Archive for the ‘– B 06 .- Lenteurs judiciaires’ Category

2011 Armée: faux et usage de faux en écriture publique et la justice roupille…

9 janvier 2012

Deni de justice souhaite identifier le magistrat qui s’est endormi sur ce dossier. Merci de nous aider.

 

Lamia, 22 ans, titulaire d’un bac pro secrétariat n’a qu’une idée en tête : devenir soldat. Le 8 janvier 2008, elle signe un contrat d' »engagé volontaire de l’armée de terre » d’une durée de cinq ans. Un contrat assorti d’une période probatoire de six mois, renouvelable une fois, avec l’accord de l’engagé. Lamia démarre sa formation au 40 ème régiment de transmission à Thionville.

Mais voilà, le 19 février 2008, pendant un exercice, c’est l’accident : rupture des ligaments croisés d’un genou et traumatisme crânien avec perte de connaissance. « Durant mon hospitalisation j’ai reçu la visite d’un lieutenant qui m’a proposé de rompre mon contrat, mais j’ai refusé », raconte cette jeune marseillaise bien décidée à devenir secrétaire au sein de l’armée, faute de pouvoir intégrer une unité combattante. Comble de malchance, le 29 mai suivant elle chute à nouveau lors d’un footing. De nouveau hospitalisée à Marseille du 2 au 8 juillet pour une double opération de l’épaule et du genou. Mais Lamia tient bon.

Sauf que le 8 oct. suivant elle apprend que l’armée la congédie en s’appuyant sur une prétendue démonciation de son contrat qu’elle aurait elle-même signé le 2 juillet. Ce qu Lamia récuse: « Je ne pouvais pas être à Thionville pour signer cette notification et en même temps  être hospitalisée à 700km de là. »

Il n’empêche: le 9 octobre 2008, Lamia est rayée des services de l’armée. Jetée après usage, et totalement cassée.

Il y a un an, elle a porté plainte pour faux et usage de faux. En bon petit soldat, elle attend toujours…

« Le Canard enchaîné » du 20/07/2011  d’après un art. d’ Emmanuelle Jacquet.

2011 Des huissiers pas très clercs et un juge qui roupille (un de plus…)

6 janvier 2012

Deni de justice souhaite identifier le juge d’instruction qui s’est endormi sur le dossier. Merci de nous aider.

L’affaire commence le 9 mars 2010 lorsque le parquet est informé que dans l’étude parisienne des huissiers associés Nelly Benichou et Jérôme Legrain on fabrique à la chaîne des « faux en écriture publique ». Une activité que le code pénal a le mauvais goût de qualifier de « crime ».

Une enquête est ouverte et les employés de l’étude confirment les faits. La police recense quelques 363 faux en écriture  dont les « conséquences sociales sont souvent importantes » expliquent les policiers. Les huissiers associés emploient et font délivrer des actes par des stagiaires n’ayant pas prêté serment, qui n’ont donc pas qualité pour ce faire.

Le procureur avait requis la mise en examen, le placement sous contrôle judiciaire et l’interdiction d’exercer des deux huissiers.

Et pourtant ils continuent depuis un an à exercer tranquillement leur ministère.

Le juge d’instruction n’a non seulement  suivi en rien les réquisitions du parquet mais il n’a rien instruit du tout !!!

Interrogée par un journaliste du « Canard », la chambre départementale des huissiers fait dire qu’elle n’a rien à dire.  C’est normal:  Jerôme Legrain y est élu pour représenter la profession. Et l’avocat de l’étude refuse lui aussi de s’exprimer …

« Le Canard enchaîné » du 16/11/2011 d’après un art. signé D.S.

2005 Les disparus de Mourmelon: énorme foutoir judiciaire!

5 août 2011

Cinq autres juges incapables ont eu à connaître de ce dossier. DENI DE JUSTICE souhaite les identifier. Merci de nous aider.

