Posts Tagged ‘TGI Bordeaux’

2011 La loi, ils s’en tapent !

5 janvier 2012

Trois jours  sans avocat, deux nuits en taule, et les menottes …

C’est le brillant palmarès du juge Jean-Michel GENTIL, qui, depuis Bordeaux, gère l’affaire Bettencourt à coups de mandats d’amener. On peut penser ce qu’on veut de François-Marie Banier, de Martin d’Orgeval et de Patrice Maistre, mais où était l’utilité de les traiter en fuyards ? Nulle part! Ils présentent tous trois toutes les garanties exigées par la loi et se seraient rendus sans barguigner à une convocation.

Hélas, il faut donc voir dans cette conduite judiciaire l’éternelle propension de certains juges à « attendrir la viande » avant de se la faire présenter … Mais alors à quoi bon une réforme de la garde à vue, avec un accès immédiat à l’avocat ? S’il est facile de la contourner par une sorte de lettre de cachet et de priver de défense des présumés innocents durant trois jours ?

A ces questions les avocats n’ont obtenu aucune réponse du juge GENTIL, si ce n’est un sec « Je n’ai rien à vous expliquer ». Avec de tels arguments il devient vain de brandir la loi ou les droits de l’homme.

 

Et le juge n’est pas seul à dérailler. Le procureur de Bordeaux, Claude LAPLAUD, a pour sa part estimé urgent de prévenir les journalistes, par communiqué, du jour de comparution de Banier, avant même que ses avocats en soient avertis.

Furieux, ces derniers ont fait part de « leur vive réprobation » observant que la Cour de Cassation avait expédié l’affaire à Bordeaux « pour préserver l’image d’une justice objective et sereine ». Quelle réussite !

Même le discret bâtonnier de Paris, Jean Castelain, s’est indigné de mesures « humiliantes et inutilement coercitives ». Jusqu’au Figaro, dont lédutorialiste a tempêté contre xce « rodéo », cette « mise en scène habituellement réservée aux ennemis publics numéro un »!

Prochain sur la liste du juge: l’acteur Pascal Gregory, ancien compagnon de Banier ?

« Le Canard enchaîné » du 21/12/2011 art. signé D.S.

 

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2011 Affaire Dr.Mabrouk Bousri

31 mai 2011

Le docteur Mabrouk Bousri, algérien, marié 1 enfant, une vie tranquille, est médecin anesthésiste à l’hôpital de Blaye (33). En juin 2002 il fait la connaissance d’une jeune femme Séverine D. Débute alors une relation amoureuse mais qui sera de courte durée. Le docteur Bousri annonce à Séverine sa décision de mettre fin à leur relation. La jeune femme, dont la vie tumultueuse contraste avec celle du docteur et sans doute dépitée d’être abandonnée, va alors, semble-t-il, lui tendre un piège.

Elle se rend au domicile du Dr.Bousri. Les deux amants, après avoir bu un jus d’ananas, y auront ce qui sera une dernière relation sexuelle. Et le lendemain la jeune femme est hospitalisée dans un état comateux au service d’urgences de l’hôpital de Libourne. Interrogée sur place par la police, elle dira se rappeler être allée chez le Dr.Bousri mais ne se souvenir de rien ensuite de sorte qu’elle ne pouvait expliquer sa présence au service des urgences.

La jeune femme va alors accuser accuser le Dr.Bousri de l’avoir droguée puis violée.

Des analyses de sang prélevé le 24/09/2002 par le médecin urgentiste révèlent la présence à faible dose de benzodiapézine, un produit délivré sur ordonnance aux patients souffrant d’anxiété ou d’angoisse. Le médecin légiste confirmera la présence du même produit à faible dose, ne constatera aucune trace de violence sur le corps de Séverine. Le taux d’ITT est fixé à 24heures.

Mais pour la justice, il ne fait aucun doute, le Dr Bousri  a pu se procurer un tel produit dans le cadre de son travail  et l’utiliser pour droguer et violer Séverine. Il est donc mis en examen et incarcéré à Gradignan. Pour le parquet les preuves sont suffisantes pour le traduire aux assises. Le Dr Bousri clame en vain son innocence accusant sa maitresse d’avoir fomenté le coup.

Le 13 oct 2005 il est condamné une première fois par la Cour d’assises de Bordeaux à 6 ans de prison. Ayant fait appel il est à nouveau jugé devant la cour d’assises d’Angoulême le 21 oct. 12006 et condamné à 8 ans de réclusion criminelle.

