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** 2011 Omar Raddad, le coupable idéal !

23 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge d’instruction qui a si bien ficelé son enquête. Merci de nous aider.

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Chacun connaît l’histoire de Omar Raddad condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal qui l’employait comme jardinier. Nous ne rapporterons ici que quelques éléments d’une enquête douteuse.

Les inscriptions accusatrices à charge.

Les gendarmes trouveront la victime « baignant dans son sang, le crâne fracassé, la gorge entaillée, un doigt sectionné, le corps transpercé de dix coups portés à l’aide d’une lame effilée. »

Sur une porte l’inscription « OMAR M’A TUER » écrite avec son sang.  Un peu plus loin la même inscription partielle « OMAR M’A T » sur une autre porte.

Deux questions: 1) Ghislaine Marchal est instruite: pourquoi cette faute ? 1) Comment cette femme, fracassée, transpercée,  « pissant » le sang de partout a-t-elle pu se déplacer de porte à porte pour écrire ces mots sans laisser de traces au sol ? L’enquête n’y répond pas !

Le rapport d’autopsie remarque qu’aucune de trace de sang n’a été relevée sous les ongles de la victime, seulement de la terre …

Des pratiques d’enquête douteuses.

– Le corps de la victime sera incinéré le lendemain de l’autopsie, rendant impossible toute investigation ultérieure !!!

– Les gendarmes ne relèvent aucune empreinte digitale sur le lieu du crime !!!

– Les enquêteurs ne font aucune recherche dans les milieux proches de la victime (héritiers éventuels…) !!!

La modification du rapport des experts.

Lors du procès, la date du meurtre est fixée par les trois médecins légistes au dimanche 23 juin vers 13h00. Pourtant leur rapport initial indiquait le 24 juin !!! Les experts assureront qu’il s’agissait d’une « faute de frappe ». … Interrogé une première fois sur son emploi du temps le 24 juin, Omar avait un alibi solide : pas de chance . Lorsqu’il sera à nouveau interrogé sur la journée 23 juin, même s’il put encore apporter des éléments de preuve confirmés sur son emploi du temps, les enquêteurs s’engouffrèrent dans la moindre faille.

Maître Jacques Vergès son avocat avancera la thèse de la pression du juge donc de la falsification. Dans une région où l’implantation du Front National est forte, le jardinier marocain était le coupable idéal. Les experts judiciaires n’ont-ils pas fait le nécessaire pour que leur rapport colle au casting ?

Les « témoins oubliés ».

Deux individus ne seront jamais interrogés:

– un certain Pierre Auribault,  déjà condamné pour cambriolage, surnommé « Pierrot le fou » (découvert pendu l’hiver dernier…). Il était l’amant de Liliane Ronceveau la femme de ménage de Ghislaine Marchal principale accusatrice de Raddad. Elle n’a cessé de mentir et d’être contredite tout au long de l’enquête. Il avouera à deux journalistes enquêteurs s’être « déjà rendu à La Chamade (la villa de G.Marchal) pour y déménager des meubles, contrairement aux allégations de sa maîtresse. La police pourtant ne l’a jamais entendu …

– Pas plus qu’elle n’auditionnera son compagnon de beuverie et fric-frac, un certain Frédéric Hecquefeuille dont le nom ne figure même pas dans le dossier et qui a disparu depuis …

Si cette piste comme bien d’autres ont été négligées c’est qu’à l’époque l’enquête fut menée à charge.

Des aveux extorqués et aucun mobile plausible.

Omar Raddad ne sait pas lire. En garde à vue il a signé n’importe quoi!

Raddad n’avait pas de mobile et aucun intérêt à tuer celle qui lui assurait un salaire régulier.

Un racisme latent.

Le procès s’est résumé  à une joute entre le président de la Cour d’assises de Nice, Armand DJIAN ancien de l’Algérie française sans doute plus préoccupé de régler ses comptes avec son pire ennemi, Jacques Vergès ancien avocat du FLN que de rendre la justice. Ce dernier déclarera, sans doute avec raison : « Il y a cent ans on condamnait un officier car il avait le tort d’être juif. Aujourd’hui on condamne un jardinier car il a tort d’être Maghrébin. »

Et aujourd’hui des indices que la justice rechigne à exploiter !

Depuis 2002, l’avocate de Raddad demande une réouverture de l’enquête et l’analyse des deux empreintes ADN masculines non identifiées, découvertes en 1991 et mêlées au sang de la victime Ghislaine Marchal mais n’appartenant pas à Omar raddad.

Rachida DATI, la garde des seaux à champagne avait « perdu » le dossier, Michèle ALLIOT-MARIE jugeait indispensable l’ouverture d’une enquête préliminaire. Ce sont les conseillers de Michel Mercier, l’actuel garde des Sceaux, qui obtiendront que le procureur de Grasse rouvre l’enquête.

« Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour qu’on applique à l’affaire Raddad les moyens qu’on a déployés en 24 heures quand Jean Sarkozy s’est fait voler son scooter? »  s’indigne le détective privé  qui travaille sur l’affaire depuis 17 ans.

