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** 2011 Omar Raddad, le coupable idéal !

23 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge d’instruction qui a si bien ficelé son enquête. Merci de nous aider.

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Chacun connaît l’histoire de Omar Raddad condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal qui l’employait comme jardinier. Nous ne rapporterons ici que quelques éléments d’une enquête douteuse.

Les inscriptions accusatrices à charge.

Les gendarmes trouveront la victime « baignant dans son sang, le crâne fracassé, la gorge entaillée, un doigt sectionné, le corps transpercé de dix coups portés à l’aide d’une lame effilée. »

Sur une porte l’inscription « OMAR M’A TUER » écrite avec son sang.  Un peu plus loin la même inscription partielle « OMAR M’A T » sur une autre porte.

Deux questions: 1) Ghislaine Marchal est instruite: pourquoi cette faute ? 1) Comment cette femme, fracassée, transpercée,  « pissant » le sang de partout a-t-elle pu se déplacer de porte à porte pour écrire ces mots sans laisser de traces au sol ? L’enquête n’y répond pas !

Le rapport d’autopsie remarque qu’aucune de trace de sang n’a été relevée sous les ongles de la victime, seulement de la terre …

Des pratiques d’enquête douteuses.

– Le corps de la victime sera incinéré le lendemain de l’autopsie, rendant impossible toute investigation ultérieure !!!

– Les gendarmes ne relèvent aucune empreinte digitale sur le lieu du crime !!!

– Les enquêteurs ne font aucune recherche dans les milieux proches de la victime (héritiers éventuels…) !!!

La modification du rapport des experts.

Lors du procès, la date du meurtre est fixée par les trois médecins légistes au dimanche 23 juin vers 13h00. Pourtant leur rapport initial indiquait le 24 juin !!! Les experts assureront qu’il s’agissait d’une « faute de frappe ». … Interrogé une première fois sur son emploi du temps le 24 juin, Omar avait un alibi solide : pas de chance . Lorsqu’il sera à nouveau interrogé sur la journée 23 juin, même s’il put encore apporter des éléments de preuve confirmés sur son emploi du temps, les enquêteurs s’engouffrèrent dans la moindre faille.

Maître Jacques Vergès son avocat avancera la thèse de la pression du juge donc de la falsification. Dans une région où l’implantation du Front National est forte, le jardinier marocain était le coupable idéal. Les experts judiciaires n’ont-ils pas fait le nécessaire pour que leur rapport colle au casting ?

Les « témoins oubliés ».

Deux individus ne seront jamais interrogés:

– un certain Pierre Auribault,  déjà condamné pour cambriolage, surnommé « Pierrot le fou » (découvert pendu l’hiver dernier…). Il était l’amant de Liliane Ronceveau la femme de ménage de Ghislaine Marchal principale accusatrice de Raddad. Elle n’a cessé de mentir et d’être contredite tout au long de l’enquête. Il avouera à deux journalistes enquêteurs s’être « déjà rendu à La Chamade (la villa de G.Marchal) pour y déménager des meubles, contrairement aux allégations de sa maîtresse. La police pourtant ne l’a jamais entendu …

– Pas plus qu’elle n’auditionnera son compagnon de beuverie et fric-frac, un certain Frédéric Hecquefeuille dont le nom ne figure même pas dans le dossier et qui a disparu depuis …

Si cette piste comme bien d’autres ont été négligées c’est qu’à l’époque l’enquête fut menée à charge.

Des aveux extorqués et aucun mobile plausible.

Omar Raddad ne sait pas lire. En garde à vue il a signé n’importe quoi!

Raddad n’avait pas de mobile et aucun intérêt à tuer celle qui lui assurait un salaire régulier.

Un racisme latent.

