Archive for the ‘– B 17 .- Magistrats délinquants’ Category

2011 Le juge et la pendule…

5 janvier 2012

C’est vrai qu’elle est drôlement belle la pendule, et même classée au mobilier national ! Tous les visiteurs de la Salle des délibérés, attenante à la cour d’assises de Paris, l’ont admirée. Un seul a osé la faucher et… c’est un juge ! Oui! Un juge qui s’est fait prendre, comme les petits filous qu’il juge chaque jour.

C’était en plein procès Carlos, où il siégeait. A la fois suppléant et voleur, il a appris, horrifié, que des vidéos de surveillance avaient certainement filmé son forfait. Et, très malin, il a fait semblant de retrouver la pendule, enveloppée dans un sac, au milieu de la grande salle des pas perdus.

Hélas, là aussi des caméras l’espionnaient. Pris sur le fait dès le visionnage. Il a avoué ne pas comprendre les raisons de son geste. Exactement comme les petits vauriens que les juges engueulent à coups d’ironiques  » c’est ça, monsieur, bien sûr, monsieur! ».

Le magistrat sera jugé au cours du moins de janvier, et dans l’anonymat le plus complet, lors d’une discrète audience de plaider-coupable.

Ensuite il retournera juger ses semblables. Et leur remettra les pendules à l’heure ?

« Le Canard enchaîné » du 28/12/2011 d’après …

Bien entendu, Deni de justice souhaite identifier cet honnête magistrat. Il gagnerait à être connu… Merci de nous aider.

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2011 Un proc’ radié mais combien d’autres protégés ?

28 juin 2011

C’était en 2008, le substitut du proc’ de Montpellier, Patrick KEIL était mis en examen pour « corruption » .

Mis en examen et écroué à Toulouse, le substitut était accusé d’avoir touché de l’argent pour essayer d’intervenir dans une enquête touchant l’un de ses amis, un dentiste véreux. Compagnon des soirées très arrosées du magistrat, le docteur Gilles Payen était mouillé jusqu’au cou dans une affaire d’escroquerie à la Sécu, portant sur 300 000 euros.  Ce qui lui valu d’être incarcéré. Mais le dentiste supporte très mal la détention. Et pour retrouver plus rapidement sa liberté, il imagine de proposer un deal un peu particulier à la justice locale : il propose de dénoncer la corruption qui règne au tribunal de Montpellier contre un allègement de ses charges. Le parquet général de la ville fait mine d’accepter cette indécente proposition.

Aussitôt le dentiste rédige une bafouille racontant par le menu comment, les mois précédents, il avait « dépanné » le substitut alcoolo KEIL à coups de 100, 200 euros. En contrepartie celui-ci l’avait rencardé sur l’avancement de l’enquête sur l’escroquerie. Cette lettre permet aussitôt l’arrestation du substitut qui avoue et se retrouve derrière les barreaux.

Seulement voilà: la lettre de dénonciation du dentiste qui figure au dossier a été grossièrement raturée et tronquée. Y subsistent les faits concernant le substitut KEIL.

Mais le dentiste y mettait  en cause d’autres magistrats de la ville dont lui avait parlé KEIL. Très bavard lorsqu’il avait un peu trop bu, le substitut ripoux avait affranchi son ami dentiste sur les petits arrangements qui existent au tribunal.

Qui a biffé ces révélations supplémentaires ? Est-ce l’avocat du dentiste qui a porté le pli au parquet général ? Ou sont-ce les hauts magistrats d’accord pour faire plonger un petit juge mais pas nécessairement pour décimer un tribunal ?

L’énigme empoisonnera l’atmosphère du TGI de Montpellier, et la Chancellerie  en la personne de Rachida DATI, se contentera d’organiser un mouvement de mutation dans la magistrature de Montpellier … Le dossier sera délocalisé sur Paris, Patrick KEIL sera radié.  Mais les autres ?