« DENI DE JUSTICE »   le 23/06/2011


On nous communique que le juge d’instruction alors chargé de l’enquête n’était  autre que le trop célèbre  Jean-Paul RENARD qui comparaîtra le 18 nov 2005 devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris « pour établissement de faux et violation du secret professionnel ». Il sera, entre autres affaires, poursuivi pour avoir illégalement utilisé des extraits de casiers judiciaires au profit de la loge maçonnique.

**2011 Affaire du sénateur Gaillard

25 mars 2011

Dans son édition du 19 sept 2009, le journal « Est-Eclair » titrait « Tempête aux prud’hommes pour le sénateur Gaillard ». La journaliste  y relatait les déboires de plusieurs de ses anciens employés de maison dont, en majorité, les procédures prud’hommales avaient finalement été interrompues pour cause de transactions et de règlement amiable.

Restait le cas de l’ex-chauffeur-majordome du sénateur qui, lui, refusait toute transaction après avoir été embauché en avril 2008 puis licencié en mars 2009 : sans explication, sans courrier et sans indemnité. De ces faits le sénateur devait se retrouver sur les bancs des prud’hommes de Paris le 28 juillet 2009 pour « non-respect des dispositions relatives aux droits de employés de maison ».

S’estimant diffamé, le sénateur porte plainte contre le journal et la journaliste qu’il traîne devant le tribunal correctionnel de Troyes le 14 déc.2010. Le chauffeur licencié était là pour témoigner des faits devant le tribunal. Mais il y avait aussi une attestation de l’inspecteur du travail que la présidente Maria-Pia DUVILLIERS dû lire à l’audience qui certifiait « avoir dressé procès-verbal pour travail dissimulé et embauche sans déclaration préalable ».

Habituellement, dans n’importe quelle affaire relative au droit du travail qu’examine un tribunal correctionnel, l’avis de l’inspecteur du travail est parole d’évangile. Il en ira autrement ici.

Et malgré les éléments produits, l’avocat du sénateur Gaillard (remarquablement absent à l’audience) après avoir dénoncé la « mauvaise foi » d’un ex-majordome « trop procédurier », celle d’un journal et de sa journaliste  « ne prouvant pas ce qu’ils avancent » ira jusqu’à poser cette question insensée :  » Quelle légitimité a l’Est-Eclair, qui est un quotidien départemental de l’Aube, d’évoquer ce qui se passe à Paris, dans la maison du sénateur Gaillard? »

L’avocat du journal faisait valoir de son côté que l’article « au ton vif mais sans acrimonie » était « solidement documenté et descriptif » .  Et de conclure :« Est-ce qu’on trouverait normal venant du citoyen lambda de tels comportements avec ses gens de maison ? Le sénateur Gaillard est-il au-dessus de tout ça ? L’écrire, un journal en a non seulement le droit mais le devoir. »

Reste que le tribunal n’a pas été d’accord !!!

Le tribunal correctionnel de Troyes, rappelons-le présidé par Maria-Pia DUVILLIERS, condamne Est-Eclair et la journaliste à de lourdes peines financières.  Mais les prévenus ont décidé de faire appel.

« Est-Eclair » du 18/02/2011 d’après un art. de Valérie Alanièce.

**1999 Le tribunal des flagrantes dérives

28 janvier 2011

DENI DE JUSTICE  souhaiterait connaître la suite donnée  à Bordeaux à cette sordide histoire. Merci de nous aider.

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A Mont-de-Marsan, mise en faillite abusive d’un producteur : un concentré et une caricature des dérives consulaires en France.

Alain Andignac, producteur de foie gras, n’aurait jamais dû être mis en faillite personnelle. Son entreprise, Andignac SA, a été vendue à des financiers belges (Carnard Holding) en mars 1990. Ce sont eux qui, un an plus tard, ont déposé le bilan après n’avoir pas honoré leur promesse d’injecter de l’argent dans l’affaire.

Première curiosité, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan n’effectue aucune recherche en responsabilité contre ces financiers, qui ont depuis organisé leur propre faillite à Bruxelles. Par contre, il s’acharne sur Alain Andignac qui n’exerçait plus de mandat social dans la société.

Deuxième curiosité, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan cède Andignac SA en mars 1992 à une société Audifin, dont l’un des actionnaires (22,5% du capital) n’est autre que Jean Hamilius, dirigeant de la « coquille » belge qui avait déposé la bilan. Une ficelle vieille comme les tribunaux de commerce : on dépose le bilan, les dettes sont nettoyées, et on rachète le tout pour pas cher à l’aide d’un faux nez. En l’occurrence, Audifin rachète pour 130000 F un actif évalué à plusieurs millions. Pourtant, Alain Andignac avait lui même déposé une offre « nettement plus intéressante », selon le rapport du mandataire liquidateur, Me Berthé. Mais elle est refusée au motif qu’il aurait lui-même conduit Andignac SA à la faillite, ce qui est faux.

