Archive for the ‘B – JUSTICE AU QUOTIDIEN’ Category

2011 Dérapages au tribunal d’Orléans.

9 janvier 2012

Deni de justice souhaite identifier les magistrats de la cour d’appel  d’Orléans. Merci de nous aider.

Peut-on incarcérer un prévenu, fut-il suspect de trafic de stupéfiants, sans que les juges aient explicitement délivré un titre de détention ?  Pour Me Thomas Bidnic, dont le client, coupable ou non, a passé seize jours à la prison d’Orléans sans la moindre décision de justice, la jurisprudence et les textes sont clairs: « Au cours de l’audience du 21 juin 2011 il n’y eu aucune décision spéciale et motivée, mon client aurait dû être libéré sur le champ. »

Les magistrats orléanais n’ont pas moufté. En cour d’appel le 25 juillet, ils ont envoyé bouler l’avocat: « Requête sans objet ». Selon eux, le fait d’avoir rattrapé cette bévue en statuant ultérieurement – et suivant les règles de droit, cette fois – suffit à passer l’éponge sur ce que l’avocat qualifie de « détention arbitraire ».

J’ai déjà été confronté à une telle erreur de procédure, raconte l’avocat, et un simple coup de fil eu greffier avait permis une remise en liberté immédiate ».

Face à l’entêtement des magistrats orléanais, il va se pourvoir en cassation et déposer plainte pour « détention illégale ». En clair, ce cher maître voudrait voir condamner des magistrats à une peine de prison… Car des échanges de courriels et de fax prouvent que ces magistrats étaient au courant de leur bévue.

Le tribunal d’Orléans n’en est pas à son premier dérapage. En nov 2010, une enquête avait été ouverte par la chancellerie après la libération due à « une erreur informatique » de cinq trafiquants de stupéfiants présumés.

Dérapages, bavures … et jamais sanctionnés.

« Le Canard enchaîné »  n° 4738 du 17/08/2011 d’après un art. non signé.

2011 Le juge et la pendule…

5 janvier 2012

C’est vrai qu’elle est drôlement belle la pendule, et même classée au mobilier national ! Tous les visiteurs de la Salle des délibérés, attenante à la cour d’assises de Paris, l’ont admirée. Un seul a osé la faucher et… c’est un juge ! Oui! Un juge qui s’est fait prendre, comme les petits filous qu’il juge chaque jour.

C’était en plein procès Carlos, où il siégeait. A la fois suppléant et voleur, il a appris, horrifié, que des vidéos de surveillance avaient certainement filmé son forfait. Et, très malin, il a fait semblant de retrouver la pendule, enveloppée dans un sac, au milieu de la grande salle des pas perdus.

Hélas, là aussi des caméras l’espionnaient. Pris sur le fait dès le visionnage. Il a avoué ne pas comprendre les raisons de son geste. Exactement comme les petits vauriens que les juges engueulent à coups d’ironiques  » c’est ça, monsieur, bien sûr, monsieur! ».

Le magistrat sera jugé au cours du moins de janvier, et dans l’anonymat le plus complet, lors d’une discrète audience de plaider-coupable.

Ensuite il retournera juger ses semblables. Et leur remettra les pendules à l’heure ?

« Le Canard enchaîné » du 28/12/2011 d’après …

Bien entendu, Deni de justice souhaite identifier cet honnête magistrat. Il gagnerait à être connu… Merci de nous aider.

**2011 Récusation du juge d’instruction

8 août 2011

Anissa, onze ans est en vacances dans les Hautes-Alpes dans une colonie de vacances organisée par la ville d’Etampes.

Le 1er aout 2009 elle est embarquée dans une descente de la Durance en hydrospeed. Une descente insuffisamment préparée semble-t-il.

