Posts Tagged ‘procureurs’

2011 Le proc’ Marin a le sens du vent …

4 août 2011

Il est plus facile de tirer sur une ambulance tunisienne  que sur un char d’assaut syrien. Jean-Claude MARIN, nouveau procureur général près la cour de cassation, a parfaitement intégré ce principe, étudiant ou ignorant les plaintes pour détournement de fonds, blanchiment et recel dont le parquet de Paris est saisi, selon qu’elles visent un potentat déchu ou un despote en activité.

Comme le raconte « Libération » du 28/7, il a fallu attendre que Ben Ali ou Moubarak soient chassés du pouvoir en Tunisie et en Egypte pour que les plaintes déposées par les ONG débouchent enfin sur la nomination de juges d’instruction. En revanche, celles visant Teodoro Obiang Nguema, général-président de la Guinée équatoriale, Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazza, ou Ali Bongo le Gabonais – dictateurs toujours en place – se heurtent systématiquement aux dérobades du parquet. Attendons que les trônes vacillent, c’est plus prudent !

Une autre plainte concernant d’éventuels « biens mal acquis » vient d’être déposée contre Bachar El Assad, cette fois. Avec le risque que le bruit des chars syriens empêche le proc’ Marin de se concentrer …

« Canard enchaîné »  du 03/08/2011 d’après….

2011 Y a bon CRS !

6 avril 2011

« Cela va les Banania? » Ce matin du 22 juin 2009, à la caserne de CRS de Pomponne (SetM) le capitaine François Spina, en grande forme, est au sommet de son talent comique. Attablés pour le petit déjeuner, les trois CRS antillais auxquels cette fine saillie est destinée se regardent consternés : ils ont l’habitude des vannes douteuses, mais cette fois la coupe est pleine. Pas question de s’écraser. Ils exigent des excuses du capitaine qui botte en touche et aggrave son cas : « Cela m’a fait penser à ma jeunesse quand ma mère me préparait mon petit déjeuner. »

Le 5 août, pendant que la hiérarchie bâille copieusement, se gratte la tête et réfléchit à une éventuelle sanction, nos trois CRS filent à la gendarmerie de Meaux porter plainte pour « injures non publiques à caractère raciste ».

Une plainte entre flics c’est rare … et sensible. Du genre qui se remarque et s’examine avec circonspection. Il arrive pourtant une chose incroyable : le procureur de Meaux, Christian GIRARD « oublie » de traiter la plainte.

Quand cet étourdi la déterre, il est trop tard, les faits sont prescrits. « L’absence d’acte d’enquête ou de poursuite dans le délai légal de trois mois m’oblige à (…) classer sans suite » écrit le proc’ aux plaignants. Et de présenter ses plates excuses pour ne pas avoir « convenablement » (sic) traité la plainte.

L’avocat des trois CRS interroge : « L’a-t-on sciemment oubliée dans un coin ? » On n’ose y penser …

Dans une lettre adressée à l’avocat la garde des Sceaux ALLIOT-MARIE reconnait la boulette. Mais rien à faire: classé, c’est classé. Circulez y rien à voir …

Du coup l’affaire prend un tour comique : les trois policiers kamikazes poursuivent le ministère de la Justice pour fonctionnement défectueux. A la barre, ce 14 mars 2011, au TGI de Paris, le représentant du ministère public était dans ses petits souliers. Mais il a nié toute faute lourde ou préjudice et il réclame même 700 euros à chacun des trois policiers effrontés pour les frais de procès: ça leur apprendra à se rebiffer.

Et le capitaine, mon capitaine? Après un simple avertissement, il continue de capitainer. Et les trois « Banania » continuent de s’épanouir sous ses ordres.

« Le Canard enchaîné »  du 06/04/2011 d’après un art. signé I.B.

Deni de justice souhaite connaître le nom du proc de Paris qui ne voit aucun dysfonctionnement judiciaire dans cette affaire.

**2004 Le crash de l’Airbus A320 à Habsheim.

17 décembre 2010

Le lancement commercial de l’Airbus A320 démarre le 28 mars 1988.