Le procès s’est résumé  à une joute entre le président de la Cour d’assises de Nice, Armand DJIAN ancien de l’Algérie française sans doute plus préoccupé de régler ses comptes avec son pire ennemi, Jacques Vergès ancien avocat du FLN que de rendre la justice. Ce dernier déclarera, sans doute avec raison : « Il y a cent ans on condamnait un officier car il avait le tort d’être juif. Aujourd’hui on condamne un jardinier car il a tort d’être Maghrébin. »

Et aujourd’hui des indices que la justice rechigne à exploiter !

Depuis 2002, l’avocate de Raddad demande une réouverture de l’enquête et l’analyse des deux empreintes ADN masculines non identifiées, découvertes en 1991 et mêlées au sang de la victime Ghislaine Marchal mais n’appartenant pas à Omar raddad.

Rachida DATI, la garde des seaux à champagne avait « perdu » le dossier, Michèle ALLIOT-MARIE jugeait indispensable l’ouverture d’une enquête préliminaire. Ce sont les conseillers de Michel Mercier, l’actuel garde des Sceaux, qui obtiendront que le procureur de Grasse rouvre l’enquête.

« Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour qu’on applique à l’affaire Raddad les moyens qu’on a déployés en 24 heures quand Jean Sarkozy s’est fait voler son scooter? »  s’indigne le détective privé  qui travaille sur l’affaire depuis 17 ans.

« DENI DE JUSTICE »   le 23/06/2011


On nous communique que le juge d’instruction alors chargé de l’enquête n’était  autre que le trop célèbre  Jean-Paul RENARD qui comparaîtra le 18 nov 2005 devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris « pour établissement de faux et violation du secret professionnel ». Il sera, entre autres affaires, poursuivi pour avoir illégalement utilisé des extraits de casiers judiciaires au profit de la loge maçonnique.

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2010 Police et Justice d’Etat

6 avril 2011

Début novembre 2010 sept policiers comparaissaient en correctionnelle devant le TGI de Bobigny pour répondre des chefs de « dénonciation calomnieuse » et  » faux en écriture publique ».

Un agent de police avait renversé par une voiture et blessé à une jambe. Le conducteur du véhicule était un autre policier à bord d’un véhicule banalisé. Pourtant les policiers poursuivis à Bobigny auraient cru bon, selon le ministère public (plusieurs d’entre eux auraient avoué les faits) de se mettre d’accord pour faire porter la responsabilité de l’accident à un tiers qui conduisait un autre véhicule pris par eux en course-poursuite.

Le substitut du procureur a requis à leur encontre des peines de trois à six mois de prison avec sursis (avec sursis on ne va pas en taule et on n’est pas viré de la police…).

Mais avec un étourdissant écho médiatique, la garde des Sceaux Michèle ALLIOT-MARIE a déclenché une enquête administrative contre … l’infortuné magistrat. Oui, vous avez bien lu. On l’accuse à son tour d’avoir dit : « La police française, ça ressemble à la Gestapo dans ce dossier. »

Le substitut du proc’ a-t-il réellement dit cela ?  Le syndicat de police ynergie se déclare « indigné ». Selon lui, le magistrat « salit délibérément toute une profession ». Non mais, oh !

Les sept policiers « assermentés » sont accusés d’un mensonge concerté et de faux en écriture publique en vue d’imputer sciemment à un citoyen un fait qu’il n’aurait pas commis, ce qui n’est pas exactement un scénario qui honore la police-nationale. Le magistrat est convaincu de leur culpabilité (il a des aveux: la reine des preuves), il requiert donc leur condamnation (avec une certaine indulgence) ce qui est son devoir.

Il aurait alors distingué, libre à lui, un comportement qui ressemble « un peu » à celui de la Gestapo « dans ce dossier ». Et qu’est-ce qu’il aurait fallu dire ?  Que « la police française ça ressemble en tout point à la police d’un régime démocratique dans ce dossier »?

 » La Mèche »  n°10  du 12-18/11/2010  d’après Carlo Santelli.

