Archive for mars 2011

2011 Le sénateur Longuet épargné par la justice …

30 mars 2011

En 2008 et 2009, le sénateur Longuet a pu être rémunéré par GDF Suez, alors même qu’il faisait partie du « groupe de travail Energie »  de la Haute assemblée. Ailleurs ce mélange des genres aurait fait scandale ; en France non. C’est donc un futur employé de Suez qui a voté les lois privatisant Gaz de France au profit de Suez et réorganisant le marché de l’électricité, dans lequel GDF Suez est un acteur majeur.

La plainte d’un petit actionnaire du groupe dénonçant trafic d’influence, corruption et prise illégale d’intérêt a été retoquée en moins de deux semaines par le parquet de Paris pour « absence d’infraction ».

Pas découragé, cet actionnaire devait en déposer une autre, ce 30 mars. Affaire à suivre donc …

Pour ses bons et loyaux(?) services, Longuet aurait reçu, en quatorze mois, selon le site « Médiapart », la bagatelle de 245000 euros  en échange de savantes « études sur le développement de l’énergie nucléaire en France et à l’étranger », affirment en choeur le groupe GDF Suez et celui qui est devenu l’actuel ministre de la Défense. Malheureusement, le « secret commercial » empêche de les montrer a expliqué GDF Suez au « Canard enchaîné ». A en croire Longuet, il apporté au groupe – mais presque toujours oralement – de précieux « conseils stratégiques concernant notamment la Turquie et la Roumanie »…

« Le Canard enchaîné » du 30/03/2011 d’après Hervé Martin

2011 La brillante instruction du pendu

30 mars 2011

Trois juges, cinq ans d’instruction et très peu d’investigation, voilà en résumé le dossier judiciaire de Cédric qui, en février 2005 s’est pendu  à la prison de Fresnes. L’avocat de la famille avait déposé plainte pour toute une chaîne de négligences : trois mois auparavant, une première et très grave tentative de suicide avait amené Cédric à l’hôpital pour trois mois, après avoir été sauvé in extremis par son co-détenu.

Qu’importe, à son retour à Fresnes, il est placé seul en cellule, mais en compagnie du cordon électrique de sa radio et sans surveillance particulière (Le Canard enchaîné du 15/08/07). Il était seul parce qu’il se disputait avec son codétenu a témoigné une responsable de la prison. Entièrement faux, a montré l’instruction, sans que le juge inquiète ce faux témoin.

Un psychiatre avait dit au juge sa certitude « à 98% » que Cédric tenterait à nouveau de se tuer. Résultat ? Ni suivi ni soins. Pas même l’ombre d’un calmant, a montré l’autopsie. Pas grave. L’expert chargé d’analyser, après la mort, d’éventuels manquements médicaux exerce dans un hôpital dont dépend Fresnes et a conclu au strict respect des règles de l’art … en toute objectivité !

Un suicide tout ce qu’il y a de normal, donc. La preuve, le juge a clos le dossier par un non-lieu, confirmé en appel ce 22 mars 2011. A l’audience, l’avocate générale a ponctué sa demande de non lieu d’un élégant « Il est temps que ce cirque s’arrête ! ».

Pourtant, en mai 2009, le tribunal administratif de Melun avait relevé « une succession d’imprudences et d’omissions … » constitutive d’une « faute » et condamné l’Etat à allouer 28000 euros à la famille. Une faute mais un non-lieu. Rien de plus logique … logique judiciaire …

« Le Canard enchaîné »  du 30/03/2011 d’après un art. non signé.

Deni de justice souhaite connaître les noms des clowns de ce « cirque » pour reprendre l’élégante expression de l’avocate générale : les trois juges d’instruction qui ont fait traîner le dossier, le président de la cour d’appel et celui de l’avocate générale, sans oublier celui de l’expert …

**2011 Affaire du sénateur Gaillard

25 mars 2011

Dans son édition du 19 sept 2009, le journal « Est-Eclair » titrait « Tempête aux prud’hommes pour le sénateur Gaillard ». La journaliste  y relatait les déboires de plusieurs de ses anciens employés de maison dont, en majorité, les procédures prud’hommales avaient finalement été interrompues pour cause de transactions et de règlement amiable.