Le président du tribunal de Mont-de-Marsan, Jean CAUSSADE, spécialement en charge du dossier Andignac en tant que juge-commissaire, entérine la manoeuvre. Mais elle est tellement grosse que la cour d’appel de Pau tousse … un peu : « Il était possible d’apercevoir que Jean Hamilius agissait au nom et pour le compte de la société Audifin » observe le ministère public. Pourtant la cour refuse d’annuler l’attribution à Audifin, elle exige seulement que Hamilius se retire du capital : ses partenaire pourront jouir en paix d’un actif bradé, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan sauvera l’honneur, ou ce qu’il en reste…

Mais cela ne suffit pas : il faut faire taire l’empêcheur de judiciariser en rond. Me Berthé, le mandataire liquidateur, assigne alors Alain Andignac en comblement de passif. Il est condamné par le tribunal de commerce à verser 250000 F. Et comme il ne peut pas payer, on le place en faillite personnelle, tous ses biens sont saisis. Andignac porte plainte contre Berthé, mais le TGI de Mont-de-Marsan refuse d’instruire.

Par contre ce même tribunal   manifeste en sens inverse de la coercition : Alain Andignac est mis en examen pour abus de biens sociaux. Pendant plus de sept ans l’instruction restera au point mort. Justice à deux vitesses ?  Sur une dizaine de plaintes contre Me Berthé, aucune n’a prospéré. Le procureur de Mont-de-Marsan, Claude GAUZE, s’en était expliqué devant la commission d’enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce : « Depuis, je dirais que Me Berthé a été cadré. Je crois qu’il est beaucoup plus attentif, il craint les poursuites. ». Dans le cas d’un mandataire judiciaire, une simple remontrance suffirait donc à ramener l’ordre public. ..

Entretemps, Alain Andignac a fondé une Association de défense des justiciables (ADJ). C’est la guerre ouverte contre le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan. Dans une citation à comparaître devant le tribunal  correctionnel délivrée en juin, Andignac accuse un bel échantillon  de notables locaux : Jean CAUSSADE président du tribunal de commerce, Gilles Berthé mandataire, Jean-Pierre Ginesta notaire, et Henri d’Herailde de Brisis, ex-bâtonnier de l’ordre des avocats, d’avoir détourné 260000 F de concert. L’histoire concerne deux terrains à Mont-de-Marsan qu’Andignac avait vendus en octobre 1992, avant d’être mis en faillite personnelle, mais dont le fruit était resté bloqué sans raison dans les mains du notaire. Saisi, cet argent aurait dû servir à rembourser les créanciers d’Andignac. Sauf qu’au final les terrains n’apparaissent pas dans la procédure de faillite. Andignac affirme que les sus-nommés ont encaissé le fruit de la vente. Ceux-ci, en retour attaquent leur accusateur en dénonciation calomnieuse. Pourtant il sera établi que, si le président du tribunal de commerce n’a rien touché étant bénévole, il a signé les ordonnances autorisant le liquidateur à percevoir 161 000 F, le notaire 46 000 F et l’avocat 25 000 F.

La citation en correctionnelle délivrée par Alain Andignac pour faux et vol fît grand bruit à Mont-de-Marsan. Dans un étonnant réflexe de caste, les 40 avocats du barreau s’étaient précipités à l’audience en solidarité avec leur ex-bâtonnier. Eric Hautrive, l’avocat parisien d’Alain Andignac avait dû rappeler ses confrères à « faire un peu de droit ».

A noter la mésaventure d’Arnaud Montebourg, le rapporteur de la commission parlementaire, qui avait dû en appeler aux gendarmes pour forcer les juges à venir témoigner.

Dans sa grande sagesse, la cour de cassation  a décidé que ces dénonciations croisées seraient désormais jugées à Bordeaux …

« Libération.fr » du 17/09/1999 d’après Lecadre Renaud.

Deni de justice souhaiterait connaître l’issue de cette sordide histoire …

**1998 L’innocence ne paie pas …

14 janvier 2011

Surprenantes variations du prix du séjour en taule …

Victime célèbre d’une erreur judiciaire, Jean Chouraqui vient de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Heureux patron de plusieurs cliniques de Marseille, il s’est, en février 1990, retrouvé en cabane aux Baumettes. Il y est resté deux ans et demi ! Motif : une juge marseillaise, Chantal GAUDINO, sans aucun élément de preuve, croyaut néanmoins dur comme fer qu’il avait, deux ans plus tôt, trucidé un concurrent gênant, Léonse Moût.

Erreur ! En 1994 la cour d’assises des Bouches-du-Rhône acquitte Chouraqui. Retour à la casse départ. Totalement blanchi, le patron de clinique s’adresse alors à la Commission d’indemnisation de la détention provisoire. Un organisme chargé d’effacer avec des chèques les « bourdes » des juges qui bouclent un peu trop vite des « coupables » rêvés. Ladite commission accorde à Chouraqui la somme de 600000 F.