Le 26 juin lors d’un vol de démonstration à l’aéroport d’Habsheim, l’avion fait un passage à très basse altitude, ne remonte pas et s’écrase dans la forêt en bout de piste. Bilan 3 morts et une centaine de blessés.

Les deux enregistreurs de vol (boîtes noires) sont récupérés intacts mais disparaissent le soir même, transportés par le directeur de la DGAC, un certain Daniel Tenenbaum sans que le procureur de Mulhouse Jean WOLF n’ait jugé utile d’y apposer des scellés judiciaires !!!

Dès le lendemain soir, lundi 27 juin, toutes les autorités vont conclure à l’innocence de l’avion imputant l’accident aux multiples erreurs des pilotes. L’avion volait trop lentement, trop bas et les gaz ont été remis trop tard. Tous les systèmes de contrôle de l’avion ont parfaitement fonctionné. Une enquête pour le moins expéditive …

La juge chargée du dossier, Mme MARCHIONI, avait prévu de partir en vacances de longue date. Elle abandonne donc ce dossier pourtant brûlant sur son bureau  le 30 juin. Non sans avoir confié une expertise à MM Auffray et Bourgeois. D’autre part la permanence du TGI de Mulhouse en période de vacances échoie au doyen des juges d’instruction Germain Sengelin.

Celui-ci, sous la pression des plaintes déposées par les passagers et le Syndicat des pilotes de ligne (SNPL), va s’occuper du dossier dans l’urgence comme la loi  l’y oblige. Et il commence par s’inquiéter de la disparition des « boîtes noires ». Il réussira par y faire apposer des scellés, mais après dix jours sans contrôle judiciaire. Il est trop tard pour empêcher les soupçons de naître.

Dans les jours qui suivent le juge Sengelin va être écarté du dossier par le procureur WOLF. En urgence un jeune juge va être rappelé de vacances pour prendre en charge le dossier. Une enquête administrative est lancée.

Le rapport Auffray-Bourgeois est immédiatement contesté par le pilote mis en examen et le SNPL. Deux autres experts, MM. Venet et Belotti,  sont alors désignés  par la juge Marcchioni. Par ailleurs la commission administrative Bechet tarde à déposer des conclusions dont plusieurs versions variables et imparfaites circulent.

Le rapport Venet-Belotti met sérieusement à mal celui de leurs confrères. Ils constatent que dans leur cheminement des dix premiers jours, personne n’a jugé utile de relever les numéros d’identification des boitiers, ni de consigner les copies d’enregistrement effectuées, etc. Ils concluent ainsi :  » En conséquence, il y a donc lieu de faire les plus expresses réserves – jusqu’à plus ample informé – quant à la validité des conclusions qui ont été tirées – tant au niveau de l’enquête administrative que de l’expertise judiciaire – du contenu des enregistrements CVR et DFDR, ceux-ci ne présentant pas les garanties d’authenticité qui doivent être celles de pièces à conviction. »

Au fil des mois puis des années, les conclusions tirées des enregistrements sont de plus en plus fortement contestées par le commandant Michel Asseline. En 1992 il va écrire un livre pour expliquer sa thèse :  » La technologie de l’A320 est en cause et les enregistrements des « boîtes noires » ont été trafiqués pour protéger le succès commercial très attendu de l’A320. » De son côté le SNPL édite un dossier « L’Affaire » qui soulève de nombreuses anomalies des expertises administratives et judiciaires et pose de nombreuses questions pertinentes au juge d’instruction de Colmar François GUICHARD. Dans ce dossier c’est la logique et la compétence des pilotes de ligne contre les affirmations dictées par la raison d’Etat qui s’opposent. Les travaux d’experts  indépendants français et étrangers sont balayés par le juge GUICHARD qui ne reconnaît que les experts nommés par lui-même et  l’institution qu’il représente…

Après une instruction totalement à charge comme le feront remarquer de nombreux juristes et un procès qui se tient en déc.1996, le juge Christian RISS condamne le commandant Michel Asseline à 18 mois de prison dont un an avec sursis pour « homicides et blessures involontaires » ainsi que le copilote. Le 9 avril 1998, la juge Claudine KRIEGER-BOUR alourdi la condamnation à 20 mois de prison, dont 10 avec sursis.

