Archive for the ‘– B 11 P .- Justice et police’ Category

2011 Les cow-boys de la police …

16 juillet 2011

Deni de justice souhaite connaître le nom de la juge qui étouffe ce dossier. Merci de nous aide.

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Six tirs de Taser pour tuer un homme !

Ce 29 novembre 2010, à Colombes (Hauts-de-Seine) Mahamadou Marega 38 ans,menace son propriétaire avec un marteau. A 1h30 il était mort, gisant dans son vomi, entravé dans la cabine d’ascenseur.

Dix policiers de la BAC lui auraient administré « deux bons coups » de matraque, des gaz lacrymogènes et six décharges de de Taser. Soit trois tirs d’un brigadier et trois d’un gardien de la paix (l’un des deux avait été interdit d’utilisation de pistolet à impulsions électriques depuis quinze jours!!!).

Tout cela dans une panique générale des poulets: « Il est devenu hystérique.(…)  Il avait l’air d’un fou. Je l’ai gazé (…) Il a foncé sur moi. «  raconte l’un d’eux. « J’étais démuni avec ma matraque (…) J’ai appuyé sur la détente. Comme il n’avait pas réagi à cette décharge, j’ai rallumé mon Taser (…) J’ai gardé mon doigt sur la détente jusqu’à ce qu’il laisse ses bras aller derrière ». Quant à l’autre flic ne se souvient même plus ce qu’il a « fait du Taser ».

Enfin Marega est « maîtrisé » puis porté dans l’ascenseur : « Il ne gueulait plus… » . Et pour cause.

Dans un premier temps les experts ont conclu à « une insuffisance respiratoire massive par inhalation de gaz dans un contexte de plusieurs contacts par tir Taser. » Sans doute pas satisfaisante au regard des suites à donner  au dossier une seconde expertise est ordonnée qui attribue alors la mort à la drépanocytose -maladie des globules rouges- dont le malheureux était porteur sans le savoir, comme la plupart de ceux qui en sont atteints. Le mal latent peut se muer en crise mortelle lors d’un fort stress. Pourquoi pas ?

Mais reçus par la juge d’instruction, le 8 juin (sept mois plus tard…) les proches de Marega et leur avocate ont tenté d’en savoir plus. En vain. Et le 8 juillet, la juge refusera la plupart des investigations réclamées dont la confrontation avec les policiers.

Autrement dit : « Circulez y a rien à voir! » Dommage car cela aurait permis de comprendre pourquoi le Taser est laissé aux mains de jeunes flics inexpérimentés ….

« Le Canard enchaîné »  du 13/07/2011 d’après Dominique Simonnot.

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2011 L’affaire du Teddy Beer à Limoges

27 avril 2011

Où la justice couvre encore des bavures policières …

Alors qu’une soirée est organisée dans ce bar de Limoges sans histoires, trois individus font irruption bousculant les clients se disant policiers. Rien sur leurs tenues ne permet de les identifier pour tels semant le trouble chez les clients : interpellation ou agression ? Ils se jettent sur un danseur qu’ils immobilisent avec brutalité alors que celui-ci n’oppose aucune résistance.Un quatrième policier, lui parfaitement identifiable, est entré menaçant les clients d’une bombe lacrymogène. Quelques clients s’indignent néanmoins, mais sans agressivité, de cette violence inutile à l’encontre de la personne interpellée.

Les policiers sortent avec leur « prise ». Les langues se délient à l’intérieur du bar. Des clients ont été fortement choqués.

C’est alors que des policiers reviennent, tapent sur la vitre et provoquent les clients :  » S’il y en a qui  ont quelque chose à dire, c’est dehors! ». Malgré le calme des clients ils trouveront prétextes pour en alpaguer quelques uns  et suite à quelques murmures réprobateurs plusieurs policiers entreprendront de gazer la clientèle provoquant de multiples malaises et semant la panique dans le bar. Un client hors de lui haussera alors le ton demandant aux policiers de justifier toute cette violence. Il fera lui aussi  l’objet de violences, sera menotté et emmené.