Pourtant le dossier est truffé d’anomalies !

1° – Le Dr Couturier, médecin traitant de Séverine, après avoir déclaré à la police que sa patiente n’avait jamais pris de drogue admettra devant le tribunal lui avoir prescrit ce genre de médicaments pour troubles psycho-affectifs ce que confirment les archives  médicales.

2° – Concernant l’amnésie de la plaignante après avoir bu le jus d’ananas, si, comme la toxicologue l’a prétendu, Séverine a eu une « amnésie antérograde » elle ne se serait pas souvenu des faits antérieurs à la prise de boisson « droguante ». En fait Séverine a une amnésie sélective en fonction de ce qui l’arrange. Il y a& une contradiction permanente entre ce qu’elle a rapporté avec précision à sa mère adoptive et des déclarations : « Je ne me souviens de rien » , « Je me suis réveillée à l’hôpital ».

3° – Ce n’est que le lendemain que Séverine a été conduite à l’hôpital, consciente, par sa mère et une amie. Un rapport de l’opérateur SFR montre clairement qu’entre le passage au domicile du Dr.Bousri et l’arrivée à l’hôpital Séverine s’est servie de son portable pour appeler plusieurs numéros et consulter sa messagerie. elle était donc consciente et savait parfaitement ce qu’elle faisait.

Elle était également parfaitement consciente lors de sa déposition  précise au commissariat de Libourne le 24 aout 2002. Elle utilisera encore son portable après cette déposition entre 14h15 et 23h35. Peut-on alors parler d’état semi comateux ou d’inconscience ?

5° – Les doses de benzodiazépine décelées (32 microgrammes/ml) sont infimes au regard de la normale (200-400  microgrammes/ml) et ne peuvent expliquer le prétendu état comateux.

6° – Les rapports de l’expertise toxicologique demandée par le parquet de Libourne au Dr Véronique Dumestre-Toulet sont pour le moins ahurissants:

Dans un rapport du 07/11/2002  il y est dit implicitement que les analyses réalisées ne mettent en évidence – ni la présence de médicaments et stupéfiants susceptibles d’altérer la conscience ou la vigilance, – ni de substances incapacitantes.

Dans un rapport du 26/05/2003 le même toxicologue qui n’a rien vu la première fois, indique la présence de clomazepan (34 microgrammes/ml) à un taux supérieur à celui constaté six mois avant à l’hôpital de Libourne (32 microgrammes/ml) ce qui est illogique.

Enfin, dans son rapport le même expert toxico donne des résultats d’analyse d’urine alors que le médecin légiste n’a jamais effectué de prélèvement d’urine ! Etonnant, non ?

Mais on peut aussi regretter qu’aucun prélèvement de cheveux n’ait été réalisé. Une analyse par segmentation aurait alors permis de dire avec exactitude si la prise médicamenteuse était unique ou multiple et habituelle.

Donc beaucoup de négligences et peu de perspicacité au niveau de l’enquête me née par la juge Françoise GAMBACHIDZE du TGI de Bordeaux. Beaucoup trop quand cela doit mener un homme en prison pour plusieurs  années.

Mais les erreurs ne se situeront pas à ce seul niveau…

Sur le plan du droit on peut aussi remarquer que l’un des assesseurs au procès, M. BERTHOMME avait déjà participé à une procédure antérieure pour rejeter une demande de mise en liberté provisoire. Ce qui frappe son procès de nullité au regard de l’art.253 du code de procédure pénale. Sa condamnation n’a plus aucune valeur juridique et sa détention devient arbitraire ! Et encore un magistrat qui s’assoit sur le droit !

« Le Soir d’Algérie »  du 01/02/2009 d’après I. Sellami

**2008 Affaire Karine Decombe

23 février 2011

Le 28 oct 1994 le corps de Karine Décombe est découvert vers 06h00 du matin sur le trottoir  par deux automobilistes qui se sont arrêtés : la jeune fille est morte. Ils avertissent la police qui arrive rapidement. Karine habite un appartement en colocation quelques étages au-dessus. Manifestement il s’agit d’une défenestration. Le corps est enlevé 30mn plus tard ce qui apparaît comme précipité. Aucune photo ne sera prise sur place !