Le destinataire du chèque, lui, trouve  bien légère cette réparation. Le préjudice subi par sa personne et par ses entreprises, il l’évalue à 90 millions. Il va donc, ces jours-ci, attaquer l’Etat au nom de chacun de ses établissements lésés (il a d’ailleurs dû encèder plusieurs). C’est l’objet de son recours devant la Cour européenne. Jean Chouraqui veut attirer l’attention sur la pratique de la Commission d’indemnisation qui ne motive jamais ses décisions e »t remplit, selon, lui, sesz chèques « à la tête du client ».

Apparemment, aurait peut-être raison…

Ainsi un entrepreneur en maçonnerie s’est retrouvé en faillite après avoir été embastillé six mois, alors qu’une quarantaine de témoins affirmaient l’avoir vu travailler à 500 km du lieu du crime dont on l’accusait. Montant de l’indemnisation : 450000 F.

L’origine et le statut social déterminent-ils le montant des indemnités accordées ? Cela en a tout l’air.

Pour avoir été bouclé pendant un mois, un Maghrébin a reçu 625 F alors qu’un gendarme a encaissé 35000 F. Mais un commissaire hébergé contre son gré à la santé pendant quinze jours a palpé 150000 F. Ce qui fait le mois de taule à 300000 F.

Juge, c’est tout de même un beau métier. On peut se tromper sans rendre de comptes à personne d’autre qu’à son âme et sa conscience … quand on en a une ! Les compensations financières sont prises en charge sur le Trésor public, sans retenue sur salaire.

« Le Canard enchaîné »   01/1998

 

**2009 Alex PERRIN un proc’ très pro …

22 novembre 2010

Fin avril 2009 à Laval, aux alentours de 1h00 du matin quatre membres du Mouvement de la jeunesse catholique de France – une organisation d’extrême droite proche de Mgr Lefèbvre – collent de charmantes affichettes sur la vitrine d’un bar gay, l’Autoreverse. Les slogans sont pour le moins édifiants : « Porno ras-le-bol »« Non au mariage gay » ou encore « Eutha Nazy ». Ni une ni deux le taulier sort faire la causette et les insultes fusent: « Tu vas crever du sida, pédé ». Une mise en garde providentielle que le patron prend plutôt mal. S’en suit une bagarre à quatre contre un, les coups pleuvent.

Un des quatre scouts en ressort avec un bras facturé et le patron en sera quitte pour des points de suture au visage et une bonne frayeur.

Le procureur de Laval Alex PERRIN est saisi de l’affaire. Et dès le lundi, le miracle se produit. Le proc’ décide de ne pas poursuivre les jeunes devant le tribunal  mais de les convoquer le 27 mai pour … un simple rappel à la loi. Exit les insultes, les affiches  homophobes, les violences en réunion. Et les quatre anges plein d’avenir ont pu retourner dans leur retraite religieuse de la Fraternité Saint Pie X, une confrérie qui estime que l’inquisition a eu des effets plutôt positifs.

Mais il ne faudrait pas croire qu’Alex PERRIN soit laxiste pour autant. Loin de là. Le saint homme n’a t-il pas récemment requis 1000 euros d’amende à l’encontre d’un certain Hervé Eon qui avait eu l’audace – à l’occasion d’une virée locale de l’élu Nicolas Sarkozy – de porter une affichette barrée d’un slogan sacrément subversif : « Casse-toi pauvre con » ! Il faut dire que cette fois-ci l’agresseur s’est fait prendre en flagrant délit. Et que l’argument du proc’ pour justifier l’offense au chef de l’Etat était béton : » Quand on insulte l’élu, on insulte le suffrage universel et donc le peuple ».

La prochaine fois, les affichettes il faudra les coller … visiblement, ça passe mieux.

« Les mots ont un sens »  du 01/05/2009 d’après un art signé Napakatbra

2010 Justice expéditive à St-Nazaire

9 novembre 2010

Suite à la manifestation du 23 septembre, 6 personnes ont été arrêtées par la police et mis en garde à vue : 3 d’entre elles ont été condamnées dès le lendemain à l’issue d’une procédure expéditive de « comparution immédiate ». Bilan : ces trois manifestants ont été condamnés à de la prison ferme dont 2 avec incarcération immédiate. Un mineur sera jugé ultérieurement.

Pour une justice égale pour tous, pour une justice indépendante du pouvoir politique.

Une fois de plus à St-Nazaire, la justice utilise systématiquement des motifs d’inculpation permettant de condamner tout un chacun à de la prison ferme ! Ils étaient des milliers à participer à un rassemblement qui devient illicite dès qu’il est besoin de réprimer ! Tout comme les canettes deviennent des armes et crier sa colère devient de la violence.

Tout le monde peut ainsi se faire ramasser, inculper, acculer à signer n’importe quoi pendant une garde à vue sordide, et se retrouver condamné lors d’une comparution immédiate  qui ne laisse pas de possibilité de se défendre correctement.

