Archive for the ‘E 10 .- LEBRANCHU Marylise 18/10/00 – 07/05/02’ Category

2001 Le livre de la honte.

1 mars 2011

« Le livre de la honte : les réseaux pédophiles. » par Serge Garole et Laurence Benneux aux éditions « Le Cherche midi » – 2001.

Ce livre écrit par deux journalistes, l’un du journal « Le Figaro », l’autre du journal « L’Humanité », traite de l’affaire « Zandwoort » et de quelques autres. Leur travail est d’une qualité incontestable.

Les faits rapportés dans ce livre montrent le rôle trouble de certains membres de la magistrature.

Mais ce qui sera plus que  troublant c’est qu’à la sortie du livre et de la parution d’un appel à la magistrature et au gouvernement en Première page de chacun des deux journaux, non seulement il n’y eut que quelques gesticulations des ministres de la justice (Marylise LEBRANCHU suivie de Dominique PERBEN), mais également que les révélations les plus gênantes de ce livre seront ignorées et promptement enterrées.

On se souviendra que la France avait classé  » secret défense » le dossier « Zandwoort » dès qu’apparurent dans les fichiers les noms de magistrats et autres personnalités …

« Deni de justice » le 01/03/2011

*2001 Un procureur à 99% (affaire AZF)

29 septembre 2009

Michel BREARD, procureur de Toulouse, a dû mettre un peu d’eau dans son vin, le 28 sept.2001, en commentant l’ouverture d’une information judiciaire pour « homicides et destructions de biens involontaires ». Si l’hypothèse d’un accident reste « prédominante », selon son expression, le magistrat a reconnu que l’enquête était menée « tous azimuts ». Cette prudence toute nouvelle s’explique par la volée de bois vert que lui a value sa déclaration, faite trois jours après l’explosion : d’après lui, il s’agissait « à 99% » d’un accident et non d’un attentat.

« Pourquoi dire cela, alors même que l’enquête n’en est qu’au début ? » a répondu Douste-Blazy. « Le moment n’est pas venu d’affirmer qu’il s’agit d’un accident ou d’autre chose » a déclaré, quant à lui, le ministre de l’Intérieur, tandis que celui de l’environnement rajoutait « Toutes les hypothèses sont ouvertes. »

Le malheureux proc de Toulouse a sans doute été victime de son empressement à calmer le jeu. Quand les premiers résultats de l’enquête ont été transmis, le 23/09, bien malin qui pouvait se faire une opinion. Les éléments matériels étaient peu nombreux, les expertises en cours, et les scientifiques d’accord sur rien.

Le seul indice convaincant en faveur de l’accident était l’absence totale de revendication. Le magistrat en a donc référé, comme c’est la règle, à son procureur général, lequel a informé le ministère de la Justice (Marylise LEBRANCHU,  garde des Sceaux). Bien entendu, aucune « instruction » n’est redescendue, jusqu’au procureur de Toulouse. A peine un souhait: celui du gouvernement de faire retomber la tension extrême qui régnait alors à Toulouse.

En bon petit soldat, le procureur Michel BREARD est monté au créneau. Mais on l’a vu il en a fait un peu trop. Environ 99% de trop …

« Le Canard enchaîné »   du 03/10/2001

**2002 Un proc’ en flagrant délit …

4 septembre 2009

Le 10 avril 2002 la garde des Sceaux Marylise LEBRANCHU recevait une lettre furibarde du bâtonnier  de l’ordre des avocats de Mayotte lui racontant une incroyable scène à laquelle il venait d’assister lors d’une audience du tribunal.

Deux Comoriens comparaissent ce jour là pour séjour irrégulier accompagné d’un larçin. Mais la procédure judiciaire a été pour le moins bâclée : le procès-verbal ne mentionne ni le lieu ni la date de l’infraction. Résultat inévitable : le tribunal annule cette procédure et ordonne la mise en liberté immédiate des deux prévenus en les invitant à quitter le territoire. Jusque là rien que de très classique.

Mais le procureur de la République Jean-Louis BEC, présent à l’audience, ne l’entend pas de cette oreille. Rendu furieux par ce camouflet, il ordonne aux gendarmes d’arrêter à nouveau les deux hommes et de les conduire sur-le-champ dans son bureau. Ce qui est parfaitement illégal. Une heure plus tard, il revient avec une nouvelle procédure et des procès-verbaux tout neufs, bricolés à la hâte. Les prévenus y déclarent même avoir comparu « volontairement » devant le parquet, alors qu’ils ont été interpellés par les gendarmes au vu et au su de tout le monde !

Une nouvelle fois, le président du tribunal annule la procédure zet remet les deux Comoriens en liberté. Et cette fois avec des « attendus » encore plus salés pour le procureur, accusé de violer toutes les règles. On imagine l’ambiance dans ce tribunal.

Mais le bâtonnietr qui défendait les deux étrangers n’en est pas resté là. Il a adressé une belle lettre au ministère de la Justice pour dénoncer ce « dérapage qui « ridiculise la justice ». Et de lister les délits, qui pourraient être reprochés au procureur : – abus d’autorité, – détention arbitraire, – faux en écriture, – extorsion de signature, – outrage à magistrat.

Marylise LEBRANCHU, sur le départ, n’a donné aucune suite.  Dominique PERBEN qui lui succéda n’a, lui non plus, bougé : Aucune « instruction individuelle » ni ordre donné au proc’ de Mayotte de se poursuivre lui-même.

Et voilà un autre délinquant qui court toujours …

« Le Canard enchaîné »    n° 4261   du 26/06/02  d’après Louis-Marie Horeau