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« Attendu que les pièces produites au débat, comme plus largement la lecture du dossier criminel concernant Pierre Chanal, qui fait partie du débat pour avoir été communiqué au tribunal à sa demande, manifeste à suffire que de nombreuses fautes ont été commises par les différents services qui ont eu à en connaître;

Attendu que s’agissant de l’instruction conduite par les divers juges ayant été amenés à instrumenter dans l’un ou l’autre des dossiers des huit jeunes disparus en Champagne entre 1980 et 1987, force est de constater que, hormis le travail considérable accompli par le juge Pascal Chapart à partir de 2001 à Chalons-en-Champagne, de nombreuses erreurs et de graves négligences ont été commises ;

Que ces manquements ont été relevés avec précision et sans complaisance tant par le juge Chapart que par le réquisitoire définitif du procureur général de Reims en date du 16 oct.2001, comme ensuite par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims dans son arrêt de mise en accusation du 5 juillet 2002, par lequel elle a renvoyé Pierre Chanal devant la cour d’assises;

Attendu qu’il est en effet constant que des pièces de procédure et des scellés ont été égarés;

Qu’il est apparu que le prélèvement de tissu opéré sur un drap saisi dans le véhicule de Pierre Chanal pour qu’il soit procédé à une comparaison d’ADN a ensuite été détruit;

Que le juge [d’instruction Pierre-Charles]  MARIEN  [TGI SAINT-QUENTIN]  n’a pas hésité à confier à un expert très contesté une expertise concernant la terre retrouvée sur une pelle ayant servi à Pierre Chanal dans ses activités criminelles, cette expertise ayant été réalisée sans scellés puisque ceux-ci n’avaient pas été retrouvés ni au demeurant recherchés;

Que ce n’est qu’en 1999 que l’on a prélevé et que l’on s’est avisé d’exploiter efficacement l’ADN de deux disparus dans le camping-car de l’adjudant-chef Chanal;

Attendu enfin qu’après avoir demandé à deux experts de dire si les cheveux découverts dans le véhicule de Pierre Chanal étaient susceptible d’appartenir à l’un ou l’autre des disparus, le juge a cessé toute investigation dans l’attente de ce résultat, qui lui est parvenu trois ans plus tard, sans que les experts aient été relancés, alors qu’ils auraient dû déposer leur rapport le 15 sept.1990;

Attendu que cette déperdition des pièces ce dépérissement des preuves ont eu pour conséquences d’empêcher parfois irrémédiablement l’exploitation de certains indices;

Attendu qu’il apparaît encore que les nombreux juges d’instruction  [six juges !!!] en charge successive des différents dossiers ont négligé plusieurs éléments de comparaison immédiatement évidents et n’ont pas étayé les éléments dont ils disposaient;

Attendu à cet égard qu’il n’est pas sans intérêt de relever que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims a elle-même souligné, dans son arrêt de renvoi de Pierre Chanal devant la cour d’assises, qu’il existait « un certain nombre de similitudes » entre les différentes disparitions;

Qu’ainsi Dubois, Carvalho, Havet, Sergent, Donner, étaient tous des jeunes militaires affectés dans des régiments basés à Mourmelon ou, pour l’un d’entre eux, à Mailly-le-Camp, en tout cas dans un même secteur géographique; qu’ils pratiquaient l’auto-stop;

Que Chanal est vraisemblablement présent dans la région, voire à Mourmelon même, ai moment des disparitions en cause, et que cet homme violent, aux habitudes sexuelles dépravées et attiré par les garçons d’une vingtaine d’années, pouvait obtenir, de par ses fonctions, des renseignements spécialement sur les dates de permission des militaires et leurs moyens de locomotion;

Attendu que le manque de coordination initial entre les différents services ne fera que se confirmer au fur et à mesure des disparitions de militaires et d’auto-stoppeurs dans le tristement célèbre triangle de la Marne;

