Archive for the ‘– B 09 .- Justice et Armée’ Category

2011 Armée: faux et usage de faux en écriture publique et la justice roupille…

9 janvier 2012

Deni de justice souhaite identifier le magistrat qui s’est endormi sur ce dossier. Merci de nous aider.

 

Lamia, 22 ans, titulaire d’un bac pro secrétariat n’a qu’une idée en tête : devenir soldat. Le 8 janvier 2008, elle signe un contrat d' »engagé volontaire de l’armée de terre » d’une durée de cinq ans. Un contrat assorti d’une période probatoire de six mois, renouvelable une fois, avec l’accord de l’engagé. Lamia démarre sa formation au 40 ème régiment de transmission à Thionville.

Mais voilà, le 19 février 2008, pendant un exercice, c’est l’accident : rupture des ligaments croisés d’un genou et traumatisme crânien avec perte de connaissance. « Durant mon hospitalisation j’ai reçu la visite d’un lieutenant qui m’a proposé de rompre mon contrat, mais j’ai refusé », raconte cette jeune marseillaise bien décidée à devenir secrétaire au sein de l’armée, faute de pouvoir intégrer une unité combattante. Comble de malchance, le 29 mai suivant elle chute à nouveau lors d’un footing. De nouveau hospitalisée à Marseille du 2 au 8 juillet pour une double opération de l’épaule et du genou. Mais Lamia tient bon.

Sauf que le 8 oct. suivant elle apprend que l’armée la congédie en s’appuyant sur une prétendue démonciation de son contrat qu’elle aurait elle-même signé le 2 juillet. Ce qu Lamia récuse: « Je ne pouvais pas être à Thionville pour signer cette notification et en même temps  être hospitalisée à 700km de là. »

Il n’empêche: le 9 octobre 2008, Lamia est rayée des services de l’armée. Jetée après usage, et totalement cassée.

Il y a un an, elle a porté plainte pour faux et usage de faux. En bon petit soldat, elle attend toujours…

« Le Canard enchaîné » du 20/07/2011  d’après un art. d’ Emmanuelle Jacquet.

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2010 Général pédophile condamné ?

15 avril 2010

Condamné ? Pas vraiment !

L’ancien général d’armée Raymond Germanos , poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris 15ème chambre présidée par Marie-Françoise GUIDOLIN, pour détention de plus de 3400 images pédo-pornographiques, stockées sur deux clés USB,  entre 2004-2008, a été condamné le 13/04/10 à 10 mois de prison avec sursis sans obligation de se soigner et à verser un euro de dommage et intérêts aux trois associations parties civiles.

La procureure  Sophie HAVARD,  avait requis une peine d’emprisonnement de un an de prison avec sursis, deux ans de mise à l’épreuve avec obligation de soins et le dédommagement des trois associations de protection de l’enfance qui réclamaient 25 000 euros.

« Ce qui est condamnable, c’est que le général Germanos a recherché pendant quatre années des sites pédo-pornographiques » tout en prenant de nombreuses précautions pour ne pas être démasqué. « Celui qui se cache derrière son ordinateur est aussi coupable » que l’auteur d’actes pédophiles a souligné la procureure.

Pourtant l’art. 227-23 du code pénal annonce clairement :  » Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation (à caractère pédo-pornographique), ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. »

Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros c’est le tarif préconisé pour la détention d’une seule image. Alors 10 mois avec sursis et 1 euro pour 3400 images et 4 ans de consultation de sites pédo-pornos, on ne comprend plus !

Comment ces deux magistrates justifient-elles, l’une les 12 mois avec sursis réclamés et l’autre les 10 mois avec sursis prononcés ?

Au regard de son passé  » au service de la France » diront certains . Un argument pour gogos !  Comme m’importe quel autre individu, il était avant tout au service de ses ambitions personnelles. Tout comme les politicards qui nous gouvernent. Tout comme trop de  magistrats français plus préoccupés de leur plan de carrière que de recherche de vérité.

