort critiquables : « Cynisme ou cupidité … Comment qualifier auttrement le comportement d’un président ou d’un procureur qui rentre chez lui, le soir, avec la voiture du tribunal pendant que ses collaborateurs pleurent pour qu’on leur change une ampoule ? »

« Manquement au devoir de réserve ! » a hurlé la hiérarchie, outrée. « Qui n’est pas une obligation de docilité ! » s’est insurgée l’Association des jeunes magistrats. La gravissime affaire est maintenant entre les mains de la Chancellerie. De quoi donner de l’espoir, en plein débat sur l’indépendance des procureurs.

« Le Canard enchaîné »   n° 4658   du 03/02/2010

Et Denidejustice a manqué ce Journal de bord ! Vite aidez-nous à identifier ce tribunal ainsi que le président et le proc’ qui utilisent la voiture du tribunal …On ne leur a jamais expliqué à ces deux « feignasses » que la marche à pied contribuait à une meilleure irrigation du cerveau et de ce fait à penser intelligemment …

**2005 « Magistrats, vos papiers ! »

1 janvier 2010

Scène de rue, dans le centre de Bordeaux, le 17 mars 2005 au soir. Un groupe de cinq jeunes auditeurs de justice, futurs magistrats, sortent de l’ Ecole nationale de la magistrature (ENM), accompagnés par un maître de conférences. Ils remarquent des individus à la mine patibulaire, mais presque, qui les observent et semblent les suivre. En quelques instants, ils sont entourés par une douzaine d’hommes en civil : « Police ! Contrôle d’identité ! »

Quelle mouche a donc piqué les flics de Bordeaux pour s’attaquer à la magistrature ?

Il s’agit d’un nouvel exploit du directeur de l’ENM, Gilbert AZIBERT. Il s’était opposé, l’an passé, à la venue, dans le cadre des enseignements de l’école, de Gabriel Mouesca, président de l’observatoire international des prisons (OIP). Il faut dire que cet individu est peu recommandable : c’est un ancien détenu qui affiche 17 ans de taule au compteur. Il n’est pas bon qu’un futur juge ou procureur approche un tel personnage !

La section du Syndicat de la magistrature a décidé d’inviter Mouesca. Dans le cadre syndical, AZIBERT ne pouvait s’y opposer. La direction de l’école a tout de même tenté de faire capoter la réunion en subtilisant les invitations déposées dans tous les casiers des élèves.

La réunion a bien eu lieu, le 17 mars, mais sans Mouesca : toujours en liberté conditionnelle, il est interdit de séjour en Gironde, et le juge d’application des peines n’a pas suspendu cette mesure. Mais ni le directeur de l’école ni la police, opportunément avertie, ne savaient si Mouesca braverait ou non l’interdiction. L’idée d’arrêter le président de l’OIP, tout en impliquant la section du syndicat, aurait été un joli coup double. D’où l’opération de police demandée par le procureur général de Bordeaux Marc MOINARD.

Le contrôle des dangereux élèves magistrats s’est terminé par une pantalonnade. Le directeur de la sûreté urbaine de Bordeaux, qui était sur place, vu l’importance de l’affaire, s’est contenté de contrôler le maître de conférence, qui lui a fait part de ses doutes quant à la légalité de l’intervention. Et tout le monde s’est séparé, avant que le ridicule ne décime les troupes.

« Le Canard enchaîné »    n° 4404   du 23/03/2005 par L.-M. H.

2005 Au gnon de la loi.

30 décembre 2009

Alain MARSAUD, l’ancien juge antiterroriste devenu député a gardé, dans les affaires, le goût des méthodes musclées.

En décembre 2004 on le vit débouler peu après 22h00 dans une chambre de l’hôtel George V et s’en prendre à un homme d’affaires franco-tunisien à propos d’une sombre affaire de commissions du groupe Veolia (ex-Vivendi environnement) : « Vous me cassez les couilles avec vos conneries, maintenant on va s’expliquer ».

Et l’explication a été du genre musclé, le malheureux homme d’affaires a été sérieusement malmené par deux des proches du député.  MARSAUD n’a rien contre la justice de proximité ….

Des antécédents …

Alors qu’il était encore magistrat, il revint un jour avec quelques collègues au Palais après avoir forcé un peu sur la bouteille. Il dégaina alors son arme de service pour tirer sur deux vieux annuaires manquant d’abattre  un malheureux substitut qui eut la peur de sa vie …

« Le Canard enchaîné »  n° 4393   du 05/01/2005 d’après  Nicolas Beau.

Deni de justice souhaite en savoir plus sur les éventuelles suites judiciaires de ces deux affaires. Merci de nous aider.