De la manif à la prison en moins de 24 heures chrono, c’est le tempo d’une justice expéditive rendue pour l’exemple comme l’a dit le procureur dans son réquisitoire en réclamant une sanction « à caractère exemplaire de 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt ». Réquisitoire effectivement suivi par de la prison ferme, distribuée à la louche par un tribunal qui prend ses décisions en moins de 5 minutes de délibération !

On est en droit de s’inquiéter de l’indépendance de la justice nazairienne par rapport à un pouvoir politique méprisant et dur envers les milieux populaires, généreux envers les riches et les puissants.

Nous aurions aimé que le pouvoir fasse preuve d’autant de diligence dans l’instruction de la plainte de Pascal Vaillant handicapé à vie par un tir de grenade lors des manifestations de janvier 2009. Pascal attend depuis vingt mois qu’on lui rende justice…

« Ligue des droits de l’homme » d’après un art. du 05/10/2010

Denidejustice souhaite connaître les noms du proc’ et du juge complices dans cette affaire. Merci de nous aider.

On nous signale que le proc’ de St-Nazaire est un certain DENIS Joël. Merci.

2010 On ne rigole pas avec Dati

6 novembre 2010

Pour avoir quémandé par courriel à Rachida DATI « une petite inflation » en hommage au célèbre lapsus de la susdite (« fellation » au lieu d’inflation) un habitant de la Drôme a été arraché de son lit par la police, 48 heures de garde à vue, domicile perquisitionné, ordinateur saisi … Ce dangereux délinquant sera jugé le 3décembre pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ».

Le juge l’a, en plus, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec sa « victime », comme pour les individus violents ou vicelards.

Le malheureux pouvait pourtant se croire autorisé à quelque canular, sachant qu’au lendemain de sa gaffe DATI avait joué la marrante devant les caméras : « Si ça fait rire, tant mieux ! »

Mais finie la poilade ! Elle a déposé plainte assurant s’être sentie « menacée », elle et sa « fille ».

Ce n’est pas la première fois que « l’outrage à DATI » devient une infraction en soi, Adel Riahi, agent d’accueil à la mairie de Paris, où l’ex-garde des Sceaux a été élue, e »n sait quelque chose.

Le 17 octobre 2008, ses chefs brandissent devant lui une coupure de presse relatant les frasques de la maire Rachida DATI. Pour y avoir griffonné quelques mots, voilà l’employé municipal accusé d’être « à l’origine des fuites dans la presse ». Accusé d’avoir laissé des appels insultants sur le répondeur de la mairie, il est mis en garde à vue deux jours, perquisitionné, sommé de répondre à cette terrible accusation : « La piste qui mène à vous est un document destiné au Canard enchaîné ».

Or, Le Canard, à l’époque,  n’avait jamais entendu parler de lui. Devant une affaire d’une telle importance, une instruction est ouverte.

Innocenté en février 2010, Adel a déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse ». Classé sans suite ! La justice a bien d’autres plaintes infiniment plus graves à traiter. Celle de DATI, encore, contre deux détenus qui ont cru très drôle de reconnaître la paternité de Zohra. Commission rogatoire, interrogatoires. Trop tard pour le trou, ils y sont déjà !

Moralité : depuis qu’elle n’est plus garde des Sceaux, DATI fait vraiment travailler la justice.

« Le Canard enchaîné »   n° 4697  du 03/11/2010 art. signé D.S.

Important ! Denidejustice souhaiterait connaître les noms des magistrats qui se sont prêtés à ses diverses mascarades : leur noms méritent de rester dans l’Histoire …

*2010 Chirac et la justice de classe

21 septembre 2010

L’inégalité des citoyens devant la loi vient de faire une nouvelle victime. Un certain Jacques Chirac, empêché d’établir son innocence, privé du procès équitable auquel a droit n’importe quel caillera (racaille en verlan pour les non initiés…)  des cités ! Ces délinquants lambda bénéficient de la comparution immédiate, lui attend depuis plus de quinze ans et les premières révélations du « Canard » sur les emplois fictifs de la Ville de Paris, de pouvoir rendre des comptes.

Président de la République, l’impunité de sa fonction (1) l’empêchait de s’expliquer : retraité de l’Elysée, adversaires et amis politiques s’entendent pour amadouer les juges. De l’acharnement, on vous dit !

Chirac n’a pas de chance. Premier chef de l’Etat renvoyé devant un tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics » et « abus de confiance » dans « l’affaire des chargés de mission de la Ville de Paris », le voici frappé par une justice à deux vitesses qui lui impose un traitement de faveur.

L’accusation a fait faux bond et le parquet de Paris (procureur Jean-Claude MARIN) a réclamé un non-lieu, la faute à Sarkozy. Et voilà que la partie civile, la Mairie de Paris, file aussi à l’anglaise, la faute à Delanoë. Chirac est condamné à un vrai procès fictif, un comble.

