Archive for the ‘– B 13 .- Justice et huissiers’ Category

2011 Des huissiers pas très clercs et un juge qui roupille (un de plus…)

6 janvier 2012

Deni de justice souhaite identifier le juge d’instruction qui s’est endormi sur le dossier. Merci de nous aider.

L’affaire commence le 9 mars 2010 lorsque le parquet est informé que dans l’étude parisienne des huissiers associés Nelly Benichou et Jérôme Legrain on fabrique à la chaîne des « faux en écriture publique ». Une activité que le code pénal a le mauvais goût de qualifier de « crime ».

Une enquête est ouverte et les employés de l’étude confirment les faits. La police recense quelques 363 faux en écriture  dont les « conséquences sociales sont souvent importantes » expliquent les policiers. Les huissiers associés emploient et font délivrer des actes par des stagiaires n’ayant pas prêté serment, qui n’ont donc pas qualité pour ce faire.

Le procureur avait requis la mise en examen, le placement sous contrôle judiciaire et l’interdiction d’exercer des deux huissiers.

Et pourtant ils continuent depuis un an à exercer tranquillement leur ministère.

Le juge d’instruction n’a non seulement  suivi en rien les réquisitions du parquet mais il n’a rien instruit du tout !!!

Interrogée par un journaliste du « Canard », la chambre départementale des huissiers fait dire qu’elle n’a rien à dire.  C’est normal:  Jerôme Legrain y est élu pour représenter la profession. Et l’avocat de l’étude refuse lui aussi de s’exprimer …

« Le Canard enchaîné » du 16/11/2011 d’après un art. signé D.S.

*2005 L’huissier à la barre

12 juin 2009

Un huissier de justice était convoqué, le 24 juin 2005, devant le tribunal de Pontoise. Il est accusé de « faux », un crime passible de 10 ans de réclusion lorsqu’il est commis par un officier du ministère public. Mais l’huissier, bénéficiant de l’indulgence de ses pairs, a vu son dossier « correctionnalisé » et non pas traité en cour d’assises.

L’histoire.

Bijoutier à Gonesse (95) Jean-Paul Riffard est expulsé en mars 2003 du local qu’il loue dans un centre commercial. Cette expulsion est jugée irrégulière et annulée. Mais lors de la réintégration du commerçant, la moitié de son stock (soit plus de 100000 euros) s’est volatilisée.

L’enquête de police établit que plusieurs témoins, censés être présents lors de l’expulsion, nient y avoir assisté ou ne reconnaissent pas leurs signatures sur le procès-verbal. L’huissier, Me PLOUCHART, a reconnu devant le tribunal avoir menti à l’officier de police qui enquêtait sur cette affaire pour le commissariat de Gonesse. Il avait inventé la présence des témoins.

L’huissier est un auxiliaire de justice. Au procès, Mme le procureur s’est montrée très peinée de devoir accomplir la « mission désagréable » de poursuivre Me PLOUCHART qui demeure un collègue de travail. De pauvres naïfs auraient pu croire que la justice condamnerait bien plus sévèrement un représentant de la loi qu’un simple délinquant.

Que nenni ! C’est la mort dans l’âme que la procureure a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis. Et vive le corporatisme …

L’instruction de cette affaire à traîné en longueur: plus de deux ans se sont écoulés depuis l’expulsion illégale du bijoutier.

Quant à la plainte pour vol, elle est toujours pendante devant le tribunal grâce toujours à ce même huissier qui avait égaré un document qu’il vient seulement de produire.

« Le Canard enchaîné »   n° 4418 du 29/06/2005   d’après Lauriane Gaud.

Denidejustice souhaite connaître le nom de la proc ainsi que celui du président du tribunal qui l’a suivi dans ses réquisitions. Merci de nous aider.

1995 Poursuite inopportune (huissier de justice).

11 juin 2009

Le 6 avril 1993, à Dijon, un commissaire de police, un huissier et un serrurier ont fracturé la porte de l’appartement d’Anne et violé son domicile.

Ils avaient confondu avec une voisine, homonyme, poursuivie par l’Urssaf.

Anne a porté plainte, mais le parquet a classé l’affaire pour « poursuites inopportunes « .

« Le Canard enchaîné »  n° 3885   du 12/04/95    Patrice Vautier.

*2009 Fichier d’insultes.

10 juin 2009

En 2005, Frédéric reçoit un avis d’huissier avec cette charmante insulte « Méchant imbécile » inscrite en haut de la lettre, juste à côté des sommes qui lui sont réclamées…..

« L’imbécile » porte plainte « méchamment » et saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Une descente est organisée chez les huissiers, un certain cabinet Coudert-Ducos-Aubert, à La Ciotat (Var). La Cnil y découvre un fichier informatique bourré de commentaires délicats: « connasse », « odieuse » ou « imbécile », de nombreux débiteurs répertoriés par les huissiers ont droit à cette délicate classification. Au passage la Cnil apprend que le fichier informatisé n’est pas déclaré ce qui est pourtant obligatoire …. de même que doit être déclaré qui sera responsable du fichier.

La Cnil inflige donc aux huissiers une sanction pécuniaire de 5000 euros non sans transmettre son enquête au parquet de Marseille. Lequel s’empresse de roupiller sur le dossier. A preuve, les gendarmes ont mis deux ans et demi pour convoquer Frédéric.

Et le procureur (de Marseille) vient de conclure: affaire classée … Il invoque, sans rire,  « l’impossibilité d’identifier le ou les auteurs des faits ». Les enquêteurs de la Cnil sont plus dégourdis.

Un peu dur à avaler, même pour un « méchant imbécile »…

« Le Canard enchaîné »   n° 4624   du 10/06/2009  d’après Isabelle Barré.