Archive for août 2009

*1997 Affaire du petit Todor.

31 août 2009

Fin août 1995, le petit Todor, 7 ans, était abattu à Sospel (Alpes-maritimes) par un policier de la Diccilec (ancienne police des frontières).  Il dormait sur la plage arrière d’un véhicule conduit par ses parents, des Tsiganes d’origine yougoslave, qui tentaient de passer clandestinement la frontière.

Emu, le Gisti (Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés) pondait un communiqué dans lequel il dénonçait cette « purification ethnique à la française » et accusait le gouvernement de « placer des snipers sur la route de l’exil ».

La police porta plainte en diffamation, et le jugement du procès qui vient d’avoir lieu, sera connu le  30 mai. Si ça se trouve, Danièle Lochat, la présidente du Gitsi, qui publie « Le guide des étrangers face à l’administration » (Editions Syros) sera la seule condamnée de cette affaire.

La policier à la gâchette facile,  pourtant auteur d’un homicide,  a, lui, depuis longtemps écopé … d’un non-lieu !

« Le Canard enchaîné  »   n° 3995   du 21/05/97    d’après …

1997 Le juge de Tiberi vote pour lui.

31 août 2009

Tiberi a beaucoup de chance : le doyen des juges d’instruction de Paris qui centralise les plaintes contre le trucage des listes électorales dans le Vème arrondissement est un ancien membre du comité de soutien. Ce magistrat. Michel HUMETZ, avait, lors des élections législatives de 93, signé un appel public à voter Tiberi, en compagnie d’autres éminentes personnalités parisiennes.

Installé aujourd’hui dans son fauteuil de haut magistrat, Michel HUMETZ occupe une place stratégique dans la gestion des affaires de la Mairie de Paris. Outre le parquet qui a la fâcheuse habitude de classer les dossiers visant le RPR, force est de constater qu’à Paris on échappe difficilement à la Chiraquie …

Contacté par « Le Canard », Michel HUMETZ claironne pourtant que son engagement passé ne lui « pose aucun problème » et qu’il se contentera « d’appliquer la loi ». Sauf qu’il y a mille et une façons de mettre en musique de beau principe.

Certes le doyen HUMETZ pourrait jouer les foudres de guerre et tranmettre immédiatement le dossier Tiberi à un juge d’instruction qui serait chargé d’enquêter sur le fond. Mais il peut aussi prendre tout son temps et traquer à la loupe le moindre problème de procédure. De quoi tenir jusqu’à des jours meilleurs …

Certes le doyen HUMETZ n’est nullement tenu de se dessaisir  de ce dossier mais pour une plus grande clarté judiciaire certains magistrats s’honorent de se démettre en raison de leur proximité avec le justiciable. Certains, seulement …  tous n’ont pas le même sens de l’honneur  …

« Le Canard enchaîné »   n°3995  du 21/05/97    d’après …

1970-2008 Gabriel Bestard : « M. Classement »

31 août 2009

Gabriel BESTARD : le prototype du proc’ larbin du pouvoir en place.

En raison de ses nuisances, nous avons décidé de lui réserver un billet particulier retraçant sa carrière. Les citoyens qui auraient été victimes d’un deni de justice de la part de ce proc’ sont invités à nous conter leur affaire. Il faut que ce triste individu reste dans l’histoire pour ce qu’il a été : un traître à la Nation!

Gabriel BESTARD a effectué la totalité de sa carrière comme procureur.

Il sera successivement proc de la République à Chalons-sur-Marne, Pau et Rouen.

En 1995 il sera nommé proc’ à Paris par le garde des Sceaux Jacques TOUBON et y restera en poste jusqu’en 1998.

Pendant cette période, il classera un certain nombre d’affaires, ce qui lui vaudra son titre de « Monsieur Classement ».

Dans la seule année 1996:

– l’affaire de l’appartement rue du Bac de Jacques Chirac.

– l’affaire du HLM du fils Tiberi.

– l’affaire des domestiques payés par le Mairie de Paris  des anciens ministres Camille Cabana  et Robert Pandraud.

– l’affaire de l’appartement d’Alain Juppé.

En 1998 il est nommé procureur général près de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence où il continuera de se distinguer avec :

– l’affaire Antoine Talens et les graves dérives du tribunal de commerce de Tarascon.