Deni de justice d’après un art. de Fred Lonah du 05/09/08 sur « pedostop.wordpress.com »

**2011 Mario-Louis Craighero enfin viré !

5 mars 2011

Mario-Luis CRAIGHERO officiait jusqu’à ces derniers mois en correctionnelle, qu’il présidait souvent. Connu comme le loup blanc par ses confrères et sa hiérarchie, Mario-Luis se la coulait douce depuis des lustres. D’autant plus douce qu’il siégeait au sein d’une commission qui gère l’avancement des magistrats. Alors forcément …

Au TGI de Reims et en correctionnelle il expédiait les petites gens au trou et ailleurs à la vitesse d’un TGV. Dans les dîners en ville, dans certaines maisons de Champagne, en revanche, il faisait le beau après avoir fait la pluie et le beau temps dans des conditions plus que douteuses au sein de l’OFRA (Office français des réfugiés et apatrides).

Récemment, pour faux en écriture publique et usage de faux dans une affaire de diffamation, autrement dit pour avoir joué de la gomme et du blanco sur quelques pièces d’un dossier, Mario Louis est tombé sur un gros os. Après avoir essayé en vain d’arranger l’affaire avec l’avocat de la partie adverse, puis après avoir proposé ses service d’agent modérateur au palais de justice de Reims, la partie adverse a révélé l’affaire et dénoncé les tentatives d’arrangement.

L’inspection judiciaire, après enquête, vient tout juste de le faire mettre à la retraite d’office par le CSM. Pour ce faux et usage de faux, il devrait ce mois ci s’asseoir au banc des accusés du tribunal correctionnel de Troyes. Ce qui est plutôt une faveur pour ce qui est, vu la fonction, un crime passible de la cour d’assises.

« L’Est-Eclair »  du 18/02/2011  art. signé  J. Tillier

**2008 Le juge Voirain protégé par sa hiérarchie ?

27 février 2011

Dans l’affaire du « SENTIER 2 » qui a provoqué l’incarcération du juge Jean-Louis VOIRAIN, les juges Prévost-Déprez et Siméoni ont souhaité entendre comme témoins trois hauts magistrats qui n’ont pas diligenté de poursuites contre lui. Il s’agit de Alexandre BENMAKHLOUF proc’ général de Paris (1996-2000), Jean-Louis NADAL nommé inspecteur général des services judiciaires en déc.1997 (par E.Guigou) puis proc’ général de Paris dès 2001, Marc MOINARD alors proc’ de Bobigny, devenu proc général de Bordeaux (directeur des affaires judiciaires entre 95-96, directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie entre 96-97).

Le juges souhaitaient quelques explications de ces trois magistrats qui ont eu, à un moment de leur carrière, VOIRAIN sous leur autorité. Comment ont-ils pu montrer une telle indulgence à son égard, le notant honorablement alors que son parcours est jalonné d’incidents qui auraient dû éveiller leur attention ?

Première alerte. Dès 1992 le nom de VOIRAIN apparaît dans une affaire d’  « escroquerie et faux en écriture de commerce » menée par le juge Guy Pieri. Celui-ci avait demandé au proc’ Marc MOINARD de saisir la cour de cassation afin qu’elle dépayse le dossier. Le proc’  MOINARD avait alors indiqué à la cour de cassation que, d’après lui, il n’y avait pas lieu d’engager de poursuites à l’encontre de VOIRAIN (alors chef de la section économique et financière au parquet de Bobigny. Le juge, avait dû, courant 93, clôturer son enquête sur un non-lieu sur réquisition du parquet …

Deuxième alerte. Selon un rapport rédigé en sept. 1997 par le procireir de Bobigny intitulé « Liens de M. VOIRAIN avec un repris de justice » et transmis au procureur général de Paris Alexandre BENMAKHLOUF, VOIRAIN entretenait des relations « amicales » avec un repris de justice depuis 1980 époque où il était substitut à Meaux et où ce criminel était poursuivi devant ce tribunal.

Troisième alerte. Le dossier disciplinaire de VOIRAIN fait aussi état de l’affaire de la MNEF. En 1999 VOIRAIN avait été accusé par un imprimeur d’avoir été rémunéré par un faux facturier à qui il avait offert une « protection ». Le procureur général BENMAKHLOUF, informé, aurait caché au procureur de Bobigny l’implication de VOIRAIN dans cette affaire de la MNEF.

