Archive for the ‘E 08 .- TOUBON Jacques 18/05/95 – 04/06/97’ Category

**2006 Claques en série pour une juge …

19 juin 2010

Le juge Albert Lévy est en poste à Toulon depuis 1991. Confronté à de multiples affaires qui touchent le grand banditisme et qui le mènent vers la mairie de Toulon, il constate que nombre d’entre elles se terminent curieusement par un non-lieu. Par ailleurs il fait l’objet d’attaques antisémites et même, en raison de son activité judiciaire, de menaces de mort. Il en informe la Chancellerie mais le garde des Sceaux d’alors, un certain Jacques TOUBON, ne donne aucune suite. Tout comme le proc’ de Toulon Nicolas BESSONNE et le préfet du Var Jean-Charles Marchiani.

En 1998 doit s’ouvrir le procès des assassins de la députée Yann Piat et Albert Levy qui ne croit pas à la thèse officielle d’un règlement de comptes entre truands le fait savoir haut et fort à plusieurs reprises. Parallèlement, en avril 1998 l’hebdomadaire VSD dénonce (extraits d’un PV d’audition à l’appui)  une affaire de pots-de-vin à la mairie de Toulon dans l’attribution du marché des cantines scolaires. Une instruction contre X est ouverte par le proc de Toulon Nicolas BESSONNE et Albert Levy, substitut de ce proc est aussitôt accusé d’être à l’origine de ses fuites et poursuivi pour « violation du secret de l’instruction ». Il nie les faits, manifestement victime de rétorsion en raison des procédures qu’il avait engagées au parquet de Toulon contre le maire FN.

C’est alors qu’entre en lice la juge Marie-Paule MORACCHINI qui mène une instruction depuis Paris. Ecoutes téléphoniques, perquisition au domicile d’Albert Levy, placement en garde à vue puis mise sous contrôle judiciaire avec » obligation de traitement psychiatrique pour paranoïa ». Une contre expertise réduit à néant ce diagnostic médical … Et par deux fois la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris désavoue la juge MORACCHINI (Première et deuxième claques !) estimant que son instruction a été menée irrégulièrement.

Malgré ces deux annulations, en 2000 la juge signe une nouvelle mise en examen d’Albert Lévy pour « violation du secret de l’instruction ». Le Syndicat de la magistrature, par la voix de sa présidente dénonce  » un acharnement étranger à tout esprit de justice et d’une pure logique de règlement de comptes ». Albert Lévy comparaît donc en sept. 2006 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris et le 14 nov. ce tribunal le relaxe ainsi que le journaliste auteur de l’article de VSD (Troisième claque !).

En corollaire de cette affaire, la juge MORACCHINI avait poursuivi en diffamation Anne Crenier pdte du Syndicat de la magistrature. Celle-ci sera relaxée en 2007 par le tribunal correctionnel de Lille (Quatrième claque!)

Denidejustice  le 19/06/2010

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1996 Toubon l’étouffeur et ses deux procs’ complices

1 novembre 2009

Depuis  nov  96 (nous sommes en déc) un nouveau dossier concernant Louise-Yvonne Casetta, le trésorière occulte du RPR, dort au ministère de la Justice.

Début sept le proc de Paris, Gabriel BESTARD informe son procureur général Alexandre BENMAKHLOUF de son intention de saisir un juge d’instruction d’un nouveau dossier. Il s’agit cette fois de salaires fictifs versés à « la Cassette » par deux fournisseurs de la Mairie de Paris, la Ciec et la Comatec. Cette faveur avait été découverte  en Janv 96 par le juge de Créteil Eric Halphen, mais sur ordre du ministère de la Justice, toute la procédure avait été transmise au parquet de Paris.

Le procureur général BENMAKHLOUF approuve sans réserve la proposition de son subordonné BESTARD. Mais avant de laisser faire, « prudent », il sollicite l’avis du Garde des Sceaux  TOUBON. Depuis plus de nouvelles …

Interrogé le 20 déc. le cabinet de TOUBON, qui se flatte de ne jamais intervenir dans un dossier politique, avoue pourtant qu’il suit de très près cette procédure « toujours à l’étude à la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère ».

