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*2001 Le parquet général joue au père Noël pour Chirac.

27 juin 2009

Un document judiciaire des plus accablants pour Chirac pourrait bientôt passer à la trappe. A la veille de Noël, le parquet général de Paris a en effet demandé à la chambre de l’instruction d’annuler une ordonnance des juges Riberolles, Brisset-Foucault  et Van Ruymbeke. Ces trois magistrats irrespectueux y détaillaient les soupçons qui pèsent sur l’ancien maire de Paris dans les affaires des lycées d’Ile-de-France et des voyages payés en liquide pour lui-même, sa famille et quelques proches.

En conclusion de cette ordonnance, rendue le 17 juillet 2001, les juges s’étaient déclarés « incompétents » pour entendre Chirac comme témoin assisté en raison de son statut de président de la République.

La chambre de l’instruction, qui examinait la validité de cette décision le 18 déc., a reçu d’étonnantes conclusions écrites, signées par le substitut général Jean-Claude LAUTRU. Son réquisitoire qui engage l’ensemble du parquet général, n’émet pas la moindre critique sur le travail d’enquête des juges, ni la plus petite réserve concernant les soupçons qui pèsent sur Chirac. Le substitut ne conteste pas non plus la décision des magistrats instructeurs de ne pas entendre le Président comme témoin assisté. Cela ne l’empêche pas pourtant de réclamer l’annulation pure et simple de leur ordonnance.

Prétexte de ce coup d’éponge miraculeux: une subtile question de vocabulaire. A lire le réquisitoire du substitut général, les trois juges n’auraient jamais dû se déclarer « incompétents » pour convoquer Chirac, mais reconnaître qu’ils n’avaient pas le « pouvoir de statuer » …

Ces deux notions ont beau être rigoureusement identiques pour le commun des mortels, le représentant du parquet général ne s’en est pas moins livré à de savantes exégèses afin de démontrer que les juges auraient commis là une impardonnable « erreur de droit ».

La chambre de l’instruction devait rendre sa décision le 23/01/2002.

affaire à suivre donc…

« Le Canard enchaîné »    N°4235   du 26/12/2001  d’après un art. d’Hervé Liffran.

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