Archive for the ‘FONTAINE Pascale’ Category

*2006 Les promus d’Outreau

24 août 2009

L’affaire, selon son entourage, tourmente le garde des Sceaux Pascal CLEMENT qui souhaiterait le moins de publicité possible sur le sujet. En juillet 2005, sur sa proposition, Jacques Chirac a promu plusieurs magistrats à la cour de cassation. Parmi lesquels deux magistrats qui s’étaient illustrés dans l’affaire d’Outreau.

Ces deux magistrats, sont respectivement, Didier BEAUVAIS président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai, et Pascale FONTAINE conseillère à la même chambre. Laquelle chambre a ratifié inlassablement durant trois ans, la quasi-totalité des décisions du juge BURGAUD.

Le nominations, inspirées par le garde des Sceaux Pascal CLEMENT , sont tout de même intervenues un an après l’arrêt de la cour d’assises de Saint-Omer qui avait innocenté sept prévenus. Et mis en question – déjà –  le travail des magistrats et de la police depuis 2001.

Dominique Wiel, l’un des acquittés a particulièrement apprécié le travail de Didier BEAUVAIS, alors président de la chambre et aujourd’hui conseiller à la cour de cassation. Celui-ci, confie-t-i, lui a répété, sourire aux lèvres : « Merci à la prochaine » à chacune des 112 audiences (en trente mois) durant lesquelles il venait demander sa mise en liberté.

Les nouveaux promus auront l’occasion d’exercer leurs talents en cassant les jugements des collègues trop sûrs d’eux ou enferrés dans leurs erreurs.

« Le Canard enchaîné »   n°4448 du 25/01/06  signé J.-F. J.

*2009 Le juge Burgaud qui cache la magistrature.

14 juin 2009

Le brave petit juge !

Il aura servi à tout, Fabrice BURGAUD. Une tout petite sanction, symbolique, vient de lui être infligée par le Conseil supérieur de la magistrature. Une « réprimande ». Vilain garçon. La maîtresse est fâchée ! Mais c’est un si bon élève. Il croyait bien faire.

Simple réprimande donc. Et on oublie tout.

On oublie les vies dévastées, les années de prison pour rien, les familles brisées. On oublie les deux procès calamiteux, le scandale, la commission d’enquête de l’Assemblée. On oublie même les promesses d’une réforme en profondeur de la procédure pénale et de la justice.

Tout finit par des chansons et une réprimande.

Mais c’est encore trop. Tollé chez les magistrats, dont les syndicats protestent d’une seule voix contre la sauvagerie de cette sanction. Corporatisme mis à part, bien entendu, le juge BURGAUD est  innocent. Forcément innocent, expliquent ses collègues, puisqu’aucun des actes qui lui sont imputables n’était illégal. Stupides peut-être. Irréfléchis sans doute. Désastreux sûrement. Mais conformes au code de procédure. Et personne, ajoutent ces gardiens de l’orthodoxie, ne peut discuter ces actes autrement que par les voies de recours prévues par la loi : appel, Cassation  …

Horreur ! Le CSM s’est permis de violer cette sacro-sainte règle et a, dans ses attendus, critiqué la pratique professionnelle de BURGAUD. Du coup, même si la décision finale (acquise par six voix contre cinq, ouf !) est particulièrement clémente, et même en décalage total par rapport au drame vécu par les acquittés d’ Outreau, tous les juges se sentent menacés.

C’est un dogme: un magistrat dans l’exercice de ses fonctions est par nature innocent. Et voilà le petit juge pâlot et falot élevé au rang de symbole de la justice immaculée.

Cela le change un peu. Car il était, voilà deux ans à peine, la figure emblématique de la culpabilité. L’affaire Outreau, c’était lui tout seul, ou presque. L’obstiné, le buté, le stupide petit juge était déjà bien pratique.

Les dizaines de magistrats qui ont mis la main sur cet effarant dossier ont pu se cacher derrière lui. Et pas un n’a été sanctionné. Ni les juges de la détention. Ni les magistrats de la cour d’appel. Ni le procureur de la République.

Tour à tour coupable et innocent, le merveilleux petit juge BURGAUD est toujours aussi utile: il lave plus blanc.

« Le Canard enchaîné »    n° 4618  du  29/04/2009      par L.-M. H.  (Louis-Mairie Horeau)

Quelques magistrats « impliqués » dans le drame d’Outreau:

BEAUVAIS Didier président de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai promu aujourd’hui conseiller à la cour de cassation …

FONTAINE Pascale conseillère à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai elle aussi promue à la cour de cassation …

LESIGNE Gérard procureur de la République à Boulogne sur mer promu substitut du procureur général de Caen.

MARLIERE Maurice juge des libertés et de la détention de Boulogne sur mer.

RUBANTEL Jocelyne juge des libertés et de la détention