Archive for the ‘GUILBAUD Etienne’ Category

*2000 Scientologie : Disparition d’une partie du dossier d’instruction et travail bâclé.

27 décembre 2009

Dès 1983, les plaintes déposées par d’anciens adeptes de la Scientologie avaient conduit à ouvrir une information judiciaire pour « escroquerie » et « publicité mensongère », d’abord confiée au juge d’instruction parisien Etienne GUILBAUD. En 1988, cinq ans plus tard, ce juge s’était déssaisi du dossier au profit de la juge Marie-Paule MORACCHINI qui instruisait depuis 1987 une autre procédure visant la secte pour « escroquerie » et « faux » (un dossier clôturé, deux ans plus tard, par une ordonnance de non-lieu de la magistrate). Enfin le 13 avril 1989, la juge MORACCHINI avait été chargée d’instruire une nouvelle information sur la Scientologie pour « escroquerie » et « exercice illégal de la médecine » qui avait été joint au dossier de 1983.

Début 1992 la juge inculpe dix-sept dirigeants ou salariés de la secte. Par la suite, « ayant des doutes sur la qualification  pénale des faits poursuivis, elle avait souhaité favoriser un processus d’indemnisation des victimes, engagé par les représentants de la Scientologie » indique la juge. Et ceci – d’une part malgré la volonté clairement affirmée de plusieurs parties civiles, dont l’association anti-sectes Unadfi, de ne pas accepter un quelconque « règlement à l’amiable par le biais de l’indemnisation des victimes », – d’autre part bien que le juge d’instruction ne soit pas habilité à engager de telles négociations.

Enfin, l’Inspection des services judiciaires pointe dans un des deux rapports  datés de 1999  l’« attentisme » de la juge dont les « investigations se sont pratiquement interrompues à partir du mois de mai 1993 ».

Et pour couronner le tout l’avocat d’un des plaignants, lassé de l’inertie de l’instruction, saisit la chambre de l’accusation en nov. 1997 qui découvre alors la disparition d’un tome et demi  (sur 10)  du dossier. Le juge Moracchini prétendra avoir mis une dernière main au dossier le 2 mars 98 en vue de le transmettre à cette juridiction. Ceci … en l’absence de sa greffière !

« Personne, hormis le juge, ne pouvait savoir que le dossier serait transporté ce jour-là » note le rapport de l’Inspection. Une Inspection qui s’avoue par ailleurs incapable de préciser le contenu des pièces manquants  » la copie de la procédure étant incomplète et la notice lacunaire » malgré les obligations du code pénal.

La ministre de la justice, Elisabeth Guigou, dans sa lettre de saisine aux fins de poursuites disciplinaires, retient une série d’éléments contre la magistrate, à laquelle il est reproché d’avoir « manqué aux devoirs et aux charges de son état de juge ».

« Le Monde.fr  »   d’après …

En octobre 2000, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris a décidé de dessaisir la juge Marie-Paule Moracchini du dossier sur la Scientologie. L’enquête est alors confiée au juge Philippe COURROYE.

Sur ce même dossier la juge MORACCHINI fait l’objet de poursuites disciplinaires devant le CSM pour l’avoir laissé en déshérence pendant plusieurs années et avoir égaré une partie des pièces.

« Libération.fr »   du 19/10/2000  d’après …