« Deni de justice » le 17/12/2010 essentiellement d’après  < crashdehabsheim.net > dont nous recommandons la lecture pour mieux comprendre les dérives judiciaires de cette affaire.

**2010 Affaire Patricia Poupard

7 décembre 2010

A l’origine, un petit garçon avait expliqué à deux médecins que chez son père, une personne lui « avait mis un doigt dans le cucu et fait plein de bisous sur la bouche ».

Le procureur Bertossa (Suisse) et la juge Ringot (France) présumaient qu’il figurait sur le fichier Zandwoort, longue liste d’enfants victimes de la pornographie et autres tortures, mais personne ne sait pourquoi, l’enquête fut l’objet de sérieux dérapages dès qu’apparut un magistrat déculotté parmi les photos des crimes. La France classera le dossier Zandwoort « secret-défense » : quel rapport avec un magistrat déculotté ( en train d’abuser d’un enfantde 11 ans selon une source sûre) ?

La juge Isabelle LOUMAIGNE-BREHAT confia alors la garde de l’enfant au père, évacuant le fait que c’était celui-ci qui avait quitté le domicile conjugal pour une autre femme, ceci après avoir prononcé le divorce aux torts de l’épouse.

En 2001 les juges Franck LAFOSSAS et Philippe GUENARD confirmaient répétitivement en appel les décisions de la juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant ajoutant : « que le changement de résidence se fera, au besoin, avec l’assistance de la force publique ».

Entre temps le tribunal de Bordeaux avait désigné Claude Amirault, expert clinicien, qui expliqua:  » Les jeux provocateurs a thématique sexuelle chez les enfants de 3 à 5 ans (filles ou garçons), sont monnaie courante en ce qui constitue même le mode d’expression privilégié pour l’accession de tout sujet à son identité sexuelle. »

Poussée par la peur, la maman Patricia Poupard décide de se réfugier en Suisse avec son fils  où elle est invitée à demander l’asile politique. Le Dr. Jean-Pierre Caretti du Centre d’accueil des Cernets-Verrières demande aux laboratoires Brunnhof une analyse qui fera apparaître que ce jeune garçon de 7 ans est atteint de chlamidya. Il s’agit d’une maladie vénérienne des plus contagieuses qui se transmet uniquement par rapport sexuel non protégé. Elle peut passer longtemps inaperçue puis se propager brutalement de manière ravageuse.

En 2004 le juge Jean-Pierre BRUN, « expert en blanchiment d’argent, criminalité organisée et autres affaires difficiles » est dépêché à Bordeaux. Il lance aussitôt un mandat d’arrêt international à l’encontre de Patricia Poupard pour enlèvement parental. Elle fut arrêtée le 1er avril 2004 et incarcérée. L’analyse de laboratoire concernant l’enfant fut alors confisquée. Le juge excédé par les objections justifiées de Patricia perdra son sang-froid s’adressant à elle en hurlant.

Patricia Poupard sera alors jugée à huis clos et menottes aux poignets et sans la défense d’un avocat par la juge Thérèse PERET. Elle ne toléra pas que l’accusée demande la récusation du procureur Marc FRITSCH pour avoir fait une grève de la faim préalablement à sa fuite vers la Suisse. Enfin elle justifia la mise en détention de Patricia par le fait qu’elle risquait cinq ans de prison alors que le code pénal n’en prévoit que deux au maximum.

Le jour du jugement les menottes furent enlevées à Patricia (presse oblige). Le procureur FRITSCH réclamera un an de détention dont une partie ferme pour couvrir la détention préventive, assortie d’une mise à l’épreuve, pour « avoir décidé de faire obstacle aux relations naturelles qu’un fils doit avoir avec son père. » Patricia Poupard osa mentionner le rapport de l’ONU qui dénonçait le sabotage par la France de l’enquête sur le fichier Zandwoort. « Cela devient indécent » coupa le président qui la condamna au-delà des réquisitions à 18 mois dont 9 avec sursis, une mise à l’épreuve de 3 ans avec  obligation de soins psychiatriques, interdiction de quitter le territoire et interdiction de voir son fils seule.