Au regard de son grade, de ses médailles : commandeur de la légion d’honneur, grand officier de l’ordre national du mérite, peut-être ? Quand on sait qu’en temps de paix les galons se gagnent dans les salons et que la légion d’honneur et autres colifichets sont épinglés aux revers de voyous en costume-cravate, cela ne devrait pas peser lourd dans la balance judiciaire, sauf que les magistrats sont eux aussi friands de ce genre de gadget et un ruban, cela les fascine…

Au regard de sa tumeur au cerveau qui aurait perturbé son discernement ?  Si tel avait été le cas, il n’aurait pas pris autant de soin à dissimuler ses « visites » sur internet. Parmi ces images pédophiles répertoriées, classées, certaines représentaient la pénétration d’enfants de six mois !

Soit cet individu est considéré comme malade et l’on peut comprendre l’indulgence pénale.  Mais il fallait alors prononcer une obligation de soins. Soit il est reconnu sain de corps et d’esprit et il fallait sanctionner sévèrement.

Encore une fois la justice se montre fort clémente à l’égard d’un haut gradé de notre « glorieuse » armée française …

« Denidejustice » le 15/04/2010

*2006 Le tribunal aux armées de Paris: une « bouffonnerie ».

26 février 2010

Après douze ans de bons et loyaux services la juge d’instruction du TAP, Brigitte Raynaud, lassée, décide de quitter ses fonctions de juge d’instruction. Elle devait gérer trois dossiers d’instruction très chargés :

1) Le Rwandagate avec les accusations de complicité de génocide envers des militaires français pendant le génocide de 1994. Le procureur du TAP (qui dépend du ministère de lac défense s’était initialement opposé à ce que Brigitte Raynaud aille entendre des rescapés du génocide. Ceux-ci faisaient part d’exactions criminelles de soldats français. Grâce à la pression médiatique, la juge avait réussi à se rendre au Rwanda en dépit des fortes réticences du ministère. Mais si elle avait retenu six témoignages accusant des soldats français de complicité des crimes contre l’humanité, le proc du TAP n’en retient que deux …

Selon la juge, le dossier de la complicité française n’est pas prêt d’être bouclé. La justice militaire n’est pas prête à se prononcer, d’autant que ce dossier militaire risquerait de déboucher sur un dossier éminemment plus politique.

2) L’affaire Firmin Mahé. Brigitte Raynaud est entravée par sa hiérarchie pour obtenir la mise sous « mandat de dépôt » du général Poncet suite à sa garde à vue et son implicatrion présumée dans le meurtre de ce paysan. (cf. 2010 Un procès à l’étouffée (affaire Firmin Mahé) et 2005 Un magistrat sur mesure pour le général Poncet)

3) L’affaire du bombardement du camp militaire français de Bouaké (Côte d’Ivoire). Selon les dires du juge, sur cette affaire de neuf soldats français tués lors du bombardement du camp de Bouaké, elle s’est vu opposer à plusieurs reprises le secret défense alors qu’il s’agissait d’une affaire où des soldats français étaient victimes. Motifs inavoués: le développement de cette affaire a révélé que  – les 2/3 des armes fournies au régime de Ghagbo l’étaient par l’entremise de réseaux françafricains, – la mise en cause d’un membre de la cellule antiterroriste de l’Elysée sous F.Mitterand. La juge demande au parquet qui reste sourd un réquisitoire supplétif pour « participation à une activité mercenaire » du gendarme Robert Montoya.

« Pressafrique » du 24/02/06   d’après …

On aurait pu espérer que le remplaçant de la juge Raynaud ait la même pugnacité, la même rigueur et la même indépendance d’esprit pour mener à bien ses enquêtes… Malheureusement rien n’évolue …

*2010 Un procès à l’étouffée (affaire Firmin Mahé)

24 février 2010

Il s’est écoulé presque cinq ans depuis qu’un paysan ivoirien, Firmin Mahé, a été achevé de sang-froid par des soldats français dans la région de Bangolo. C’était en mai 2005. L’enquête judiciaire sur cette grosse bavure est terminée et le dossier prend la poussière sur le bureau de la procureure des armées.

L’avocat du jeune père de famille, Fabien Ndoumou vient d’écrire au juge d’instruction. Dans une lettre  datée du 3 février, il s’étonne  : « L’attente de la famille devient longue. Elle s’inquiète de la durée de la procédure ». On s’inquièterait à moins.