2010 Distinctions honorifiques

24 février 2011

Le 09 novembre 2010, Mme Colette Langlade, députée de la Dordogne, s’adressait dans une question écrite à la Garde des Sceaux Michèle ALLIOT-MARIE lui demandant d’étendre aux magistrats l’art.22 du code de la Légion d’honneur qui interdit aux membres des assemblées parlementaires d’être promus pendant l’exercice de leur mandat.

Elle estimait que l’indépendance de la magistrature s’accorde bien mal avec la distribution de décoration de la part du pouvoir exécutif. Et reprenant les propos du CSM, elle lui  rappelait toute l’importance de l’indépendance de l’autorité judiciaire qui doit pouvoir agir « libre de toute influence ou pression extérieure sans avoir à craindre une sanction ou espérer un avantage personnel ». Par ailleurs les magistrats ne doivent pas solliciter de distinction honorifique « afin d’éviter toute suspicion, dans l’esprit du public, sur la réalité de leur indépendance ».

Nous ne reprendrons ici qu’un seul argument de la réponse d’ALLIOT-MARIE. « Cette extension reviendrait à considérer que la seule perspective d’une distinction serait de nature à dévoyer les magistrats du respect de leurs obligations déontologiques. Cette défiance particulière à l’égard des magistrats n’est justifiée en rien, d’autant moins que leur statut assure leur indépendance et avec les textes d’organisation et de procédure judiciaire, leur impartialité. » […] « Dans ces conditions le gouvernement n’entend pas prendre de mesure particulière en la matière. »

Circulez y a rien à voir!

« Deni de justice »  le 24/02/2011 d’après le site de Colette Langlade.

**2010 Deux magistrats s’empaillaient à Nîmes.

8 décembre 2010

Un excellent exemple d’une belle et bonne justice vient d’être donné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Appelé à trancher le conflit qui oppose depuis des années les président et vice-président du tribunal de Nîmes, la formation disciplinaire du CSM a commencé par refuser tout net à Robert Jourdan, le vice-président, le renvoi de son procès. Malgré ses certificats médicaux attestant d’une santé chancelante et malgré les documents fournis par son avocat, retenu dans une autre affaire et qui avait prévenu de son indisponibilité depuis deux mois, Robert Jourdan a été jugé sans défenseur et en son absence.

Le résultat, après deux jours d’audience, les 13-14 oct., a dépassé toutes les espérances. Le président du tribunal Jean-Pierre PIERANGELI, est entièrement blanchi tandis que son vice-président est à la fois rétrogradé et muté d’office.

Ces deux magistrats, qui s’empaillaient depuis longtemps avaient transformé leur tribunal en champ de bataille. Le vice-président hurlait que son vélo avait été saboté par son président. Un expert a même été dépêché pour examiner le vélo …  tandis que le président, lui, faisait la tournée de ses subordonnés pour qu’ils signent une pétition en sa faveur.

Dans cette histoire de fous, le CSM a choisi son camp. Pas celui de la justice, celui de la hiérarchie.

« Le Canard enchaîné » du 08/12/2010 d’après un art. signé D.S.

*2010 Contorsions judiciaires pour sauver Falcone

19 novembre 2010

Il présidait la chambre financière de la cour d’appel de Paris et, à deux reprises déjà, il avait refusé de remettre en liberté l’homme d’affaires Pierre Falcone. Ce dernier, grand ami du président angolais Dos Santos, a été condamné à 6 ans de prison dans le tentaculaire dossier de l’Angolagate.

