Archive for avril 2010

**2010 Un juge fainéant et conséquences sur un dossier.

28 avril 2010

Un juge fainéant … et un autre qui roupille !

Le doyen des juges d’instruction Didier LEGRAND au TGI du Mans a certes été mis à la retraite d’office par le CSM pour « dissimulation et falsification » mais que de dégâts commis alors qu’il dormait depuis plusieurs années sur ses dossiers ! Quelques 70 dossiers dormaient ainsi depuis des années …

Un exemple parmi d’autres.

Cinq ans ont passé et toujours pas de résultat quant au meurtre du couple du Mans  Belluardo (comédien) -Chide (professeur de français).
Le juge LEGRAND en charge initiale de l’affaire avait non seulement ignoré les familles des victimes, mais il n’avait non plus, ni coté les pièces du dossier ni constitué les parties civiles.
Après éviction du juge LEGRAND, un deuxième juge d’instruction sera saisi et fera ce travail de rattrapage, sans l’aide d’un greffier, avant d’être muté à son tour.
Depuis sept.2008, le dossier est arrivé sur le bureau d’un troisième juge, Olivier GUERIN qui, à ce jour, n’a pas donné signe de vie. « Je ne l’ai jamais vu ni entendu » déclare Julie Chide la fille de la prof de français. Ce troisième juge se serait-il lui aussi endormi sur les 8 tomes du dossier ?

Conséquences de ce désordre judiciaire.

Julie Chide ne peut accéder à la maison de sa maman mise sous scellés pour les besoins de l’enquête (quelle enquête ?) et qui tombe en décrépitude. En revanche elle doit s’acquitter depuis 5 ans des taxes d’habitation et d’assurance de la maison.
Elle ne peut non plus bénéficier des 2 assurances-vie contractées par sa maman l’une parce qu’elle ne peut récupérer certains documents nécessaires qui sont « bloqués » dans la maison, l’autre parce que la justice n’a pas fourni les pièces qui permettraient de débloquer l’argent.

Ainsi va la justice … Les magistrats se succèdent, s’endorment sur les dossiers, le justiciable se morfond et tout le monde s’en fout ! Les gardes des Sceaux se succèdent eux aussi, se montrent incapables d’engager les vraies réformes judiciaires qui mettraient rapidement un terme à tout ce désordre. Comme la responsabilisation civile des magistrats qui en empêcherait un bon nombre de roupiller … Si le juge LEGRAND avait à indemniser les familles des défunts des préjudices causés par ses négligences, cela en réveillerait sans aucun doute quelques autres …

« Denidejustice » le 28/04/10

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*2010 La profanation du cimetière de Carpentras.

25 avril 2010

Le 10 mai 1990 on découvre que le cimetière israélite de Carpentras (Vaucluse) a été profané. Deux ans plus tard, une jeune fille de Carpentras est assassinée. Les deux dossiers sont liés et confiés à la juge d’instruction Sylvie Mottes.

Cinq ans plus tard, alors qu’une information contre X pour « profanation de tombeaux et sépultures » et pour « injures à caractère raciste » est ouverte dès le 11 mai 90, alors que ce juge a auditionné 500 témoins et mis un centaine d’individus en garde à vue, la justice n’est toujours pas en mesure de prononcer la moindre mise en examen.

C’est alors que des rumeurs circulent. Des adolescents nantis de Carpentras, amateurs de drogue et de jeux de rôle, auraient pu organiser une partie macabre dans le cimetière juif. On attribue également la profanation au Front National …
Dans le même temps un nouveau procureur, Jean-Michel TISSOT, arrive à Carpentras en 1995 qui, curieusement, entre en conflit avec la juge dans les jours qui suivent. Par voie de presse, il critique la lenteur de l’instruction. Par le biais d’une émission de télévision sur TF1 il annonce « des mises en examen dans les semaines à venir ». Après supplément d’enquête, la juge désavoue le proc’ ne trouvant aucun nouveau motif d’inculpation. Néanmoins ce proc’ obtient de la Cour de cassation le dessaisissement de la juge et le dossier est confié à un juge marseillais. Celui-ci se montrera, à son tour, incapable, et pour cause, de faire avancer plus avant le dossier …