Reste que le procureur de Paris pouvait, légalement, ne pas attendre la fin de cet interminable examen, se passer de l’avis de son ministre et ouvrir sans tarder une information judiciaire. Pour cela fallait-il encore avoir un peu de courage et de conscience professionnelle …

« Le Canard enchaîné »  du 24/12/96  d’après un art. d’Hervé Liffran

1996 Toubon un jour tout mauvais le lendemain.

26 octobre 2009

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative au statut de la magistrature

présentée par M. Jacques TOUBON

Comment empêcher les pressions sur les juges, les étouffements d’affaires sensibles, les mutations de magistrats indociles  ? Très simplement, il suffit d’écouter les leçons du professeur TOUBON, qui a mijoté, dans sa marmite à idées, l’elixir d’indépendance pour la justice.

En spécialiste avisé, TOUBON dresse ce tragique constat : des liens « unissent trop souvent justice et pouvoir politique ». Au ssi propose-t-il au vote du parlement une loi organique de sa fabrication sur le statut de la magistrature.

Dans l’exposé des motifs il explique:

« C’est pourquoi nous proposons une réforme du statut de la magistrature afin de priver le gouvernement de ses pouvoirs de gestion du corps judiciaire ainsi que de la possibilité de donner des instructions aux magistrats du parquet qui deviendront ainsi, aussi indépendants que ceux du siège. »

Ah, si ce théoricien pénétrant, ce visionnaire du droit, cet audacieux juriste était passé aux actes ! C’en serait fini du joug exercé par les politiques sur les magistrats.

Malheureusement, cette lumineuse proposition que le député de l’opposition TOUBON avait rédigée en 1989 ne convint plus au garde des Sceaux TOUBON (1995/97) de 1996 qui n’entrevoyait plus alors de lien pernicieux entrte la justice et le pouvoir politique …

« Le Canard enchaîné »   n° 3949  du 03/07/96 d’après …

1997 Le parquet éloigne de la Mairie de Paris un juge trop curieux.

29 août 2009

Pendant que l’Elysée discourt sur l’indépendance de la justice, le parquet général de Paris et le parquet de Créteil s’affairent. Les deux procureurs s’apprêtent à donner un sérieux coup de frein aux investigations du juge Philippe Vandingenen sur des marchés publics de la Ville de Paris passés à l’époque où Chirac en était le maire.

Charger d’enquêter sur un délit de favoritisme dont aurait bénéficié l’entrepreneur J.Lebourgeois, ce juge a constaté que d’autres sociétés ont, elles aussi, bénéficié d’appels d’offres truqués. Ils étaient lancés par la direction de l’architecture et le bureau des musées de la Ville de Paris. Mais le magistrat ne pourra pousser très loin ses recherches.

Pour pouvoir exploiter ses découvertes, Vandingenen avait besoin d’une réponse positive à la demande de réquisitoire supplétif qu’il a déposée en décembre 1996 sur le bureau du procureur Michel Barrau. Aujourd’hui, après consultation du cabinet de Toubon, le procureur général, Alexandre Benmakhlouf, s’apprête à lui signfier un refus tout net. Et un haut magistrat de conclure : « Accorder au juge ce qu’il demande lui permettrait d’enquêter sur tous les marchés de la Ville de Paris ».  Et, bien entendu, il n’en est pas question.

Enquête impossible.

Pour justifier par avance sa décision, l’entourage de Benmakhlouf explique que le magistrat instructeur n’est chargé que du dossier de l’entreprise Lebourgeois, domiciliée dans le Val-de-Marne, département qui dépend du tribunal de Créteil. Pas question de sortir de sa juridiction pour aller voir à côté et surtout du côté de la Mairie de Paris.

En quelques mois d’enquête, Philippe Vandingenen avait pourtant déjà mis en examen quatre fonctionnaires de l’Hôtel de Ville, dont le chef de bureau des musées. Quatre perquisitions avaient été menées dans les locaux municipaux, notamment dans ceux de la direction de l’architecture.

Dans les prochains jours, le juge Vandingenen devrait donc recevoir l’ordre de transmettre tous les éléments nouveaux qu’il a découverts au parquet de Paris, lequel décidetra ou non une nouvelle information judiciaire.