Que le caractère particulièrement tardif de la jonction entre les différentes procédures de disparitions inquiétantes et celles concernant directement Pierre Chanal – laquelle jonction aurait pu intervenir en 1985, à l’occasion de la première ouverture d’information criminelle, ou en tout cas en 1988, au moment où l’intéressé a été arrêté près de Mâcon puis jugé pour viol, attentat à la pudeur et séquestration sur la personne de Paläzs Falvay-, a été grave de conséquences;

Qu’elle a en effet privé les enquêteurs et magistrats en charge des différentes plaintes de l’éclairage qu’aurait pu apporter un regroupement de toutes les procédures;

Que l’on doit notamment déplorer qu’il ait fallu attendre le 24 janvier 1996, soit huit ans après l’arrestation de Pierre Chanal et neuf ans après la découverte du corps de Trevor O’Keefe pour voir le dossier de l’instruction judiciaire le concernant être instruit comme les autres dossiers, par le même magistrat instructeur;

Attendu également que le fait, de la part des services de police et de gendarmerie concernés, de n’avoir effectué aucune recherche sérieuse, même non concertée, est constitutif d’une faute ;

Attendu que les faits invoqués caractérisent, en outre, un deni de justice, au regard de la longueur inacceptable d’une procédure qui n’a au demeurant jamais pu aboutir du fait du suicide de Pierre Chanal;

Attendu que cet ensemble de faits caractérise une faute lourde au sens de l’article L.781-1 du code de l’organisation judiciaire;

Qu’il s’ensuit que l’Etat est tenu de réparer le dommage résultant d’une telle faute … »

Sans commentaire !!!

Jugement du 26/01/2005 du TGI de Paris, 1ère chambre, 1ère section.

2011 Repassez dans trois ans !

4 août 2011

La justice n’est pas toujours expéditive. Parfois elle prend son temps, tout son temps…

En 2008, Roland Iung, alors qu’il vient d’avoir 65 ans,  décèle une erreur dans le calcul de sa retraite, à laquelle manqueraient, estime-t-il, 350 euros par mois.

Au tribunal des affaires de Sécurité Sociale d’Evry, trois ans plus tard, le 30 mai 2011, il est débouté. Il a maintenant 68 ans. Il fait appel.

Et ça ne traînera pas. Enfin presque … Il vient de recevoir sa convocation pour le 13 février …2014 ! Il aura alors 71 ans.

« Attention, il s’agit bien de l’année 2014 » a soigneusement indiqué me cour d’appel de Paris en grosses lettres soulignées tant la date semble extravagante.

Et impossible de recueillir une quelconque information. « On n’est que trois… » répond-on gentiment à la première présidence de la cour.

Sans doute, mais les palais de justice déserts à raison de trois mois bien tassés par an, n’est-ce pas là une explication plus pertinente ? Et les jugements absurdes rendus en première instance par des juges incompétents qui de ce fait encombrent les tribunaux par des procédures en appel, c’en est sans doute une autre ?

« Canard enchaîné »  du 3 août 2011, d’après ….

2009 Une instruction bâclée : six lycéens condamnés !

24 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître les noms du juge d’instruction de Mâcon et celui du président de la cour d’assises des mineurs de Châlon/Saône, tous deux brillantissimes dans cette affaire. Mais aussi celui de l’avocate générale de la cour d’appel. Merci de nous aider.

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« La jeunesse confisquée de six lycéens condamnés à tort »  titrait Libération

L’affaire éclate à l’automne 2003. Stéphanie C., agent d’entretien au lycée Alexandre-Dumaine à Mâcon, se plaint auprès du proviseur d’avoir été rackettée sous la menace d’un couteau par un groupe de lycéens. A l’issue d’un conseil de discipline, Mohammed et Zohir sont exclus.