Les témoignages des deux automobilistes  seront concordants : le corps de Karine était étendu sur le dos avec du sang sur le visage. Ils seront ignorés par le juge d’instruction. Pourtant la photo du médecin légiste prise ultérieurement à la morgue montre le visage de Karine sans la moindre trace de sang … C’est elle qui sera prise en compte sans sourciller par le juge d’instruction ! On sait que l’inspecteur divisionnaire s’est rendu, seul, à la morgue dans l’après-midi du samedi pour y récupérer d’éventuels indices dit-il.

Le médecin légiste diagnostique un enfoncement de la boîte crânienne derrière la tête qu’il attribuera à la chute sur le trottoir. Comment expliquer alors les traces de sang sur le visage ? Un test d’alcoolémie indiquera un taux de 0,85 % ce qui n’est pas énorme pour un individu qui a fait la fête toute la nuit.

Ce ne seront alors qu’incohérences et manipulations dans cette enquête. Le juge d’instruction Denis COUHE n’entendra les dépositions que de 6 personnes : le deux automobilistes, un seul voisin interrogé sur le pas de sa porte lors d’une enquête de voisinage bâclée , et  seulement trois des étudiants qui participaient à la fête dans l’appartement des deux colocataires. En d’identiques circonstances la police se méfie de l’entourage de la victime, ici le témoignage des étudiants est pris pour argent comptant.

Le juge  COUHE n’acceptera aucune autre audition malgré les demandes d’audition règlementaires présentées par l’oncle de Karine.

Le juge conclura rapidement au suicide et ordonnera un non lieu. Le jugement sera amené à la chambre d’accusation qui reprendra le contenu de l’enquête préliminaire sans chercher à approfondir. Aucune demande d’audition ne sera là aussi reçue. Le procureur …Henri DESCLAUX (merci à notre informateur) refusera toute confrontation !

Les dossiers concernant un suicide sont publics et chacun peut les consulter dans un délai défini. Pourtant l’avocat pris par la famille n’aura pas accès à ce dossier.

L’affaire sera portée devant la Cour européenne, dira-t-on à la famille, qui confirmera en juin 2008 le rendu de la justice française. Pourtant il sera établi ultérieurement que le dossier n’a jamais quitté le TGI de Bordeaux !

L’oncle de Karine mettra en cause le TGI de Bordeaux. Il semblerait que l’on ait cherché à protéger quelques uns des étudiants participant à cette fête, ceux que l’on appelle des blousons dorés, appartenant à des familles bordelaises ayant pignon sur rue. A aucun moment le juge d’instruction s’est interrogé sur une défenestration cherchant à maquiller un homicide (accidentel) ce que tendraient à indiquer les traces de sang maquillées sur le visage … tout comme l’enfoncement de la boîte crânienne en raison de son emplacement et qui apparaît plus comme un coup porté.

Le TGI de Bordeaux mis en cause dans cette affaire fait interdire le site web de l’oncle de Karine au début de l’année 2005.

Pour en savoir plus sur cette affaire aller sur  « www.cabale-d-assassinat.org » ou encore « Cabale d’organisation d’un assassinat » mais aussi sur « Moi Karine D. étudiante assassinée ».

« Deni de justice » le 23/02/2011

Le nom du procureur complice dans cette affaire nous intéresse. Merci de nous aider à l’identifier.

**2004 Deux bavures pour une magistrate

18 février 2011

Le 1er juin 2003 Laetitia Guittoun, jeune fille de 19 ans, avait invité au matin chez elle des amis pour prolonger une longue nuit de fête. Elle avait demandé à Nelly Fusco de quitter sa maison où elle était venue avec le groupe sans être invitée. La dispute avait tourné au drame quand l’hôte indésirable avait empoigné un couteau et frappé Laetitia qui en décèdera.

Nelly Fusco est incarcérée après le drame et inculpée de « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », un chef d’accusation passible de quinze ans de prison.

