Archive for the ‘– B 26 .- Corporatisme judiciaire’ Category

2011 Le juge et la pendule…

5 janvier 2012

C’est vrai qu’elle est drôlement belle la pendule, et même classée au mobilier national ! Tous les visiteurs de la Salle des délibérés, attenante à la cour d’assises de Paris, l’ont admirée. Un seul a osé la faucher et… c’est un juge ! Oui! Un juge qui s’est fait prendre, comme les petits filous qu’il juge chaque jour.

C’était en plein procès Carlos, où il siégeait. A la fois suppléant et voleur, il a appris, horrifié, que des vidéos de surveillance avaient certainement filmé son forfait. Et, très malin, il a fait semblant de retrouver la pendule, enveloppée dans un sac, au milieu de la grande salle des pas perdus.

Hélas, là aussi des caméras l’espionnaient. Pris sur le fait dès le visionnage. Il a avoué ne pas comprendre les raisons de son geste. Exactement comme les petits vauriens que les juges engueulent à coups d’ironiques  » c’est ça, monsieur, bien sûr, monsieur! ».

Le magistrat sera jugé au cours du moins de janvier, et dans l’anonymat le plus complet, lors d’une discrète audience de plaider-coupable.

Ensuite il retournera juger ses semblables. Et leur remettra les pendules à l’heure ?

« Le Canard enchaîné » du 28/12/2011 d’après …

Bien entendu, Deni de justice souhaite identifier cet honnête magistrat. Il gagnerait à être connu… Merci de nous aider.

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2011 Y a bon CRS !

6 avril 2011

« Cela va les Banania? » Ce matin du 22 juin 2009, à la caserne de CRS de Pomponne (SetM) le capitaine François Spina, en grande forme, est au sommet de son talent comique. Attablés pour le petit déjeuner, les trois CRS antillais auxquels cette fine saillie est destinée se regardent consternés : ils ont l’habitude des vannes douteuses, mais cette fois la coupe est pleine. Pas question de s’écraser. Ils exigent des excuses du capitaine qui botte en touche et aggrave son cas : « Cela m’a fait penser à ma jeunesse quand ma mère me préparait mon petit déjeuner. »

Le 5 août, pendant que la hiérarchie bâille copieusement, se gratte la tête et réfléchit à une éventuelle sanction, nos trois CRS filent à la gendarmerie de Meaux porter plainte pour « injures non publiques à caractère raciste ».

Une plainte entre flics c’est rare … et sensible. Du genre qui se remarque et s’examine avec circonspection. Il arrive pourtant une chose incroyable : le procureur de Meaux, Christian GIRARD « oublie » de traiter la plainte.

Quand cet étourdi la déterre, il est trop tard, les faits sont prescrits. « L’absence d’acte d’enquête ou de poursuite dans le délai légal de trois mois m’oblige à (…) classer sans suite » écrit le proc’ aux plaignants. Et de présenter ses plates excuses pour ne pas avoir « convenablement » (sic) traité la plainte.

L’avocat des trois CRS interroge : « L’a-t-on sciemment oubliée dans un coin ? » On n’ose y penser …

Dans une lettre adressée à l’avocat la garde des Sceaux ALLIOT-MARIE reconnait la boulette. Mais rien à faire: classé, c’est classé. Circulez y rien à voir …

Du coup l’affaire prend un tour comique : les trois policiers kamikazes poursuivent le ministère de la Justice pour fonctionnement défectueux. A la barre, ce 14 mars 2011, au TGI de Paris, le représentant du ministère public était dans ses petits souliers. Mais il a nié toute faute lourde ou préjudice et il réclame même 700 euros à chacun des trois policiers effrontés pour les frais de procès: ça leur apprendra à se rebiffer.

Et le capitaine, mon capitaine? Après un simple avertissement, il continue de capitainer. Et les trois « Banania » continuent de s’épanouir sous ses ordres.

« Le Canard enchaîné »  du 06/04/2011 d’après un art. signé I.B.