De quoi faire traîner l’affaire quelques mois de plus. Et épargner à la Chiraquie de nouveaux tracas.

« Le Canard enchaîné »     n° 3978  du 22/01/97   signé H.L.


LE PARQUET ESCAMOTE UN TRAFIC D’INFLUENCE

Ce que « Le Canard » annonçait s’est avéré juste. Avec l’accord du cabinet de TOUBON, le parquet général de Paris et le parquet de Créteil viennent de saborder une partie de l’enquête menée par le juge Vandingenen sur plusieurs marchés truqués de la Mairie de Paris.

Le juge a reçu l’ordre de se déssaisir des éléments concernant les autres sociétés et de les envoyer aux tribunaux dont ile dépendent. Cette technique du saucissonnage des dossiers a déjà fait ses preuves pour freiner les enquêtes sur le RPR.

Mais cette fois, la méthode va rendre impossible au juge de démontrer l’existence d’un trafic d’influence à grande échelle à la Mairie de Paris. Le dossier va désormaisse retrouver dispersé dans plusieurs tribunaux et les pièces du puzzle réparties entre autant de juges d’instruction et si possible les moins ardents au travail …

1997 Dassault, justice belge et Toubon

27 août 2009

Ou    « Comment la justice française se fait complice de la corruption ».

Le juge Liégeois qui a délivré contre Serge Dassault un mandat d’arrêt international pour corruption a officiellement envoyé en déc.1995 une nouvelle demande de commission rogatoire afin de pouvoir interroger l’avionneur.

Le juge souhaiterait à nouveau entendre Dassault au sujet des 90 millions de pots de vin versés en partie – mais en partie seulement – à des ministres belges pour décrocher, en 1989, un marché de modernisation des bombardiers F16.

Il l’avait déjà interrogé, une première fois, en nov.1995. A cette occasion, une impressionnante masse de documents avait été saisie et soigneusement plac&ée sous scellés par la justice française. Laquelle peu partageuse, ne s’était pas empressée de les transmettre outre-Quiévrain.

Fatigué des multiples promesses téléphoniques des Français, jamais suivies d’effet, le ministre belge de la Justice, Stéphan De Clerk, avait finalement dû se fendre d’une très officielle lettre de protestation à TOUBON le 19 oct 1996.

Après plus d’un an de blocage, les documents ont finalement franchi la frontière déc.96. Mais on se doutait bien – et la presse l’avait écrit – que TOUBON avait fait réaliser un tri préalable. Le autorités belges ont confirmé : « Nous ne sommes absolument pas satisfaits. Il manque au dossier des pièces essentielles » commente un magistrat du parquet de Liège.

Le cabinet de TOUBON avait indiqué qu’il avait expédié « l’essentiel des pièces demandées par le Belges ». Sans pour autant dire qu’il avait gardé pour lui les … pièces essentielles.

Après s’être beaucoup démené, notamment en Suisse, le juge liègeois a établi que 90 millions de commissions avaient été versés  pour ce marché de un milliard soit 9%.

Sur ces 90 millions,  50 millions ont été virés sur deux comptes ouverts au Crédit Suisse à Genève par une société panaméenne , Sophie SA, derrière laquelle on trouvazit Madeleine Dassault mère de Serge jusqu’à son décès en 92 puis Serge Dassault  lui-même. Interrogé sur ce curieux  circuit par « Le Canard » le porte-parole du groupe Dassault s’est refusé à tout commentaire…

Sur ces 50 millions la justice belge n’en n’a retrouvé trace que de 15 et souhaite « savoir où sont allés les 35 millions dont nous avons perdu la trace » selon un magistrat belge.

« Le Canard enchaîné »    n° 3977   du 08/01/96   d’après Hervé Martin

Deni de justice.

Il ne faut pas s’étonner, avec de telles affaires et un tel comportement judiciaire, du calamiteux classement  de la France dans le concert des pays les moins ripoux de la planète. Elle ne se situe qu’au 11ème rang /15 au plan européen et au 22ème /54 au plan mondial !  Selon le Rapport 1996 de l’ONG Transparency International.

