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**2010 Le proc’ de Créteil escamote des centaines de sans-papiers.

2 novembre 2010

La plus grosse affaire de travail clandestin débusquée depuis des années par la police ne donnera jamais lieu à un procès public.

Le procureur de la République de Créteil, Jean-Jacques BOSC, a réussi ce prodige en septembre dernier. Il a ainsi fait bénéficier les patrons de la société de nettoyage Seni, qui avaient employé plusieurs centaines de sans-papiers, d’une procédure discrète :  » la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ».

Cette disposition d’habitude réservée aux petits délits, réduit l’audience à a plus simple expression. Il n’y a plus d’examen des faits, plus de réquisitoire du parquet, plus de plaidoiries des parties civiles et de la défense ni – surtout – de tintouin médiatique.

Le juge se contente de lire et d’approuver les termes d’un accord passé, au préalable, entre le procureur et l’accusé, lequel accepte la peine proposée par le parquet.  C’est le scénario qui vient de se dérouler au tribunal de Créteil où les patrons de la Seni ont fini par écoper d’une peine de 1 an de prison avec sursis et 150 000 euros d’amende.

En janvier dernier, « Le Canard » avait raconté comment  des policiers avaient pincé les dirigeants de cette entreprise. Selon les enquêteurs, les clandestins auraient représenté jusqu’à 20% des effectifs de cette taule de 2500 salariés. En guise de permis de séjour, ils étaient nombreux à ne disposer que de documents grossièrement falsifiés. Conciliante, la Seni fermait les yeux mais imposait en contrepartie, d’épouvantables conditions de travail ; 60 à 70 heurs hebdomadaires sans que soient toujours payées les heures supplémentaires selon la CGT.

De son côté, le préfet du Val-de-Marne, Michel Camux – pourtant dûment informé de la situation par ses propres services – préférait regarder ailleurs afin de ne pas gêner le fonctionnement de cette boîte dynamique.

La Seni n’est en effet pas la première entreprise venue. Sa maison mère, la Samsic emploie 54 000 salariés. Elle est chargée, par le biais d’autres filiales, de passer la serpillère à l’Elysée, à Matignon, au Sénat et au ministère de la Défense. Elle assure même le nettoyage des bureaux de la police aux frontières de Roissy, dont la mission est justement de traquer les sans-papiers …

 » Le Canard enchaîné »  n°4696  du 27/10/2010 d’après un art. d’Hervé Liffran.

**2010 Une ruse de proc’

12 mars 2010

Avec une remarquable ardeur, le proc’ de Créteil fait tout ce qu’il peut pour faciliter les reconduites à la frontière, et ce ne sont pas les petites tracasseries de la cour d’appel qui vont l’en dissuader.

Il y a peu en effet, la cour a annulé toute une procédure et remis un étranger en liberté. Interdit de territoire à 16h46, celui-ci n’était arrivé au centre de rétention qu’à 23h30. Sept heures dans les geôles du palais de justice, sans pouvoir exercer de recours, ni téléphoner, ni rien. « Ce qui porte atteinte à ses droits » a logiquement jugé la cour d’appel.

Le 22 février, Jean-Jacques BOSC, le proc’ de Créteil, a trouvé la parade. La cour a estimé qu’il s’était écoulé trop de temps entre la condamnation et la garde à vue ? Qu’à cela ne tienne, voici ce que recommande, par courriel, le magistrat à ses troupes :  » Pour réduire le délai et éviter une annulation, il conviendra d’inviter le tribunal à ne prononcer la peine qu’en fin d’audience ». Ainsi les heures d’attente au palais compteront pour du beurre.

On pourrait donc voir le représentant du parquet s’adresser de la sorte au président du tribunal : « Merci d’attendre la fin de l’audience pour condamner ce monsieur, sinon l’un de vos méchants collègues de la cour d’appel va tout annuler. »

La loi est dure mais on peut toujours jouer la montre …

« Le Canard enchaîné »  n° 4662  du 03/03/10