Restait le cas de l’ex-chauffeur-majordome du sénateur qui, lui, refusait toute transaction après avoir été embauché en avril 2008 puis licencié en mars 2009 : sans explication, sans courrier et sans indemnité. De ces faits le sénateur devait se retrouver sur les bancs des prud’hommes de Paris le 28 juillet 2009 pour « non-respect des dispositions relatives aux droits de employés de maison ».

S’estimant diffamé, le sénateur porte plainte contre le journal et la journaliste qu’il traîne devant le tribunal correctionnel de Troyes le 14 déc.2010. Le chauffeur licencié était là pour témoigner des faits devant le tribunal. Mais il y avait aussi une attestation de l’inspecteur du travail que la présidente Maria-Pia DUVILLIERS dû lire à l’audience qui certifiait « avoir dressé procès-verbal pour travail dissimulé et embauche sans déclaration préalable ».

Habituellement, dans n’importe quelle affaire relative au droit du travail qu’examine un tribunal correctionnel, l’avis de l’inspecteur du travail est parole d’évangile. Il en ira autrement ici.

Et malgré les éléments produits, l’avocat du sénateur Gaillard (remarquablement absent à l’audience) après avoir dénoncé la « mauvaise foi » d’un ex-majordome « trop procédurier », celle d’un journal et de sa journaliste  « ne prouvant pas ce qu’ils avancent » ira jusqu’à poser cette question insensée :  » Quelle légitimité a l’Est-Eclair, qui est un quotidien départemental de l’Aube, d’évoquer ce qui se passe à Paris, dans la maison du sénateur Gaillard? »

L’avocat du journal faisait valoir de son côté que l’article « au ton vif mais sans acrimonie » était « solidement documenté et descriptif » .  Et de conclure :« Est-ce qu’on trouverait normal venant du citoyen lambda de tels comportements avec ses gens de maison ? Le sénateur Gaillard est-il au-dessus de tout ça ? L’écrire, un journal en a non seulement le droit mais le devoir. »

Reste que le tribunal n’a pas été d’accord !!!

Le tribunal correctionnel de Troyes, rappelons-le présidé par Maria-Pia DUVILLIERS, condamne Est-Eclair et la journaliste à de lourdes peines financières.  Mais les prévenus ont décidé de faire appel.

« Est-Eclair » du 18/02/2011 d’après un art. de Valérie Alanièce.

**2011 Une juge fainéante enterre un dossier…

24 mars 2011

Dans la nuit du 13 au 14 avril 2007,  Jonathan Vantillard, un jeune homme sans histoire, est battu à mort alors qu’il rentrait chez lui : la colonne vertébrale brisée, l’appareil auditif enfoncé dans le crâne, il agonisera six jours avant de mourir. L’émotion est grande dans le village. La mère, Florbella Dos Santos, portée par la colère, mène un combat acharné contre la juge Martine ADNET du TGI de Dijon car les négligences et les erreurs d’appréciation vont émailler ce dossier. Les gendarmes d’abord. Lorsqu’ils découvrent le corps agonisant de Jonathan, personne ne va protéger la scène du crime. A l’arrivée  de la police scientifique, tout a été minutieusement nettoyé à l’eau de Javel… Quelques jours après le décès du jeune homme, la juge Martine ADNET est saisie. Elle laissera entendre à la maman qu’une vingtaine d’enquêteurs travaillaient sur l’affaire, mais très vite l’espoir cède la place au doute. Six mois plus tard Florbella fait part de ses craintes au juge car rien n’avance. Les avocats dressent le même constat. Difficile, voire impossible d’obtenir un rendez-vous avec la juge. En oct.2007  l’avocate de Florbella demandera une expertise médico-légale. En traînant les pieds la juge désigne le chef de service de médecine légale du CHU de Clermont-Ferrand comme expert. Deux ans et demi plus tard Thierry Faict, l’expert désigné, n’a toujours pas rendu ses conclusions. La juge ADNET accepte sans sourciller les prorogations inadmissibles de cet expert. Les avocats sont alors contraints d’alerter le parquet général. Après des années d’attente l’expert est radié. Mais Florbella tient, à juste raison, la juge ADNET pour responsable: « A force de ne rien faire, de ne pas orienter les enquêteurs, de ne pas secouer l’expert, de ne pas s’investir, la juge a enterré mon fils une deuxième fois. » « Elle a dormi sur le dossier de mon fils alors que j’avais besoin de la justice pour pas que la folie m’emporte. » Finalement, deux intervenants judiciaires de cette affaire seront sanctionnés: l’ expert Thierry Faict, radié,  et la juge Martine ADNET, déplacée. « L’Est-Eclair » du 23/03/2011 d’après Céline Tillier.

