Archive for the ‘TGI Nantes’ Category

2011 Procès Loïc Sécher : bavure judiciaire ?

20 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître les noms : – du magistrat d’instruction, – du président de la cour d’assises de Nantes, – du président de la cour d’assises de Rennes, – du président de la cour de cassation qui ont tous contribué à la condamnation de Loïc Sécher. Ils doivent être honorés pour la « qualité » de leur travail et la « pertinence » de leur réflexion. Merci de nous aider.

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Originaire de  La Chapelle-St-Sauveur, un bourg de 700 habitants, il avait été accusé fin 2000 d’agression sexuelle et de viol par Emilie, une adolescente de 13 ans.

Il a toujours nié les faits. Mais en 2003, il était condamné à 16 ans de réclusion par la cour d’assises de Nantes, peine confirmée en appel par la cour d’assises de Rennes l’année suivante puis par la cour de cassation en 2005. L’affaire semblait alors définitivement close.

Mais le 31 mars 2008 son accusatrice se rétractait dans une lettre envoyée au parquet général de Rennes. « Loïc Sécher est innocent, je ne supporte plus de le voir en prison », écrivait l’ex- jeune fille devenue adulte et majeure. Epaulé par un comité de soutien, Loïc Sécher déposait alors une requête en révision. Une nouvelle enquête établissait que la jeune fille, fragile psychologiquement, avait varié dans ses accusations et démontré sa capacité à fabuler.

La cour de révision était saisie et, en avril 2010, annulait sa condamnation, ordonnait sa libération sous contrôle judiciaire et la tenue d’un nouveau procès.

Loïc Sécher, 50ans, dit qu’il n’en veut pas à Emilie et salue même son courage. Pour lui, « c’est l’institution judiciaire qui est responsable », et il entend lui demander réparation.

« Actu.Orange »  AFP du 20/06/2011  d’après …


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*2009 Youssef Zouini, le coupable idéal !

10 juillet 2009

Nous recherchons les noms du juge d’instruction et du président de la cour d’assises de Nantes tous deux « insuffisants » et à l’origine de cette BAVURE JUDICIAIRE. Le premier pour la « faiblesse de son instruction »  dixit l’avocat général de Rennes et le second pour ne l’avoir pas décelée. Merci de nous aider.

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Un jeune Nantais, condamné à dix ans de réclusion puis acquitté, attend réparation.

A l’énoncé du verdict de la cour d’assises d’appel de Rennes, ce jeudi 14 mai, Youssef Zouini, 25 ans, n’a pas souri. Il venait pourtant d’être acquitté (après deux ans d’incarcération …).

M.Zouini a longtemps été soupçonné d’être impliqué dans le braquage d’un supermarché survenu à Nantes le 1er novembre 2004. Trois hommes, masqués et armés, ont séquestré 17 employés et raflé 45000 euros. Rapidement interpellé un des braqueurs a brouillé les cartes en lançant de fausses accusations. Interrogé par les policiers, M.Zouini, ancien camarade de classe du principal suspect, a eu du mal à se souvenir de son emploi du temps. « J’ai dit aux enquêteurs que je devais être chez ma petite amie de l’époque, je me suis trompé d’un jour. »

La machine judiciaire s’est mise en marche. Le 16 juin 2007, Youssef Zouini est condamné à dix ans de prison par la cour d’assises de Nantes.

Son avocat de l’époque a demandé tardivement un supplément d’information qui lui a été refusé. Durant son incarcération il adressera quelques 400 courriers au différents magistrats en charge de son dossier, réclamant des investigations complémentaires. On ne lui a jamais répondu. A-t-on seulement lu ses courriers ?

Quinze jours avant sa comparution en appel on lui opposait encore qu’il cherchait à se fabriquer un alibi et que sa cause était entendue. Circulez y a rien à voir !

Les investigations nécessaires ne seront réalisées qu’à la veille de la comparution sur insistance de son nouvel avocat.

A l’heure du braquage, Youssef Zouini téléphonait à son amie depuis son domicile à 6kms du lieu du hold-up. L’appel a duré plus d’une heure. La simple analyse de son portable, refusée par le juge d’instruction, aurait dû le mettre hors de cause.

Dans cette affaire, il a, dit-il « effectué près de deux ans derrière les barreaux pour rien »

Que dire de cette affaire ? (conclusion empruntée à Philippe Bilger, avocat général près de la cour d’appel de Paris).

Un  magistrat « ne doit, non seulement  pas manquer de curiosité, mais aussi accepter l’idée, qui n’est d’ailleurs pas insupportable, que tel ou tel accusé, protestant de son innocence, peut peut-être dire la vérité. »

« Une lettre est faite pour être lue et appelle une réponse, même sommaire. A force et devant une telle répétition de missives, l’intelligence aurait été de s’étonner et d’aller y voir de plus près. »

« Le Monde » du 20/05/2009 d’après un art. signé Yan Gauchard

Youssef Zouini a légitimement demandé réparation. Quelle issue à cette demande ? Merci de nous aider.