Mais Stéphanie n’a pas tout dit. Trois mois plus tard elle envoie une lettre au procureur de Mâcon. Elle affirme avoir été violée à deux reprises, dans les toilettes et le vestiaire du personnel de l’établissement. Elle ne donne pas de noms. Le proviseur l’aide alors à choisir ses violeurs : il lui suggère une liste de noms parmi les élèves perturbateurs du lycée. Stéphanie en désigne huit. Sept sont finalement placés en garde à vue. Zohir, mineur à l’époque des faits avoue devant une policière au ton musclé, puis se rétracte devant une éducatrice. Les autres clament leur innocence. Ils sont mis en examen, les trois majeurs placés en détention provisoire.

A l’automne 2008, cinq ans plus tard, ce sont finalement six lycéens qui comparaissent libres devant la cour d’assises des mineurs de Châlon-sur-Saône. Ils veulent croire à l’acquittement. Ils sont condamnés à des peines pour le moins légères au regard des faits reprochés : de un an à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt.

Ils font appel et en avril 2009 devant le cour d’assises d’appel des mineurs de Dijon, Stéphanie maintient sa version. Une experte-psychiatre la déclare « crédible », atteinte de tous les symptômes des victimes d’agression sexuelle. Mais cette fois le procès minutieux révèle les failles d’une enquête bâclée: 1) aucun des 300 élèves du lycée n’a été interrogé en tant que témoin, 2) aucune reconstitution n’a eu lieu pendant l’instruction, 3) pas de témoin du viol, pas de preuves matérielles … Restent les aveux de Zohir qui ont été enregistrés puisqu’il était mineur. La vidéo est projetée à l’audience. Avant son audition un policier avait fait comprendre à Zohir que ses aveux lui éviteraient la prison. La vidéo montre une policière qui hurle face à Zohir terrorisé. « Ces aveux clairement extorqués, révèlent des méthodes invraisemblables du commissariat de Mâcon » commente un avocat.

Quant à Stéphanie C. la cour rappellera qu’en 1991 elle avait déjà accusé de viol un jeune collègue employé  de cuisine  dans un lycée de l’Ain. Après 22 mois de détention préventive, il avait été acquitté…

L’avocate générale, en dépit de toutes ces erreurs, ces omissions, avait requis de 8 à 12 ans de prison contre les jeunes gens. Ils ressortiront acquittés.

Mais six ans après les faits : six ans de vie gâchés par une instruction bâclée et une cour d’assises peu regardante !

« Libération.fr »  du 14/04/2009 « La jeunesse confisquée de six lycéens condamnés à tort »  d’après …

** 2011 Omar Raddad, le coupable idéal !

23 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge d’instruction qui a si bien ficelé son enquête. Merci de nous aider.

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Chacun connaît l’histoire de Omar Raddad condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal qui l’employait comme jardinier. Nous ne rapporterons ici que quelques éléments d’une enquête douteuse.

Les inscriptions accusatrices à charge.

Les gendarmes trouveront la victime « baignant dans son sang, le crâne fracassé, la gorge entaillée, un doigt sectionné, le corps transpercé de dix coups portés à l’aide d’une lame effilée. »

Sur une porte l’inscription « OMAR M’A TUER » écrite avec son sang.  Un peu plus loin la même inscription partielle « OMAR M’A T » sur une autre porte.

Deux questions: 1) Ghislaine Marchal est instruite: pourquoi cette faute ? 1) Comment cette femme, fracassée, transpercée,  « pissant » le sang de partout a-t-elle pu se déplacer de porte à porte pour écrire ces mots sans laisser de traces au sol ? L’enquête n’y répond pas !

Le rapport d’autopsie remarque qu’aucune de trace de sang n’a été relevée sous les ongles de la victime, seulement de la terre …

Des pratiques d’enquête douteuses.

– Le corps de la victime sera incinéré le lendemain de l’autopsie, rendant impossible toute investigation ultérieure !!!

– Les gendarmes ne relèvent aucune empreinte digitale sur le lieu du crime !!!

– Les enquêteurs ne font aucune recherche dans les milieux proches de la victime (héritiers éventuels…) !!!