Deni de justice souhaite connaître le nom du proc de Paris qui ne voit aucun dysfonctionnement judiciaire dans cette affaire.

**2008 Le juge Voirain protégé par sa hiérarchie ?

27 février 2011

Dans l’affaire du « SENTIER 2 » qui a provoqué l’incarcération du juge Jean-Louis VOIRAIN, les juges Prévost-Déprez et Siméoni ont souhaité entendre comme témoins trois hauts magistrats qui n’ont pas diligenté de poursuites contre lui. Il s’agit de Alexandre BENMAKHLOUF proc’ général de Paris (1996-2000), Jean-Louis NADAL nommé inspecteur général des services judiciaires en déc.1997 (par E.Guigou) puis proc’ général de Paris dès 2001, Marc MOINARD alors proc’ de Bobigny, devenu proc général de Bordeaux (directeur des affaires judiciaires entre 95-96, directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie entre 96-97).

Le juges souhaitaient quelques explications de ces trois magistrats qui ont eu, à un moment de leur carrière, VOIRAIN sous leur autorité. Comment ont-ils pu montrer une telle indulgence à son égard, le notant honorablement alors que son parcours est jalonné d’incidents qui auraient dû éveiller leur attention ?

Première alerte. Dès 1992 le nom de VOIRAIN apparaît dans une affaire d’  « escroquerie et faux en écriture de commerce » menée par le juge Guy Pieri. Celui-ci avait demandé au proc’ Marc MOINARD de saisir la cour de cassation afin qu’elle dépayse le dossier. Le proc’  MOINARD avait alors indiqué à la cour de cassation que, d’après lui, il n’y avait pas lieu d’engager de poursuites à l’encontre de VOIRAIN (alors chef de la section économique et financière au parquet de Bobigny. Le juge, avait dû, courant 93, clôturer son enquête sur un non-lieu sur réquisition du parquet …

Deuxième alerte. Selon un rapport rédigé en sept. 1997 par le procireir de Bobigny intitulé « Liens de M. VOIRAIN avec un repris de justice » et transmis au procureur général de Paris Alexandre BENMAKHLOUF, VOIRAIN entretenait des relations « amicales » avec un repris de justice depuis 1980 époque où il était substitut à Meaux et où ce criminel était poursuivi devant ce tribunal.

Troisième alerte. Le dossier disciplinaire de VOIRAIN fait aussi état de l’affaire de la MNEF. En 1999 VOIRAIN avait été accusé par un imprimeur d’avoir été rémunéré par un faux facturier à qui il avait offert une « protection ». Le procureur général BENMAKHLOUF, informé, aurait caché au procureur de Bobigny l’implication de VOIRAIN dans cette affaire de la MNEF.

Quatrième alerte. Dans l’affaire de la vente d’armes à l’Angola, VOIRAIN avait été également auditionné en 2001 par la brigade financière lorsqu’il était apparu que l’Association professionnelle des magistrats (ADM droite) dont il fut le secrétaire général, avait été financée par la société de Pierre Falcone, l’homme d’affaire au coeur du dossier. Pas de réaction non plus du procureur général Jean-Louis NADAL …

Non seulement VOIRAIN n’est jamais inquiété, mais il est nommé chevalier de la légion d’honneur en Janv. 2002 et  proposé par le ministre de la justice Dominique PERBEN pour le poste prestigieux d’avocat général à la cour d’appel de Paris en déc.2002 (mais le CSM avait émis un avis négatif).

« Le Monde »  du  12/06/2003 d’après un art. de Fabrice Lhomme.

**1999 Le tribunal des flagrantes dérives

28 janvier 2011

DENI DE JUSTICE  souhaiterait connaître la suite donnée  à Bordeaux à cette sordide histoire. Merci de nous aider.

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A Mont-de-Marsan, mise en faillite abusive d’un producteur : un concentré et une caricature des dérives consulaires en France.