Quatrième alerte. Dans l’affaire de la vente d’armes à l’Angola, VOIRAIN avait été également auditionné en 2001 par la brigade financière lorsqu’il était apparu que l’Association professionnelle des magistrats (ADM droite) dont il fut le secrétaire général, avait été financée par la société de Pierre Falcone, l’homme d’affaire au coeur du dossier. Pas de réaction non plus du procureur général Jean-Louis NADAL …

Non seulement VOIRAIN n’est jamais inquiété, mais il est nommé chevalier de la légion d’honneur en Janv. 2002 et  proposé par le ministre de la justice Dominique PERBEN pour le poste prestigieux d’avocat général à la cour d’appel de Paris en déc.2002 (mais le CSM avait émis un avis négatif).

« Le Monde »  du  12/06/2003 d’après un art. de Fabrice Lhomme.

**2011 Un juge mis en examen et écroué …

26 janvier 2011

Un juge du tribunal de Béthune (Pas-de-Calais) a été mis en examen pour corruption, trafic d’influence et escroquerie, ce jeudi 20 janvier à Lille. Il devait être incarcéré en attendant son audition lundi par un juge des libertés et de la détention (JLD) selon des sources proches du dossier.

Pierre PICHOFF a été placé en détention provisoire à l’issue de sa garde à vue. Sa mise en examen est liée au dossier judiciaire de Gérard Dalongeville, l’ancien maire de Hénin-Beaumont révoqué en 2009, mis en cause pour des détournements de fonds.

Lors d’une audition récente basée sur des écoutes téléphoniques, le juge d’instruction en charge du dossier Dalongeville avait déjà évoqué l’implication d’un magistrat. Les faits délictueux s’étaleraient sur trois ans.

RECIDIVISTE !

Pierre PICHOFF avait déjà fait l’objet d’une rétrogradation en 1997, alors qu’il était vice-président du tribunal de grande instance de Troyes. On lui reprochait des liens avec un garagiste devenu expert judiciaire…

Au cabinet du ministre, on précise que l’inspection des services judiciaires va de nouveau être saisie d’une enquête disciplinaire. Le conseil supérieur de la magistrature devra également statuer sur l’opportunité d’une incapacité temporaire d’exercer.

Remarque:

Pierre PICHOFF avait présidé les débats en juin 2009 lors du procès de Philippe Demarquilly, ex-adjoint à l’urbanisme de Hénin-Beaumont, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. L’accusé avait été relaxé car les faits étaient prescrits de … dix-huit jours.

« Le Monde.fr »  du 20/01/2011 et « 20 minutes.fr » d’après Olivier Aballain

**2004 Un juge au-dessus de tous soupçons !!!

16 janvier 2011

Jean-Paul RENARD, un magistrat franc-maçon impliqué dans l’affaire du tribunal de Nice révélée par Eric de Montgolfier alors procureur près du TGI de Nice depuis 1999.

Le 29 oct. 2004, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se décide à prononcer une sanction de mise à la retraite (la sanction suprême étant la radiation). Sa décision relève à l’encontre de ce magistrat « des violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelles révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice ».

La sanction est confirmée par le Conseil d’Etat.

Le même magistrat sera poursuivi pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande Loge nationale de France d’obédience maçonnique et condamné par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.

** 1995 Proc’ délinquant discrètement éliminé

14 septembre 2010

Deni de justice souhaite en savoir plus sur cette affaire. Merci de nous aider.

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En 1995 le procureur de Carpentras André CHAPON est mis discrètement à la retraite anticipée après avoir été convaincu de malversations locales.

Aucune condamnation pénale semble-t-il …

« Le Nouvel Observateur » du 08/08/1996


**2010 Dans la magistrature: cambriolage = promotion !!!

16 juin 2010

Dans la magistrature, se livrer à quelque cambriolage peut valoir de flatteuses promotions …

La preuve. Il y a quelques semaines, deux magistrates, qui sont aussi deux inséparables soeurs, Marie-Dominique TRAPET et Marie-Aleth TRAPET, l’une et l’autre religieuses et docteurs en droit canon, ont dû quitter discrètement le ministère de la Justice, place Vendôme, où elles étaient en poste à la Direction des services judiciaires. L’une à la communication, l’autre au bureau du statut et de la déontologie.