1) Il apparaît que les enfants tous débutants n’ont eu aucune initiation préalable à la nage en eau vive. 2) Le débit de la rivière, de 25m3/seconde, s’il n’est pas exceptionnel, est tout de même important et violent  pour une initiation et c’était un élément suffisant pour reporter cette descente. 3) Le parcours n’a pas été suffisamment étudié et c’est une barre de fer de 12 m de long qui n’apparaît en surface qu’à la faveur de gros remous qui sera à l’origine du drame. Anissa dérive vers cette barre et se trouve déséquilibrée. Happée par les remous elle reste coincée sous cette barre. Anissa est morte noyée.

D’autres erreurs sont imputables aux organisateurs de cette descente. 4) L’absence de liaison téléphonique en cas d’accident quelconque. Mais surtout, même si le moniteur était titulaire du diplôme de compétence, 5) il enfreint par deux fois l’arrêté du 19 mai 1993 qui interdit la pratique de l’hydrospeed aux moins de 12 ans (Vanessa et une autre de ses camarades n’en avaient que 11) et sa pratique est limitée à 6 jeunes par encadrant qualifié (or le groupe était de 9 enfants + un animateur de la colo sans compétence pour un moniteur diplômé).

Enfin, malgré la peur manifestée par plusieurs enfants terrifiés dont Anissa qui ne veut pas repartir, lors d’une première halte, le moniteur s’obstine à poursuivre la descente …

C’est la juge  Christine PICCININ du TGI de Gap qui est chargée de l’instruction. Une instruction qui traîne en longueur. Deux ans après l’accident cette juge refuse de mettre quiconque en examen malgré la multiplicité des manquements aux règles de prudence et de sécurité.  « Que ce soit notre demande de reconstitution, de confrontation ou d’audition, le juge n’a répondu que par le refus. » déclare l’avocat des parents d’ Anissa.

Dans le Dauphiné libéré du 13 juillet la juge étale une certaine arrogance dans son propos:  » L’instruction est terminée, affirme-t-elle. Mtre Natali a fait appel de toutes mes ordonnances de refus et il s’est toujours ramassé une veste ».

« Cette prise de position publique […] en des termes indélicats constitue un manquement à ses obligations de discrétion et de réserve mais surtout à son obligation d’impartialité » souligne l’avocat.

Une demande afin qu’une enquête complémentaire sur les directives de sécurité et leur application soit confiée à la gendarmerie est également restée sans suite à ce jour.

Devant l’entêtement inexplicable de la juge et après une demande de dépaysement du dossier auprès du procureur général de la Cour de cassation (rejetée le 27 juillet), l’avocat de la famille annonce l’envoi d’une demande de récusation de la juge d’instruction dont il conteste l’impartialité.

En effet il apparaît que la juge a des relations privilégiées avec le premier vice-président du conseil général des Hautes-Alpes chargé des sports qui conduit depuis février 2009  un Plan sport dans lequel les activités en eau vives tiennent une place prépondérante.  D’où la légitime suspicion de conflit d’intérêts.

« DENI DE JUSTICE » le 08/08/2011

2005 Les disparus de Mourmelon: énorme foutoir judiciaire!

5 août 2011

Cinq autres juges incapables ont eu à connaître de ce dossier. DENI DE JUSTICE souhaite les identifier. Merci de nous aider.

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« Attendu que les pièces produites au débat, comme plus largement la lecture du dossier criminel concernant Pierre Chanal, qui fait partie du débat pour avoir été communiqué au tribunal à sa demande, manifeste à suffire que de nombreuses fautes ont été commises par les différents services qui ont eu à en connaître;

Attendu que s’agissant de l’instruction conduite par les divers juges ayant été amenés à instrumenter dans l’un ou l’autre des dossiers des huit jeunes disparus en Champagne entre 1980 et 1987, force est de constater que, hormis le travail considérable accompli par le juge Pascal Chapart à partir de 2001 à Chalons-en-Champagne, de nombreuses erreurs et de graves négligences ont été commises ;

Que ces manquements ont été relevés avec précision et sans complaisance tant par le juge Chapart que par le réquisitoire définitif du procureur général de Reims en date du 16 oct.2001, comme ensuite par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims dans son arrêt de mise en accusation du 5 juillet 2002, par lequel elle a renvoyé Pierre Chanal devant la cour d’assises;