Alain Andignac, producteur de foie gras, n’aurait jamais dû être mis en faillite personnelle. Son entreprise, Andignac SA, a été vendue à des financiers belges (Carnard Holding) en mars 1990. Ce sont eux qui, un an plus tard, ont déposé le bilan après n’avoir pas honoré leur promesse d’injecter de l’argent dans l’affaire.

Première curiosité, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan n’effectue aucune recherche en responsabilité contre ces financiers, qui ont depuis organisé leur propre faillite à Bruxelles. Par contre, il s’acharne sur Alain Andignac qui n’exerçait plus de mandat social dans la société.

Deuxième curiosité, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan cède Andignac SA en mars 1992 à une société Audifin, dont l’un des actionnaires (22,5% du capital) n’est autre que Jean Hamilius, dirigeant de la « coquille » belge qui avait déposé la bilan. Une ficelle vieille comme les tribunaux de commerce : on dépose le bilan, les dettes sont nettoyées, et on rachète le tout pour pas cher à l’aide d’un faux nez. En l’occurrence, Audifin rachète pour 130000 F un actif évalué à plusieurs millions. Pourtant, Alain Andignac avait lui même déposé une offre « nettement plus intéressante », selon le rapport du mandataire liquidateur, Me Berthé. Mais elle est refusée au motif qu’il aurait lui-même conduit Andignac SA à la faillite, ce qui est faux.

Le président du tribunal de Mont-de-Marsan, Jean CAUSSADE, spécialement en charge du dossier Andignac en tant que juge-commissaire, entérine la manoeuvre. Mais elle est tellement grosse que la cour d’appel de Pau tousse … un peu : « Il était possible d’apercevoir que Jean Hamilius agissait au nom et pour le compte de la société Audifin » observe le ministère public. Pourtant la cour refuse d’annuler l’attribution à Audifin, elle exige seulement que Hamilius se retire du capital : ses partenaire pourront jouir en paix d’un actif bradé, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan sauvera l’honneur, ou ce qu’il en reste…

Mais cela ne suffit pas : il faut faire taire l’empêcheur de judiciariser en rond. Me Berthé, le mandataire liquidateur, assigne alors Alain Andignac en comblement de passif. Il est condamné par le tribunal de commerce à verser 250000 F. Et comme il ne peut pas payer, on le place en faillite personnelle, tous ses biens sont saisis. Andignac porte plainte contre Berthé, mais le TGI de Mont-de-Marsan refuse d’instruire.

Par contre ce même tribunal   manifeste en sens inverse de la coercition : Alain Andignac est mis en examen pour abus de biens sociaux. Pendant plus de sept ans l’instruction restera au point mort. Justice à deux vitesses ?  Sur une dizaine de plaintes contre Me Berthé, aucune n’a prospéré. Le procureur de Mont-de-Marsan, Claude GAUZE, s’en était expliqué devant la commission d’enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce : « Depuis, je dirais que Me Berthé a été cadré. Je crois qu’il est beaucoup plus attentif, il craint les poursuites. ». Dans le cas d’un mandataire judiciaire, une simple remontrance suffirait donc à ramener l’ordre public. ..

Entretemps, Alain Andignac a fondé une Association de défense des justiciables (ADJ). C’est la guerre ouverte contre le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan. Dans une citation à comparaître devant le tribunal  correctionnel délivrée en juin, Andignac accuse un bel échantillon  de notables locaux : Jean CAUSSADE président du tribunal de commerce, Gilles Berthé mandataire, Jean-Pierre Ginesta notaire, et Henri d’Herailde de Brisis, ex-bâtonnier de l’ordre des avocats, d’avoir détourné 260000 F de concert. L’histoire concerne deux terrains à Mont-de-Marsan qu’Andignac avait vendus en octobre 1992, avant d’être mis en faillite personnelle, mais dont le fruit était resté bloqué sans raison dans les mains du notaire. Saisi, cet argent aurait dû servir à rembourser les créanciers d’Andignac. Sauf qu’au final les terrains n’apparaissent pas dans la procédure de faillite. Andignac affirme que les sus-nommés ont encaissé le fruit de la vente. Ceux-ci, en retour attaquent leur accusateur en dénonciation calomnieuse. Pourtant il sera établi que, si le président du tribunal de commerce n’a rien touché étant bénévole, il a signé les ordonnances autorisant le liquidateur à percevoir 161 000 F, le notaire 46 000 F et l’avocat 25 000 F.