Ce n’est que le 30 juillet 1996 qu’un certain Yannick Garnier se présente spontanément au commissariat d’ Avignon et avoue être l’un des profanateurs. Il explique qu’il a besoin de se libérer de cette affaire. Il dénonce ses quatre complices. Trois d’entre eux sont arrêtés immédiatement, sauf le quatrième qui était le meneur décédé en 1993 dans un accident de la route.

Leur procès débute huit mois plus tard, le verdict est rendu en avril 1997, ils sont condamnés à des peines de 20 – 24 mois de prison.

Mais, s’il s’agit bien d’actes d’anti-sémitisme, aucun lien n’a pu être établi avec le Front National qui n’est nullement concerné.
Par ailleurs, un documentaire diffusé sur Arte en 2001 établit l’existence de manipulations autour de cette affaire afin de faire inculper le fils innocent du maire UDF de Carpentras qui se trouvait être amateur de jeu de rôles. Ce documentaire produit les comptes-rendus effectués par les RG de conversations téléphoniques entre Jacques Pradel et le procureur, conversations au cours desquels ils s’entendaient pour faire pression sur la juge d’instruction.

Enfin Sylvie Mottes, concernant le meurtre de la jeune fille, avait déjà découvert une écoute téléphonique entre les parents de la défunte et ce même procureur …

Yves Bertrand, directeur des RG de 1992 à 2004, affirme dans son livre paru en 2007 que Mitterrand en personne, via le ministère de l’intérieur (Pierre Joxe) est à l’origine de ces manipulations de la presse et du défilé de 200 000 personnes. Il tenait là l’occasion de diaboliser le FN pour rendre impossible toute alliance, même locale, avec la droite.

Le comportement  incongru du procureur de Carpentras Jean-Michel TISSOT (son conflit immédiat avec la juge d’instruction, ses déclarations tapageuses sur les mises en examen, ses communications téléphoniques à l’insu du juge d’instruction, sa volonté d’obtenir le dessaisissement de Sylvie Mottes, son refus de lui assurer une protection policière alors qu’elle était menacée ) laisse songeur. Dans cette affaire il apparaît comme le prototype des procs’ actuels devenus « larbins » du pouvoir … tellement asservis que la Cour européenne s’interroge sur leur statut de magistrat.

Manifestement ce proc’ avait totalement oublié le contenu du serment prononcé à la sortie de l’Ecole de la magistrature …

« Denis de justice » le 25/04/10

**2009 Affaire SCI Les Oliviers-Raoul de Marcenac.

24 avril 2010

Nous avons décidé d’ouvrir un billet pour permettre à Monsieur de Marcenac de dénoncer le traquenard judiciaire dans lequel il est tombé suite à l’acquisition d’un immeuble sis à Biot (Alpes Maritimes).

Il y met en cause, entre autres les juges du TGI de Grasse et ceux du Tribunal de commerce d’Antibes.

Cette affaire qui dépasse nos compétences nous paraît néanmoins typique de ces affaires locales dans lesquelles  financiers, magistrats, notaires, avocats, édiles locaux, fonctionnaires et banquiers unissent leurs efforts pour dépouiller un citoyen de ses biens.

Il appartient à Monsieur de Marcenac de se montrer le plus clair possible pour être lu et compris des visiteurs du blog. De se montrer également précis dans les accusations qu’il lance quant à certains magistrats nommés.