Attendu qu’il est en effet constant que des pièces de procédure et des scellés ont été égarés;

Qu’il est apparu que le prélèvement de tissu opéré sur un drap saisi dans le véhicule de Pierre Chanal pour qu’il soit procédé à une comparaison d’ADN a ensuite été détruit;

Que le juge [d’instruction Pierre-Charles]  MARIEN  [TGI SAINT-QUENTIN]  n’a pas hésité à confier à un expert très contesté une expertise concernant la terre retrouvée sur une pelle ayant servi à Pierre Chanal dans ses activités criminelles, cette expertise ayant été réalisée sans scellés puisque ceux-ci n’avaient pas été retrouvés ni au demeurant recherchés;

Que ce n’est qu’en 1999 que l’on a prélevé et que l’on s’est avisé d’exploiter efficacement l’ADN de deux disparus dans le camping-car de l’adjudant-chef Chanal;

Attendu enfin qu’après avoir demandé à deux experts de dire si les cheveux découverts dans le véhicule de Pierre Chanal étaient susceptible d’appartenir à l’un ou l’autre des disparus, le juge a cessé toute investigation dans l’attente de ce résultat, qui lui est parvenu trois ans plus tard, sans que les experts aient été relancés, alors qu’ils auraient dû déposer leur rapport le 15 sept.1990;

Attendu que cette déperdition des pièces ce dépérissement des preuves ont eu pour conséquences d’empêcher parfois irrémédiablement l’exploitation de certains indices;

Attendu qu’il apparaît encore que les nombreux juges d’instruction  [six juges !!!] en charge successive des différents dossiers ont négligé plusieurs éléments de comparaison immédiatement évidents et n’ont pas étayé les éléments dont ils disposaient;

Attendu à cet égard qu’il n’est pas sans intérêt de relever que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims a elle-même souligné, dans son arrêt de renvoi de Pierre Chanal devant la cour d’assises, qu’il existait « un certain nombre de similitudes » entre les différentes disparitions;

Qu’ainsi Dubois, Carvalho, Havet, Sergent, Donner, étaient tous des jeunes militaires affectés dans des régiments basés à Mourmelon ou, pour l’un d’entre eux, à Mailly-le-Camp, en tout cas dans un même secteur géographique; qu’ils pratiquaient l’auto-stop;

Que Chanal est vraisemblablement présent dans la région, voire à Mourmelon même, ai moment des disparitions en cause, et que cet homme violent, aux habitudes sexuelles dépravées et attiré par les garçons d’une vingtaine d’années, pouvait obtenir, de par ses fonctions, des renseignements spécialement sur les dates de permission des militaires et leurs moyens de locomotion;

Attendu que le manque de coordination initial entre les différents services ne fera que se confirmer au fur et à mesure des disparitions de militaires et d’auto-stoppeurs dans le tristement célèbre triangle de la Marne;

Que le caractère particulièrement tardif de la jonction entre les différentes procédures de disparitions inquiétantes et celles concernant directement Pierre Chanal – laquelle jonction aurait pu intervenir en 1985, à l’occasion de la première ouverture d’information criminelle, ou en tout cas en 1988, au moment où l’intéressé a été arrêté près de Mâcon puis jugé pour viol, attentat à la pudeur et séquestration sur la personne de Paläzs Falvay-, a été grave de conséquences;

Qu’elle a en effet privé les enquêteurs et magistrats en charge des différentes plaintes de l’éclairage qu’aurait pu apporter un regroupement de toutes les procédures;

Que l’on doit notamment déplorer qu’il ait fallu attendre le 24 janvier 1996, soit huit ans après l’arrestation de Pierre Chanal et neuf ans après la découverte du corps de Trevor O’Keefe pour voir le dossier de l’instruction judiciaire le concernant être instruit comme les autres dossiers, par le même magistrat instructeur;