La modification du rapport des experts.

Lors du procès, la date du meurtre est fixée par les trois médecins légistes au dimanche 23 juin vers 13h00. Pourtant leur rapport initial indiquait le 24 juin !!! Les experts assureront qu’il s’agissait d’une « faute de frappe ». … Interrogé une première fois sur son emploi du temps le 24 juin, Omar avait un alibi solide : pas de chance . Lorsqu’il sera à nouveau interrogé sur la journée 23 juin, même s’il put encore apporter des éléments de preuve confirmés sur son emploi du temps, les enquêteurs s’engouffrèrent dans la moindre faille.

Maître Jacques Vergès son avocat avancera la thèse de la pression du juge donc de la falsification. Dans une région où l’implantation du Front National est forte, le jardinier marocain était le coupable idéal. Les experts judiciaires n’ont-ils pas fait le nécessaire pour que leur rapport colle au casting ?

Les « témoins oubliés ».

Deux individus ne seront jamais interrogés:

– un certain Pierre Auribault,  déjà condamné pour cambriolage, surnommé « Pierrot le fou » (découvert pendu l’hiver dernier…). Il était l’amant de Liliane Ronceveau la femme de ménage de Ghislaine Marchal principale accusatrice de Raddad. Elle n’a cessé de mentir et d’être contredite tout au long de l’enquête. Il avouera à deux journalistes enquêteurs s’être « déjà rendu à La Chamade (la villa de G.Marchal) pour y déménager des meubles, contrairement aux allégations de sa maîtresse. La police pourtant ne l’a jamais entendu …

– Pas plus qu’elle n’auditionnera son compagnon de beuverie et fric-frac, un certain Frédéric Hecquefeuille dont le nom ne figure même pas dans le dossier et qui a disparu depuis …

Si cette piste comme bien d’autres ont été négligées c’est qu’à l’époque l’enquête fut menée à charge.

Des aveux extorqués et aucun mobile plausible.

Omar Raddad ne sait pas lire. En garde à vue il a signé n’importe quoi!

Raddad n’avait pas de mobile et aucun intérêt à tuer celle qui lui assurait un salaire régulier.

Un racisme latent.

Le procès s’est résumé  à une joute entre le président de la Cour d’assises de Nice, Armand DJIAN ancien de l’Algérie française sans doute plus préoccupé de régler ses comptes avec son pire ennemi, Jacques Vergès ancien avocat du FLN que de rendre la justice. Ce dernier déclarera, sans doute avec raison : « Il y a cent ans on condamnait un officier car il avait le tort d’être juif. Aujourd’hui on condamne un jardinier car il a tort d’être Maghrébin. »

Et aujourd’hui des indices que la justice rechigne à exploiter !

Depuis 2002, l’avocate de Raddad demande une réouverture de l’enquête et l’analyse des deux empreintes ADN masculines non identifiées, découvertes en 1991 et mêlées au sang de la victime Ghislaine Marchal mais n’appartenant pas à Omar raddad.

Rachida DATI, la garde des seaux à champagne avait « perdu » le dossier, Michèle ALLIOT-MARIE jugeait indispensable l’ouverture d’une enquête préliminaire. Ce sont les conseillers de Michel Mercier, l’actuel garde des Sceaux, qui obtiendront que le procureur de Grasse rouvre l’enquête.

« Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour qu’on applique à l’affaire Raddad les moyens qu’on a déployés en 24 heures quand Jean Sarkozy s’est fait voler son scooter? »  s’indigne le détective privé  qui travaille sur l’affaire depuis 17 ans.

« DENI DE JUSTICE »   le 23/06/2011


On nous communique que le juge d’instruction alors chargé de l’enquête n’était  autre que le trop célèbre  Jean-Paul RENARD qui comparaîtra le 18 nov 2005 devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris « pour établissement de faux et violation du secret professionnel ». Il sera, entre autres affaires, poursuivi pour avoir illégalement utilisé des extraits de casiers judiciaires au profit de la loge maçonnique.

