Archive for the ‘TGI Bobigny’ Category

1996 Affaire Michel Peuron: bavure judiciaire …

4 juin 2011

Aout 1993, 06h30. Des gendarmes débarquent chez Michel Peuron et lui passent les menottes. Six mois plus tôt la Cour d’assises de Seine-St-Denis  du TGI de Bobigny l’avait condamné par contumace à perpétuité pour le meurtre d’un SDF : les enquêteurs avaient trouvé sur les lieux du crime sa carte de sécurité sociale.

Après six mois de prison et une grève de la faim, Michel est disculpé. Acquitté en 1996 il reçoit 450000 francs d’indemnités. Mais l’affaire l’a un tantinet brisé.

L’histoire …

Lorsque les gendarmes lui  parlent de sa carte Michel comprend et fait tout de suite le rapprochement avec « Moustache » ou « Le Basque », un routard qu’il a hébergé en 1990 et qui, comme lui, porte une imposante moustache. « A cette époque, Le Basque était dans la merde, explique-t-il aux gendarmes. Je lui ai prêté de l’argent, des vêtements, trouvé un travail. Et puis un jour il est parti avec ma copine et en me piquant des papiers. »

Le 20 février 1991 on a retrouvé dans un squat le corps de « Pépère » : étranglé et marqué de coups multiples. La carte de sécu de Michel traîne dans un coin. On interpelle un couple d’ivrognes qui « reconnaîtront » Michel Peuron sur la photo : « C’est lui Moustache ! ». « Notre seul point commun c’est la moustache. Tant pis si les physiques ne collent pas » raconte Peuron. Il demande aux gendarmes de le suivre chez lui : « Venez, j’y ai les preuves de mon innocence ». Mais les pandores ne l’entendent pas…

Il se retrouve donc à Fleury-Merogis. Là il réussit tout de même à réunir les preuves avec l’aide de sa compagne. Il travaillait à Nantes à l’époque du meurtre, fiches de paye à l’appui et ne pouvait être sur le lieu du crime Cela ne suffit pas et  la chambre d’accusation rejette sa demande de mise en liberté. Au bout de quatre mois de surdité de la justice, il craque: grève de la faim et de la soif. « Je voulais juste être entendu! ».

Ce n’est que cinq mois après son arrestation qu’un juge daigne enfin entendre Michel pour la première fois. Il est alors confronté aux deux d’ivrognes qui le disculpent: ils ne l’ont jamais vu. Peuron est libéré mais le calvaire continue car il doit pointer trois fois par semaine pour son contrôle judiciaire : « Il fallait encore que je prouve mon innocence ».

Il tient le coup jusqu’aux assises qui seules peuvent blanchir un condamné par contumace. A la barre l’ivrognesse l’accuse à nouveau mais elle commet une erreur : « Il a un coeur tatoué sur l’avant-bras. » Il relève ses manches : il n’y en a pas.

Le 19 janvier 1996 la cour d’assises l’acquitte avec les excuses du président.

Ignacio dit « Moustache » est lui aussi incarcéré pendant deux ans. Le 5 février 1997  il comparaît aux assises et est à son tour acquitté. Quelques jours avant ce verdict le procureur général de la cour de cass’, Bruno COTTE, écrivait dans ses réquisitions concernant Michel Peuron : « Le véritable auteur des faits, Ignacio Berecocea […] a été interpellé et devrait être jugé prochainement. » Bonjour le ridicule et au diable la présomption d’innocence !

L’erreur: la négligence d’un magistrat d’instruction fainéant ou trop sûr  de lui. Michel Peuron avait un alibi indiscutable. « Si tout avait fonctionné normalement, il n’aurait dû passer que trois jours derrière les barreaux », s’indigne Me Chouard, son avocat. « Quelques jours après l’incarcération de mon client, le juge avait tous les éléments prouvant son innocence. Je ne comprends pas pourquoi il a fallu autant de temps pour les étudier. »

NB. Michel Peuron jugé par contumace donc supposé en cavale habitait à 100m de la gendarmerie qui « s’activait » à le rechercher …
« Libération ».fr du 06/09/1997 d’après Michel Henry

Deni de justice souhaite connaître le nom du magistrat d’instruction qui s’est endormi sur le dossier. Il n’est pas trop tard pour lui faire la réputation qu’il mérite.

2010 Police et Justice d’Etat

6 avril 2011

Début novembre 2010 sept policiers comparaissaient en correctionnelle devant le TGI de Bobigny pour répondre des chefs de « dénonciation calomnieuse » et  » faux en écriture publique ».

Un agent de police avait renversé par une voiture et blessé à une jambe. Le conducteur du véhicule était un autre policier à bord d’un véhicule banalisé. Pourtant les policiers poursuivis à Bobigny auraient cru bon, selon le ministère public (plusieurs d’entre eux auraient avoué les faits) de se mettre d’accord pour faire porter la responsabilité de l’accident à un tiers qui conduisait un autre véhicule pris par eux en course-poursuite.

Le substitut du procureur a requis à leur encontre des peines de trois à six mois de prison avec sursis (avec sursis on ne va pas en taule et on n’est pas viré de la police…).

Mais avec un étourdissant écho médiatique, la garde des Sceaux Michèle ALLIOT-MARIE a déclenché une enquête administrative contre … l’infortuné magistrat. Oui, vous avez bien lu. On l’accuse à son tour d’avoir dit : « La police française, ça ressemble à la Gestapo dans ce dossier. »

Le substitut du proc’ a-t-il réellement dit cela ?  Le syndicat de police ynergie se déclare « indigné ». Selon lui, le magistrat « salit délibérément toute une profession ». Non mais, oh !