Attendu également que le fait, de la part des services de police et de gendarmerie concernés, de n’avoir effectué aucune recherche sérieuse, même non concertée, est constitutif d’une faute ;

Attendu que les faits invoqués caractérisent, en outre, un deni de justice, au regard de la longueur inacceptable d’une procédure qui n’a au demeurant jamais pu aboutir du fait du suicide de Pierre Chanal;

Attendu que cet ensemble de faits caractérise une faute lourde au sens de l’article L.781-1 du code de l’organisation judiciaire;

Qu’il s’ensuit que l’Etat est tenu de réparer le dommage résultant d’une telle faute … »

Sans commentaire !!!

Jugement du 26/01/2005 du TGI de Paris, 1ère chambre, 1ère section.

2011 Les cow-boys de la police …

16 juillet 2011

Deni de justice souhaite connaître le nom de la juge qui étouffe ce dossier. Merci de nous aide.

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Six tirs de Taser pour tuer un homme !

Ce 29 novembre 2010, à Colombes (Hauts-de-Seine) Mahamadou Marega 38 ans,menace son propriétaire avec un marteau. A 1h30 il était mort, gisant dans son vomi, entravé dans la cabine d’ascenseur.

Dix policiers de la BAC lui auraient administré « deux bons coups » de matraque, des gaz lacrymogènes et six décharges de de Taser. Soit trois tirs d’un brigadier et trois d’un gardien de la paix (l’un des deux avait été interdit d’utilisation de pistolet à impulsions électriques depuis quinze jours!!!).

Tout cela dans une panique générale des poulets: « Il est devenu hystérique.(…)  Il avait l’air d’un fou. Je l’ai gazé (…) Il a foncé sur moi. «  raconte l’un d’eux. « J’étais démuni avec ma matraque (…) J’ai appuyé sur la détente. Comme il n’avait pas réagi à cette décharge, j’ai rallumé mon Taser (…) J’ai gardé mon doigt sur la détente jusqu’à ce qu’il laisse ses bras aller derrière ». Quant à l’autre flic ne se souvient même plus ce qu’il a « fait du Taser ».

Enfin Marega est « maîtrisé » puis porté dans l’ascenseur : « Il ne gueulait plus… » . Et pour cause.

Dans un premier temps les experts ont conclu à « une insuffisance respiratoire massive par inhalation de gaz dans un contexte de plusieurs contacts par tir Taser. » Sans doute pas satisfaisante au regard des suites à donner  au dossier une seconde expertise est ordonnée qui attribue alors la mort à la drépanocytose -maladie des globules rouges- dont le malheureux était porteur sans le savoir, comme la plupart de ceux qui en sont atteints. Le mal latent peut se muer en crise mortelle lors d’un fort stress. Pourquoi pas ?

Mais reçus par la juge d’instruction, le 8 juin (sept mois plus tard…) les proches de Marega et leur avocate ont tenté d’en savoir plus. En vain. Et le 8 juillet, la juge refusera la plupart des investigations réclamées dont la confrontation avec les policiers.

Autrement dit : « Circulez y a rien à voir! » Dommage car cela aurait permis de comprendre pourquoi le Taser est laissé aux mains de jeunes flics inexpérimentés ….

« Le Canard enchaîné »  du 13/07/2011 d’après Dominique Simonnot.

2011 Le proc de Paris écrase la pédale de frein …

29 juin 2011

Dans cette affaire, Deni de justice, souhaite identifier le proc’ qui garde le dossier sous le coude. Merci de nous aider.

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Depuis plus de SIX mois, une plainte pour violences aggravées avec constitution de partie civile traîne au parquet de Paris. « D’ordinaire ce type de plainte passe au tribunal dans le mois » témoigne un avocat. Mais celle-ci implique un certain Laurent Tapie, fils de Nanard.

