Archive for janvier 2012

2011 Dérapages au tribunal d’Orléans.

9 janvier 2012

Deni de justice souhaite identifier les magistrats de la cour d’appel  d’Orléans. Merci de nous aider.

Peut-on incarcérer un prévenu, fut-il suspect de trafic de stupéfiants, sans que les juges aient explicitement délivré un titre de détention ?  Pour Me Thomas Bidnic, dont le client, coupable ou non, a passé seize jours à la prison d’Orléans sans la moindre décision de justice, la jurisprudence et les textes sont clairs: « Au cours de l’audience du 21 juin 2011 il n’y eu aucune décision spéciale et motivée, mon client aurait dû être libéré sur le champ. »

Les magistrats orléanais n’ont pas moufté. En cour d’appel le 25 juillet, ils ont envoyé bouler l’avocat: « Requête sans objet ». Selon eux, le fait d’avoir rattrapé cette bévue en statuant ultérieurement – et suivant les règles de droit, cette fois – suffit à passer l’éponge sur ce que l’avocat qualifie de « détention arbitraire ».

J’ai déjà été confronté à une telle erreur de procédure, raconte l’avocat, et un simple coup de fil eu greffier avait permis une remise en liberté immédiate ».

Face à l’entêtement des magistrats orléanais, il va se pourvoir en cassation et déposer plainte pour « détention illégale ». En clair, ce cher maître voudrait voir condamner des magistrats à une peine de prison… Car des échanges de courriels et de fax prouvent que ces magistrats étaient au courant de leur bévue.

Le tribunal d’Orléans n’en est pas à son premier dérapage. En nov 2010, une enquête avait été ouverte par la chancellerie après la libération due à « une erreur informatique » de cinq trafiquants de stupéfiants présumés.

Dérapages, bavures … et jamais sanctionnés.

« Le Canard enchaîné »  n° 4738 du 17/08/2011 d’après un art. non signé.

2011 Armée: faux et usage de faux en écriture publique et la justice roupille…

9 janvier 2012

Deni de justice souhaite identifier le magistrat qui s’est endormi sur ce dossier. Merci de nous aider.

 

Lamia, 22 ans, titulaire d’un bac pro secrétariat n’a qu’une idée en tête : devenir soldat. Le 8 janvier 2008, elle signe un contrat d' »engagé volontaire de l’armée de terre » d’une durée de cinq ans. Un contrat assorti d’une période probatoire de six mois, renouvelable une fois, avec l’accord de l’engagé. Lamia démarre sa formation au 40 ème régiment de transmission à Thionville.

Mais voilà, le 19 février 2008, pendant un exercice, c’est l’accident : rupture des ligaments croisés d’un genou et traumatisme crânien avec perte de connaissance. « Durant mon hospitalisation j’ai reçu la visite d’un lieutenant qui m’a proposé de rompre mon contrat, mais j’ai refusé », raconte cette jeune marseillaise bien décidée à devenir secrétaire au sein de l’armée, faute de pouvoir intégrer une unité combattante. Comble de malchance, le 29 mai suivant elle chute à nouveau lors d’un footing. De nouveau hospitalisée à Marseille du 2 au 8 juillet pour une double opération de l’épaule et du genou. Mais Lamia tient bon.

Sauf que le 8 oct. suivant elle apprend que l’armée la congédie en s’appuyant sur une prétendue démonciation de son contrat qu’elle aurait elle-même signé le 2 juillet. Ce qu Lamia récuse: « Je ne pouvais pas être à Thionville pour signer cette notification et en même temps  être hospitalisée à 700km de là. »

Il n’empêche: le 9 octobre 2008, Lamia est rayée des services de l’armée. Jetée après usage, et totalement cassée.

Il y a un an, elle a porté plainte pour faux et usage de faux. En bon petit soldat, elle attend toujours…

« Le Canard enchaîné » du 20/07/2011  d’après un art. d’ Emmanuelle Jacquet.

2011 Pour une bonne justice: la promotion des médiocres.

8 janvier 2012

Où s’arrêtera l’ascension d’Etienne APAIRE, très contesté président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) ? Le voici proposé par la Chancellerie au joli poste de procureur de Versailles.

Serait-ce au vu de son rang très favorable de 45ème sur 51 candidats  sur la liste d’aptitude ? Ou par la grâce de ses loyaux services dans les cabinets ministériels UMP ? De Sarko ministre de l’intérieur à Clément ministre de la justice en passant par Villepin, jusqu’à être propulsé à la Mildt en août 2007, où il mène une politique pas vraiment progressiste.

D’ailleurs, ce 5 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté le budget de la Mildt. Trop axé sur la répression, pas assez de prévention ont jugé les sénateurs. APAIRE n’a même pas été soutenu par son parti, l’UMP qui s’est soigneusement abstenu…

On se moque de la bonne marche des institutions : on recase les petits copains ! A porter au crédit du garde des sceaux Michel MERCIER.

« Le Canard enchaîné »  n° 4755 du 14/12/2011 d’après un art. signé D.S.