Les sept policiers « assermentés » sont accusés d’un mensonge concerté et de faux en écriture publique en vue d’imputer sciemment à un citoyen un fait qu’il n’aurait pas commis, ce qui n’est pas exactement un scénario qui honore la police-nationale. Le magistrat est convaincu de leur culpabilité (il a des aveux: la reine des preuves), il requiert donc leur condamnation (avec une certaine indulgence) ce qui est son devoir.

Il aurait alors distingué, libre à lui, un comportement qui ressemble « un peu » à celui de la Gestapo « dans ce dossier ». Et qu’est-ce qu’il aurait fallu dire ?  Que « la police française ça ressemble en tout point à la police d’un régime démocratique dans ce dossier »?

 » La Mèche »  n°10  du 12-18/11/2010  d’après Carlo Santelli.

**2008 Bavure à Montfermeil: le dossier a disparu …

24 novembre 2010

Le procès d’Abdoulaye Fofana accusé d’avoir caillassé des policiers et dont l’interpellation filmée montrait qu’il avait été passé à tabac n’a pu avoir lieu ce mercredi 10/12/2008 car l’original du dossier de la procédure a … disparu.

Abdoulaye Fofana, la victime présumée de la bavure des policiers de Montfermeil s’est présenté au tribunal pour rien. Son procès n’a pu avoir lieu. En l’absence du dossier et de l’original du procès verbal de convocation la juge n’a pu que constater que le tribunal n’était pas saisi.

L’affaire a été retournée au ministère public. Malgré la disparition du dossier les poursuites pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique » ne sont pas abandonnées assure le procureur Quentin DANDOY du TGI de Bobigny : « L’original de la procédure a disparu mais il reste une copie certifiée conforme. hors de question d’envisager un classement. » Le magistrat va donc engager une nouvelle information pour les faits de violences aggravées reprochés à Abdoulaye Fofana.

Cette information sera jointe à celle sur les violences policières qu’a subi Abdoulaye Fofana dans laquelle deux policiers du commissariat de Gagny sont mis en examen pour « violences aggravées ». « Les deux affaires révèlent des connexités importantes » s’est-il justifié. Pourtant, et à juste raison, l’avocat de Fofana, refuse que ces affaires soient liées.

La version des policiers contestée par les expertises.

Abdoulaye Fofana soutient n’avoir jamais caillassé un quelconque véhicule des policiers. Il était ce soir là chez lui avec sa famille. Les policiers seraient entrés chez lui en enfonçant la porte. Les policiers soutiennent qu’ils ont poursuivi Fofana jusque chez lui et que c’est lui qui a enfoncé la porte. Ils l’auraient reconnu malgré le fait qu’il portait une capuche … Une version réfutée par les rapports des experts qui penchent pour la version de Fofana.

Quant aux soupçons pesant sur l’authenticité de la video prise par un voisin, ils ne sont pas fondés disent les experts qui n’ont décelé aucun montage. Le film, pièce maitresse contre les policiers montre les coups de matraque et de crosse de flashball assenés à Abdoulaye alors qu’il était déjà menotté.

Dans cette affaire, l’un des deux policiers mis en cause est déjà connu des services de l’IGS pour  » faute grave contre l’honneur ». Par ailleurs, sur la foi de cette video, cinq autres policiers présents et qui ne sont pas intervenus pour empêcher le passage à tabac pourraient être inquiétés.

 » Le Figaro »  du 11/12/2008 d’après un art. de Constance Jamet.

**2003 Blanchiment d’argent, recel d’abus de biens sociaux (juge JL.Voirain)

2 juillet 2009

L’ancien premier substitut du tribunal de Bobigny, Jean-Louis VOIRAIN, est mis en examen pour « blanchiment aggravé, recel d’abus de biens sociaux, détournements d’actifs, corruption passive et trafic d’influence passif » dans le cadre d’une enquête pénale (instruction concernant un réseau de blanchiment entre la France et l’Israël) .

Ecroué le 11 févr.,  il est sorti de prison le 10 oct.2003 après 8 mois de détention provisoire.

Qu’un magistrat de son rang en poste dans l’un des tribunaux les plus importants de France ait pu se livrer à des exactions dans être inquiété par sa hiérarchie ni par ses ministres de tutelle laisse pantois.

D’autant que Jean-Louis VOIRAIN n’est pas, à proprement parler,  inconnu des services de la justice:

– Alors qu’il est substitut à Meaux, entre 1976 et 1986, il est une première fois soupçonné d’avoir tiré d’affaire une société engluée dans les ennuis judiciaires. Une procédure disciplinaire est ouverte à son encontre, qui sera vite abandonnée. Ses explications suffisent à convaincre ses pairs de sa bonne foi…

– En 1999, son nom est cité dans l’affaire de détournement de fonds de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF). Là encore, les deux juges qui l’interrogent l’exonèrent sur son seul témoignage. L’alerte a été chaude. Le dossier s’alourdit.

Les élus comme les magistrats qu’il a connus en conviennent : l’impunité dont ce fonctionnaire a bénéficié durant ces années ne s’explique que par ses engagements politiques. …

Extrait d’un commentaire (signé Alex) de la chronique judiciaire « La chute » de Pascale Robert-Diard (chroniqueuse judiciaire  « Le Monde ») du 15/04/2008