Patricia Poupard sera maintenue dix mois et demi en détention préventive alors que la loi limite cette détention à quatre mois. Les conditions de détention furent d’une telle violence qu’il en résultera un handicap de 50%. La juge LOUMAIGNE-BRUHAT en profitera pour lui enlever l’autorité parentale, avec pour seul motif que « le père puisse prendre les décisions nécessaires à l’éducation de l’enfant sans risque d’entrave ».

Patricia Poupard ne pourra récupérer l’analyse du laboratoire Brunnhof qu’en 2006 après avoir porté plainte contre la prison. Depuis elle demande un jugement motivé sur l’intérêt supérieur d’un enfant porteur d’une maladie vénérienne à l’âge de sept ans à être confié à l’autorité parentale exclusive du père. Les magistrats LOUMAIGNE ET GUENARD furent à nouveau chargés de s’y opposer comme ils le font depuis dix ans. Sachant que Patricia ne survit qu’avec le minimum vital alloué à toute personne handicapée, le juge GUENARD contribuera même à un jugement qui la condamne à être privée d’assistance judiciaire pour « procédures abusives ».

Patricia ayant décidé d’exposer ses difficultés sur internet, le père introduit alors un plainte avec constitution de partie civile pour « atteinte à l’intimité de sa vie privée ».

S’appuyant sur l’attitude des magistrats Bertossa et Ringot  Patricia a de bonnes raisons de penser que son fils est dans le fichier Zandwoort et qu’elle détient là tous les justificatifs pour se constituer partie civile dans le dossier Zandwoort.

Le juge Christian RISS balaiera toutes les demandes de Patricia de même que la maladie vénérienne de son fils et décidera, au nom du Peuple français : « Le préjudice moral subi par l’intéressé (le père) n’étant pas sérieusement contestable, il peut lui être alloué à titre provisionnel un montant de 1000 €. La défenderesse ne peut qu’être déboutée de l’intégralité de sa demande reconventionnelle. » Autrement dit, au nom du Peuple français, la révélation de la maladie vénérienne d’un enfant est une atteinte à l’intimité de la vie privée du père. Ainsi en aura décidé un premier président de cour d’appel (Bordeaux) !!!

En conclusion, ce Christian RISS, premier président de la cour d’appel de Bordeaux : 1) – lui refuse le droit à être jugée dans le dossier Zandwoort pour une quelconque question touchant à sa constitution de partie civile et par extension aux atteintes sexuelles dont son fils a été l’objet, ceci en l’absence du dossier complet, 2) – la déboute de l’aide juridictionnelle totale, de la désignation d’un avocat et des devoirs d’enquête que lui assure pourtant la législation européenne.

Et pour couronner le tout, les plus hautes instances judiciaires françaises n’hésitent pas à afficher le fait qu’un même magistrat, Philippe GUENARD, puisse débouter répétitivement les mêmes personnes qui exposent des faits de pédophilie.

« Censored 31 » du 26/03/2009 d’après … (journaliste d’investigation)

**2001 Affaire Falcone

29 novembre 2010

Une banque soupçonne, en 1997,  un blanchiment. Le procureur Jean-Louis HERAIL l’ignore.

Très mobilisé sur l’une des grosses affaires du moment, celle du trafic d’armes vers l’Angola et sur celle de l’affaire de blanchiment qui tournent autour de l’homme d’affaires Pierre Falcone, le Palais de justice de Paris découvre en 2001 que la curiosité d’un magistrat aurait dû être aiguillée depuis longtemps sur ce dossier. Le proc’ Jean-Louis HERAIL avait enterré la procédure en janvier 1997.