Mais un an plus tard la famille de Laetitia reçoit un recommandé l’informant que Mme Fusco demandait à bénéficier d’une remise en liberté. Le lendemain �à15 heures elle est libérée et on annonce à la famille qu’une erreur a été commise à l’origine de la procédure. Le parquet général du TGI de Bordeaux s’excuse …

C’est la même juge d’instruction bordelaise, Françoise GAMBACHIDZE (Mme FORTON née…) que dans l’affaire Raoul Becquerel (cf. 2004 Une bavure d’intouchables) qui, au terme de l’instruction, a encore omis de rédiger une ordonnance de prise de corps, anticipant le maintien automatique en détention prévu par la loi Perben …

Quant au parquet il rejette toute responsabilité dans cette affaire … Le proc’ de Bordeaux expliquera que le parquet avait bien fait appel mais trop tard car « l’ordonnance critiquée du juge d’instruction (…) n’a pas été notifiée au parquet de Bordeaux. »

Bilan : Au mieux, la meurtrière se présentera libre devant la cour d’assises de la Gironde qui doit la juger, ce qui est plus que choquant pour la famille de la victime. Au plus mal elle part, elle aussi en cavale et ne se présente pas à l’audience …

« Le Parisien.fr » du 18/10/2004 d’après un art. de Eric Moreau.

Deux bavures coup sur coup ! Vite le nom de cette magistrate qu’on l’ajoute à notre fichier … Merci de nous aider à l’identifier.

**2004 Une bavure d’intouchables…

18 février 2011

Raoul Becquerel, 30 ans, déjà condamné en 1994 à 12 ans de prison pour viol d’une jeune fille de 21 ans a été formellement identifié dans une nouvelle  affaire d’agression d’une jeune femme fin aout 2004 à Angoulême, alors qu’il se trouvait sous contrôle judiciaire au moment des faits présumés. Il a été remis en liberté le 15 juin 2004 alors qu’il se trouvait en détention préventive à la maison d’arrêt de Gradignan (33) dans l’attente de son procès en assises pour viol d’une étudiante de 19 ans commis en 2001 à Bordeaux. Le président de la cour d’assises de Gironde a dû renvoyer le procès sine die en s’excusant auprès de la victime, une étudiante de 22 ans, présente au banc de la partie civile. « Nous sommes conscients du trouble énorme causé par ce renvoi ». En fait, la magistrate chargée du dossier, la juge d’instruction Françoise GAMBACHIDZE (épouse FORTON) n’avait alors pas signé « l’ordonnance de prise de corps » nécessaire à son maintien en détention !!! Le parquet général s’est donc trouvé dans l’obligation de demander la remise en liberté immédiate de Raoul Becquerel considéré par les experts psychiatriques comme « potentiellement dangereux ». Une vraie bavure d’intouchables qui a conduit la justice à remettre en liberté sous contrôle judiciaire, le jour du procès, un prévenu qui ne s’est pas présenté et qui court toujours… « Chronique judiciaire » du 27/09/2004 de Pascal Mourot (d’après) Deni de justice recherche activement le nom de la magistrate à l’origine de cette bavure et d’une autre bavure connue de nous.

2003 Condamné puis innocenté : une claque au proc’

12 janvier 2011

Condamné en première instance par la cour d’assises de Périgueux, à vingt ans de réclusion criminelle, Pascal Labarre est acquitté par la cour d’assises d’appel de Bordeaux.

Le jury populaire l’a définitivement innocenté du meurtre de Michèle Gillet retrouvée étranglée en août 1998 sur la terrasse de sa maison à Isles en Dordogne. Divorcée, bien connue de ses voisins, la victime avait été frappée à la tête avec un objet contondant. Un seau rempli d’un mélange d’eau et de sang se trouvait à côté d’elle.

Entendu par les policiers dans le cadre de l’enquête de voisinage, Pascal Labarre incarne rapidement le coupable idéal : décrit comme « fragile », voire « un peu simplet » par ses proches. Il passe aux aveux circonstanciés lors de sa garde à vue puis devant le juge d’instruction. Amant de la victime depuis trois mois, il l’aurait tuée dans un « acte de folie » par désespoir amoureux.

Incarcéré dans la foulée, il revient sur ses déclarations et a toujours clamé son innocence depuis lors.

Le possibilité de faire appel d’une condamnation en cour d’assises a été instaurée par la loi de présomption d’innocence du 15 juin 2000. Grâce à cette nouvelle loi, la justice vient de donner raison à Pascal Labarre, cinq ans après sa condamnation. Contre le parquet général représenté par Claude LAPLAUD, qui réclamait la confirmation de la condamnation infligée en première instance.

La justice « populaire » l’a définitivement acquitté. Une manière pour la cour présidée par Michel Regaldo-Saint-blancard de rappeler que les aveux ne sont plus la « reine des preuves ». Une manière aussi de sanctionner les insuffisances de l’enquête. A l’issue de l’instruction lancée en 1998 pas le moindre élément matériel. Ni arme du crime ni traces d’ADN, tout est basé sur les aveux de l’accusé (dont on ne saura jamais comment ils ont été obtenus …). En première instance la cour d’assises de Périgueux s’en accommode et condamne lourdement Pascal Labarre.