Depuis des mois le juge Christian Pers planchait sur cette affaire qui met en cause Charles Pasqua, Jean-Christophe Mitterrand, l’ancien préfet Jean-Charles Marchiani et Pierre Falcone : livraisons d’armes à l’Angola, trafic d’influence, abus de biens sociaux et pots de vin …

Mais coup de théâtre, le juge Pers ne présidera pas le procès en appel de l’Angolagate qui doit débuter le 19 janvier et durer deux mois. Il a été convoqué, toutes affaires cessantes, voilà quinze jours, par le Conseil supérieur de la magistrature (1) et par son Premier président de la cour d’appel. « Il lui a été signifié qu’il était le meilleur, et qu’il était donc promu au poste qu’il demandait à la cour de cassation » raconte un magistrat.

Et son successeur a été soigneusement choisi par le Premier président, Jacques DEGRANDI, pour ses compétences en la matière de trafic d’armes : Alain Guillou était, jusqu’à présent, chargé … des délits dans les transports et de la circulation.

Pour étudier ce dossier ultra-embrouillé, délicat et lourd de 250 volumes, il dispose de deux mois. Soit, week-ends compris, quatre volumes par jour. Fastoche ! Du coup le Palais de Justice bruit de commentaires acerbes sur « ces manoeuvres d’une grossièreté sans nom pour sauver Pierre Falcone ». S’agirait-il de rétablir de bonnes relations avec l’Angola et son président ?

Pour y parvenir tous les moyens sont bons. Il y a peu l’un des assesseurs de la chambre qui jugera l’homme d’affaires, et qui est lui aussi peu enclin à la mansuétude, a été approché par un collaborateur de l’ex-ministre du Travail Eric Woerth (note de Ddj: celui-là on le retrouve dans tous les coups tordus …). Cet étrange émissaire lui a proposé de quitter son poste pour une « mission » de la plus haute importance quoique aux contours assez flous. Hélas l’assesseur n’a pas donné suite à cette honnête promotion. Encore un qui ne regarde pas d’assez près les coûts du pétrole angolais.

« Le Canard enchaîné »  n° 4699 du 17/11/2010  art. signé D.S.

(1) il faut se souvenir que le CSM est présidé par le Président de la République donc Nicolas Sarkozy et que le vice-président en est le garde des Sceaux en l’occurrence Michèle Alliot-Marie : ceci explique celà

2009 Affaire de la SMS :bourde judiciaire ? Pas sûr …

16 septembre 2010

Antoine Nivaggioni, le patron de la Société Marseillaise Sécurité (SMS, 300 salariés, 3ème employeur de Corse)  est soupçonné par la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) d’être au centre d’un vaste réseau d’escroquerie et marchés truqués en cheville avec la chambre de commerce d’Ajaccio.

Incarcéré après 14 mois de cavale il est presque aussitôt libéré le 14 sept.  Un élargissement sans qu’aucune décision juridique n’ait été prise. « Sa levée d’écrou a été mécanique et non juridique » précise une concierge du palais de justice de Marseille.

En fait la libération de Nivaggioni est la conséquence d’une énorme boulette. Le patron de la SMS n’a tout simplement pas été convoqué dans les délais devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui devait statuer sur son maintien en détention. Sa levée d’écrou a donc été décidée sitôt expirée sa prolongation de détention.

Accusé dans un premier temps d’être le responsable de cette bavure, le juge chargé de l’enquête n’y est en fait pour rien:  « Le contentieux de la détention lui avait été retiré dans cette affaire » déclare un membre du parquet marseillais.

Le juge d’instruction n’avait donc plus son mot à dire, pas plus que le juge des détentions et des libertés. En effet, à l’occasion de la première prolongation du mandat de dépôt de Nivaggioni, en mai, la chambre de l’instruction s’était saisie du dossier. Et c’était à la cour d’appel d’Aix-en-Provence qu’incombait de convoquer l’embastillé.

Le greffe aurait mangé la consigne. Mais on peut s’étonner du silence de la hiérarchie judiciaire : ni le parquet, ni la chancellerie (Michèle ALLIOT-MARIE) à qui le dossier de la SMS avait pourtant été « signalé » et fait l’objet de nombreuses notes d’information circonstanciées n’ont réagi …

Bref, un nouveau doute jeté sur une affaire qui n’en manquait déjà pas depuis la dénonciation de malversations au sein de la SMS dans une note de Tracfin du 14/12/2006.