L’ennui c’est 1) – que ce magistrat peu curieux a pour autre caractéristique d’avoir été vice-président de l’APM (Association professionnelle des magistrats), syndicat marqué à droite, voire à l’extrême droite au sein de la Justice; 2) –  l’APM s’est vu verser des fonds par le même marchand d’armes Pierre Falcone fort importants au regard de son budget annuel (100 000 F); 3) – que le magistrat s’est reconverti depuis comme secrétaire général de la Compagnie des signaux, société spécialisée dans les systèmes d’interception et de communication, elle aussi impliquée dans les transactions avec l’Angola.

Le puzzle reste à assembler, mais un certain nombre de sources qui surveillent de près l’enquête conduite par Isabelle Prevost-Deprez et Philippe Courroye trouvent étranges ces coïncidences.

« Libération.fr »  du 15/02/2001 d’après un art. de Thoraval Armelle (lire la suite sur Libération.fr « Dossier Falcone : la cécité d’un juge ».)

**2009 Alex PERRIN un proc’ très pro …

22 novembre 2010

Fin avril 2009 à Laval, aux alentours de 1h00 du matin quatre membres du Mouvement de la jeunesse catholique de France – une organisation d’extrême droite proche de Mgr Lefèbvre – collent de charmantes affichettes sur la vitrine d’un bar gay, l’Autoreverse. Les slogans sont pour le moins édifiants : « Porno ras-le-bol »« Non au mariage gay » ou encore « Eutha Nazy ». Ni une ni deux le taulier sort faire la causette et les insultes fusent: « Tu vas crever du sida, pédé ». Une mise en garde providentielle que le patron prend plutôt mal. S’en suit une bagarre à quatre contre un, les coups pleuvent.

Un des quatre scouts en ressort avec un bras facturé et le patron en sera quitte pour des points de suture au visage et une bonne frayeur.

Le procureur de Laval Alex PERRIN est saisi de l’affaire. Et dès le lundi, le miracle se produit. Le proc’ décide de ne pas poursuivre les jeunes devant le tribunal  mais de les convoquer le 27 mai pour … un simple rappel à la loi. Exit les insultes, les affiches  homophobes, les violences en réunion. Et les quatre anges plein d’avenir ont pu retourner dans leur retraite religieuse de la Fraternité Saint Pie X, une confrérie qui estime que l’inquisition a eu des effets plutôt positifs.

Mais il ne faudrait pas croire qu’Alex PERRIN soit laxiste pour autant. Loin de là. Le saint homme n’a t-il pas récemment requis 1000 euros d’amende à l’encontre d’un certain Hervé Eon qui avait eu l’audace – à l’occasion d’une virée locale de l’élu Nicolas Sarkozy – de porter une affichette barrée d’un slogan sacrément subversif : « Casse-toi pauvre con » ! Il faut dire que cette fois-ci l’agresseur s’est fait prendre en flagrant délit. Et que l’argument du proc’ pour justifier l’offense au chef de l’Etat était béton : » Quand on insulte l’élu, on insulte le suffrage universel et donc le peuple ».

La prochaine fois, les affichettes il faudra les coller … visiblement, ça passe mieux.

« Les mots ont un sens »  du 01/05/2009 d’après un art signé Napakatbra

**2005 Le dentiste pique une rage

21 novembre 2010

« Ce n’est pas moi qui suis fou, c’est mon histoire qui est folle » dit en riant le chirurgien-dentiste Martial Corlouer. En 1998, il s’est retrouvé interné durant 48 jours en hôpital psychiatrique, déclaré dangereux par un médecin et placé chez les dingues par un certificat signé par le premier adjoint au maire de Bordeaux par délégation pour Alain Juppé.

En 1994, Martial Corlouer entame une banale procédure de divorce. Son ex-femme a un compagnon qui est aussi docteur et même expert devant les tribunaux. La bataille est douloureuse et le dentiste de Gradignan (33) voit poindre rapidement les ennuis. « Mon ex-femme a monté une cabale contre moi avec l’aide de son amant le docteur Jean-Marie Delbosc. En 1998 on atteint des sommets quand le procureur de la République de Bordeaux Olivier ROTHET, écrit un courrier à la DASS pour affirmer que je suis un malade mental ». Et cela, selon Martial CORLOUER « exclusivement sur les dires de mon ex-femme ».

