Archive for the ‘TGI Nanterre’ Category

**2011 Procureur hors la loi

18 mai 2011

Chacun se souvient de l’affaire Bettencourt bien que la presse s’ingénie à nous la faire oublier …La juge Isabelle Prévost-Déprez en avait été déssaisie parce que le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, la suspectait de violation du secret professionnel. Grave suspicion.

Pour démontrer la faute de la juge, le proc’ avait demandé à la police de saisir les relevés téléphoniques de trois journalistes du journal « Le Monde » censés être en relation avec Mme Prévost-Déprez. Résultat ? La juge, par définition indépendante, avait été mise sur la touche, et les affaires Woerth-Bettencourt dépaysées à Bordeaux.

Or on vient d’apprendre, dans un arrêt de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, que le procureur COURROYE était dans l’illégalité, qu’en réclamant ces relevés téléphoniques il a contrevenu au code de procédure pénale, à la convention européenne des droits de l’homme, à la loi sur la liberté de la presse et au principe du secret des sources des journalistes ! En raison de cette procédure illégale, donc, l’intégrité d’une juge a été mise en cause et le scandale politique  Woerth-Bettencourt enterré pour un temps au moins.

Aucun média, à l’exception du journal « Le Monde » , n’a dénoncé ce scandale dans le scandale. Personne ne s’est interrogé pour savoir si le « célèbre » proc’ COURROYE qui n’a cessé de clamer qu’il accomplissait son travail « en toute indépendance » n’était pas en réalité en service politique commandé. Pourquoi ?

« Marianne »  n°734 du 14-20/05/2011 d’après Laurent Neumann.

**2007 L’appart de Sarko : la lessive miracle du proc’ Courroye.

2 janvier 2010

Le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, est un rapide. Nommé le 4 oct 2007, à la demande de Sarkozy, membre de la commission sur « la dépénalisation de la vie des affaires », COURROYE est passé directement aux travaux pratiques. Le 9 oct. il a classé sans suite l’affaire de l’ancien appartement du couple Sarkozy sur l’île de la Jatte, à Neuilly.

Rappelons que le couple avait obtenu une réduction de 300 000 € accordée par la société Lasserre. Ce promoteur était à l’époque, le bétonneur  favori de la mairie de Neuilly, que dirigeait un certain … Nicolas Sarkozy.

Au printemps 2007, un ancien SDF parisien, Marc Salomone, avait porté plainte avec constitution de partie civile, contre Sarkozy. La plainte avait été jugée irrecevable, la justice estimant que le plaignant (qui n’habite pas Neuilly) n’avait aucun « intérêt à agir » selon les termes du Code de procédure pénale.

Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là. Après avoir transformé sa plainte en simple signalement auprès du parquet, Marc Salomone a été entendu par les policiers en juillet. Et, à la suite de cette audition, le proc’ de Nanterre  ouvre une enquête préliminaire, confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

Mais Sarkozy n’avait pas grand-chose à craindre des juges : le proc compte parmi ses proches. L’enquête ouverte à Nanterre ne devait donc pas aller très loin.

D’une part, pour devenir seul maître à bord, le proc’ a pris soin d’écarter la chef de la section financière du parquet de Nanterre, Nathalie Foy qui était chargée de suivre le dossier du duplex de Sarko. Il la remplace par une magistrate de confiance  venue du parquet de Paris.

D’autre part, le proc’ se garde d’activer l’enquête. Les policiers se contentent d’entendre le promoteur Denise Lasserre. Mais, – sans consulter sa comptabilité, – sans interroger les entreprises qui ont aménagé le duplex,  – sans éplucher les archives de la ville de Neuilly,  – sans interroger Cécilia Sarkozy qui ne bénéficiait d’aucune immunité.

Après ce brillant travail d’investigation, Monsieur le procureur de la République, Philippe COURROYE fait part de sa décision au citoyen  Marc Salomone qui l’avait saisi du dossier : « Le traitement de votre plainte n’a pas permis de caractériser l’existence d’infractions pénales ».

Un traitement plutôt « express » pour une affaire qui avait permis au couple Sarkozy d’économiser 300 000 euros.

De quoi se plaint-on ? Pour une fois que la justice ne laisse pas traîner un dossier !

Et qui oserait douter de l’indépendance du procureur COURROYE ?

« Le Canard enchaîné  »  n° 4534 / 4535 / 4538  des 19/09 – 26/09 – 17/10/2007 d’après Hervé Liffran.

**2009 Le proc’ digère en paix

5 décembre 2009

Un silence assourdissant a accueilli les révélations du « Canard » (08/044) sur le dîner privé organisé par le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, pour permettre au pédégé du groupe Casino, Jean-Charles Naouri d’arranger à son profit le conflit judiciaire qui l’oppose à un ex-associé.

Ces agapes réunissaient, outre Naouri, l’avocat de Casino, Paul Lombard et Patrick Hefner, le patron des affaires économiques et financières de la préfecture de police. Sans oublier la présence de Mme Courroye qui – pure coïncidence – exerce les fonctions de chargée de mission à la fondation Casino.

Dans n’importe quel pays civilisé, en Grande-Bretagne comme aux Etats-Unis ou en Allemagne, les journalistes auraient fait le siège du bureau du procureur et de son ministre de tutelle. Au parlement l’opposition aurait interpellé bruyamment le gouvernement et demandé l’ouverture d’une enquête.

Rien de tel ici. La presse, comme les élus de gauche et du MoDem, ne semble guère désireuse d’importuner l’un des plus puissants magistrats de France. Que Sarko de surcroit s’apprêtait à nommer procureur de Paris.

L’histoire de ce dîner est d’autant plus pittoresque que COURROYE et Naouri sont de vieilles connaissances. En 2000, alors qu’il était juge d’instruction à Paris, Philippe COURROYE s’était vu délivrer un réquisitoire supplétif du parquet pour enquêter, entre autres, sur les profits réalisés par Naouri et certains de ses amis dans un dossier lié à la déconfiture du Crédit Lyonnais. A tort ou à raison, le magistrat avait alors classé sans suite cette affaire. …

Entre poire et fromage, ces deux convives ont eu tout le loisir d’évoquer ce bon vieux temps.

« Le Canard enchaîné »  n° 4616  du  15/04/09   signé H.L.
La juge d’instruction Xavière Simeoni n’a guère apprécié les invitations lancées par son collègue le proc’ Philippe COURROYE. Chargée d’instruire le dossier de Naouri , la juge a estimé que la participation de Hefner à ce repas risquait d’entraîner la nullité de son dossier. Après avoir entendu le policier confirmer sa présence à ce dîner, elle l’a informé qu’elle lui retirait l’enquête.

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