Cinq militaires, dont un général quatre étoiles et un colonel, sont toujours mis en examen pour homicide volontaire et complicité. Et, situation rarissime, bien qu’il y ait eu un mort, personne n’est en détention. L’adjudant-chef Raugel, meurtrier présumé, est sorti de prison au bout de sept mois, son acolyte, le brigadier-chef Schnier, de cinq.

Quant à leurs supérieurs, le colonel Burgaud et le général Poncet, tous deux accusés comme le chauffeur, de complicité, ils ne sont jamais passés par la case prison. Le ministère de la défense s’est beaucoup dépensé pour récrire l’histoire de ce crime. La victime, gravement blessée, a été achevée par étouffement alors qu’elle agonisait.

Il s’agissait d’un bandit de grand chemin, un « coupeur de route » vont seriner les autorités militaires. Sauf qu’une enquête de gendarmerie laisse entendre que les militaires auraient en fait confondu Firmin Mahé, paisible paysan, avec un certain Nestor Mahé, un vrai bandit mais déjà sous les verrous.

La procureure qui a récemment hérité du bébé explique qu’elle a beaucoup de travail. Ces lenteurs seraient dues aux aléas diplomatiques entre la France et la Côte d’Ivoire. Mais le « dossier n’est ni enfoui ni somnolent ».

Et il ne va pas être étouffé ?

« Le Canard enchaîné »   n° 4661  du 24/02/10 art. signé B.R.

Deni de justice souhaite connaître le nom de la proc’. Merci de nous aider.

2004 Enquête discrète sur le secret de la Licorne

1 décembre 2009

Plusieurs gendarmes français mènent depuis peu (nous sommes en déc.2004) une très discrète enquête, à Paris et en Côte d’Ivoire, où certains de leurs collègues vont les aider. Motif : la répression par des soldats du dispositif le Licorne, de plusiseurs manifestations à Abidjan, entre le 6 et le 10 novembre. Une série d’actions qui selon la présidence ivoirienne, se sont soldées par quelques dizaines de morts et de blessés graves.

En arrière-plan, cette question qui divise Paris et Abidjan : nos soldats ont-ils agi en état de « légitime défense » tel que l’a affirmé Alliot-Marie, ou ont-ils tiré froidement sur la foule au lieu d’employer de classiques moyens de dispersion du style grnades lacrymogènes ?

Comme l’a indiqué une source militaire au « Canard enchaîné » cette enquête interne ordonnée par Alliot-Marie concerne les conditions d’ouverture du feu, les dispositifs de protection et d’organisation des sites occupés ainsi que la présence et le rôle d’éventuels tireurs d’élite.

Interrogé par « Le Canard enchaîné », le parquet du tribunal aux armées, qui aurait toute faculté pour ordonner l’ouverture d’une information judiciaire, affiche une grande pudeur … muette. En réalité, aucune enquête à ce jour du 1er déc 2004 n’a été ouverte par le parquet. Ce qu’un haut magistrat commente ainsi : « Ce genre de décision n’est prise que si elle est politiquement opportune … »

Bref, la vérité est en marche …

« Le Canard enchaîné »   n° 4388  du 01/12/2004

2008 La justice et la marine

16 octobre 2009

Bernard Pisani est en train d’apprendre la patience requise pour toute personne qui ose demander des comptes à l’institution militaire. Son fils Sébastien, quartier-maître sur le « Charles-de-Gaulle », a été grièvement intoxiqué le 8 nov 2001 au cours d’une opération de routine sur les caisses des eaux usées. Après avoir respiré de l’hydrogène sulfuré, un gaz hautement toxique, il est tombé dans un coma profond et, sept ans après, il n’a toujours pas repris connaissance. Il est hospitalisé dans un établissement spécialisé.

Une procédure d’enquête a été engagée peu après son accident devant un juge d’instruction de Marseille. Lequel au bout d’un an, a demandé le renfort d’un collègue avant de quitter son poste et qu’un troisième juge écope du dossier. Cette activité trépidante du tribunal s’est traduite par la mise en examen de quatre gradés pour coups et blessures involontaires.

L’affaire ne sera jugée qu’en oct. 2008, sept ans après les faits !