Il passe alors une visite à l’hôpital psychiatrique auprès d’un médecin renommé, le docteur Etchegarray, qui le trouve sain d’esprit.

Affaire classée ? Le chirurgien-dentiste décide de contre-attaquer : « Je mets mon nez dans certaines affaires dont notamment une histoire de faux-jugement dans le cadre d’une maison de retraite. J’envoie le 7 déc. 1998 un courrier au procureur menaçant de dévoiler tout ça et demandant que cesse la persécution à mon encontre ». Le 9 déc., Martial Corlouer voit le SRPJ financier de Bordeaux débouler à son cabinet et perquisitionner.

« Je suis alors mis en garde à vue, le docteur ASSENS m’examine et me déclare dément dangereux, fou à lier ! ». Le procureur valide sans sourciller cette procédure grave et le représentant du maire de Bordeaux signe le certificat d’internement. « Mais en hôpital psychiatrique, le docteur Etchgarray me déclare toujours sain d’esprit. Et le tribunal est saisi, je suis denouveau expertisé, par deux docteurs étrangers à la région, et je suis déclaré tout à fait normal. » En 2000 l’internement abusif est établi par décision du TGI et du tribunal administratif.

Martial Corlouer est d’abord débouté lorsqu’il demande une indemnisation pour ce séjour forcé en asile. Mais par un arrêt rendu le 24 sept, la Cour de cassation vient de lui donner raison : « Elle constate qu’il y avait violation de la loi dès le départ. »

Le docteur Delbosc est lui en attente de décision de justice pour « escroquerie au jugement ».

« France-Soir » d’après un art. signé Matthieu Frachon

*2005 Un larbin du pouvoir renvoyé dans les cordes

11 septembre 2010

En avril 2005 une jeune juge d’Albertville refusait de se dessaisir d’un dossier mettant en cause des élus.

Depuis deux ans Hélène Lastera instruit une histoire de pollution à la dioxine, dans la vallée d’Albertville. Des ministres et des hauts fonctionnaires se trouvent dans la ligne de mire (Michel Barnier mais aussi Corinne Lepage et Dominique Voynet) la chancellerie, c-a-d Dominique PERBEN, panique jusqu’à tenter de lui faire lâcher le dossier.

Elle a tenu bon et la cour de cassation lui a donné raison. Depuis, pour les victimes de la dioxine, elle est devenue la « juge courage ». Celle qui redonne foi en la justice.

Hélène Lastera calme le jeu et banalise sa décision, qui ne serait ni bravoure ni rébellion, juste un souci d’aller vers « une décision de justice fondée et adaptée ».

Au parquet général de Chambéry un magistrat la décrit comme solitaire et méfiante. Traduisez incontrôlable et impétueuse. Mais des collègues d’Hélène Lastera expliquent qu’elle a été soumise à de fortes pressions … La chancellerie était informée de l’avancée du dossier et le parquet se montrait hostile.

Faute d’avoir obtenu le dessaisissement le procureur d’Albertville, Henri PERRET, lui reproche alors la médiatisation du dossier dioxine. Gonflé le proc’ ! Et Hélène Lastera (lui) répond vertement : « Je n’ai rien demandé. C’est le procureur qui a donné des conférences de presse, qui a évoqué publiquement le dessaisissement avant même de me prévenir. Lorsque les caméras font alors le siège, je n’ai pas à me cacher. On peut rendre la justice sans être vieux, inaccessible et triste. » Et sans se démettre pour autant …

« Libération » du 20/05/2005 d’après un art. de Bertrand Olivier.

*2008 A Bordeaux la justice fait des acrobaties pour épargner un député.

14 juin 2010

En ce début juillet le tribunal (TGI) de Bordeaux connaît une singulière agitation. Depuis quelques semaines le procureur de la République multiplie les procédures les plus saugrenues en faveur d’un ancien collègue devenu député.

En 2007 le député Garraud s’en prenait sur son blog à une inspectrice du travail qu’il accusait de partialité et « d’acharnements » à l’encontre du directeur d’une imprimerie de Libourne ville dont il est député.