2001 Juge sur la côte d’azur. Mission impossible.

24 avril 2010

« Juge sur la côte d’azur. Mission impossible » par Jean-Pierre Murciano aux Editions Michel Lafont – 2001

Jean-Pierre Murciano, juge d’instruction à Grasse, dérange beaucoup de monde ! On ne s’attaque pas impunément aux multiples organisations mafieuses qui ternissent l’image de la Côte d’azur. Calomnié, déssaisi de dossiers « trop sensibles », celui en qui Michel Mouillot ex-maire de Cannes voit le principal responsable de sa chute, a écrit ce livre au nom de l’honneur bafoué pour montrer la fragilité de la justice face aux pires assauts du crime organisé.
Tout y passe ! Clochards jetés dans l’Esterel afin de nettoyer la Croisette, escroqueries dignes des scenaii les plus audacieux, relents nauséabonds de l’extrème droite, étranges imbrications de la franc-maçonnerie, de la politique et du grand banditisme, « suicides « contagieux », implications des plus hautes autorités locales voire nationales : cet ouvrage qui révèle une gangrène inimaginable, se lit – en toute honte – comme un fantastique roman policier à rebondissements, tant les situations qu’il met au jour et les stratagèmes qu’il dénonce révèlent ce qu’il y a de plus scandaleux dans l’appât du gain et la prise du pouvoir par l’argent.

*2000 Bavure policière et indulgence judiciaire.

23 avril 2010

La juge d’instruction de Nanterre Corinne BUYTET a rendu cette semaine une ordonnance de non-lieu pour deux fonctionnaires de police poursuivis pour une agression sexuelle sur une jeune marocaine au centre de rétention de Nanterre (Hts-de-Seine). Un troisième policier est lui renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « harcèlement et agression sexuelle ». Les faits s’étaient déroulés le 13 sept 1998 : Elbatol Badouh, 30 ans, qui faisait l’objet d’une reconduite à la frontière, assurait que l’un des fonctionnaires était venu la rejoindre dans sa douche pour faire des « câlins », un autre s’étant masturbé. L’un d’eux avait passé des aveux partiels, mais en minimisant ses « avances ». L’enquête avait révélé de graves carences dans les conditions de rétention. Les trois policiers sont suspendus de leurs fonctions sans traitement. La partie civile fait appel de cette ordonnance de non-lieu.

« Le Parisien » du 17/03/2000 (d’après …)

Amnesty International se montre un peu plus dur dans sa relation des faits:  » plusieurs policiers seraient entrés dans sa cellule dont la porte ne fermait pas à clef, pendant qu’elle prenait une douche. Après l’avoir rejointe dans la douche, l’un d’eux lui aurait fait subir des sévices sexuels, auxquels ses collègues se seraient associés. »

« Préoccupations d’Amnesty International en France » Juillet-décembre 1998

*2000 Prison : Régime spécial police ?

22 avril 2010

Le meurtrier présumé de Riad Hamlaoui, un Algérien de 25 ans tué d’une balle dans la nuque en avril dernier au cour d’une intervention dans un quartier populaire de Lille, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le juge Christophe INGRAIN du TGI de Lille, chargé du dossier, a estimé que « l’instruction ne nécessitait plus le maintien en détention » du policier mis en examen à Lille pour « homicide volontaire » et placé en détention provisoire dans le Val d’Oise. Il lui est toutefois interdit de se rendre  dans le Nord-Pas-de-Calais.

« Le Parisien » du 29/07/2000 d’après …

Riad Hamlaoui circulait comme passager dans une voiture apparemment volée a été abattu par un policier. La balle mortelle tirée de très près lui a traversé le cou. Ni Riad Hamaloui, ni le conducteur n’étaient armés. Le conducteur était sorti de la voiture, mais selon les policiers, Riad Hamalaoui, qui était resté à l’intérieur, aurait fait un »geste brusque ». Ce geste aperçu par le policier alors qu’il faisait nuit et que les vitres étaient couvertes de buée, aurait amené celui-ci à craindre pour sa vie.

Le policier a été écroué après avoir été mis en examen pour « homicide volontaire » puis remis en liberté provisoire en juillet.

« Rapport France » d’Amnesty International 2001.

Une justice et deux vitesses ?