2010 L’abus de détention: le proc’ fait de la statistique

18 mars 2011

« Vous avez été détenu de façon illégale, ce qui est un scandale : je vous encourage vivement à demander une indemnisation. » Ainsi s’est exprimée, Anne Cazals la présidente du tribunal correctionnel d’Epinal (Vosges). Elle était chargée de juger un prévenu qui comparaissait pour conduite sans permis. Un prévenu qui venait de passer trois jours en garde à vue avant son jugement, une mesure que la magistrate a jugé « illégale ». Il encourait pour cette infraction, en théorie un maximum de deux ans de prison. La présidente se base sur les articles 137-3, 143-1 et 144-2 selon lesquels la détention provisoire n’est possible que lorsque la peine maximale encourue est de trois ans.

Mais le juge des libertés et de la détention qui avait pris cette mesure sur réquisition du parquet s’est basé sur les art. 395 et 396 du code de procédure pénale qui autorisent la détention provisoire dès l’instant où le prévenu encourt deux ans de prison ce qui était le cas.

Sauf que dans un cas comme celui-ci qui peut laisser place à une interprétation divergente, un juge un tantinet humain appliquera le texte le plus clément : merci Mme la juge vous êtes humaine, qualité rare dans la magistrature. C’est donc à juste titre que l’avocat du prévenu a dénoncé : « Le parquet fait de la détention le principe et du contrôle judiciaire l’exception : ça devrait être l’inverse. On fait de la statistique, on poursuit pour poursuivre. »

Constatant la nullité de la procédure, la juge a refusé de se prononcer sur le fond de l’affaire tandis que le parquet piqué au vif envisageait de faire appel de cette décision de nullité …

« Le Parisien.fr » du 10/04/2010 d’après un art. non signé

Deni de justice souhaite connaître les noms du juge des libertés et du proc’ qui ont décidé de cette garde à vue. Merci de nous aider.

2011 La justice : quelle médiocrité !

16 mars 2011

Deux demi-journées d’audience, voilà l’admirable durée allouée aux 17 victimes, dont 14 enfants, qui ont péri dans l’incendie du boulevard Vincent-Auriol, le 25 août 2005, à Paris.

Bien plus longue fut l’instruction, qui en six années, ne parvint à confondre l’incendiaire et surtout ne jugea utile d’inquiéter les hauts fonctionnaires ayant failli à leurs devoirs d’inspection de ce taudis où rien n’était aux normes, mais où les 123 locataires payaient scrupuleusement leur loyer, attendant depuis 1991 d’être relogés décemment, comme le leur avait promis l’Etat …

Le premier jour, le procès a débuté dans une salle trop petite, aux micros crachotants, où les seuls accusés, un logeur et un poseur de contre-plaqués, faisaient figure de lampistes. A 11h30 il fallu s’interrompre, la présidente devant « prendre d’autres petits dossiers ».

Le deuxième jour, les familles ont erré dans les couloirs, ballotées entre trois salles. Et toujours des micros cassés … « Vous comprenez pourquoi on fait grève … » s’est plainte la présidente, en guise de piètres excuses, comme si ce n’était pas elle qui décidait de la durée nécessaire au procès. A 17 heures la désinvolture est au sommet, le temps imparti est quasiment écoulé, ni le procureur Gilbert FLAM, ni  la présidente Jacqueline REBEYROTTE s’en émeuvent !