Une ronde de gendarmerie a surpris l’une de ces pieuses personnes occupée à farfouiller dans les tiroirs d’un conseiller de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice. Que cherchait-elle ?

L’enquête ne le dira pas puisqu’il n’y a pas d’enquête. Les soeurs ont été gentiment exfiltrées, sans la moindre procédure disciplinaire. La première a été nommée vice-présidente à Dijon, la seconde conseiller à la cour d’appel à Paris …

« Le Canard enchaîné »   n° 4677   du 16/06/2010 d’après L.-M. H.

NB. Nous avons classé ce billet dans la catégorie « magistrats délinquants ». Nous tenons toutefois à préciser que ces deux femmes n’ayant pas été jugées ne peuvent être qualifiées que de « présumées délinquantes ». Mais grâce à « Deni de justice » elles le resteront à vie …

** 2005 Le proc’ chauffard échappe aux poursuites …

28 février 2010

Délinquance d’un proc’ et lâcheté des flics ! Pas moins de quatre infractions au code de la route en quelques minutes pour Jean-Pierre ALACCHI, procureur de Dijon, bien connu pour sa grande sévérité envers les automobilistes pris en infraction. La brigade anti-criminalité patrouille en centre ville lorsqu’une Alfa Romeo grille un feu rouge. Les policiers vérifient la plaque d’immatriculation : c’est bien le procureur ALACCHI au volant. Excès de vitesse, rond point pris à contre sens, autre feu non respecté … Le véhicule est suivi, un rapport fait, mais pas d’arrestation. « Vu sa fonction de procureur nous n’avons pas osé contrôler le conducteur » avoueront les flics ! « http://libreinfo.perso.neuf.fr  » le 26/01/05

*2005 Ces magistrats, voyous de la route, non sanctionnés …

10 janvier 2010

Le 16 mars 2005, « Le Canard » faisait un constat : 7000 diplomates et hauts fonctionnaires ont échappé miraculeusement à toute contravention après avoir été « flashés » en 2004 sur les routes du pays.

Parmi ces automobilistes forts pistonnés figuraient notamment des membres éminents du ministère de la Justice. Du coup, le 24 mars, les services du garde des Sceaux, Dominique PERBEN, ont adressé une note interne, aux plus hauts représentants de l’appareil judiciaire (présidents et procureurs généraux de la Cour de cassation et des cours d’appel, etc.), histoire de mettre un terme à cette injustice routière. A en croire la note ministérielle, l’impunité des magistrats fous du volant est dans le rétro. ..

Désormais PERBEN y tient : la Chancellerie recevra les avis de contraventions pour excès de vitesse de tous ses agents. Ces coupables seront ensuite identifiés par leur hiérarchie et ils devront passer à la caisse ! D’ailleurs précise fièrement le document, le ministère  a déjà commencé à en traiter « 19 concernant 16 véhicules appartenant à 3 cours d’appel et 13 TGI » C’est du joli …

Et PERBEN joint même à son envoi, en guise de preuve un exemple de PV transmis à à la Direction générale de l’équipement de son ministère, dont un véhicule a été piégé par un radar un soir de décembre 2004, à 22h00, à 115km/h en agglomération, sur une voie limitée à …50km/h !

Mais que les pilotes de la Place Vendôme se rassurent : ils pourront encore demander à être exonérés de leur amende s’ils justifient d’une « intervention d’urgence » attestée par leur « supérieur hiérarchique ». Ces recours devront néanmoins n’être « utilisés qu’à titre exceptionnel, pour ne pas enlever toute crédibilité à de telles demandes ».

Comme si, depuis que PERBEN a lu « Le Canard », l’égalité de tous les automobilistes face aux radars pouvait encore être mise en doute …

« Le Canard enchaîné »  du 13/04/05   d’après un art. signé C. N.