Combien de citoyens  auteurs d’homicides volontaires sont ainsi remis en liberté ? Combien bénéficient d’une telle mansuétude des magistrats ? Ce Christophe INGRAIN en a décidé ainsi, soit ! Mais quid d’une disparition du flic, soit qu’il se suicide, soit qu’il tente de se soustraire à l’action de la justice ? Et quid encore d’éventuelles menaces pour faire taire le(s) témoin(s) ?  Et d’un trouble à l’ordre public ? Etc. Ce sont quelques arguments (parmi d’autres) pour justifier d’un maintien en détention de tout autre citoyen dans une situation identique …

Nous espérons simplement que ce juge montre la même mansuétude à l’égard d’autres prévenus . On peut y croire mais c’est pas gagné

« Denidejustice »   21/04/2010

1998 Fainéantise, lâcheté et indifférence judiciaire.

21 avril 2010

En 1998, en région parisienne, un jeune homme décède dans un accident de voiture. Il s’est écrasé contre la glissière centrale d’une route à quatre voies.

Des témoins parlent de la manoeuvre dangereuse d’un camion qui, débouchant brutalement de la droite, se serait enfui après avoir provoqué l’accident.

L’affaire est confiée à une juge d’instruction d’un tribunal de la région parisienne qui ne manifeste guère d’enthousiasme pour la recherche du coupable. Pourtant les parents de la victime ont découvert, à proximité du lieu de l’accident, une sortie d’entrepôt munie d’une caméra de surveillance. Ils demandent que ses responsables soient entendues et que les bandes correspondant au jour de l’accident soient saisies avant qu’elles ne soient effacées. Pas de réponse.

Au bout de deux années d’attente, la famille perd patience et change d’avocat. Le nouvel avocat se présente chez la juge et demande des nouvelles des bandes vidéo. Mais la juge coupe court à toute discussion en expliquant qu’elle vient d’être mutée à un autre poste et qu’il convient de prendre contact avec son successeur.

Quelquesz mois plus tard, les parents reçoivent un courrier affolé du nouveau juge : en ouvrant le dossier, le magistrat n’a rien trouvé, pas même le procès-verbal d’accident de gendarmerie, point de départ de toute enquête.

Renseignement pris, on découvre que le fameux rapport des gendarmes a atterri sur le bureau d’un autre juge d’instruction non saisi de l’affaire. Ni lui, ni aucun de ses collègues n’a jugé utile de s’inquiéter de cette situation. Chacun a préféré faire l’autruche avant de refiler le problème à son successeur.

 » Ces magistrats qui tuent la justice » Jean-François Lacan (d’après…)

Denidejustice souhaite connaître le nom de cette magistrate fainéante et le tribunal auquel elle appartenait alors.  Elle aussi mérite de figurer à notre fichier…

2002 Bêtise, fainéantise et inconséquence magistrales à Bordeaux

21 avril 2010

DENI DE JUSTICE souhaite connaître le nom de ce « petit juge » qui siégeait dans une chambre civile du TGI de Bordeaux, parti sans rédiger le jugement. Il mérite de figurer à notre palmarès. Merci de nous aider.

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Prématuré, transporté en urgence au service pédiatrique de l’hôpital,  Aurélien est éjecté de sa couveuse par un chauffard qui percute l’ambulance. Il se trouve dans un état neurologique grave et risque de rester grabataire à vie. Pour ses parents, le choc est d’autant plus terrible qu’Aurélien est né après dix ans de tentatives infructueuses de procréation assistée et qu’il demeurera l’unique enfant du couple.

Cette souffrance là la justice n’en a cure. Elle passe de nombreuses années à débattre des responsabilités : est-ce le chauffard ou la prématurité qui est à l’origine de l’état d’Aurélien ? Les magistrats hésitent, les experts se contredisent. Il faudra six ans pour condamner définitivement l’assureur du conducteur à indemniser le dommage. Au bout de six ans la note est déjà lourde: frais médicaux, séances de rééducation, auxiliaires qui se succèdent au chevet de l’enfant, aménagement de l’appartement etc. Et les ressources du ménage n’y suffisent pas : la mère a dû abandonner son emploi car l’état d’Aurélien nécessite sa présence constante.