Grâce à une collecte de fonds, ses proches peuvent s’offrir les services de l’association Action-Justice, spécialisée dans les contre enquêtes criminelles. Les conclusions de l’association versées aux débats devant les assises d’appel éclairent d’un jour nouveau et le doute finit par profiter à l’accusé. Pascal retrouve immédiatement la liberté.

En résumé:

A Périgueux : 1) une enquête bâclée par un juge d’instruction, 2) un jury de cour d’assises peu regardant, 3) une condamnation sans appel, 4) une famille en souffrance pendant cinq ans.

A Bordeaux: 1) un procureur « borné » qui refuse de voir l’erreur possible: ça ne lui coûte rien de renvoyer sans aucun scrupule un innocent en taule pour quinze ans 2) un président de cour d’appel conscient de ses responsabilités qui acquitte.

« Le Parisien.fr »  du 09/05/2003 d’après un art. signé Elisabeth Fleury et François Vignolle.

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge d’instruction de Périgueux et celui du président de la cour d’assises qui a condamné avec légèreté. Le proc’ de Bordeaux est déjà dans nos fichiers…

**2010 Affaire Patricia Poupard

7 décembre 2010

A l’origine, un petit garçon avait expliqué à deux médecins que chez son père, une personne lui « avait mis un doigt dans le cucu et fait plein de bisous sur la bouche ».

Le procureur Bertossa (Suisse) et la juge Ringot (France) présumaient qu’il figurait sur le fichier Zandwoort, longue liste d’enfants victimes de la pornographie et autres tortures, mais personne ne sait pourquoi, l’enquête fut l’objet de sérieux dérapages dès qu’apparut un magistrat déculotté parmi les photos des crimes. La France classera le dossier Zandwoort « secret-défense » : quel rapport avec un magistrat déculotté ( en train d’abuser d’un enfantde 11 ans selon une source sûre) ?

La juge Isabelle LOUMAIGNE-BREHAT confia alors la garde de l’enfant au père, évacuant le fait que c’était celui-ci qui avait quitté le domicile conjugal pour une autre femme, ceci après avoir prononcé le divorce aux torts de l’épouse.

En 2001 les juges Franck LAFOSSAS et Philippe GUENARD confirmaient répétitivement en appel les décisions de la juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant ajoutant : « que le changement de résidence se fera, au besoin, avec l’assistance de la force publique ».

Entre temps le tribunal de Bordeaux avait désigné Claude Amirault, expert clinicien, qui expliqua:  » Les jeux provocateurs a thématique sexuelle chez les enfants de 3 à 5 ans (filles ou garçons), sont monnaie courante en ce qui constitue même le mode d’expression privilégié pour l’accession de tout sujet à son identité sexuelle. »

Poussée par la peur, la maman Patricia Poupard décide de se réfugier en Suisse avec son fils  où elle est invitée à demander l’asile politique. Le Dr. Jean-Pierre Caretti du Centre d’accueil des Cernets-Verrières demande aux laboratoires Brunnhof une analyse qui fera apparaître que ce jeune garçon de 7 ans est atteint de chlamidya. Il s’agit d’une maladie vénérienne des plus contagieuses qui se transmet uniquement par rapport sexuel non protégé. Elle peut passer longtemps inaperçue puis se propager brutalement de manière ravageuse.

En 2004 le juge Jean-Pierre BRUN, « expert en blanchiment d’argent, criminalité organisée et autres affaires difficiles » est dépêché à Bordeaux. Il lance aussitôt un mandat d’arrêt international à l’encontre de Patricia Poupard pour enlèvement parental. Elle fut arrêtée le 1er avril 2004 et incarcérée. L’analyse de laboratoire concernant l’enfant fut alors confisquée. Le juge excédé par les objections justifiées de Patricia perdra son sang-froid s’adressant à elle en hurlant.

Patricia Poupard sera alors jugée à huis clos et menottes aux poignets et sans la défense d’un avocat par la juge Thérèse PERET. Elle ne toléra pas que l’accusée demande la récusation du procureur Marc FRITSCH pour avoir fait une grève de la faim préalablement à sa fuite vers la Suisse. Enfin elle justifia la mise en détention de Patricia par le fait qu’elle risquait cinq ans de prison alors que le code pénal n’en prévoit que deux au maximum.