Les clients entraînés de force iront terminer la nuit en garde à vue. Ils resteront 16 heures en garde à vue!

Le lendemain de nombreux clients gazés, violentés se présenteront au commissariat pour porter plainte. Ils seront refoulés et priés d’écrire.

La commission « Citoyens-Police-Justice » sera alors saisie par les victimes des violences policières. C’est une commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire.

Cette commission diligentera son enquête et publiera un rapport détaillé qui ne laisse aucun doute sur la bavure policière (brutalités). Ce rapport et celui des suites qui lui furent données par l’institution judiciaire sont consultables  sur internet.

Les suites judiciaires.

Le procureur de Limoges classe sans suite les plaintes pour insultes et violences sans faire connaître ses motifs …

Le tribunal correctionnel destinataire de l’enquête mais saisi uniquement des outrages reprochés aux trois clients interpellés sera donc juridiquement empêché de se prononcer sur la réalité des délits reprochés aux policiers.

De sorte qu’aucune parole officielle et publique n’a été dite sur d’éventuels dysfonctionnements policiers.

Circulez y a rien à voir!

Par contre les trois clients seront traduits en correctionnelle pour outrages. Deux d’entre eux seront condamnés chacun à 200€ d’amende. Les déclarations des témoins seront ignorées…

Quant à la mission de la commission CJP … Deux de ses membres seront rappelés à l’ « ordre » … l’ordre de notre « démocratique-dictature ».

Anne Maffre magistrate, par ailleurs membre du Syndicat de la magistrature a été convoquée par le premier président de la cour d’appel de Limoges, à l’initiative de la chancellerie. Cette dernière considérant que la participation d’un magistrat à la commission nationale CJP porte atteinte à l’image qu’il doit donner de son objectivité. Cette suspicion est en fait une atteinte au droit syndical et au droit de regard de tout magistrat sur la société qui l’entoure.

Alain Lebugle, président de la commission et membre de la Ligue des droits de l’homme a été convoqué par la SRPJ puis par le procureur de la République dans le but de lui notifier un « rappel à la loi ». Qu’un citoyen porte un regard sur le dysfonctionnement des institutions est un des éléments constitutifs de la démocratie et tenter d’en faire une infraction pénale est une grave atteinte à celle-ci.

Ces deux procédures, uniques depuis la création de la Commission nationale n’avaient pour but que de tenter d’arrêter les travaux de la mission d’enquête.

« Rapport de la Commission Citoyens-Justice-Police » sur l’affaire du Teddy Beer du 06/03/2011 d’après ….

Deni de justice souhaite connaître les noms du procureur et du président de la cour d’appel de Limoges. Merci de nous aider…

2011 Policiers assermentés-menteurs : la proc’ s’endort sur le dossier.

8 avril 2011

Le 15 novembre 2010 à minuit. Osny une commune du Val-d’Oise, mi cité-champêtre, mi cité-dortoir. Matthieu Anatole, 19 ans, rentre chez lui, avec deux amis quand déboule un fourgon de police. « Qu’est-ce que vous foutez dans la rue? » demande un flic qui a l’art du préambule. C’est vrai ça! Quelle idée de se balader à trois quand on est des « djeuns » de banlieue, avec survêts et baskets de rigueur ! « Vous êtes alcoolisés? – Non! – Vous avez bu? – Non! répète Matthieu, Vous sentez une odeur d’alcool sur moi ? – Ouh là! Si tu commences à répondre ça va mal se passer » prévient une fliquette.

Trop tard. Son collègue est déjà passé en mode commando. Il se glisse derrière Matthieu, l’attrape par le cou et le tacle dans les jambes. Le gamin tombe la tête la première. Syncope. « Vous êtes dingues ! » font les deux copains. « Vous en voulez autant? » prévient le flic.

Quand Matthieu reprend ses esprits, il est allongé à plat ventre au fond du fourgon, seul avec un troisième flic, mains menottées dans le dos, le survêt baissé jusqu’aux genoux.