La citation en correctionnelle délivrée par Alain Andignac pour faux et vol fît grand bruit à Mont-de-Marsan. Dans un étonnant réflexe de caste, les 40 avocats du barreau s’étaient précipités à l’audience en solidarité avec leur ex-bâtonnier. Eric Hautrive, l’avocat parisien d’Alain Andignac avait dû rappeler ses confrères à « faire un peu de droit ».

A noter la mésaventure d’Arnaud Montebourg, le rapporteur de la commission parlementaire, qui avait dû en appeler aux gendarmes pour forcer les juges à venir témoigner.

Dans sa grande sagesse, la cour de cassation  a décidé que ces dénonciations croisées seraient désormais jugées à Bordeaux …

« Libération.fr » du 17/09/1999 d’après Lecadre Renaud.

Deni de justice souhaiterait connaître l’issue de cette sordide histoire …

**2009 Quand la proc’ Simoncello protégeait un obsédé sexuel

5 janvier 2011

Par décret du président de la République en date du 19/10/2009, vu la décision du CSM, M. Jean-Luc RAYNAUD conseiller à la cour d’appel de St-Denis de la Réunion est nommé conseiller à la cour d’appel de Douai.

Cette « terrible », « ignoble » sanction constitue l’épilogue de nombreuses affaires de moeurs concernant le juge RAYNAUD. Des comportements qui n’auraient peut-être jamais eu lieu si, en son temps, alors que Mme SIMONCELLO Madeleine était en poste comme procureur de la République à Saverne (Bas-Rhin), elle avait dénoncé « une agression sexuelle à la limite de la tentative de viol » assure un avocat, commise par son premier juge Jean-Luc RAYNAUD.

Les faits datent de 1996 et n’ont jamais fait rire personne à Saverne. La victime, Melle C. est agent administratif faisant office de greffier au tribunal civil du  TGI. Pas encore titulaire, respectueuse de la fonction du magistrat, de son autorité, elle est la proie idéale pour un vieux cochon. Aussi lorsque son patron l’invite à boire une coupe de crémant dans son bureau, elle ne peut refuser. C’est là que le magistrat disjoncte et se jette sur elle. La jeune femme réussit à se dégager et s’enfuit du bureau pour se réfugier auprès de ses collègues. La proc’ Madeleine SIMONCELLO est immédiatement alertée qui prend les choses en main et … étouffe l’affaire. En échange se son silence, le juge formule des excuses, l’honneur est sauf et le palais de Saverne s’en sort indemne. Qu’importe si la jeune femme est traumatisée …

Pourtant, en Alsace, la rumeur publique était très au courant des fâcheux penchants du juge RAYNAUD surnommé par ses collègues « Le juge aux mains baladeuses ». Ses frasques alimentaient les commentaires du barreau de Saverne où l’on se transmettait « la dernière de RAYNAUD ». Tout le monde savait sauf apparemment la proc’!

En 2007  alors qu’éclatait le scandale, depuis son bureau de Reims, Madeleine SIMONCELLO se refusait encore à toute déclaration publique, s’étonnant même que « plus de dix ans après les faits on puisse encore s’intéresser à cette affaire »...

« L’Union » du 28/10/2009 d’après un art. de Christian Chardon.

2010 Juges pédophiles des années 50

4 janvier 2011

Ce 31 décembre 2010, Hervé Villard intervenait dans l’émission « Les grandes gueules »  sur RMC. Il a raconté comment à l’orphelinat, les gosses se faisaient tripoter par des juges pour enfants dans les années 50. Des juges couverts par des hommes politiques ajoute-t-il.