Sur ordre de Sarko, l’UMP est déjà prête à règler le gros de la facture avec l’argent du contribuable. C’est injuste pour qui se disait, à l’automne 2009, « décidé à établir devant le tribunal qu’aucun » des 21 emplois pour lesquels il est renvoyé devant la justice « ne constitue un emploi fictif ».

Il faut que ses adversaires soient vraiment sans pitié pour imposer à Chirac, cette culpabilité qu’il n’assume pas.

« Le Canard enchaîné »  n° 4688  du 01/09/2010 d’après J.-M. Th.

(1) cf 2001 Le statut pénal du président de la République. Vous y lirez ce que Deni de justice pense de l’impunité présidentielle et de l’énorme escroquerie intellectuelle du Conseil constitutionnel.

**1997 Affaire Mancel

25 août 2010

« A Beauvais, Jean-François Mancel, président RPR du Conseil général de l’Oise à rempli pendant des mois son caddie de marchandises et équipé ses enfants en matériel vidéo sur le budget du Conseil général de l’Oise, mais il bénéficie d’un classement sans suite par la justice, à condition de rembourser.

A Poitiers, Annick, mère de famille en difficulté, vole pour 4 à 500 balles de nourriture pour ses enfants et elle est traînée devant un tribunal. »

1,7 million de Francs ! En juillet 97, Odile VALETTE, procureur de la République de Beauvais, choisit, en solitaire, d’appliquer la jurisprudence inventée à propos de l’appartement d’Alain Juppé, qui conduira à son déménagement.

Cette petite proc’ a entre les mains le résultat de l’enquête préliminaire lancée en oct.1996, sur la façon dont le président du conseil général, ainsi que deux de ses directeurs, ont vécu aux frais du département. L’affaire a été déclenchée par un rapport de la chambre régionale des comptes qui isolait près d’1,7 millions de Francs de dépenses indues.

Au lieu d’engager des poursuites, la proc’ décide seule: Jean-François Mancel, Christian Olivier, directeur général des services du département et Jean-Pierre Colonna sont « réprimandés » et sont priés de rembourser 600 000 Francs à eux trois. Dans son communiqué de classement, la proc’ Odile VALETTE faisait un partage entre des frais qu’elle analysait comme dépenses de réception et les dépenses à caractère familial.

Cette décision n’est pas de son ressort et seul un juge d’instruction puis un tribunal sont à même de vérifier cette distinction.

Mais neuf conseillers généraux n’entendent pas en rester là et décident de porter plainte pour abus de confiance avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction Thomas Cassuto.

Affaire à suivre … donc …

« Libération.fr »  du 02/12/1997

2010 Quinze ans d’impunité policière !

7 août 2010

Que les jeunes des banlieues aujourd’hui n’hésitent plus à tirer sur les policiers, n’est-ce pas là un inévitable retour des choses ?

Depuis quinze ans (et sans doute plus, nous n’avons pas été y voir) les policiers français s’autorisent aux pires violences, couvertes par une magistrature indigne.

D’un côté des policiers-tueurs qui ne se retrouvent que très rarement en prison ne serait-ce que pour une garde à vue, de l’autre des assassins de policiers qui, eux, resteront à l’ombre de nombreuses années et qui aujourd’hui sont menacés d’une perte de nationalité … Manifestement, une justice à deux vitesses !

Les responsables de ces violences qui éclatent aujourd’hui dans les banlieues ce sont:

– En tout premier lieu les ministres de l’Intérieur et les gardes des Sceaux qui ne se sont jamais étonnés des relaxes ou des simulacres de condamnations de ces flics-tueurs sans doute parce qu’ils avaient eux-mêmes donnés des directives en ce sens (indulgence).

– Puis la magistrature dans ces deux composantes : – d’une part les procs’ asservis au pouvoir et devançant même les désirs des politiques incapables dans leurs réquisitoires, – d’autre part les juges qui ont pourtant encore une liberté d’agir mais qui brillent par leur lâcheté ou leur incapacité intellectuelle à évaluer à long terme les conséquences de leurs complaisantes sanctions.

– Enfin la police elle-même  de par le piètre recrutement (trop souvent des individus incapables de faire autre chose et dont on ne se soucie guère d’étudier le profil psychologique) mais aussi de par le comportement de la hiérarchie qui s’ingénie à cautionner des dépositions mensongères en cas de bavure (une manière de se protéger?).

L’inventaire qui suit n’a retenu que les cas d’homicide mais il ne doit pas faire oublier les brutalités quand il ne s’agit pas de passages à tabac dans les commissariats, les insultes racistes ou autres, les viols, les contrôles au faciès provocateurs, les fouilles aussi humiliantes qu’inutiles, etc.

Première période: 1997 – 2003

***25 juin 1997. A Paris, au cours d’une opération de police contre le travail clandestin, un jeune chinois « saute » du deuxième étage d’un immeuble et meurt de ses blessures. Aucune instruction ouverte.

