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**2008 Spoliation en bande organisée

1 septembre 2010

M. et Mme Vidal exploitent depuis les années 90 un vignoble dans le Bordelais qui produit un vin de qualité (médaillé d’or). Les parcelles plantées de vigne (20ha)  ont été acquises par le biais d’un emprunt contracté auprès de la Caisse du Crédit mutuel de Langon. Ce prêt est modulable c-a-d que les emprunteurs peuvent demander une augmentation de la durée de remboursement.

Toutefois la banque peut refuser si l’emprunteur se trouve en difficultés financières telles qu’elles risquent de la priver de ses droits. Mais elle ne peut le faire qu’en motivant sa décision sous le contrôle d’un juge.

Pour des raisons conjoncturelles M. et Mme Vidal sont amenés à demander un report de 12 mois de l’échéance 2006 qui sera soldée dans le délai convenu, l’échéance de 2007 étant elle-même décalée d’un an.

Pourtant, sans motivation, la Caisse du Crédit mutuel prononce alors, en toute illégalité  la déchéance du terme du contrat le 20 juin 2007. Ce faisant cette banque a manifestement commis une rupture abusive de crédit car aucune clause du contrat ne lui permettait de le rompre à sa guise. Et la banque, dans la foulée,  adresse à M. et Mme Vidal trois commandements à payer valant saisie pour une somme de 370 000 €.

Ce type d’agissement est caractéristique d’une infraction particulière, « l’escroquerie par jugement », qui consiste en la mise en oeuvre de manoeuvres frauduleuses (déchéance illégale d’un terme de prêt + délivrance frauduleuse d’un commandement à payer) pour ensuite opérer une spoliation de patrimoine dans le cadre d’une procédure judiciaire.

A l’audience du 22 nov. 2007, l’avocat de M.et Mme Vidal, Maître Couturier il faut le nommer, se montre négligent : c’est une secrétaire qui ira demander un renvoi de l’audience. Le juge de l’exécution Robert CHELLE du tribunal de Bordeaux refusera ce renvoi en violation des droits de la défense et ordonne le jour même, par trois jugements expéditifs, la vente aux enchères publiques de l’ensemble parcelles de vigne et bâtiments.

Or pour ordonner une vente aux enchères publiques, ce petit juge aurait dû disposer (et exiger) un titre exécutoire (jugement ou acte dressé par notaire). Les jugements ne font référence à aucun titre exécutoire. Et pour cause : si quatre actes notariés ont bien été dressés, ils étaient entachés de nullité. Tout le monde le savait y compris le juge …

Comment ne pas penser alors à une escroquerie en bande organisée !

D’autant que les terrains n’ont été mis à prix qu’à 200 000 euros. Or ils sont en zone constructible et ont une valeur réelle de plus de 40 millions d’euros. Les bâtiments (1500m2) ne sont mis à prix qu’à 1500 euros alors qu’une expertise récente les avait estimés à 450 000 euros sans compter les chais à barriques et autres chais d’exploitation. La maison d’habitation quant à elle est complètement occultée.

Cherchez la magouille !

« Journal de Top Alerte » (association loi 1901)   du 04/2008 d’après …

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– Echo des montagnes : comptoir paysan, Crédit mutuel, caisse d’Epargne (sur intenet).