L’assureur ne veut pas payer. Il joue la montre en spéculant manifestement sur le décès de l’enfant. Les parents se tournent à nouveau vers la justice pour obtenir des provisions. En référé le tribunal accorde pendant deux ans de petites sommes qui restent très inférieures aux besoins. Puis devant l’avalanche de rapports, de factures et d’arguments, il se déclare incompétent et renvoie la famille d’Aurélien devant le juge de l’indemnisation. La procédure est de ce fait beaucoup plus longue mais les parents d’Aurélien n’ont pas le choix.

En juin 2002, après une nouvelle année de procédure, ils croient enfin toucher au but. L’affaire a été plaidée en juin 2002, le magistrat est en possession de tous les dossiers de rapport et autres justificatifs. Il annonce qu’il rendra sa décision avant un mois.

Mais durant l’été 2002 ce magistrat quitte sa fonction …et si pressé de quitter son poste qu’il part sans rédiger le jugement. Sans égard pour Aurélien et sa famille. Sans la moindre considération pour la situation dramatique où son inconséquence les plonge. Car le code est formel, le nouveau magistrat doit rouvrir les débats et tout recommencer à zéro.

« Ces magistrats qui tuent la justice »  Jean-François Lacan  (d’après …)


2010 Les disparues de l’Yonne: une justice à vomir ! !

20 avril 2010

Nous voulons simplement ici, enfoncer le clou, quant à la pourriture judiciaire, dans toutes ses dimensions.

Si Emile Louis est finalement jugé, trente ans après, c’est grâce à la ténacité de deux hommes: le gendarme Jambert et Pierre Monoir, le père d’un enfant handicapé.

Nous conseillons la lecture de l’article publié par le journal « L’Humanité » le  3 novembre 2004 et signé S.B. que l’on trouve sur:

http://www.humanité.fr/2004-11-3 Société :  « Ils se sont battus pour que l’affaire éclate au grand jour. »

et l’article du « Nouvel Observateur » paru le 25 avril 2002 n° 1955 sous la plume d’Elsa Vigoureux et que l’on trouve sur:

http://www.observatoirecitoyen.be/article.php3  « Depuis l’arrestation d’Emile Louis, Auxerre ose se souvenir. »

Ces deux textes montrent parfaitement le rôle joué par ces deux hommes face à une institution que l’on ne peut que qualifier de minable. Minable de par le quatuor de procs’ et substituts qui seront finalement sanctionnés par le Conseil supérieur de la magistrature CSM. Mais aussi minable de par ce simulacre de sanctions de ce CSM qui se montrera indulgent envers ses pairs jusqu’à en être ridicule. Enfin minable de par l’attitude du garde des Sceaux, Marylise LEBRANCHU, qui se satisfera de ces sanctions.

Il ne faudra pas s’étonner si quelques décennies plus tard « l’affaire d’Outreau » éclatera.

Et des affaires comme « Les disparues de l’Yonne » ou comme « Outreau » il y en a eu bien d’autres qui sont restées enfouies dans des dossiers poussiéreux et il y en aura d’autres que seuls des hommes tenaces mettront au jour.

« Denidejustice »   le 20/04/10

Réflexion de la semaine du 19/04 au 25/04/10

20 avril 2010

Comme dans nombre d’autres secteurs, les supposés serviteurs du public se comportent en fait en propriétaires de l’institution.

« L’inamovibilité accordée pour mettre la justice à l’abri des pressions politiques devient un avantage acquis pour fonctionnaires  en mal de charentaises. L’indépendance statutaire, censée protéger le justiciable, sert d’alibi aux juges pour refuser tout contrôle de leurs dérives. Le Code de procédure devient un rempart pour laz routine et la paresse. L’autorité que la Constitution accorde aux magistrats est utilisée pour impressionner le citoyen et le dissuader de toute contestation. » Jean-François Lacan.