Tout commence par un banal incident entre automobilistes, le 11 déc.2010. Au volant de sa Smart, Laurent Tapie pointe son capot à la sortie de l’hôtel Royal-Monceau. Engagé dans l’avenue Foch, Vincent qui n’a aucune raison de lui laisser une priorité qu’il n’a pas, poursuit sa route sans le laisser passer. Crime de lèse-majesté, Tapie junior le rejoint au feu suivant, jaillit de sa voiture, vient cogner à la vitre de Vincent : « Sors de ta bagnole espèce de pédé! ».

Un témoin, qui sera ensuite auditionné par la police, raconte aux journalistes (du « Canard ») : « Le conducteur a baissé la vitre de sa voiture …et s’est pris un pain direct. Sitôt sorti il s’en est pris trois ou quatre autres et s’est mis à saigner abondamment de l’oreille gauche. L’agresseur n’allait pas s’arrêter… » Heureusement des passants indignés s’interposent, dont trois se porteront spontanément témoins à la police. Sentant le vent tourner, Tapie junior remonte illico dans sa bagnole et disparaît.

Bilan pour Vincent : six points de suture à l’oreille, des incisives enfoncées, avec une fracture alvéolaire et l’impossibilité de s’alimenter normalement pendant un mois. Au total 45 jours d’ITT : belle performance pour le boxeur Nanard junior.

Lors de la confrontation au commissariat, Nanard junior affirme que Vincent a « égratigné (sa) voiture » et commis un « délit de fuite » : et il porte plainte en ce sens sans pouvoir donner le numéro du véhicule de Vincent : « Pas besoin de faire un constat ! Je t’avais cassé la gueule, c’était bon ! » s’exclame -t-il à l’adresse de la victime face aux flics interloqués.

Mieux, Laurent Tapie invoque des éléments donnant à penser qu’il a eu accès  aux PV de déposition des témoins. La capitaine de police gênée, reconnaît à demi-mot : « Pour moi c’est une erreur de procédure. »  Vraiment ?

Nanard junior n’a plus qu’à réclamer une indemnisation pour « préjudice moral », comme naguère papa …

« Le Canard enchaîné »  du 26/06/2011 d’après un art. non signé.

2009 Une instruction bâclée : six lycéens condamnés !

24 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître les noms du juge d’instruction de Mâcon et celui du président de la cour d’assises des mineurs de Châlon/Saône, tous deux brillantissimes dans cette affaire. Mais aussi celui de l’avocate générale de la cour d’appel. Merci de nous aider.

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« La jeunesse confisquée de six lycéens condamnés à tort »  titrait Libération

L’affaire éclate à l’automne 2003. Stéphanie C., agent d’entretien au lycée Alexandre-Dumaine à Mâcon, se plaint auprès du proviseur d’avoir été rackettée sous la menace d’un couteau par un groupe de lycéens. A l’issue d’un conseil de discipline, Mohammed et Zohir sont exclus.

Mais Stéphanie n’a pas tout dit. Trois mois plus tard elle envoie une lettre au procureur de Mâcon. Elle affirme avoir été violée à deux reprises, dans les toilettes et le vestiaire du personnel de l’établissement. Elle ne donne pas de noms. Le proviseur l’aide alors à choisir ses violeurs : il lui suggère une liste de noms parmi les élèves perturbateurs du lycée. Stéphanie en désigne huit. Sept sont finalement placés en garde à vue. Zohir, mineur à l’époque des faits avoue devant une policière au ton musclé, puis se rétracte devant une éducatrice. Les autres clament leur innocence. Ils sont mis en examen, les trois majeurs placés en détention provisoire.

A l’automne 2008, cinq ans plus tard, ce sont finalement six lycéens qui comparaissent libres devant la cour d’assises des mineurs de Châlon-sur-Saône. Ils veulent croire à l’acquittement. Ils sont condamnés à des peines pour le moins légères au regard des faits reprochés : de un an à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt.