– 01h00 du matin : mise en garde à vue. – 04h00 visite d’une avocate commise d’office qui s’en tape. – 09h45 audition bidon. – 14h00 quatre agents et un fourgon sont mobilisés pour emmener le dangereux individu à l’unité médico-judiciaire de Pontoise qui constate de multiples contusions. – 18h30 Matthieu rentre chez sa mère qui prend en photos ses hématomes et l’emmène porter plainte pour coups et blessures à la gendarmerie de Jouy-le-Moutier. La garde à vue aura duré 18 heures !

En février la proc’ de Pontoise informe Matthieu qu’elle classe sans suite la procédure du commissariat pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion » « Les faits qui vous sont imputés me paraissent insuffisamment établis ».

Nous sommes en 2011, deux ans plus tard et la plainte déposée par Matthieu auprès de la gendarmerie ne semble pas avoir justifié pour le parquet la nécessité d’actionner la justice. Matthieu a dû faire un nouveau dépôt de plainte avec constitution de partie civile. C’est-à-dire que pour que justice lui soit rendue il a dû consigner une somme d’argent afin que le doyen des juges d’instruction veuille bien se saisir de son affaire…

NB. Matthieu est titulaire d’un Bac S et poursuit des études d’ingénieur.

« Le Canard enchaîné » du 02/03/2011  d’après Isabelle Barré et « France-Antilles.fr » du 25/03/2011

Deni de justice souhaitait connaître le nom de la proc qui roupille … On nous signale qu’il s’agit de Marie-Thérèse de Givry. Merci

2011 Le parquet couvre la police …

8 avril 2011

Grégoire Sully, la cinquantaine, est originaire de Martinique. Le 21 janv.2009 il se rendait à son travail à Paris. Arrivé sur la place de la gare à Creil son attention est attirée par un contrôle de police. Il observe un moment et constate que les fonctionnaires contrôlent exclusivement des personnes noires. Il pénètre alors dans l’enceinte de la gare. Aussitôt les policiers lui demandent de justifier son identité. Il sort son portefeuilles mais demande dans le même temps les raisons de ce contrôle. « Réquisition du procureur ». Grégoire Sully leur fait part de son étonnement au vu des contrôles au faciès systématisés : « Mais vous n’exécutez pas vraiment ce que demande le procureur » ose-t-il. Ils répondent  » Critères d’extranéité ». « Mais comment pouvez-vous deviner si je suis ou non un étranger … »

Les fonctionnaires de police coupent court, empoignent Grégoire Sully, l’entraînent une centaine de mètres plus loin sur le quai, le plaquent contre un mur et le menottent dans le dos, provoquant une blessure au poignet. L’un des flics lui arrache son portefeuille, l’ouvre et constate que Grégoire  Sully  est … fonctionnaire de police. Les policiers lui demandent pourquoi il n’a pas fait état de sa profession, lui ôtent les menottes et lui demandent de présenter sa pièce d’identité.

Avant de partir, un agent SNCF témoin de l’interpellation, lui propose de témoigner.

Le 26 janvier suivant, Grégoire Sully alerte officiellement sa hiérarchie. Le 20 février il dépose plainte devant l’Inspection générale des services (IGS). Le 3 mars il écrit au procureur de la République de Senlis pour connaître les suites de sa plainte. Le 13, il relance sa hiérarchie dans le même but. En novembre 2010 l’agent de la SNCF confirme par écrit son témoignage qu’il a produit devant l’IGS.

En mars 2011, devant l’inertie générale, Grégoire Sully dépose finalement une plainte avec constitution de partie civile : ni le parquet, ni l’IGS n’ont jugé utile de donner une suite judiciaire à ces évènements…

« France-Antilles.fr »  du 25/03/2011 art. signé FXG.

Deni de justice souhaite connaître le nom du proc’ de Senlis qui roupille sur le dossier. Merci de nous aider.

