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*1998 Un juge fait espionner un avocat

16 décembre 2009

Comment faire avancer une enquête judiciaire qui piétine ? Un juge d’instruction de Tours, Xavier ROLLAND de Tours, vient de montrer la voie à ses collègues trop timorés et encombrés de préjugés à propos des droits de l’homme et autres fadaises. Sans hésiter, ce magistrat a ordonné à la police judiciaire de placer sur écoutes l’avocat d’un mis en examen, alors que ne pesait contre ce défenseur pas l’ombre d’un indice de complicité.

Seule déception à l’issue de cette spectaculaire avancée du droit : les enregistrements des conversations n’ont rien donné du tout …

L’avocat Christophe Moysan, héros involontaire de cette aventure, est connu dans sa bonne ville de Tours pour défendre des sans-papiers et autres individus  en situation irrégulière. Le préfet d’Indre-et-Loire, Daniel Canépa, tient à l’oeil cet individu dangereux et il a déjà signalé au bâtonnier les coupables activités de cet avocat …

C’est que Christophe Moysan travaille régulièrement avec un comité de défense des sans-papiers qui empêche d’expulser en rond. Les RG aimeraient bien savoir ce que mijotent ces mauvais citoyens, mais la loi leur interdit de placer sur écoutes un avocat sans motif grave.

Le juge Xavier ROLLAND, lui, a tous les droits ou presque.

C’est à la suite d’une fantaisie procédurière du juge que les écoutes seront découvertes. Il convoque l’avocat pour l’entendre comme témoin dans une affaire où il intervient comme avocat d’un sans-papiers. Une conversation de l’avocat avec son bâtonnier pour lui demander son avis à propos de cette insolite convocation sera aussi écoutée. Une conversation qui est doublement couverte par le secret professionnel des avocats. Une broutille !

L’avocat écouté se rebiffe et demande à la chambre de l’accusation l’annulation de la procédure.

En attendant la hiérarchie judiciaire est restée parfaitement placide devant cette grande première.

Le procureur de Tours est lui aussi muet, et il ne s’est pas associé à la demande d’annulation.

Quant à la garde des Sceaux, Elisabeth GUIGOU, elle n’a, on le sait, aucun avis sur les affaires « particulières ». Et celle-là l’est vraiment, particulière …

« Le Canard enchaîné »   n° 4056  du  22/07/1998 d’après Louis-Marie Horeau

Deni de justice recherche le nom du proc de Tours « complice » de cette entorse au droit.

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