1996 Affaire Michel Peuron: bavure judiciaire …

4 juin 2011

Aout 1993, 06h30. Des gendarmes débarquent chez Michel Peuron et lui passent les menottes. Six mois plus tôt la Cour d’assises de Seine-St-Denis  du TGI de Bobigny l’avait condamné par contumace à perpétuité pour le meurtre d’un SDF : les enquêteurs avaient trouvé sur les lieux du crime sa carte de sécurité sociale.

Après six mois de prison et une grève de la faim, Michel est disculpé. Acquitté en 1996 il reçoit 450000 francs d’indemnités. Mais l’affaire l’a un tantinet brisé.

L’histoire …

Lorsque les gendarmes lui  parlent de sa carte Michel comprend et fait tout de suite le rapprochement avec « Moustache » ou « Le Basque », un routard qu’il a hébergé en 1990 et qui, comme lui, porte une imposante moustache. « A cette époque, Le Basque était dans la merde, explique-t-il aux gendarmes. Je lui ai prêté de l’argent, des vêtements, trouvé un travail. Et puis un jour il est parti avec ma copine et en me piquant des papiers. »

Le 20 février 1991 on a retrouvé dans un squat le corps de « Pépère » : étranglé et marqué de coups multiples. La carte de sécu de Michel traîne dans un coin. On interpelle un couple d’ivrognes qui « reconnaîtront » Michel Peuron sur la photo : « C’est lui Moustache ! ». « Notre seul point commun c’est la moustache. Tant pis si les physiques ne collent pas » raconte Peuron. Il demande aux gendarmes de le suivre chez lui : « Venez, j’y ai les preuves de mon innocence ». Mais les pandores ne l’entendent pas…

Il se retrouve donc à Fleury-Merogis. Là il réussit tout de même à réunir les preuves avec l’aide de sa compagne. Il travaillait à Nantes à l’époque du meurtre, fiches de paye à l’appui et ne pouvait être sur le lieu du crime Cela ne suffit pas et  la chambre d’accusation rejette sa demande de mise en liberté. Au bout de quatre mois de surdité de la justice, il craque: grève de la faim et de la soif. « Je voulais juste être entendu! ».

Ce n’est que cinq mois après son arrestation qu’un juge daigne enfin entendre Michel pour la première fois. Il est alors confronté aux deux d’ivrognes qui le disculpent: ils ne l’ont jamais vu. Peuron est libéré mais le calvaire continue car il doit pointer trois fois par semaine pour son contrôle judiciaire : « Il fallait encore que je prouve mon innocence ».

Il tient le coup jusqu’aux assises qui seules peuvent blanchir un condamné par contumace. A la barre l’ivrognesse l’accuse à nouveau mais elle commet une erreur : « Il a un coeur tatoué sur l’avant-bras. » Il relève ses manches : il n’y en a pas.

Le 19 janvier 1996 la cour d’assises l’acquitte avec les excuses du président.

Ignacio dit « Moustache » est lui aussi incarcéré pendant deux ans. Le 5 février 1997  il comparaît aux assises et est à son tour acquitté. Quelques jours avant ce verdict le procureur général de la cour de cass’, Bruno COTTE, écrivait dans ses réquisitions concernant Michel Peuron : « Le véritable auteur des faits, Ignacio Berecocea […] a été interpellé et devrait être jugé prochainement. » Bonjour le ridicule et au diable la présomption d’innocence !

L’erreur: la négligence d’un magistrat d’instruction fainéant ou trop sûr  de lui. Michel Peuron avait un alibi indiscutable. « Si tout avait fonctionné normalement, il n’aurait dû passer que trois jours derrière les barreaux », s’indigne Me Chouard, son avocat. « Quelques jours après l’incarcération de mon client, le juge avait tous les éléments prouvant son innocence. Je ne comprends pas pourquoi il a fallu autant de temps pour les étudier. »

NB. Michel Peuron jugé par contumace donc supposé en cavale habitait à 100m de la gendarmerie qui « s’activait » à le rechercher …
« Libération ».fr du 06/09/1997 d’après Michel Henry

Deni de justice souhaite connaître le nom du magistrat d’instruction qui s’est endormi sur le dossier. Il n’est pas trop tard pour lui faire la réputation qu’il mérite.