Le jour du jugement les menottes furent enlevées à Patricia (presse oblige). Le procureur FRITSCH réclamera un an de détention dont une partie ferme pour couvrir la détention préventive, assortie d’une mise à l’épreuve, pour « avoir décidé de faire obstacle aux relations naturelles qu’un fils doit avoir avec son père. » Patricia Poupard osa mentionner le rapport de l’ONU qui dénonçait le sabotage par la France de l’enquête sur le fichier Zandwoort. « Cela devient indécent » coupa le président qui la condamna au-delà des réquisitions à 18 mois dont 9 avec sursis, une mise à l’épreuve de 3 ans avec  obligation de soins psychiatriques, interdiction de quitter le territoire et interdiction de voir son fils seule.

Patricia Poupard sera maintenue dix mois et demi en détention préventive alors que la loi limite cette détention à quatre mois. Les conditions de détention furent d’une telle violence qu’il en résultera un handicap de 50%. La juge LOUMAIGNE-BRUHAT en profitera pour lui enlever l’autorité parentale, avec pour seul motif que « le père puisse prendre les décisions nécessaires à l’éducation de l’enfant sans risque d’entrave ».

Patricia Poupard ne pourra récupérer l’analyse du laboratoire Brunnhof qu’en 2006 après avoir porté plainte contre la prison. Depuis elle demande un jugement motivé sur l’intérêt supérieur d’un enfant porteur d’une maladie vénérienne à l’âge de sept ans à être confié à l’autorité parentale exclusive du père. Les magistrats LOUMAIGNE ET GUENARD furent à nouveau chargés de s’y opposer comme ils le font depuis dix ans. Sachant que Patricia ne survit qu’avec le minimum vital alloué à toute personne handicapée, le juge GUENARD contribuera même à un jugement qui la condamne à être privée d’assistance judiciaire pour « procédures abusives ».

Patricia ayant décidé d’exposer ses difficultés sur internet, le père introduit alors un plainte avec constitution de partie civile pour « atteinte à l’intimité de sa vie privée ».

S’appuyant sur l’attitude des magistrats Bertossa et Ringot  Patricia a de bonnes raisons de penser que son fils est dans le fichier Zandwoort et qu’elle détient là tous les justificatifs pour se constituer partie civile dans le dossier Zandwoort.

Le juge Christian RISS balaiera toutes les demandes de Patricia de même que la maladie vénérienne de son fils et décidera, au nom du Peuple français : « Le préjudice moral subi par l’intéressé (le père) n’étant pas sérieusement contestable, il peut lui être alloué à titre provisionnel un montant de 1000 €. La défenderesse ne peut qu’être déboutée de l’intégralité de sa demande reconventionnelle. » Autrement dit, au nom du Peuple français, la révélation de la maladie vénérienne d’un enfant est une atteinte à l’intimité de la vie privée du père. Ainsi en aura décidé un premier président de cour d’appel (Bordeaux) !!!

En conclusion, ce Christian RISS, premier président de la cour d’appel de Bordeaux : 1) – lui refuse le droit à être jugée dans le dossier Zandwoort pour une quelconque question touchant à sa constitution de partie civile et par extension aux atteintes sexuelles dont son fils a été l’objet, ceci en l’absence du dossier complet, 2) – la déboute de l’aide juridictionnelle totale, de la désignation d’un avocat et des devoirs d’enquête que lui assure pourtant la législation européenne.

Et pour couronner le tout, les plus hautes instances judiciaires françaises n’hésitent pas à afficher le fait qu’un même magistrat, Philippe GUENARD, puisse débouter répétitivement les mêmes personnes qui exposent des faits de pédophilie.

« Censored 31 » du 26/03/2009 d’après … (journaliste d’investigation)

2005 Expert incompétent

22 novembre 2010

A Yvrac en Gironde, deux ans après un accident mortel du travail, le tribunal correctionnel de Bordeaux est dans l’impossibilité d’apprécier les responsabilités en jeu.

Ceci à cause de l’incompétence manifeste d’un certain d’un Peypoudat, ingénieur conseil, qui avait été désigné comme expert au lendemain du drame.

Hallucinant ! Qui délivre le « brevet » de compétence pour être désigné comme expert ? Qui fait le choix de tel ou tel comme expert auprès des tribunaux ? En un mot qui est responsable de ce fiasco judiciaire ?

