Archive for the ‘RIBOULET Jean-Christophe’ Category

*2001 Deux voleurs tués par les gendarmes.

11 novembre 2010

La caserne des pompiers de Chapdes-Beaufort avait été cambriolée 14 fois en six mois. Ce 15 nov 1998 vers 02h00 du matin une patrouille de gendarmes repère une BX stationnée devant la caserne. Une « planque » est alors organisée. Quelques minutes plus tard, quatre hommes sortent d’un hangar chargés de jerricanes et d’un gros extincteur. Alors qu’ils chargent leur butin les gendarmes surgissent.

Mais les quatre hommes, au lieu d’obtempérer aux sommations s’engouffrent dans la voiture qui démarre en trombe. Un gendarme n’a que le temps de sauter de côté pour l’éviter. Ses trois collègues ouvrent alors le feu sur le véhicule. Dix-huit douilles seront retrouvées au sol. Trois des quatre pneus de la BX sont crevés et doit s’arrêter au bout de deux kilomètres.

Deux hommes sont morts. Les deux autres prendront la fuite à travers champs non sans avoir alerté un retraité d’une maison voisine afin qu’il appelle les secours. Le premier est retrouvé le soir même par les gendarmes : il a une balle dans une fesse. Le second se constitue prisonnier onze jours plus tard.

Jean-Christophe RIBOULET, juge d’instruction à Riom les met tous deux en examen pour « vol aggravé et tentative de meurtre en réunion ». Leur avocat dépose à son tour une plainte contre les gendarmes pour « homicide involontaire ».  « S’il s’était agi de policiers, on leur aurait fait grief d’avoir agi hors de toute proportion et ils auraient été poursuivis ».

De fait pour se trouver en légitime défense, un policier doit être menacé de face, ce qui l’autorise à faire feu éventuellement. Tout tir latéral et a fortiori de dos est exclu. « Les gendarmes sont, eux, assujettis à un autre texte, précise l’avocat. L’art. 174 du décret du 20 mai 1903 leur permet de tirer après sommation sur tout fuyard ».

Le 12 sept.2000, le juge d’instruction rend une ordonnance de de non-lieu. Confirmée en appel, la décision est maintenue par la cour de cassation. Argument : les gendarmes ont agi en état de légitime défense et tiré dans le bas du véhicule, pour l’immobiliser.

Dans l’intervalle, le 22 nov 1998, une foule importante s’est rassemblée pour les obsèques des deux victimes. Le père Vallet, aumônier des gens du voyage invita la foule à « prier pour que vos enfants connaissent dans un monde meilleur où l’on ne tue pas pour rien. » Tout est dit !

En janvier 2001, les deux jeunes Tziganes seront finalement condamnés à trois mois de prison avec sursis pour vol.

« La Montagne.fr »  du 07/06/2009 d’après un art. signé Yves Le Faou.

Denidejustice : Si nous nous faisons un plaisir de citer le magistrat initiateur du non-lieu, il nous paraît injuste de ne pas associer à cette brillante décision les noms des présidents de la cour d’appel et de la cour de cassation. Aidez-nous à les identifier.

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