« Oui nous avons subi des attouchements à l’orphelinat St-Vincent de Paul ! Les juges pour enfants nous faisaient des attouchements. De grands politiques ont des dossiers sur ça … Et c’est grâce à cela qu’ils ont fait une belle carrière … On se laissait tripoter pour avoir des bonbons ! Aujourd’hui cela me fait frémir. »

« Hervé Villard » le 31/12/2010 « Les grandes gueules » sur RMC


**2000 Le parquet couvre les abus du tribunal de commerce

31 décembre 2010

A Montpellier le procureur refuse de donner suite à la plainte Montlaur.

Le parquet de Montpellier veut enterrer l’affaire Montlaur, du nom du groupe d’hypermarchés dont la faillite a permis à quelques protagonistes du tribunal de commerce de se gaver d’honoraires (environs 80 millions de francs au final). Le réquisitoire de refus d’informer, rédigé le 31 oct. par le procureur de la République, Léonard BERNARD de la GATINAIS, a surpris tout le monde, y compris le juge d’instruction chargé du dossier.

« Je suis consterné par cette tentative d’étouffer un dossier qui justifie à lui seul la réforme des tribunaux de commerce » s’étrangle Antoine Gaudino chargé par Michel Montlaur d’enquêter sur les conditions de sa liquidation judiciaire. L’ex-inspecteur de police a de bonnes raisons d’y voir un blanc-seing à toutes les turpitudes consulaires.

Privé de recours.  Le raisonnement du parquet de Montpellier tient en trois points. 1) D’abord, peu importe que l’administrateur et le liquidateur judiciaires (Mes Fabre et Pernaud) se soient payés sur la bête, puisque leurs honoraires ont été entérinés par le président du tribunal de commerce (Michel FROMONT, autodésigné juge-commissaire) : « Leur responsabilité pénale passe nécessairement par celle du magistrat. » 2) Ensuite, il est interdfit de remettre en cause un magistrat : « Une décision de justice ne peut être considérée comme constitutive d’un crime ou d’un délit. » 3) Enfin, si un justiciable n’était pas content, il n’avait qu’à faire appel en temps et en heure. Peu importe en la matière que Michel Montlaur ait été privé de tels recours, faute d’avoir été convoqué aux audiences ou alors à une mauvaise adresse : « La notification des actes repose sur le greffe, en aucun cas sur les magistrats. » La boucle est bouclée !

Ce réquisitoire est cousu de fil blanc. Pour exonérer la responsabilité du président du tribunal de commerce, le parquet de Montpellier invoque une jurisprudence ancienne ( un arrêt de la cour de cassation de 1981) qui de surcroît ne s’applique pas au cas d’espèce : il s’agissait alors de protéger la collégialité des jugements, en évitant de remettre en cause l’un des juges; en l’occurrence, seul Michel FROMONT est en cause.

Pour étayer sa démonstration, le réquisitoire indique qu’un administrateur ou un mandataire judiciaire ne peuvent être poursuivis pour une prise illégale d’intérêt, au motif qu’ils ne sont pas dépositaires d’une autorité publique. Ce qui est très discutable. « Admettre l’argumentation du procureur aboutirait à conférer une immunité absolue aux mandataires judiciaires » souligne l’avocat de Michel Montlaur. Dans son réquisitoire le procureur de Montpellier laisse entr’apercevoir le fond de sa pensée : cette plainte serait une « véritable rebellion contre l’autorité centrale ». Une affirmation puisée rapidement dans un manuel de droit pénal pour évacuer la question de « l’abus d’autorité ».