« Bakchich Info » du 01/10/2009 d’après Xavier Monnier.

*2010 Incompétence, inintelligence, inconscience ?

27 juin 2010

Les citoyens s’interrogent: « S’agit-il d’incompétence, d’inconscience, d’inintelligence ou tout simplement d’irrespect des citoyens de la part de Michèle ALLIOT-MARIE ? »

Trois articles du « Canard enchaîné » (rapportés par  « denidejustice ») amènent à cette interrogation.

2009 Valse avec les procs’.

Alors que les procs’ français sont récusés à la fois par la Cour européenne de Strasbourg et par le Conseil de l’Europe, MAM fait une déclaration fracassante : « Les procureurs sont des magistrats et ils resteront des magistrats (…) » Quelle puissance de conviction !

2009 Clair comme du juge de chic.

MAM fait un exposé sur la réforme judiciaire on ne peut plus confus au congrès de l’Union syndicale des magistrats qui montre son indigence intellectuelle en matière judiciaire, son incohérence.

2010 MAM et le juge fantôme.

MAM modifie l’art. D32-36 du code pénal, par décret et sans consultation du parlement, attribuant des compétences à un juge qui n’existe pas …

Quel crédit accorder à un garde des Sceaux qui étale ainsi son incompétence et celle de ses conseillers en matière juridique ?

En langage courant peu châtié, mais qui a le mérite de parler à chacun: c’est vraiment prendre les citoyens pour des cons !

Nous nous en prenons ici  à Michèle ALLIOT-MARIE mais on pourrait faire le même constat pour n’importe lequel des bouffons qui l’ont précédée à ce poste ! Et nous le ferons …

Ces prédécesseurs, ministres de la Justice, avaient au moins une utilité : ils s’employaient, pendant la durée de leur mandat, à manipuler dossiers et magistrats pour étouffer les affaires des petits copains. Aujourd’hui, Sarko traite directement avec son copain le proc’ COURROYE …

« Denidejustice »  le 27/06/10

2010 MAM et le juge fantôme

23 juin 2010

Il n’existe pas encore, ce juge « de » l’instruction voulu par Sarko. Mais il a déjà de lourdes responsabilités.

A défaut de pouvoir faire voter rapidement la grande réforme du code de procédure pénale qui doit créer cette nouvelle fonction, la ministre de la Justice, Michèle ALLIOT-MARIE, a pris une longueur d’avance. Elle a signé, le 1er avril  (et si c’est un bon gag, ce n’est pas un poisson d’avril), un décret qui confie à ce juge un rôle particulier dans la décision de placement d’un mineur sous surveillance électronique. « Le juge de l’enquête ou des libertés (…) recueille préalablement l’accord … » peut-on lire désormais dans l’article D 32-26 du Code de procédure pénale, modifié par le décret n° 2010-355.

Difficile à appliquer puisque ce juge, dont l’avènement devait être la disposition emblématique de la future réforme, n’est pas encore né. Et, vu l’opposition farouche d’une écrasante majorité des professions judiciaires, toutes tendances confondues, ce n’est pas gagné …

N’importe : sans doute pour éviter la frustration d’un éventuel échec, ALLIOT-MARIE a déjà confié un petit boulot au juge imaginaire, toute seule, sans le Parlement, et d’un coup de décret  magique.

Et pourquoi pas une réforme virtuelle et un code de procédure pour rire ?

« Le Canard enchaîné »   n° 4669  du 21/04/2010  d’après …

*2009 Clair comme du juge de chic

12 novembre 2009

Pas très claire, la pensée de la garde des Sceaux Michèle ALLIOT-MARIE sur le juge d’instruction qu’elle a exposée le 6 nov 09 au congrès de l’Union syndicale des magistrats.