Ils sont accusés d’avoir négligé le risque de sulfure d’hydrogène, d’avoir ignoré un message les alertant sur le sujet et, en conséquence, de n’avoir pas pris les mesures de sécurité nécessaires.

La chambre militaire du tribunal correctionnel de Marseille se montrera clémente :   – Relaxe pour les officiers supérieurs et peines de prison avec sursis (de 3 à 12 mois) et 1500€ d’amende pour  chacun des subalternes !

Sébastien Pisani victime des négligences, lui, est toujours dans le coma.

« Le Canard enchaîné » du 23/11/05 , « Le Point » du 17/11/08

2005 La justice en kaki

16 octobre 2009

C’est l’histoire d’une bavure militaire qui a mis vingt-deux ans pour aboutir le 10 nov.2005 devant la cour d’appel de Paris.

A Beyrouth, ce 24 avril 1983, un militaire français descend froidement un Libanais qui a eu la mauvaise idée de passer à proximité d’un poste de contrôle tenu par des bidasses du 3ème Rima. Lesquels avaient reçu ordre « d’arrêter avec précaution, personnel armé, une Austin bleue immatriculée 326 917. »

Pierre-Georges Atallah, avocat de son état, conduisait, lui, une Austin de couleur orange immatriculée 309 036. Mais il en aurait fallu plus pour freiner l’ardeur d’un de ces braves guerriers qui tire le conducteur comme un lapin et le blesse mortellement.

La machine militaire se met en marche. L’enquête des gendarmes est vite ficelée : il y a eu légitime défense, d’ailleurs il faisait sombre et l’avocat ne se serait pas arrêté au barrage. Circulez y rien à voir.

Sauf que la femme d’Atallah qui se retrouve seule avec trois petits enfants sur les bras, se démène et menace d’une action en justice. Pour éviter une publicité gratuite l’armée entame des pourparlers et après avoir traîné les pieds, de bonnes paroles en promesses d’indemnisation, acculée propose finalement 40 000 F annuels à la veuve pendant six ans, la famille obtenant en prime le droit de s’installer en France avec la nationalité française. Pour une armée qui n’a rien à se reprocher …

Lorsque Mme Atallah, insatisfaite  se décide à porter l’affaire en justice, sa plainte n’est plus recevable: elle a laissé passer tous les délais pour une reconnaissance judiciaire de cet homicide …

Belles manoeuvres et éclatante victoire pour les armées françaises ! (épaulées par la justice venue en renfort…)

« Le Canard enchaîné »   du 23/11/20045  d’après un art. de Brigitte Rossigneux.

2005 Un magistrat sur mesure pour le général Poncet

11 juin 2009

Un léger vent de panique souffle au ministère de la Défense face aux diverses offensives menées sabre au clair par Brigitte Raynaud, la juge d’instruction du tribunal aux armées. En témoigne l’opération de sauvetage montée toutes affaires cessantes, la semaine denière par Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques dudit ministère, pour limiter les dégâts dans l’affaire Mahé.

Le 13 décembre, le général ¨Poncet est mis en garde à vue. La juge d’instruction a besoin des réquisitions du parquet pour pouvoir saisir le juge des libertés auquel elle a l’intention de demander la mise sous mandat de dépôt de ce « quatre étoiles » . Or le procureur aux armées dont c’est le boulot, est aux abonnés absents. Le jour même, il a jugé indispensable de se rendre an Côte d’Ivoire pour mener sa propre enquête sur une possible confusion d’identité du Mahé assassiné par des militaires français. [….]

Il faut pourtant bien quelqu’un pour prendre les réquisitions. Mais le ministère ne veut pas que le général se retrouve au ballon et Catherine BERGEAL, méfiante, s’abstient de solliciter le magistrat de service à Paris. Elle lui préfère un jeune substitut  Sami BEN HADJ-YAHIA qui a très bon esprit. D’ailleurs elle en a fait son chargé de mission dans le dossier épineux de ces opérations extérieures qui valent aux armées d’occuper la chronique judicaire.

Rapatriement judiciaire.

Malheureusement ce jeune magistrat est en stage à Toulouse. Ordre est donné de le rapatrier d’urgence en avion. Dans la soirée le substitut peut signer les bonnes réquisitions autrement dit celles qui demandent au juge des libertés d’éviter tout mandat de dépôt au vaillant général.