« Sud-Ouest » du 05/10/05 d’après …

**2005 Le dentiste pique une rage

21 novembre 2010

« Ce n’est pas moi qui suis fou, c’est mon histoire qui est folle » dit en riant le chirurgien-dentiste Martial Corlouer. En 1998, il s’est retrouvé interné durant 48 jours en hôpital psychiatrique, déclaré dangereux par un médecin et placé chez les dingues par un certificat signé par le premier adjoint au maire de Bordeaux par délégation pour Alain Juppé.

En 1994, Martial Corlouer entame une banale procédure de divorce. Son ex-femme a un compagnon qui est aussi docteur et même expert devant les tribunaux. La bataille est douloureuse et le dentiste de Gradignan (33) voit poindre rapidement les ennuis. « Mon ex-femme a monté une cabale contre moi avec l’aide de son amant le docteur Jean-Marie Delbosc. En 1998 on atteint des sommets quand le procureur de la République de Bordeaux Olivier ROTHET, écrit un courrier à la DASS pour affirmer que je suis un malade mental ». Et cela, selon Martial CORLOUER « exclusivement sur les dires de mon ex-femme ».

Il passe alors une visite à l’hôpital psychiatrique auprès d’un médecin renommé, le docteur Etchegarray, qui le trouve sain d’esprit.

Affaire classée ? Le chirurgien-dentiste décide de contre-attaquer : « Je mets mon nez dans certaines affaires dont notamment une histoire de faux-jugement dans le cadre d’une maison de retraite. J’envoie le 7 déc. 1998 un courrier au procureur menaçant de dévoiler tout ça et demandant que cesse la persécution à mon encontre ». Le 9 déc., Martial Corlouer voit le SRPJ financier de Bordeaux débouler à son cabinet et perquisitionner.

« Je suis alors mis en garde à vue, le docteur ASSENS m’examine et me déclare dément dangereux, fou à lier ! ». Le procureur valide sans sourciller cette procédure grave et le représentant du maire de Bordeaux signe le certificat d’internement. « Mais en hôpital psychiatrique, le docteur Etchgarray me déclare toujours sain d’esprit. Et le tribunal est saisi, je suis denouveau expertisé, par deux docteurs étrangers à la région, et je suis déclaré tout à fait normal. » En 2000 l’internement abusif est établi par décision du TGI et du tribunal administratif.

Martial Corlouer est d’abord débouté lorsqu’il demande une indemnisation pour ce séjour forcé en asile. Mais par un arrêt rendu le 24 sept, la Cour de cassation vient de lui donner raison : « Elle constate qu’il y avait violation de la loi dès le départ. »

Le docteur Delbosc est lui en attente de décision de justice pour « escroquerie au jugement ».

« France-Soir » d’après un art. signé Matthieu Frachon

**2010 Affaire Michel Pinturault

18 septembre 2010

Michel Pinturault, 62 ans, médecin des hôpitaux travaille au Centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux. « Il est victime, depuis plus de dix ans de magistrats, affirme-t-il, corrompus et coupables d’actes de criminalité ».

Tout commence le 20 mai 1995,  jour où le docteur reçoit une lettre recommandée contenant un jugement du 15 mai 1995, rendu par le TGI de Bordeaux et signé par le juge Mme Agnès COCHET et la greffière Mme Arteau. Le jugement rendu en l’absence de parties et d’audience qui relève d’un acte de criminalité et vaut la cour d’assises et quinze ans de réclusion criminelle à ses auteurs (il n’y a dans ce cas particulier ni besoin de démontrer l’intention coupable, ni le préjudice, ni le mobile).

Le procureur général de la République, Alain BENECH, est saisi qui ne poursuivra pas le magistrat mais va s’emparer d’un faux qu’il sait faux dont il ne peut ignorer qu’il soit criminel. Il va se tourner vers le président de la 5ème chambre du TGI de Bordeaux, le juge Bernard LAGRIFFOUL, pour que ce faux avec ses faux effets soit transformé en vrai avec de vrais effets. Cela s’appelle de l’usage criminel de faux , du recel, du blanchiment de faux en écriture publique et de l’escroquerie au jugement et recel (le recel étant un acte imprescriptible).

On ne portait aucune accusation contre le docteur : la finalité était de continuer à blanchir les fonds détournés par la Caisse régionale du Crédit agricole de la Dordogne dont il fut victime en son temps.