***05 août 1997. Dans le Gard, des gendarmes ouvrent le feu sur deux jeunes hommes qui ont pris la fuite à bord d’une voiture volée : l’un d’eux reçoit une balle dans la tête et meurt. Aucune suite judiciaire connue.

***nov. 1997. Un policier municipal de La Seyne-sur-mer provoque la mort d’un jeune motard. Le 13 déc, le tribunal correctionnel de Toulon établit la responsabilité du policier mais les juges ne le condamnent qu’à quatre mois de prison avec sursis.

***25 nov. 1997. Un gendarme qui, en janv. 1993, avait tué d’une balle dans la nuque  un automobiliste fuyant un contrôle comparaît devant le tribunal correctionnel de Valence. Relaxe.

***18 déc. 1997. Dans la forêt de Fontainebleau, un policier abat Abdelkader Bouziane, jeune garçon de 16 ans, d’une balle dans la nuque. Il venait de franchir un barrage de police à une vitesse qui sera estimée à 36km/h lors de la reconstitution. Le 16 déc. 2001 le policier bénéficiera d’un non-lieu.

***20 déc. 1997. Le policier Carvallo abat le jeune Fabrice Fernandez, vingt-quatre ans, d’une balle en pleine tête, tirée à bout touchant dans un commissariat de Lyon. Fait rare, il sera condamné à 12 ans de prison ferme.

***31 août 1998. A Tarbes, Alain Marty, un policier en civil abat de trois balles de revolver un SDF, Eric Benfatima, qui lui avait demandé une cigarette. Il sera mis en examen : aucune suite connue en 2004.

***06 nov. 1998. A Tourcoing, cinq policiers contrôlent Sydney Manoka Nzeza, un jeune Zaïrois de 25 ans, alors qu’il est en train de circuler à rollers : jeté à terre et menotté, le jeune homme meurt d’une « compression thoracique ». Trois des policiers bénéficient d’une relaxe,  les deux autres sont condamnés à sept mois de prison avec sursis.

***15 nov. 1998. A Riom, des gendarmes abattent deux cambrioleurs. Aucune suite judiciaire connue.

***20 nov. 1998. Trois policiers de Toulon tuent un jeune Tunisien en état de dépression nerveuse en l’étouffant par écrasement. Il était pourtant déjà à terre, menotté et maîtrisé. Le 12 oct. 2000, les policiers bénéficient d’un non-lieu.

***13 déc. 1998. Un policier de Toulouse, accompagné de ses collègues, tue le jeune Habib, 17 ans, d’une balle dans la tête tirée à bout touchant lord d’une interpellation. Son corps est retrouvé trois heures plus tard. Les policiers l’avaient abandonné agonisant sur la chaussée, sans avertir ni le SAMU ni les pompiers. Ils négligent de rendre compte à leur hiérarchie alors qu’ils en ont obligation. Deux collègues du meurtrier retourneront même sur les lieux pour récupérer les douilles.  Il faudra attendre trois ans pour que le meurtrier soit condamné à … trois ans avec sursis !

***17 déc. 1998. La cour d’assises de Nice acquitte le sous-brigadier Karenco de la police des frontières, qui avait abattu, en 1995, d’une balle dans le dos un jeune tzigane installé à bord d’une voiture en fuite. Deux jours après cet homicide le gardes Sceaux Jacques TOUBON avait déclaré sur RTL : « C’est un policier qui a fait son travail ». Si ce n’est pas là un encouragement à continuer  de jouer de la gachette …

***30 janv. 1999. A Caen, un gendarme abat un cambrioleur âgé de 27 ans d’une balle en pleine tête. Le gendarme affirme que la balle est partie accidentellement. Aucune suite judiciaire connue.

***14 mai 1999. Le tribunal de Bobigny juge un lieutenant de police qui avait tué d’une balle dans la tête un chauffeur de taxi guadeloupéen. Acquittement. Une semaine auparavant il avait été décoré de la médaille d’honneur de la police.

*** 23 juin 1999. Le tribunal de Bobigny juge un commissaire de police et un inspecteur en service à Roissy pour des violences ayant entrainé la mort d’un sans-papiers sri lankais, Arunum Fiva, au cours de son expulsion. Relaxe pour les deux.

*** 01 sept. 1999. A Cormeilles-en-Parisis lors d’un simple contrôle d’identité, un policier abat un homme de 28 ans d’une balle dans la tête. Le policier affirme avoir tiré en l’air … Aucune suite judiciaire connue.

*** 24 mars 2000. Un homme interpellé en état d’ébriété meurt au commissariat de police de Mayenne. La police évoque un suicide par étouffement, mais quelques jours plus tard, l’autopsie révèle des ecchymoses inexpliquées et des hématomes autour du cou. Aucune suite judiciaire connue.