Ils font appel et en avril 2009 devant le cour d’assises d’appel des mineurs de Dijon, Stéphanie maintient sa version. Une experte-psychiatre la déclare « crédible », atteinte de tous les symptômes des victimes d’agression sexuelle. Mais cette fois le procès minutieux révèle les failles d’une enquête bâclée: 1) aucun des 300 élèves du lycée n’a été interrogé en tant que témoin, 2) aucune reconstitution n’a eu lieu pendant l’instruction, 3) pas de témoin du viol, pas de preuves matérielles … Restent les aveux de Zohir qui ont été enregistrés puisqu’il était mineur. La vidéo est projetée à l’audience. Avant son audition un policier avait fait comprendre à Zohir que ses aveux lui éviteraient la prison. La vidéo montre une policière qui hurle face à Zohir terrorisé. « Ces aveux clairement extorqués, révèlent des méthodes invraisemblables du commissariat de Mâcon » commente un avocat.

Quant à Stéphanie C. la cour rappellera qu’en 1991 elle avait déjà accusé de viol un jeune collègue employé  de cuisine  dans un lycée de l’Ain. Après 22 mois de détention préventive, il avait été acquitté…

L’avocate générale, en dépit de toutes ces erreurs, ces omissions, avait requis de 8 à 12 ans de prison contre les jeunes gens. Ils ressortiront acquittés.

Mais six ans après les faits : six ans de vie gâchés par une instruction bâclée et une cour d’assises peu regardante !

« Libération.fr »  du 14/04/2009 « La jeunesse confisquée de six lycéens condamnés à tort »  d’après …

** 2011 Omar Raddad, le coupable idéal !

23 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge d’instruction qui a si bien ficelé son enquête. Merci de nous aider.

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Chacun connaît l’histoire de Omar Raddad condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal qui l’employait comme jardinier. Nous ne rapporterons ici que quelques éléments d’une enquête douteuse.

Les inscriptions accusatrices à charge.

Les gendarmes trouveront la victime « baignant dans son sang, le crâne fracassé, la gorge entaillée, un doigt sectionné, le corps transpercé de dix coups portés à l’aide d’une lame effilée. »

Sur une porte l’inscription « OMAR M’A TUER » écrite avec son sang.  Un peu plus loin la même inscription partielle « OMAR M’A T » sur une autre porte.

Deux questions: 1) Ghislaine Marchal est instruite: pourquoi cette faute ? 1) Comment cette femme, fracassée, transpercée,  « pissant » le sang de partout a-t-elle pu se déplacer de porte à porte pour écrire ces mots sans laisser de traces au sol ? L’enquête n’y répond pas !

Le rapport d’autopsie remarque qu’aucune de trace de sang n’a été relevée sous les ongles de la victime, seulement de la terre …

Des pratiques d’enquête douteuses.

– Le corps de la victime sera incinéré le lendemain de l’autopsie, rendant impossible toute investigation ultérieure !!!

– Les gendarmes ne relèvent aucune empreinte digitale sur le lieu du crime !!!

– Les enquêteurs ne font aucune recherche dans les milieux proches de la victime (héritiers éventuels…) !!!

La modification du rapport des experts.

Lors du procès, la date du meurtre est fixée par les trois médecins légistes au dimanche 23 juin vers 13h00. Pourtant leur rapport initial indiquait le 24 juin !!! Les experts assureront qu’il s’agissait d’une « faute de frappe ». … Interrogé une première fois sur son emploi du temps le 24 juin, Omar avait un alibi solide : pas de chance . Lorsqu’il sera à nouveau interrogé sur la journée 23 juin, même s’il put encore apporter des éléments de preuve confirmés sur son emploi du temps, les enquêteurs s’engouffrèrent dans la moindre faille.

Maître Jacques Vergès son avocat avancera la thèse de la pression du juge donc de la falsification. Dans une région où l’implantation du Front National est forte, le jardinier marocain était le coupable idéal. Les experts judiciaires n’ont-ils pas fait le nécessaire pour que leur rapport colle au casting ?

Les « témoins oubliés ».