Drôle de surprise. Le juge d’instruction montpelliérain chargé du dossier, Jean-Louis LESAINT reste libre d’ouvrir une information judiciaire, en dépit des réquisitions du parquet. Ce qui est toujours délicat. A la lecture des réquisitions en question, il a eu une drôle de surprise. Récipiendaire en juillet de la plainte de Michel Montlaur en tant que doyen des juges d’instruction, il se faisait une autre idée de son cheminement.

Prenant les devants, la défense de Michel Montlaur a déposé une demande de délocalisation, au nom « d’une bonne administration de la justice ». Son principal motif : le parquet de Montpellier, théoriquement en charge de la surveillance des mandataires judiciaires, est mal placé pour engager des poursuites après avoir failli dans l’exercice de sa mission : il a laissé passer sans sourciller de multiples ordonnances et requêtes non datées, voire antidatées, permettant la multiplication des honoraires. Le parquet réputé défenseur des moeurs consulaires, est remarquablement muet à Montpellier.

Le serpent risque toutefois de se mordre la queue, puisque cette requête est juridiquement adressée au … procureur général de la cour d’appel de Montpellier, Paul Louis AUMERAS, qui n’est pas neutre dans cette affaire : en août il avait écrit au bâtonnier des avocats pour se plaindre du caractère « violent et vindicatif » de la plainte déposée par Michel Montlaur. Il dispose d’un délai de dix jours pour statuer sur une requête qui le vise indirectement.

« Libération.fr » du 17/11/2000 d’après Catherine Bernard et Renaud Lecadre.

**2000 Policiers inculpés, dossier volatilisé …

20 décembre 2010

En septembre 2000 la chancellerie demande à la juge Marie-Paule MORACCHINI de s’expliquer sur la conduite d’une procédure annulée récemment par la cour d’appel de Paris.

L’affaire concerne plusieurs personnes dont deux policiers accusés de malversations financières et inculpés en 1989 pour « complicité et recel d’escroquerie et abus de biens sociaux ».

A l’époque la magistrate décide de disjoindre le cas des policiers Claude Arvieu et Nicole Cudot qui n’auraient, selon elle, joué qu’un rôle secondaire dans les malversations.

Or si la première partie de l’instruction a suivi son cours jusqu’au jugement, les deux policiers  n’ont plus jamais entendu parler de la juge !!!

Du dossier plus de traces !

Sollicitée par l’avocat de Nicole Cudot, suspendue de ses fonctions avec demi-traitement depuis 1989, la chambre d’accusation a constaté la prescription. La juge explique, elle, qu’elle est sûre d’avoir rendu un non-lieu pour les policiers. Des explications peu convaincantes … Aucune trace de cette décision !

« Libération.fr » d’après un art signé Sylvie Coignard du 12/10/2000

à suivre …

**2010 Affaire Patricia Poupard

7 décembre 2010

A l’origine, un petit garçon avait expliqué à deux médecins que chez son père, une personne lui « avait mis un doigt dans le cucu et fait plein de bisous sur la bouche ».

Le procureur Bertossa (Suisse) et la juge Ringot (France) présumaient qu’il figurait sur le fichier Zandwoort, longue liste d’enfants victimes de la pornographie et autres tortures, mais personne ne sait pourquoi, l’enquête fut l’objet de sérieux dérapages dès qu’apparut un magistrat déculotté parmi les photos des crimes. La France classera le dossier Zandwoort « secret-défense » : quel rapport avec un magistrat déculotté ( en train d’abuser d’un enfantde 11 ans selon une source sûre) ?

La juge Isabelle LOUMAIGNE-BREHAT confia alors la garde de l’enfant au père, évacuant le fait que c’était celui-ci qui avait quitté le domicile conjugal pour une autre femme, ceci après avoir prononcé le divorce aux torts de l’épouse.

En 2001 les juges Franck LAFOSSAS et Philippe GUENARD confirmaient répétitivement en appel les décisions de la juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant ajoutant : « que le changement de résidence se fera, au besoin, avec l’assistance de la force publique ».