*** 16 avril 2000. A Lille un policier accompagné d’un collègue, abat d’une balle dans la nuque (à bout portant) le jeune Riad Hamlaoui, 23 ans, alors qu’il est assis dans une voiture à l’arrêt, côté passager, en train de boire avec un ami. Le ministre de l’Intérieur Jean-Pierre CHEVENEMENT se refuse à qualifier cette affaire de « bavure » mais de « drame affreux » et « consternant ». Le 4 juil. 2002 le policier reconnu coupable sera condamné à 3 ans de prison avec sursis.

*** 10 févr.2001. A Saint-Martin-d’Uriage, vers 01h00 du matin, un gendarme tue un jeune homme qui le menaçait avec un … cutter. Aucune suite judiciaire connue.

*** 20 mars 2001. A Mantes la jolie, le 27 mai 1991, le jeune Aïssa Ihich avait été frappé et matraqué au sol par des policiers (devant un groupe de CRS qui témoigneront) puis privé de ses médicaments alors qu’il est asthmatique lors de la garde à vue. Il devait décéder des suites de ces mauvais traitements. et les policiers seront déclarés responsables de sa mort. Condamnés à 10 mois avec sursis, la Cour d’appel de Versailles réduira la peine à 8 mois de prison avec sursis afin qu’ils bénéficient de l’amnistie présidentielle et ne soient pas révoqués (peine inf. à 9 mois).   (cf. 2001 Aïssa Ihich mort en garde à vue …)

*** 19 juin 2001. A Montigny-les-Corneilles, un jeune homme d’origine maghrébine meurt d’un accident de scooter à la suite d’une course-poursuite. Il avait été pris en chasse par des policiers alors qu’il roulait sans casque en compagnie d’un ami. Aucune suite judiciaire connue.

*** 28 sept 2001. Après dix ans de procédure (instruction interminable, non-lieu, appel) la Cour d’assises de Versailles acquitte le policier Pascal Hiblot qui avait abattu en 1991 le jeune Youssef Khaïf, 23 ans, d’une balle dans la nuque. La balle avait été tirée à une distance supérieure à 12 m estimée par les expertises balistiques et l’autopsie.  (cf. 2001 Mantes pas très jolie: affaire Youssef Khaïf)

*** 13 oct 2001. Sur les hauteurs de Thonon les bains, quatre jeunes hommes meurent dans un accident de voiture causé par une course poursuite. Aucune instruction n’est ouverte.

***29 oct. 2001. Un Congolais décède après une nuit passée en garde-à-vue au commissariat de police du 9ème arrondissement de Paris. Plusieurs personnes témoignent de la brutalité policière de son interpellation alors qu’il était au volant de sa voiture. Aucune suite judiciaire connue.

***05 nov.2001. A Antibes, un jeune d’origine maghrébine meurt d’une crise cardiaque en pleine rue lors d’un contrôle d’identité. Les policiers ont empêché ses camarades de lui faire un massage cardiaque. Aucune suite judiciaire connue.

***02 janv.2002. Un policier abat le jeune Moussa, seize ans, d’une balle dans la tempe lors d’une course poursuite en voiture. Aucune suite judiciaire connue.

***21 mai 2002. A Dammarie les lys, un policier abat le jeune Xavier Dherm d’une balle dans la tête lors d’une interpellation au domicile de son grand-père. Aucune suite judiciaire connue.

***23 mai 2002. Mohammed Berrichi meurt d’une chute de moto à la suite d’une course poursuite. Les policiers avaient pris en chasse le jeune homme parce qu’il ne portait pas de casque. Aucune instruction judiciaire n’est ouverte.

***30 déc.2002. Ricardo Barrientos, un Argentin de 52 ans meurt des suites d’un malaise cardiaque au cours de son expulsion forcée. Bien que ce type de malaise cardiaque soit rarissime, la police des frontières conclut à « une mort naturelle ». L’enquête est toujours en cours semble-t-il …

***18 janv.2003. Mariame Getu Hagos, un somalien âgé de 24 ans, meurt des suites d’un malaise survenu lors de son expulsion forcée. Avant l’embarquement il avait déjà fait deux malaises, considérés comme simulés par le médecin de la PAF. Quelques jours plus tard le chef de cabine témoignera de la violence des policiers: l’un d’eux « s’est assis sur la taille et les cuisses », le second « sur le thorax » et le troisième a appliqué un coussin sur la tête pour étouffer ses cris. Les trois fonctionnaires sont suspendus et une enquête est toujours ouverte …

***01 mars 2003. Aux alentours de Durfort, dans e Gard, un gendarme abat Mourad Benmokhtar, dix-sept ans, d’une balle dans la nuque, alors qu’il est à bord d’une voiture volée. La voiture était recherchée pour tentative de cambriolage. Quinze coups de feu ont été tirés par deux gendarmes qui ne seront pas suspendus.

*** 10 mars 2003. Un adjudant de la Loire tue d’une décharge de fusil à pompe dans le dos Aurélien Joux, 23 ans, qui avait avoué une tentative de cambriolage. Le coup de feu serait parti sous l’emprise de la panique, à cause d’une chien. Enquête toujours en cours …

A suivre …

Deuxième période : 2004 – 2010