Le Rapport 2004 ne montre aucune évolution : la France est maintenue au 22ème rang tandis qu’elle descend d’un cran (23ème) dans le Rapport 2008.

C’est là que l’on mesure l’efficacité de toutes les lois de moralisation politique votées depuis plus de 20 ans !

Et il en sera ainsi tant que la France ne se dotera pas d’une justice indépendante d’un pouvoir politique lui-même corrompu.

1996 Dernières nouvelles sur « Enterre net »

19 août 2009

Trois semaines après le décret de Chirac nommant sous-préfet le juge d’instruction de la Réunion Jean-Michel Prêtre qui avait mis en examen Guy Dejouany, patron de la Générale des eaux, le procureur de la République de Saint-Denis de la Réunion Bernard LEGRAS vient de prendre ses réquisitions.

Il propose, pour Dejouany,  un non-lieu pur et simple.

TOUBON est partout : c’est fossoyeur sans frontières …

« Le Canard enchaîné »   n° 3948   du 26/06/96

1995 Toubon envoie un dossier RPR aux oubliettes judiciaires.

3 août 2009

Un dossier lié à l’enquête sur les HLM de Paris a été, en toute discrétion, enterré   en juillet 95 mais l’affaire n’a été dévoilée qu’en septembre. Le procureur de Paris, Bruno COTTE classait sans suite une affaire de « détournement de fonds publics » découverte par le juge Halphen et qui mettait en cause l’entourage de Chirac, président de la République.

En février 95, le magistrat de Créteil avait découvert que l’un des permanents RPR de Corrèze, Philippe Ceaux, était en réalité payé par la Mairie de Paris sous couvert d’un contrat de « chargé de mission ». Pour Halphen, cette facétie ressemblait fort à un « détournement de fonds publics » voire à un « faux en écriture publique ». Des délits qui peuvent coûter jusqu’à dix ans de prison.

C’est en perquisitionnant au siège du RPR à Tulle que le juge était tombé sur des fiches de paie de Philippe Ceaux à en-tête du cabinet du maire de Paris. Et le contrat de travail, daté de 1990, avait été paraphé par Michel Roussin alors directeur de cabinet de Chirac.  Rémy Chardon, le successeur de Roussin, était lui aussi de la fête, ayant signé un avenant au contrat daté de 1994.

Secrétaire départemental adjoint du mouvement chiraquien, Ceaux passait en fait toutes ses journées à Tulle et Paris payait.

La découverte du magistrat devait semer un certain émoi : une perquisition au cabinet du maire de Paris et c’était une kyrielle de mises en examen.

TOUBON s’est employé fissa à désamorcer la bombe.

On a commencé par refuser sèchement au juge trop curieux l’autorisation de poursuivre son enquête sur cette nouvelle piste. Motif officiel : cela ne concernait pas directement l’enquête sur les HLM.

Puis le procureur de Créteil, Michel BARRAU, a demandé au juge Halphen de se dessaisir du dossier et de le transmettre au tribunal de Paris. Arrivé sur le bureau du proc de Paris, Bruno COTTE, pas question, bien sûr, d’ouvrir une information judiciaire. Le parquet se contenta d’ordonner une simple « enquête préliminaire » confiée à la brigade financière.

Extincteur magistral.

Après un petit délai de bienséance, pendant lequel la brigade financière était supposée travailler d’arrache-pied, le dernier acte est enfin arrivé en pleines vacances judiciaires. L’enquête préliminaire a été close et l’ensemble du dossier « classé sans suite ».

Enquête pour rire.

« L’enquête a bien eu lieu, toutes les personnes en cause ont été entendues de nouveau par la brigade financière » se défend la Chancellerie. Sauf que, à la Mairie de Paris, on affirme n’avoir jamais entendu parler de cette enquête ni même avoir été contacté. Philippe Ceaux lui-même avouera  n’avoir  jamais été entendu par un quelconque enquêteur …

« Le Canard enchaîné »  n° 3908 du 20/09/95 d’après un art. d’Hervé Liffran.

2004 L’héroïne d’Isola 2000 blanche comme neige…

10 juillet 2009

L’instruction longtemps menée par Eva Joly, durait depuis 1995 : elle a donné des sueurs froides à un ex-garde des Sceaux, à sa famille, à plusieurs huiles de droite et à quelques hommes d’affaires et banquiers.