Résumons.

Supprimé le juge d’instruction sera donc remplacé par un « juge de l’enquête » qui, loin d’être « un alibi »   , « bénéficiera de la même indépendance que le juge d’instruction ». Il pourra même – « c’est une piste » – renvoyer les mis en examen devant le tribunal, comme le juge supprimé.

Mais alors, pourquoi cette suppression si tout est pareil ? Eh bien, parce que l’enquête, en vrai, sera confiée au procureur.

Oui mais les procs sont soumis au pouvoir exécutif, qui tient leur carrière entre ses mains et leur donne des instructions, au point que  LE CONSEIL DE L’EUROPE VIENT DE DENIER AUX PROCS FRANCAIS LA QUALITE DE « MAGISTRAT ».

Et pourtant pas question, a répété la ministre, d’ « avoir un parquet en dehors de tout lien hiérarchique avec la chancellerie ».

Mais alors ? Ce n’est pas grave du tout puisque le « juge de l’enquête » sera, lui, totalement « indépendant ». Oui, mais à quoi bon puisqu’il n’enquêtera pas ? Au contraire, l’enquête sera aux mains des procs, eux-mêmes aux mains du pouvoir …

Avec tout ça, il paraît qu’un projet de loi sera prêt début 2010, et si vous n’avez pas tout compris c’est sûrement que vous manquez de jugement.

« Le Canard enchaîné »   n° 4646  du 11/11/09  art. de D. See.

**2009 Les vrais jugements de la fausse experte.

30 juillet 2009

Après les minables experts psy du procès d’Outreau, voici l’experte bidon de Périgueux. Sans aucun diplôme, elle a exercé au tribunal pendant quatre ans, comme l’a révélé le journal « Libération », rendant une centaine de fausses expertises par an.

Certains magistrats s’en méfiaient depuis un moment et ne faisaient plus appel à ses talents … Mais la plupart ont continué jusqu’à l’an dernier à faire figurer ses analyses dans leurs dossiers. On imagine ainsi des gardes d’enfants refusées ou acceptées, des suspects condamnés ou relaxés … selon les rapports fantaisistes de Régine L. inscrite au registre des experts à la cour.

Pareille énormité ne trouble pas la Chancellerie (garde des Sceaux: ALLIOT-MARIE Michèle …) qui affirme au « Canard enchaîné » : « On ne reviendra pas sur les affaires jugées. »

Demain donc , de faux juges, de faux témoins, de faux docteurs, de faux avocats pourront se présenter devant les tribunaux, pour juger, témoigner ou plaider …
Pas d’inquiétude, le système veille : « On ne reviendra pas sur les affaires jugées. « 

« Le Canard enchaîné  » n° 4631 du 29/07/09

Cette femme fut recrutée comme experte psychologue par la cour d’appel de Bordeaux et c’est devant cette cour qu’elle avait prêté serment. Mais elle intervenait au TGI de Périgueux. Sur la liste des experts bordelais elle était créditée d’une licence, d’une maitrise de psycho et d’un DESS de psycho de l’enfance et de l’adolescence.

Sauf qu’elle n’a jamais passé ces diplômes. La fausse experte réalisera environ 400 expertises de 2005 à 2008 sur requête des magistrats. Elle a été mise en examen par un juge d’instruction de Périgueux pour usage de faux, usurpation de titres …

Le proc’ de Périgueux, Yves Squercioni a indiqué que « certains filtres n’ont pas fonctionné et une des raisons de l’information judiciaire est de comprendre comment cela s’est passé ». « On ne s’improvise pas expert judiciaire, il y a une procédure d’agrément sérieuse, relativement longue ». et de préciser qu’à « un moment le contrôle qui s’effectue sur une candidature n’a pas décelé que cette femme n’était pas titulaire de diplômes ».

« Sud-Ouest » 05/2009 d’après …