Miraculeux hasard: le lendemain 14 décembre, Chirac signait un décret plaçant le substitut en position de détachement auprès du ministère de la défense à compter du … 16 mai 2005. Une régularisation acrobatique.

« Le Canard enchaîné »  n°4444 du 28/12/05 d’après Brigitte Rossigneux.

*2004 La justice passoire au tribunal aux armées.

11 juin 2009

Le ministère de la Défense ordonne de passer l’éponge sur de vilaines bavures.

Dans une note incendiaire envoyée début novembre (nous sommes en 2004) au garde des Sceaux Dominique PERBEN, l’ancienne procureure du tribunal aux armées, Janine Stern, évoque une « justice aux ordres » et une ministère de la Défense qui « entretient à l’égard de l’autorité judiciaire une méfiance quasi obsessionnelle ».

Au premier rang des accusés, la Direction des affaires juridiques et sa responsable, Catherine BERGEAL. Laquelle a mis « quiconque au défi de donner un exemple d’une affaire où son service aurait entravé l’action de la justice » après la publication dans « Le Monde » 20/01/04 d’extraits de notes de la procureure.
« Le Canard » se fait donc un plaisir d’en rappeler quelques unes.

Affaire Mitrovica en 2001. Dans  l’espoir de couvrir la bavure d’un sous-off, un général avait donné l’ordre de poser un faux plâtre sur sa jambe valide pour tromper la justice. Le ministère pour qui cette mise en scène n’était qu’une espièglerie, avait émis un avis négatif sur les poursuites, comme c’est son droit. La procureur avait passé outre, comme elle en a aussi le droit, mais les responsables de la mascarade ont finalement été relaxés.

Affaire du bordel de Djibouti . Un « pouf », c’est-à-dire un bordel, avait  été installé à demeure dans le camp de la Légion. Les généraux ayant successivement commandé ce régiment risquaient une mise en examen pour « prostitution organisée ». Avis négatif du ministère, le 17 juin 04.    

Affaire de la caisse noire. Même scénario pour cette caisse noire, à Djibouti encore, qui améliorait l’ordinaire de ces valeureux officiers.

Affaire de la banque. Une banque illégale qu’abritait la Légion, toujours à Djibouti.  Les non-gradés étaient tenus d’y placer leur solde et les chefs se remplissaient les poches en jouant sur le cours du franc. On n’en saura pas plus. Là aussi, avis négatif des autorités supérieure.

Depuis le départ de l’ancienne procureure, le ministère de la Défense et la directrice des affaires juridiques font, plus que jamais, la loi au tribunal des armées. Procédure incroyable: c’est cette dame qui a recruté le nouveau procureur après avoir auditionné plusieurs candidats. Et le garde des Sceaux Perben n’y a rien trouvé à redire.

Le résultat ne s’est pas fait attendre.

Affaire du pillage du palais présidentiel à Haïti. Lors des opérations du printemps 2004, une section du 33ème Rima, emmenée par un capitaine indélicat, a pillé le palais du président Aristide. Des statues de marbre ont été volées et envoyées au régiment basé aux Antilles, au titre de « prises de guerre ». Le tribunal n’a pas moufté.

Affaire du braquage d’une banque en Côte d’Ivoire. Les gendarmes ont dû relâcher les douze soldats braqueurs, douze malfrats en uniforme,  au bout de quelques heures. La prolongation de leur garde à vue nécessitait l’aval du procureur, injoignable pendant deux jours!

Affaire des tirs des soldats français sur les manifestants à Abidjan. Tirs en l’air ou sur la foule ? Légitime défense ou bavure ? L’émission de télévision « Arrêt sur image » a tenté de décrypter certaines images. Pas la justice militaire.

En revanche, pour les fumeurs de pétards ou les déserteurs, le parquet ne plaisante pas….

Il y aurait de quoi rire si ce tribunal n’était pas seul compétent pour les crimes et délits commis par les soldats hors du territoire. La France comptait  5200 hommes en Côte d’Ivoire et quatre fois plus en opérations extérieures. L’existence d’une justice respectable ne serait peut-être pas inutile.

« Le Canard enchaîné »  n°4387   du 24/11/2004      d’après Brigitte Rossigneux.