Mais pour la plupart d’entre eux c’est un happy end. Ainsi, Sophie Deniau, belle-fille de Jacques Toubon, mise en examen pour abus de biens sociaux dans la gestion, de 19991 à 1995, de la station de ski d’Isola 2000 a, le 23 avril, obtenu un non-lieu.

Pourtant dans cette affaire révélée par « Le Canard », tout le monde ne s’en tire pas aussi bien. L’ex-associé de Sophie Deniau et principal actionnaire de la station, Dominique Bouillon, ainsi que son bras droit restent poursuivis. Même s’ils ne se voient reprocher « que » 450000 euros d’abus de biens sociaux.

La réputation d’efficacité d’Eva Joly, première à instruire l’affaire, en prend un coup : les accusations d’évasion de capitaux, de dilapidation de fortunes, et les soupçons de blanchiment sont devenus de pauvres incriminations concernant moins d’un petit million d’euros. Il est vrai que les pressions, voire les intimidations, exercées sur la justice n’ont pas manqué.

Mais les vrais perdants de l’histoire restent les contribuables. La société de financement d’Isola, qui compta jusqu’à 83 millions d’euros de dettes, n’était-elle pas une filiale du Crédit Lyonnais, alors banque nationalisée ?

Les dirigeants d’Isola 2000 contrôlaient la station grâce à une holding luxembourgeoise, filiale d’une société du Liberia: ils se sont offert, durant quatre ans, un train de vie et des salaires plus que confortables aux frais de leurs créanciers. Pas de quoi affoler la justice.

« Le Canard enchaîné »   n° 4359  du 12/05/04 art. de J.-F. J.

C’est la juge d’instruction Dominique de TALANCE qui a rendu le 31 mars 2004 un non lieu pour la belle-fille du ministre Jacques Toubon, Sophie Deniau, dans l’affaire de la quasi faillite de la station de ski.

Le ministre de la justice a suivi de très près le dossier de sa belle-fille… Il a fait bloquer in-extremis un plan de reprise d’Isola, pourtant agréé par le tribunal de commerce de  Nice (Le Canard enchaîné et Libération du 18/12/96)

**2004 Juppé est un récidiviste

8 juillet 2009

C’était en juin 95, alors que Juppé n’occupait Matignon que depuis trois mois, « Le Canard » révélait que sa petite famille était logée rue Jacob dans quatre coquets appartements loués à la Ville de Paris. Ceci avec des loyers nettement au-dessous du prix du marché (12000F pour 181 m2) soumis « pour approbation » à un certain Alain Juppé, premier adjoint au maire chargé des finances.
Et ce sympathique élu avait des attentions particulières pour ses locataires: il avait par exemple ordonné une diminution de 1000 F par mois pour le loyer de son fils. Lequel studio fera plus tard le bonheur du demi-frère de Juppé. Quant aux travaux de rénovation, toujours sous contrôle du premier adjoint, la Ville avait déboursé 1,5 millions pour tout remettre à neuf.

Une association de contribuables parisiens demande une enquête et des poursuites.

Dans un premier temps, le procureur général Challe alors chef du service central de la prévention de la corruption rend un avis selon lequel « les conditions du délit d’ingérence pourraient être réunies ». Résultat, ce magistrat insolent est viré sur l’heure par Jacques TOUBON, alors garde des Sceaux.

Mais le procureur de Paris prend le relais. A l’issue d’une enquête préliminaire, Bruno COTTE publie un communiqué assassin. Oui « les éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêt (celui là même pour lequel Juppé sera condamné en 2004) sont réunis ». Mais le procureur de Paris estime que les poursuites contre le Premier ministre « ne sont pas opportunes ».
Il décide de classer l’affaire mais y met une condition: Juppé devra quitter l’appartement dans les deux mois.

C’est ainsi que cette première « prise illégale d’intérêt » n’a donné lieu à aucune condamnation pénale, juste à un piteux déménagement.

« Le Canard enchaîné » n° 4345 du 04/02/2004 d’après L.-M. H.