Deux individus ne seront jamais interrogés:

– un certain Pierre Auribault,  déjà condamné pour cambriolage, surnommé « Pierrot le fou » (découvert pendu l’hiver dernier…). Il était l’amant de Liliane Ronceveau la femme de ménage de Ghislaine Marchal principale accusatrice de Raddad. Elle n’a cessé de mentir et d’être contredite tout au long de l’enquête. Il avouera à deux journalistes enquêteurs s’être « déjà rendu à La Chamade (la villa de G.Marchal) pour y déménager des meubles, contrairement aux allégations de sa maîtresse. La police pourtant ne l’a jamais entendu …

– Pas plus qu’elle n’auditionnera son compagnon de beuverie et fric-frac, un certain Frédéric Hecquefeuille dont le nom ne figure même pas dans le dossier et qui a disparu depuis …

Si cette piste comme bien d’autres ont été négligées c’est qu’à l’époque l’enquête fut menée à charge.

Des aveux extorqués et aucun mobile plausible.

Omar Raddad ne sait pas lire. En garde à vue il a signé n’importe quoi!

Raddad n’avait pas de mobile et aucun intérêt à tuer celle qui lui assurait un salaire régulier.

Un racisme latent.

Le procès s’est résumé  à une joute entre le président de la Cour d’assises de Nice, Armand DJIAN ancien de l’Algérie française sans doute plus préoccupé de régler ses comptes avec son pire ennemi, Jacques Vergès ancien avocat du FLN que de rendre la justice. Ce dernier déclarera, sans doute avec raison : « Il y a cent ans on condamnait un officier car il avait le tort d’être juif. Aujourd’hui on condamne un jardinier car il a tort d’être Maghrébin. »

Et aujourd’hui des indices que la justice rechigne à exploiter !

Depuis 2002, l’avocate de Raddad demande une réouverture de l’enquête et l’analyse des deux empreintes ADN masculines non identifiées, découvertes en 1991 et mêlées au sang de la victime Ghislaine Marchal mais n’appartenant pas à Omar raddad.

Rachida DATI, la garde des seaux à champagne avait « perdu » le dossier, Michèle ALLIOT-MARIE jugeait indispensable l’ouverture d’une enquête préliminaire. Ce sont les conseillers de Michel Mercier, l’actuel garde des Sceaux, qui obtiendront que le procureur de Grasse rouvre l’enquête.

« Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour qu’on applique à l’affaire Raddad les moyens qu’on a déployés en 24 heures quand Jean Sarkozy s’est fait voler son scooter? »  s’indigne le détective privé  qui travaille sur l’affaire depuis 17 ans.

« DENI DE JUSTICE »   le 23/06/2011


On nous communique que le juge d’instruction alors chargé de l’enquête n’était  autre que le trop célèbre  Jean-Paul RENARD qui comparaîtra le 18 nov 2005 devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris « pour établissement de faux et violation du secret professionnel ». Il sera, entre autres affaires, poursuivi pour avoir illégalement utilisé des extraits de casiers judiciaires au profit de la loge maçonnique.

2011 Procès en révision de Loïc Sécher.

23 juin 2011

Il fallait s’y attendre : la magistrature est blanche dans cette énorme bavure judiciaire!
Non contente d’avoir fait étalage de ses insuffisances tout au long des différents procès, cour d’assises de Nantes, puis cour d’assises de Rennes enfin cour de cassation, elle continue de se vautrer dans sa médiocrité.
Elle s’en prend aujourd’hui allégrement, lâchement à la gendarmerie et plus particulièrement au gendarme chargé de l’enquête (que l’on nomme dans tous les journaux tandis que les magistrats restent confinés dans l’anonymat). L’avocat général s’est dit choqué « face à certaines lacunes de l’enquête: des témoins-clé des troubles psychiques de la jeune fille au sein de son collège, où elle faisait des malaises n’ont pas été entendus »
De rares ami(e)s ont été entendus alors que la commission de révision dira par la suite que l’adolescente avait subi « des humiliations, notamment de nature sexuelle, de la part de ses camarades du collège ».