La fonctionnaire mise en cause décide de porter l’affaire en justice et son avocat provoque une « dénonce à parquet » qui vise à la fois le député et le directeur du journal Sud-Ouest qui sont appelés à comparaître le 16 mai.

Sur un plan juridique l’affaire est limpide mais dès le début de l’audience l’avocat du député soulève un vice de forme qui pourrait selon lui invalider toute la procédure : les « dénonces à parquet » communiquées par un huissier et signées par un magistrat bordelais n’auraient pas été faites en bonne et due forme. Le tribunal écoute les parties. Le procureur qui siège à l’audience ne requiert rien tout en signalant qu’il n’y avait selon lui aucun vice dans les « dénonces » décriées. Et les juges annoncent que le délibéré sera rendu le 13 juin.

Le procureur de Bordeaux Claude LAPLAUD entre en lice et réclame que ses services rédigent un rapport sur les fameuses « dénonces » suspectes selon la défense. La magistrate en charge de ce rapport : elle ne trouve rien à redire sur le conformité et l’authenticité de ces « dénonces ».

L’avocat du député Garraud dépose alors une plainte contre X pour « faux en écriture publique »  affirmant que les « dénonces » ont été contrefaites, soit par l’avocat de l’inspectrice du travail, soit par le clerc assermenté qui a signifié les dénonces, soit encore par le membre du parquet qui les a reçues.

Dès le lendemain 12 juin le proc de Bordeaux Claude LAPLAUD, avec une rare diligence, ouvre une information judiciaire « pour faux en écriture publique et usage ». Une information judiciaire sans enquête préalable paraît tout à fait disproportionnée au vu de cette affaire ordinaire, et ceci d’autant plus que déjà deux juges se sont prononcés sur la régularité des documents. Il notifie le jour même cette ouverture au président de la chambre qui doit rendre son jugement … le lendemain.

Rien n’y fait, le député Jean-Paul Garraud sera reconnu coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire et condamné à 3000 € d’amendes.

Le député fera appel de cette décision qui devait être rejugée le 20 août.

L’avocat de l’inspectrice du travail, dans un courrier adressé au procureur général de Bordeaux Gilbert Azibertau lendemain du délibéré, dénonce la plainte du député Garraud comme « une évidente pression sur les juges et un dévoiement des droits de la défense, dès lors que, pour se sortir d’un mauvais pas,  il n’hésite pas à ajouter la calomnie à la diffamation. »

« Médiapart »  du 02/05/2008 d’après …

Denidejustice souhaite connaître l’issue de l’appel. Merci de nous aider.

*2010 Le proc’ courtisan …

2 juin 2010

Magistrate spécialisée dans les affaires financières et présidente de chambre correctionnelle à Nanterre, Isabelle Prevost-Desprez en a gros sur la patate. Dans un livre (« Un juge à abattre » aux Editions Fayard), la magistrate, qui traite des dossiers sensibles, se plaint d’être la cible d’une « succession d’accusations grotesques et mal intentionnées ». Leur auteur : le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE (un proche de Sarkozy), qui chercherait à la faire « craquer ».

En décembre, le proc’ avait fini par demander – en vain – à la présidente du tribunal de sanctionner la juge rebelle. « On m’a placée sous surveillance, s’indigne la magistrate, lors des audiences que je présidais je voyais désormais un membre du parquet s’installer dans la salle sans autre motif apparent que de venir écouter. »

Son manque d’empressement à suivre les réquisitions du parquet – par exemple dans l’affaire du compte bancaire piraté de Sarko  – a déclenché les hostilités. Et son entêtement à examiner en détail les dossiers de fausses factures du conseil général de Hauts-de-Seine n’a rien arrangé. Le proc’ COURROYE a bien raison : où va-t-on  si les juges se mettent à vouloir faire leur boulot …

« Le Canard enchaîné »   n° 4673  du 19/05/2010 d’après un art. non signé.

Petit lexique. – courtisan : celui qui fréquente la cour d’un souverain ou d’un prince mais aussi celui qui  cherche à plaire aux puissants par des manières flatteuses obséquieuses …

Traduction en français du peuple : courtisan = lèche-cul …