2011 Y a bon CRS !

6 avril 2011

« Cela va les Banania? » Ce matin du 22 juin 2009, à la caserne de CRS de Pomponne (SetM) le capitaine François Spina, en grande forme, est au sommet de son talent comique. Attablés pour le petit déjeuner, les trois CRS antillais auxquels cette fine saillie est destinée se regardent consternés : ils ont l’habitude des vannes douteuses, mais cette fois la coupe est pleine. Pas question de s’écraser. Ils exigent des excuses du capitaine qui botte en touche et aggrave son cas : « Cela m’a fait penser à ma jeunesse quand ma mère me préparait mon petit déjeuner. »

Le 5 août, pendant que la hiérarchie bâille copieusement, se gratte la tête et réfléchit à une éventuelle sanction, nos trois CRS filent à la gendarmerie de Meaux porter plainte pour « injures non publiques à caractère raciste ».

Une plainte entre flics c’est rare … et sensible. Du genre qui se remarque et s’examine avec circonspection. Il arrive pourtant une chose incroyable : le procureur de Meaux, Christian GIRARD « oublie » de traiter la plainte.

Quand cet étourdi la déterre, il est trop tard, les faits sont prescrits. « L’absence d’acte d’enquête ou de poursuite dans le délai légal de trois mois m’oblige à (…) classer sans suite » écrit le proc’ aux plaignants. Et de présenter ses plates excuses pour ne pas avoir « convenablement » (sic) traité la plainte.

L’avocat des trois CRS interroge : « L’a-t-on sciemment oubliée dans un coin ? » On n’ose y penser …

Dans une lettre adressée à l’avocat la garde des Sceaux ALLIOT-MARIE reconnait la boulette. Mais rien à faire: classé, c’est classé. Circulez y rien à voir …

Du coup l’affaire prend un tour comique : les trois policiers kamikazes poursuivent le ministère de la Justice pour fonctionnement défectueux. A la barre, ce 14 mars 2011, au TGI de Paris, le représentant du ministère public était dans ses petits souliers. Mais il a nié toute faute lourde ou préjudice et il réclame même 700 euros à chacun des trois policiers effrontés pour les frais de procès: ça leur apprendra à se rebiffer.

Et le capitaine, mon capitaine? Après un simple avertissement, il continue de capitainer. Et les trois « Banania » continuent de s’épanouir sous ses ordres.

« Le Canard enchaîné »  du 06/04/2011 d’après un art. signé I.B.

Deni de justice souhaite connaître le nom du proc de Paris qui ne voit aucun dysfonctionnement judiciaire dans cette affaire.

2010 Police et Justice d’Etat

6 avril 2011

Début novembre 2010 sept policiers comparaissaient en correctionnelle devant le TGI de Bobigny pour répondre des chefs de « dénonciation calomnieuse » et  » faux en écriture publique ».

Un agent de police avait renversé par une voiture et blessé à une jambe. Le conducteur du véhicule était un autre policier à bord d’un véhicule banalisé. Pourtant les policiers poursuivis à Bobigny auraient cru bon, selon le ministère public (plusieurs d’entre eux auraient avoué les faits) de se mettre d’accord pour faire porter la responsabilité de l’accident à un tiers qui conduisait un autre véhicule pris par eux en course-poursuite.

Le substitut du procureur a requis à leur encontre des peines de trois à six mois de prison avec sursis (avec sursis on ne va pas en taule et on n’est pas viré de la police…).

Mais avec un étourdissant écho médiatique, la garde des Sceaux Michèle ALLIOT-MARIE a déclenché une enquête administrative contre … l’infortuné magistrat. Oui, vous avez bien lu. On l’accuse à son tour d’avoir dit : « La police française, ça ressemble à la Gestapo dans ce dossier. »

Le substitut du proc’ a-t-il réellement dit cela ?  Le syndicat de police ynergie se déclare « indigné ». Selon lui, le magistrat « salit délibérément toute une profession ». Non mais, oh !

Les sept policiers « assermentés » sont accusés d’un mensonge concerté et de faux en écriture publique en vue d’imputer sciemment à un citoyen un fait qu’il n’aurait pas commis, ce qui n’est pas exactement un scénario qui honore la police-nationale. Le magistrat est convaincu de leur culpabilité (il a des aveux: la reine des preuves), il requiert donc leur condamnation (avec une certaine indulgence) ce qui est son devoir.