2011 Policiers assermentés-menteurs : la proc’ s’endort sur le dossier.

8 avril 2011

Le 15 novembre 2010 à minuit. Osny une commune du Val-d’Oise, mi cité-champêtre, mi cité-dortoir. Matthieu Anatole, 19 ans, rentre chez lui, avec deux amis quand déboule un fourgon de police. « Qu’est-ce que vous foutez dans la rue? » demande un flic qui a l’art du préambule. C’est vrai ça! Quelle idée de se balader à trois quand on est des « djeuns » de banlieue, avec survêts et baskets de rigueur ! « Vous êtes alcoolisés? – Non! – Vous avez bu? – Non! répète Matthieu, Vous sentez une odeur d’alcool sur moi ? – Ouh là! Si tu commences à répondre ça va mal se passer » prévient une fliquette.

Trop tard. Son collègue est déjà passé en mode commando. Il se glisse derrière Matthieu, l’attrape par le cou et le tacle dans les jambes. Le gamin tombe la tête la première. Syncope. « Vous êtes dingues ! » font les deux copains. « Vous en voulez autant? » prévient le flic.

Quand Matthieu reprend ses esprits, il est allongé à plat ventre au fond du fourgon, seul avec un troisième flic, mains menottées dans le dos, le survêt baissé jusqu’aux genoux.

– 01h00 du matin : mise en garde à vue. – 04h00 visite d’une avocate commise d’office qui s’en tape. – 09h45 audition bidon. – 14h00 quatre agents et un fourgon sont mobilisés pour emmener le dangereux individu à l’unité médico-judiciaire de Pontoise qui constate de multiples contusions. – 18h30 Matthieu rentre chez sa mère qui prend en photos ses hématomes et l’emmène porter plainte pour coups et blessures à la gendarmerie de Jouy-le-Moutier. La garde à vue aura duré 18 heures !

En février la proc’ de Pontoise informe Matthieu qu’elle classe sans suite la procédure du commissariat pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion » « Les faits qui vous sont imputés me paraissent insuffisamment établis ».

Nous sommes en 2011, deux ans plus tard et la plainte déposée par Matthieu auprès de la gendarmerie ne semble pas avoir justifié pour le parquet la nécessité d’actionner la justice. Matthieu a dû faire un nouveau dépôt de plainte avec constitution de partie civile. C’est-à-dire que pour que justice lui soit rendue il a dû consigner une somme d’argent afin que le doyen des juges d’instruction veuille bien se saisir de son affaire…

NB. Matthieu est titulaire d’un Bac S et poursuit des études d’ingénieur.

« Le Canard enchaîné » du 02/03/2011  d’après Isabelle Barré et « France-Antilles.fr » du 25/03/2011

Deni de justice souhaitait connaître le nom de la proc qui roupille … On nous signale qu’il s’agit de Marie-Thérèse de Givry. Merci

2011 La brillante instruction du pendu

30 mars 2011

Trois juges, cinq ans d’instruction et très peu d’investigation, voilà en résumé le dossier judiciaire de Cédric qui, en février 2005 s’est pendu  à la prison de Fresnes. L’avocat de la famille avait déposé plainte pour toute une chaîne de négligences : trois mois auparavant, une première et très grave tentative de suicide avait amené Cédric à l’hôpital pour trois mois, après avoir été sauvé in extremis par son co-détenu.