Entre temps le tribunal de Bordeaux avait désigné Claude Amirault, expert clinicien, qui expliqua:  » Les jeux provocateurs a thématique sexuelle chez les enfants de 3 à 5 ans (filles ou garçons), sont monnaie courante en ce qui constitue même le mode d’expression privilégié pour l’accession de tout sujet à son identité sexuelle. »

Poussée par la peur, la maman Patricia Poupard décide de se réfugier en Suisse avec son fils  où elle est invitée à demander l’asile politique. Le Dr. Jean-Pierre Caretti du Centre d’accueil des Cernets-Verrières demande aux laboratoires Brunnhof une analyse qui fera apparaître que ce jeune garçon de 7 ans est atteint de chlamidya. Il s’agit d’une maladie vénérienne des plus contagieuses qui se transmet uniquement par rapport sexuel non protégé. Elle peut passer longtemps inaperçue puis se propager brutalement de manière ravageuse.

En 2004 le juge Jean-Pierre BRUN, « expert en blanchiment d’argent, criminalité organisée et autres affaires difficiles » est dépêché à Bordeaux. Il lance aussitôt un mandat d’arrêt international à l’encontre de Patricia Poupard pour enlèvement parental. Elle fut arrêtée le 1er avril 2004 et incarcérée. L’analyse de laboratoire concernant l’enfant fut alors confisquée. Le juge excédé par les objections justifiées de Patricia perdra son sang-froid s’adressant à elle en hurlant.

Patricia Poupard sera alors jugée à huis clos et menottes aux poignets et sans la défense d’un avocat par la juge Thérèse PERET. Elle ne toléra pas que l’accusée demande la récusation du procureur Marc FRITSCH pour avoir fait une grève de la faim préalablement à sa fuite vers la Suisse. Enfin elle justifia la mise en détention de Patricia par le fait qu’elle risquait cinq ans de prison alors que le code pénal n’en prévoit que deux au maximum.

Le jour du jugement les menottes furent enlevées à Patricia (presse oblige). Le procureur FRITSCH réclamera un an de détention dont une partie ferme pour couvrir la détention préventive, assortie d’une mise à l’épreuve, pour « avoir décidé de faire obstacle aux relations naturelles qu’un fils doit avoir avec son père. » Patricia Poupard osa mentionner le rapport de l’ONU qui dénonçait le sabotage par la France de l’enquête sur le fichier Zandwoort. « Cela devient indécent » coupa le président qui la condamna au-delà des réquisitions à 18 mois dont 9 avec sursis, une mise à l’épreuve de 3 ans avec  obligation de soins psychiatriques, interdiction de quitter le territoire et interdiction de voir son fils seule.

Patricia Poupard sera maintenue dix mois et demi en détention préventive alors que la loi limite cette détention à quatre mois. Les conditions de détention furent d’une telle violence qu’il en résultera un handicap de 50%. La juge LOUMAIGNE-BRUHAT en profitera pour lui enlever l’autorité parentale, avec pour seul motif que « le père puisse prendre les décisions nécessaires à l’éducation de l’enfant sans risque d’entrave ».

Patricia Poupard ne pourra récupérer l’analyse du laboratoire Brunnhof qu’en 2006 après avoir porté plainte contre la prison. Depuis elle demande un jugement motivé sur l’intérêt supérieur d’un enfant porteur d’une maladie vénérienne à l’âge de sept ans à être confié à l’autorité parentale exclusive du père. Les magistrats LOUMAIGNE ET GUENARD furent à nouveau chargés de s’y opposer comme ils le font depuis dix ans. Sachant que Patricia ne survit qu’avec le minimum vital alloué à toute personne handicapée, le juge GUENARD contribuera même à un jugement qui la condamne à être privée d’assistance judiciaire pour « procédures abusives ».

Patricia ayant décidé d’exposer ses difficultés sur internet, le père introduit alors un plainte avec constitution de partie civile pour « atteinte à l’intimité de sa vie privée ».