Il aurait alors distingué, libre à lui, un comportement qui ressemble « un peu » à celui de la Gestapo « dans ce dossier ». Et qu’est-ce qu’il aurait fallu dire ?  Que « la police française ça ressemble en tout point à la police d’un régime démocratique dans ce dossier »?

 » La Mèche »  n°10  du 12-18/11/2010  d’après Carlo Santelli.

**2002 Mort d’Aïssa Ihich : « peines » au rabais pour les flics !

26 décembre 2010

Près de ONZE ans se sont écoulés entre la mort d’Aïssa  Ihich, le 27 mai 1991, et la condamnation en appel, le 06 février 2002, de deux policiers pour « ‘violences aggravées » qu’ils avaient infligées au jeune homme. Onze ans de procédure et de bagarre incessante pour que justice soit rendue. Une durée inconcevable qui montre les réticences qu’a une certaine justice pour condamner des policiers.

La cour d’appel de Versailles présidée par RIOLACCI Marc a donc reconnu coupables les deux flics d’avoir roué de coups le jeune Aïssa lors de son interpellation quelques heures avant son décès en garde à vue dans les locaux de Mantes-le-jolie.

Néanmoins, la même cour a ramené à 8 mois avec sursis la peine infligée aux fonctionnaires par le tribunal correctionnel de Versailles. Ce rabais a été calculé à dessein par les magistrats. En effet la loi de 1995 autorise l’amnistie des condamnations pénales inférieures à 9 mois.

Ce qui fait qu’il n’y a pas de peine, et donc qu’il n’y a pas de sanction sur le plan professionnel ni d’inscription au casier judiciaire. Les deux policiers-tueurs peuvent poursuivre leur carrière normalement …

L’avocate générale Marie-Guilhem BRASIER de THUY avait demandé la relaxe dans son réquisitoire … Rien que ça !

Quant au toubib, Michel Perol, la cour a maintenu la peine de un an de prison avec sursis pour « homicide involontaire » mais elle a demandé la non inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire, une façon de lui permettre de poursuivre sa carrière d’expert auprès de  … la cour d’appel.

**2000 Policiers inculpés, dossier volatilisé …

20 décembre 2010

En septembre 2000 la chancellerie demande à la juge Marie-Paule MORACCHINI de s’expliquer sur la conduite d’une procédure annulée récemment par la cour d’appel de Paris.

L’affaire concerne plusieurs personnes dont deux policiers accusés de malversations financières et inculpés en 1989 pour « complicité et recel d’escroquerie et abus de biens sociaux ».

A l’époque la magistrate décide de disjoindre le cas des policiers Claude Arvieu et Nicole Cudot qui n’auraient, selon elle, joué qu’un rôle secondaire dans les malversations.

Or si la première partie de l’instruction a suivi son cours jusqu’au jugement, les deux policiers  n’ont plus jamais entendu parler de la juge !!!

Du dossier plus de traces !

Sollicitée par l’avocat de Nicole Cudot, suspendue de ses fonctions avec demi-traitement depuis 1989, la chambre d’accusation a constaté la prescription. La juge explique, elle, qu’elle est sûre d’avoir rendu un non-lieu pour les policiers. Des explications peu convaincantes … Aucune trace de cette décision !

« Libération.fr » d’après un art signé Sylvie Coignard du 12/10/2000

à suivre …

**2008 Bavure à Montfermeil: le dossier a disparu …

24 novembre 2010

Le procès d’Abdoulaye Fofana accusé d’avoir caillassé des policiers et dont l’interpellation filmée montrait qu’il avait été passé à tabac n’a pu avoir lieu ce mercredi 10/12/2008 car l’original du dossier de la procédure a … disparu.

Abdoulaye Fofana, la victime présumée de la bavure des policiers de Montfermeil s’est présenté au tribunal pour rien. Son procès n’a pu avoir lieu. En l’absence du dossier et de l’original du procès verbal de convocation la juge n’a pu que constater que le tribunal n’était pas saisi.