« Scandale absolu ! » hurle l’avocat des plaignants, rappelant par ailleurs que pour d’autres procès (à grand spectacle) tels AZF, le tunnel du Mont-Blanc, le mont Ste-Odile, Clearstream, Chirac « l’institution judiciaire répare les micros, trouve les salles nécessaires et programme de longues séances d’audience ».

Il a fallu que les familles se révoltent bruyamment pour qu’enfin la présidente renvoie le procès. « C’est parce que  nous sommes noirs que nous avons été traités comme des chiens ! » ont simplement affirmé de jeunes gens … Quel magistrat parisien osera les démentir ?

« Le Canard enchaîné »  n° 4716  du 16 mars 2011 d’après un art. signé D.S.

**2011 Mario-Louis Craighero enfin viré !

5 mars 2011

Mario-Luis CRAIGHERO officiait jusqu’à ces derniers mois en correctionnelle, qu’il présidait souvent. Connu comme le loup blanc par ses confrères et sa hiérarchie, Mario-Luis se la coulait douce depuis des lustres. D’autant plus douce qu’il siégeait au sein d’une commission qui gère l’avancement des magistrats. Alors forcément …

Au TGI de Reims et en correctionnelle il expédiait les petites gens au trou et ailleurs à la vitesse d’un TGV. Dans les dîners en ville, dans certaines maisons de Champagne, en revanche, il faisait le beau après avoir fait la pluie et le beau temps dans des conditions plus que douteuses au sein de l’OFRA (Office français des réfugiés et apatrides).

Récemment, pour faux en écriture publique et usage de faux dans une affaire de diffamation, autrement dit pour avoir joué de la gomme et du blanco sur quelques pièces d’un dossier, Mario Louis est tombé sur un gros os. Après avoir essayé en vain d’arranger l’affaire avec l’avocat de la partie adverse, puis après avoir proposé ses service d’agent modérateur au palais de justice de Reims, la partie adverse a révélé l’affaire et dénoncé les tentatives d’arrangement.

L’inspection judiciaire, après enquête, vient tout juste de le faire mettre à la retraite d’office par le CSM. Pour ce faux et usage de faux, il devrait ce mois ci s’asseoir au banc des accusés du tribunal correctionnel de Troyes. Ce qui est plutôt une faveur pour ce qui est, vu la fonction, un crime passible de la cour d’assises.

« L’Est-Eclair »  du 18/02/2011  art. signé  J. Tillier

2011 « L’école en bateau »: pédophilie.

3 mars 2011

« L’école en bateau » une affaire de pédophilie qui traîne depuis VINGT ANS ! Une trentaine de viols et agressions sexuelles sur mineurs, cinq mises en examen, l’affaire est relancée en 2008  mais à nouveau le dossier sommeille inexplicablement au parquet du TGI de Paris. L’avocat des parties civiles demande des explications à la justice qui ne répond pas !

Cette affaire date des années 90 qui virent les dépôts des premières plaintes. .’école en bateau était une association qui recevait de jeunes ados sur un ancien bateau de pêche transformé en centre d’accueil. Objet : « favoriser l’épanouissement intellectuel, psychologique et social de l’enfant ».

Pourtant  plusieurs anciens « élèves » mineurs à l’époque des faits se sont plaints d’avoir subi des sévices sexuels de la part du skipper Léonid Kameneff qui était aussi le directeur de l’association. Les policiers identifieront ainsi une trentaine de victimes (garçons pour l’essentiel) pour lesquels il n’y avait pas encore prescription.

Première bavure judiciaire. Dès 1994, le skipper fera deux mois de prison en Martinique. Mais le dossier sera annulé suite à une erreur de procédure.