S’appuyant sur l’attitude des magistrats Bertossa et Ringot  Patricia a de bonnes raisons de penser que son fils est dans le fichier Zandwoort et qu’elle détient là tous les justificatifs pour se constituer partie civile dans le dossier Zandwoort.

Le juge Christian RISS balaiera toutes les demandes de Patricia de même que la maladie vénérienne de son fils et décidera, au nom du Peuple français : « Le préjudice moral subi par l’intéressé (le père) n’étant pas sérieusement contestable, il peut lui être alloué à titre provisionnel un montant de 1000 €. La défenderesse ne peut qu’être déboutée de l’intégralité de sa demande reconventionnelle. » Autrement dit, au nom du Peuple français, la révélation de la maladie vénérienne d’un enfant est une atteinte à l’intimité de la vie privée du père. Ainsi en aura décidé un premier président de cour d’appel (Bordeaux) !!!

En conclusion, ce Christian RISS, premier président de la cour d’appel de Bordeaux : 1) – lui refuse le droit à être jugée dans le dossier Zandwoort pour une quelconque question touchant à sa constitution de partie civile et par extension aux atteintes sexuelles dont son fils a été l’objet, ceci en l’absence du dossier complet, 2) – la déboute de l’aide juridictionnelle totale, de la désignation d’un avocat et des devoirs d’enquête que lui assure pourtant la législation européenne.

Et pour couronner le tout, les plus hautes instances judiciaires françaises n’hésitent pas à afficher le fait qu’un même magistrat, Philippe GUENARD, puisse débouter répétitivement les mêmes personnes qui exposent des faits de pédophilie.

« Censored 31 » du 26/03/2009 d’après … (journaliste d’investigation)

**2006 Un proc’ aux propos racistes récidiviste

19 novembre 2010

On se souvient que le journal « Midi Libre » dans son édition du 6-8 mars 2005 avait relaté les dérapages et plaisanteries douteuses du vice-proc’ BOYER Francis (cf.notre billet  » 2007 Le proc’ qui adore les gitans »)

Le même proc’  récidive dans une affaire de travailleurs clandestins concernant des Maghrébins sans papiers travaillant dans une exploitation agricole spécialisée dans la production de melons. Il ne peut alors s’empêcher de jouer sur le mot « melon » (une des multiples appellations racistes anti-arabes au même titre que « bicot », raton », etc.)

Et toujours dans la même audience, dans une affaire concernant des faits de violences commis dans les locaux de la préfecture du Gard, le mis en cause d’origine marocaine qui sollicitait sans succès un regroupement familial pour son épouse vivant au Maroc s’est entendu dire par le proc’ que s’il n’était pas satisfait de l’administration française, il n’avait qu’à envisager « le regroupement familial dans l’autre sens ».

A Nîmes les propos du vice-proc’ avaient suscité pas mal de réactions. Francis BOYER s’était alors défendu assurant que « ces propos accidentels n’étaient en aucun cas conformes à ses modes de pensée. »

Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples) , dénonçant les injures à caractère raciste, avait porté plainte avec constitution de partie civile  contre Francis BOYER. L’affaire avait été dépaysée à Lyon. Le juge d’instruction avait alors rejeté la demande du MRAP, « expliquant » que « les réquisitions des magistrats et observations du ministère public ne peuvent donner lieu à une action judiciaire en injure … ».

« Tout de même, constate l’avocat du MRAP, ces propos n’ont pas été tenus par n’importe qui mais par un vice procureur de la République, représentant la société. Sa liberté de parole ne lui permet pas de tenir des propos d’une telle gravité ».

Le MRAP avait fait appel de ce non lieu qui devait être examiné par la chambre d’instruction de Lyon en décembre 2005. .. En vain semble-t-il (nous souhaiterions connaître l’issue de cet appel).

Point de sanction pénale donc, corporatisme judiciaire oblige.  Seule réponse, une « sanction » administrative puisque le magistrat sera muté d’office à Toulouse.

« Deni de justice »   le 18/11/2010