2011 Des huissiers pas très clercs et un juge qui roupille (un de plus…)

6 janvier 2012

Deni de justice souhaite identifier le juge d’instruction qui s’est endormi sur le dossier. Merci de nous aider.

L’affaire commence le 9 mars 2010 lorsque le parquet est informé que dans l’étude parisienne des huissiers associés Nelly Benichou et Jérôme Legrain on fabrique à la chaîne des « faux en écriture publique ». Une activité que le code pénal a le mauvais goût de qualifier de « crime ».

Une enquête est ouverte et les employés de l’étude confirment les faits. La police recense quelques 363 faux en écriture  dont les « conséquences sociales sont souvent importantes » expliquent les policiers. Les huissiers associés emploient et font délivrer des actes par des stagiaires n’ayant pas prêté serment, qui n’ont donc pas qualité pour ce faire.

Le procureur avait requis la mise en examen, le placement sous contrôle judiciaire et l’interdiction d’exercer des deux huissiers.

Et pourtant ils continuent depuis un an à exercer tranquillement leur ministère.

Le juge d’instruction n’a non seulement  suivi en rien les réquisitions du parquet mais il n’a rien instruit du tout !!!

Interrogée par un journaliste du « Canard », la chambre départementale des huissiers fait dire qu’elle n’a rien à dire.  C’est normal:  Jerôme Legrain y est élu pour représenter la profession. Et l’avocat de l’étude refuse lui aussi de s’exprimer …

« Le Canard enchaîné » du 16/11/2011 d’après un art. signé D.S.

2011 Le juge et la pendule…

5 janvier 2012

C’est vrai qu’elle est drôlement belle la pendule, et même classée au mobilier national ! Tous les visiteurs de la Salle des délibérés, attenante à la cour d’assises de Paris, l’ont admirée. Un seul a osé la faucher et… c’est un juge ! Oui! Un juge qui s’est fait prendre, comme les petits filous qu’il juge chaque jour.

C’était en plein procès Carlos, où il siégeait. A la fois suppléant et voleur, il a appris, horrifié, que des vidéos de surveillance avaient certainement filmé son forfait. Et, très malin, il a fait semblant de retrouver la pendule, enveloppée dans un sac, au milieu de la grande salle des pas perdus.

Hélas, là aussi des caméras l’espionnaient. Pris sur le fait dès le visionnage. Il a avoué ne pas comprendre les raisons de son geste. Exactement comme les petits vauriens que les juges engueulent à coups d’ironiques  » c’est ça, monsieur, bien sûr, monsieur! ».

Le magistrat sera jugé au cours du moins de janvier, et dans l’anonymat le plus complet, lors d’une discrète audience de plaider-coupable.

Ensuite il retournera juger ses semblables. Et leur remettra les pendules à l’heure ?

« Le Canard enchaîné » du 28/12/2011 d’après …

Bien entendu, Deni de justice souhaite identifier cet honnête magistrat. Il gagnerait à être connu… Merci de nous aider.

2011 La loi, ils s’en tapent !

5 janvier 2012

Trois jours  sans avocat, deux nuits en taule, et les menottes …

C’est le brillant palmarès du juge Jean-Michel GENTIL, qui, depuis Bordeaux, gère l’affaire Bettencourt à coups de mandats d’amener. On peut penser ce qu’on veut de François-Marie Banier, de Martin d’Orgeval et de Patrice Maistre, mais où était l’utilité de les traiter en fuyards ? Nulle part! Ils présentent tous trois toutes les garanties exigées par la loi et se seraient rendus sans barguigner à une convocation.

Hélas, il faut donc voir dans cette conduite judiciaire l’éternelle propension de certains juges à « attendrir la viande » avant de se la faire présenter … Mais alors à quoi bon une réforme de la garde à vue, avec un accès immédiat à l’avocat ? S’il est facile de la contourner par une sorte de lettre de cachet et de priver de défense des présumés innocents durant trois jours ?

A ces questions les avocats n’ont obtenu aucune réponse du juge GENTIL, si ce n’est un sec « Je n’ai rien à vous expliquer ». Avec de tels arguments il devient vain de brandir la loi ou les droits de l’homme.

 

Et le juge n’est pas seul à dérailler. Le procureur de Bordeaux, Claude LAPLAUD, a pour sa part estimé urgent de prévenir les journalistes, par communiqué, du jour de comparution de Banier, avant même que ses avocats en soient avertis.

Furieux, ces derniers ont fait part de « leur vive réprobation » observant que la Cour de Cassation avait expédié l’affaire à Bordeaux « pour préserver l’image d’une justice objective et sereine ». Quelle réussite !

Même le discret bâtonnier de Paris, Jean Castelain, s’est indigné de mesures « humiliantes et inutilement coercitives ». Jusqu’au Figaro, dont lédutorialiste a tempêté contre xce « rodéo », cette « mise en scène habituellement réservée aux ennemis publics numéro un »!

Prochain sur la liste du juge: l’acteur Pascal Gregory, ancien compagnon de Banier ?

« Le Canard enchaîné » du 21/12/2011 art. signé D.S.