Qu’importe, à son retour à Fresnes, il est placé seul en cellule, mais en compagnie du cordon électrique de sa radio et sans surveillance particulière (Le Canard enchaîné du 15/08/07). Il était seul parce qu’il se disputait avec son codétenu a témoigné une responsable de la prison. Entièrement faux, a montré l’instruction, sans que le juge inquiète ce faux témoin.

Un psychiatre avait dit au juge sa certitude « à 98% » que Cédric tenterait à nouveau de se tuer. Résultat ? Ni suivi ni soins. Pas même l’ombre d’un calmant, a montré l’autopsie. Pas grave. L’expert chargé d’analyser, après la mort, d’éventuels manquements médicaux exerce dans un hôpital dont dépend Fresnes et a conclu au strict respect des règles de l’art … en toute objectivité !

Un suicide tout ce qu’il y a de normal, donc. La preuve, le juge a clos le dossier par un non-lieu, confirmé en appel ce 22 mars 2011. A l’audience, l’avocate générale a ponctué sa demande de non lieu d’un élégant « Il est temps que ce cirque s’arrête ! ».

Pourtant, en mai 2009, le tribunal administratif de Melun avait relevé « une succession d’imprudences et d’omissions … » constitutive d’une « faute » et condamné l’Etat à allouer 28000 euros à la famille. Une faute mais un non-lieu. Rien de plus logique … logique judiciaire …

« Le Canard enchaîné »  du 30/03/2011 d’après un art. non signé.

Deni de justice souhaite connaître les noms des clowns de ce « cirque » pour reprendre l’élégante expression de l’avocate générale : les trois juges d’instruction qui ont fait traîner le dossier, le président de la cour d’appel et celui de l’avocate générale, sans oublier celui de l’expert …

**2011 Une juge fainéante enterre un dossier…

24 mars 2011

Dans la nuit du 13 au 14 avril 2007,  Jonathan Vantillard, un jeune homme sans histoire, est battu à mort alors qu’il rentrait chez lui : la colonne vertébrale brisée, l’appareil auditif enfoncé dans le crâne, il agonisera six jours avant de mourir. L’émotion est grande dans le village. La mère, Florbella Dos Santos, portée par la colère, mène un combat acharné contre la juge Martine ADNET du TGI de Dijon car les négligences et les erreurs d’appréciation vont émailler ce dossier. Les gendarmes d’abord. Lorsqu’ils découvrent le corps agonisant de Jonathan, personne ne va protéger la scène du crime. A l’arrivée  de la police scientifique, tout a été minutieusement nettoyé à l’eau de Javel… Quelques jours après le décès du jeune homme, la juge Martine ADNET est saisie. Elle laissera entendre à la maman qu’une vingtaine d’enquêteurs travaillaient sur l’affaire, mais très vite l’espoir cède la place au doute. Six mois plus tard Florbella fait part de ses craintes au juge car rien n’avance. Les avocats dressent le même constat. Difficile, voire impossible d’obtenir un rendez-vous avec la juge. En oct.2007  l’avocate de Florbella demandera une expertise médico-légale. En traînant les pieds la juge désigne le chef de service de médecine légale du CHU de Clermont-Ferrand comme expert. Deux ans et demi plus tard Thierry Faict, l’expert désigné, n’a toujours pas rendu ses conclusions. La juge ADNET accepte sans sourciller les prorogations inadmissibles de cet expert. Les avocats sont alors contraints d’alerter le parquet général. Après des années d’attente l’expert est radié. Mais Florbella tient, à juste raison, la juge ADNET pour responsable: « A force de ne rien faire, de ne pas orienter les enquêteurs, de ne pas secouer l’expert, de ne pas s’investir, la juge a enterré mon fils une deuxième fois. » « Elle a dormi sur le dossier de mon fils alors que j’avais besoin de la justice pour pas que la folie m’emporte. » Finalement, deux intervenants judiciaires de cette affaire seront sanctionnés: l’ expert Thierry Faict, radié,  et la juge Martine ADNET, déplacée. « L’Est-Eclair » du 23/03/2011 d’après Céline Tillier.