Deuxième bavure. En 2002 l’affaire est relancée avec le dépôt d’une nouvelle plainte. Mais cette fois-ci la justice martiniquaise ne s’attarde pas sur cette histoire qui tombe à nouveau aux oubliettes.

En 2008 l’affaire est relancée pour la deuxième fois. Les parties civiles dénoncent l’immobilisme du juge de Fort-de-France. Le dossier est rapatrié pour être instruit à Paris par le juge d’instruction Nathalie Dutartre. Interrogée par « Le Post » celle-ci a une réponse pour le moins ambigue: « Il ne faut pas faire de surinformation car les choses sont assez compliquées. Cela risquerait d’indisposer les autorités. » Néanmoins elle lance un mandat d’extradition contre Leonid Kameneff, met en examen quatre autres membres de l’encadrement avant d’être mutée.

Le dossier est alors confié à une autre juge, Mylène HUGUET et depuis plus rien sinon que Leonid Kameneff est remis en liberté sous contrôle judiciaire le 14 sept. 2009…

Il faut se souvenir que Leonid Kameneff avait déjà été inquiété par la justice dès 1982 dans l’affaire de pédophilie dite « Coral ». Quelques 340 personnalités impliquées seront miraculeusement blanchies, l’Etat français ayant classé cette affaire « secret défense » par le biais du dossier « Zandwoort ».

Aujourd’hui les victimes se demandent si un jour leur affaire sera jugée  !

On peut légitimement s’interroger: les remises en liberté successives de Kameneff ne sont elles pas le prix de son silence dans l’affaire « Coral » dans laquelle étaient impliqués, entre autres, quelques magistrats ?

Deni de justice »  le 03/03/2011

Deni de justice souhaite connaître les noms : 1) des magistrats de Fort de France auteurs de la première bavure et ceux qui enterrent le dossier, 2) du proc’ du TGI de Paris qui garde le dossier sous le coude.

2001 Le livre de la honte.

1 mars 2011

« Le livre de la honte : les réseaux pédophiles. » par Serge Garole et Laurence Benneux aux éditions « Le Cherche midi » – 2001.

Ce livre écrit par deux journalistes, l’un du journal « Le Figaro », l’autre du journal « L’Humanité », traite de l’affaire « Zandwoort » et de quelques autres. Leur travail est d’une qualité incontestable.

Les faits rapportés dans ce livre montrent le rôle trouble de certains membres de la magistrature.

Mais ce qui sera plus que  troublant c’est qu’à la sortie du livre et de la parution d’un appel à la magistrature et au gouvernement en Première page de chacun des deux journaux, non seulement il n’y eut que quelques gesticulations des ministres de la justice (Marylise LEBRANCHU suivie de Dominique PERBEN), mais également que les révélations les plus gênantes de ce livre seront ignorées et promptement enterrées.

On se souviendra que la France avait classé  » secret défense » le dossier « Zandwoort » dès qu’apparurent dans les fichiers les noms de magistrats et autres personnalités …

« Deni de justice » le 01/03/2011

2010 Pédophilie: le dossier « Coral »

1 mars 2011

En 1997 le contre espionnage français (DST) découvre, entre autres, le dossier « Coral » dans le garage du commandant Prouteau créateur de la cellule antiterroriste de l’Elysée. Il avait emporté ce document en 1995 au départ de Mitterrand, avec tous les documents exposant les pratiques illégales couvertes par le président.

Le capitaine Paul Barril, subordonné de Prouteau déclarera en audience publique le 29 avril 1997 : « Je me rappelle qu’on nous avait alerté pour stopper l’enquête sur le réseau pédophile « Coral » à cause des personnalités mises en cause. »

Parmi ces personnalités figuraient Jack Lang le ministre de la culture d’alors et Frédéric Mitterrand le neveu du président et actuel ministre de la culture mais aussi quelques magistrats

Et pas un proc’ de la République assez courageux  pour se saisir de ce dossier !

Normal la pédophilie, qui fait partie des moeurs inavouées d’une certaine société, a aussi gangrené la magistrature …

« Zandwoort Doc. » (ONG Droit fondamental)  le 13/03/2010