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*1999 Un député écope de trois bavures judiciaires

22 octobre 2009

Mis en examen pendant deux ans pour trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux, Jacques Heuclin, député-maire PS de Pontault-Combault (Seine et Marne) se serait bien passé du traitement de « faveur » que lui a réservé la justice française.

Lors de sa mise en examen, en nov.97, Heuclin s’interrogeait alors sur le rôle joué dans cette affaire par le très chiraquien procureur général de Paris, Alexandre BENMAKHLOUF. Maintenant il sait.

Première embrouille. Au départ de l’affaire, il y a l’adversaire local de Heuclin, le député RPR Jean-Pierre Cognat. Comme l’a souligné « Le Monde », c’est ce dernier qui en 1995, transmet à la justice un dossier sur des activités immobilières supposées frauduleuses de Heuclin.  Chargés de l’enquête préliminaire, les policiers de la SRPJ de Versailles concluent que cette dénonciation « pour le moins fantaisiste avait pour but de déstabiliser M.Heuclin avant les élections de juin 1995 ».

En février 1997, alors que le parquet de Melun s’apprête à classer sans suite le dossier, Alexandre BENMAKHLOUF exige par écrit l’ouverture de poursuites judiciaires. Que s’est-il passé ? Rien sinon que Chirac vient de dissoudre l’assemblée et que Heuclin vient d’être désigné par le PS comme candidat aux législatives … Ne laissant rien au hasard, le procureur général donne l’ordre au parquet de Melun de le « tenir strictement informé des suites de cette procédure ».

Deuxième embrouille. Le dossier Heuclin réserve une autre surprise. Ainsi une bonne partie de l’accusation repose sur un rapport envoyé le 03/12/96 au procureur de Melun par le Service central de prévention de la corruption. En fait, le chef de ce service, le juge Pierre MERAND, s’est contenté de recopier, sans procéder à la moindre vérification, le dossier accusatoire constitué par les adversaires RPR de Heuclin.

Troisième embrouille. Heuclin a dû patienter jusqu’en juin 99 pour bénéficier d’un non-lieu qui aurait dû lui être accordé huit mois plus tôt. Faute de charges, le juge d’instruction souhaitait abandonner les poursuites dès octobre 98. Il ne manquait que l’avis du procureur de Melun, Philippe UNGALL-MONTAGNIER, pour que ce fameux non-lieu puisse être signé. Mais ce procureur, un peu somnolant a mis tout l’hiver et le printemps pour se décider à rendre ses réquisitions. Du coup le juge d’instruction s’est endormi lui aussi et a attendu juin dernier pour mettre un point final à l’affaire.

Une longue attente à mettre en premier lieu au compte du zèle procuroral plein d’indépendance  et de mesure d’Alexandre BENMAKHLOUF.

« Le Canard enchaîné » n° 4113  du 25/08/99

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