La Commission se montre capable de découvrir ces éléments dix ans plus tard ! Comment le juge d’instruction, qui tout de même dirige l’enquête, n’a-t-il pas perçu les insuffisances de l’enquête de gendarmerie et n’a-t-il pas donné quelques pistes de recherche aux gendarmes ? Comment les différentes cours n’ont elles pas perçu la faiblesse de l’instruction ?

C’est simple ! Dans une corporation où trop d’individus ont une haute opinion d’eux-mêmes, on ne peut douter de la qualité du travail du juge d’instruction, un homme par définition (la leur) intelligent, donc on ne cherche pas à en savoir plus. Et lorsque le dossier arrive en cassation, les juges ne se posent pas plus de questions. Si un tel dossier, après deux condamnations par d’autres magistrats supérieurement intelligents (toujours selon leur définition), échoue sur leur bureau, c’est que l’homme est coupable …

Certes les magistrats ont été influencés par des experts eux-mêmes sans envergure et soucieux de flatter la justice en allant dans le sens de l’instruction : les déclarations vagues et fluctuantes sinon contradictoires de cette adolescente anorexique et suicidaire seront interprétées par les psychiatres comme éléments supplémentaires de crédibilité et de souffrance. Deux expertises psychologiques et psychiatriques certifient que la jeune fille ne présente « aucune tendance à l’affabulation » et que rien ne peut mettre en cause « la crédibilité de ses dires ».

Hors ces déclarations d’ « experts » , il n’y a aucune preuve, pas la moindre trace d’ADN et surtout la jeune fille (qui prétend avoir été violée à plusieurs reprise) est vierge ! Et il se trouve toute une clique de magistrats pour expédier et maintenir au trou Loïc Sécher qui ne cesse de clamer son innocence.

C’était la parole d’un pauvre bougre ouvrier agricole un peu porté sur la boisson contre celle d’une jeune fille paumée. Remarque: fille de militaire, la justice (magistrats et experts)  ne s’est jamais non plus préoccupée des motifs de sa détresse…

« Deni de justice »  le 22/06/2011 avec un emprunt à « MARIANNE » n°739 du 18/06/11

A lire dans « MARIANNE » n°739 « Ces innocents que la justice envoie derrière les barreaux ».

2011 Procès Loïc Sécher : bavure judiciaire ?

20 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître les noms : – du magistrat d’instruction, – du président de la cour d’assises de Nantes, – du président de la cour d’assises de Rennes, – du président de la cour de cassation qui ont tous contribué à la condamnation de Loïc Sécher. Ils doivent être honorés pour la « qualité » de leur travail et la « pertinence » de leur réflexion. Merci de nous aider.

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Originaire de  La Chapelle-St-Sauveur, un bourg de 700 habitants, il avait été accusé fin 2000 d’agression sexuelle et de viol par Emilie, une adolescente de 13 ans.

Il a toujours nié les faits. Mais en 2003, il était condamné à 16 ans de réclusion par la cour d’assises de Nantes, peine confirmée en appel par la cour d’assises de Rennes l’année suivante puis par la cour de cassation en 2005. L’affaire semblait alors définitivement close.

Mais le 31 mars 2008 son accusatrice se rétractait dans une lettre envoyée au parquet général de Rennes. « Loïc Sécher est innocent, je ne supporte plus de le voir en prison », écrivait l’ex- jeune fille devenue adulte et majeure. Epaulé par un comité de soutien, Loïc Sécher déposait alors une requête en révision. Une nouvelle enquête établissait que la jeune fille, fragile psychologiquement, avait varié dans ses accusations et démontré sa capacité à fabuler.

La cour de révision était saisie et, en avril 2010, annulait sa condamnation, ordonnait sa libération sous contrôle judiciaire et la tenue d’un nouveau procès.

Loïc Sécher, 50ans, dit qu’il n’en veut pas à Emilie et salue même son courage. Pour lui, « c’est l’institution judiciaire qui est responsable », et il entend lui demander réparation.

« Actu.Orange »  AFP du 20/06/2011  d’après …