L’affaire a été retournée au ministère public. Malgré la disparition du dossier les poursuites pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique » ne sont pas abandonnées assure le procureur Quentin DANDOY du TGI de Bobigny : « L’original de la procédure a disparu mais il reste une copie certifiée conforme. hors de question d’envisager un classement. » Le magistrat va donc engager une nouvelle information pour les faits de violences aggravées reprochés à Abdoulaye Fofana.

Cette information sera jointe à celle sur les violences policières qu’a subi Abdoulaye Fofana dans laquelle deux policiers du commissariat de Gagny sont mis en examen pour « violences aggravées ». « Les deux affaires révèlent des connexités importantes » s’est-il justifié. Pourtant, et à juste raison, l’avocat de Fofana, refuse que ces affaires soient liées.

La version des policiers contestée par les expertises.

Abdoulaye Fofana soutient n’avoir jamais caillassé un quelconque véhicule des policiers. Il était ce soir là chez lui avec sa famille. Les policiers seraient entrés chez lui en enfonçant la porte. Les policiers soutiennent qu’ils ont poursuivi Fofana jusque chez lui et que c’est lui qui a enfoncé la porte. Ils l’auraient reconnu malgré le fait qu’il portait une capuche … Une version réfutée par les rapports des experts qui penchent pour la version de Fofana.

Quant aux soupçons pesant sur l’authenticité de la video prise par un voisin, ils ne sont pas fondés disent les experts qui n’ont décelé aucun montage. Le film, pièce maitresse contre les policiers montre les coups de matraque et de crosse de flashball assenés à Abdoulaye alors qu’il était déjà menotté.

Dans cette affaire, l’un des deux policiers mis en cause est déjà connu des services de l’IGS pour  » faute grave contre l’honneur ». Par ailleurs, sur la foi de cette video, cinq autres policiers présents et qui ne sont pas intervenus pour empêcher le passage à tabac pourraient être inquiétés.

 » Le Figaro »  du 11/12/2008 d’après un art. de Constance Jamet.

2010 Justice expéditive à St-Nazaire

9 novembre 2010

Suite à la manifestation du 23 septembre, 6 personnes ont été arrêtées par la police et mis en garde à vue : 3 d’entre elles ont été condamnées dès le lendemain à l’issue d’une procédure expéditive de « comparution immédiate ». Bilan : ces trois manifestants ont été condamnés à de la prison ferme dont 2 avec incarcération immédiate. Un mineur sera jugé ultérieurement.

Pour une justice égale pour tous, pour une justice indépendante du pouvoir politique.

Une fois de plus à St-Nazaire, la justice utilise systématiquement des motifs d’inculpation permettant de condamner tout un chacun à de la prison ferme ! Ils étaient des milliers à participer à un rassemblement qui devient illicite dès qu’il est besoin de réprimer ! Tout comme les canettes deviennent des armes et crier sa colère devient de la violence.

Tout le monde peut ainsi se faire ramasser, inculper, acculer à signer n’importe quoi pendant une garde à vue sordide, et se retrouver condamné lors d’une comparution immédiate  qui ne laisse pas de possibilité de se défendre correctement.

De la manif à la prison en moins de 24 heures chrono, c’est le tempo d’une justice expéditive rendue pour l’exemple comme l’a dit le procureur dans son réquisitoire en réclamant une sanction « à caractère exemplaire de 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt ». Réquisitoire effectivement suivi par de la prison ferme, distribuée à la louche par un tribunal qui prend ses décisions en moins de 5 minutes de délibération !

On est en droit de s’inquiéter de l’indépendance de la justice nazairienne par rapport à un pouvoir politique méprisant et dur envers les milieux populaires, généreux envers les riches et les puissants.

Nous aurions aimé que le pouvoir fasse preuve d’autant de diligence dans l’instruction de la plainte de Pascal Vaillant handicapé à vie par un tir de grenade lors des manifestations de janvier 2009. Pascal attend depuis vingt mois qu’on lui rende justice…

« Ligue des droits de l’homme » d’après un art. du 05/10/2010

Denidejustice souhaite connaître les noms du proc’ et du juge complices dans cette affaire. Merci de nous aider.

On nous signale que le proc’ de St-Nazaire est un certain DENIS Joël. Merci.