Il aura également un attitude indigne à propos de l’affaire du juge franc-maçon ripoux Jean-Paul RENARD, avant de retourner sa veste. Car le procureur de Nice, Eric de Montgolfier avait raison quand il dénonçait les « dysfonctionnements » du système judiciaire de Nice.

à complèter

« Denidejustice »   le 31/08/09

1997 Un juge plein de compassion …

30 août 2009

Prisonnier à Alton (Savoie), Philippe Maurin découvre, le 28 sept.96, que son frère, détenu dans la même cellule, s’est pendu.

Le matin de l’enterrement, une voiture attend Philippe pour le conduire … dans une nouvelle prison. Sa demande de présence aux obsèques a été in extremis rejetée par un juge plein de compassion.

« Le Canard enchaîné »   n° 3981   du 12/02/97

1997 Une justice pour les gitans !

30 août 2009

Un édifiant jugement rapporté par l’observatoire des prisons !

Interdiction à une enfant de 10 ans d’aller voir son père, gitan détenu à Vesoul.

Motif donné par la cour d’appel de Besançon : « Les enfants peu sédentarisés sont aptes à transmettre des messages préjudiciables aux nécessités de l’enquête. »

Une justice pour les gitans, on y avait déjà pensé sous Vichy !


« Guide du prisonnier »  1997 édité par l’Observatoire des prisons  d’après …

2009 Jugé par le mari de la patronne…

29 août 2009

Cela lui a fait un sale choc, à Marc Kerrias, lorsque, après une audience aux prud’hommes de Toulon et grâce à une recherche sur Internet, il découvre que le président qui le juge est aussi le mari d’une éminente membre du Conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’épargne de la Côte d’Azur. Cette même caisse qui l’a licencié et contre laquelle il se bat, comme l’a rapporté « La Marseillaise » …

« Lors de l’audience, le 20 juillet  dernier, nous avons suffisamment parlé de la Caisse d’Epargne. M.Benoit MIGNON ne pouvait donc ignorer la situation … » s’offusque l’avocate de Marc. Elle a aussitôt écrit au président général des prud’hommes pour dénoncer cette incroyable faute. S’étonnant que « M.Mignon ne se soit pas lui-même retiré », elle réclame de nouveaux débats devant un tribunal « autrement composé », son client craignant « de manière légitime » que son procès « ne soit pas équitablement jugé ». C’est peu dire … d’autant que l’audience s’est très mal déroulée, raconte l’avocate : « Le président a été particulièrement désagréable, me coupant la parole plusieurs fois mais laissant mon adversaire parler à sa guise … »

Dans sa réponse, le greffier en chef des prud’hommes de Toulon assure :  » Les termes de votre correspondance ont été portés à la connaissance du président concerné, qui reste souverain, dans le cadre du délibéré collégial entrepris, de la décision à venir. »

Très clair ! C’est pas la Caisse d’Epargne qui va la rédiger, par hasard, cette décision ?

« Le Canard enchaîné   n° 4635  du 26/08/09

*2009 Des faux à la pelle …

29 août 2009

Claude M. se retrouve, à sa demande, devant le tribunal de police de Bazas (Gironde) suite à une interpellation rocambolesque qui verra le gendarme, par trois fois, en changer le motif d’infraction.

Premier acte : Interpellation gendarmesque. « Vous rouliez à plus de 30km/h annonce le gendarme  – Et le panneau qui indique clairement que sur cette portion de boulevard la circulation autorisée est de 50km/h il sert à quoi ? » demande Claude. Manifestement le pandore en ignorait l’existence…  « Oui mais vous étiez à plus de 50km/h se reprend le pandore  – Il n’y a pas une minute c’était plus de 30 et maintenant c’est 50 ? Et vous avez mesuré cela comment ? demande Claude –  Avec ça !  » et il sort d’une sacoche de sa moto des jumelles lovées…  Claude s’énerve : « Vous vous foutez de ma gueule ?  » L’autre ne désarme pas : « Bon je vais vous verbaliser pour non réduction de vitesse en raison des circonstances. – Quelles circonstances ? «  Motus: le pandore n’en sais rien ! Il verbalise mais sans savoir pourquoi (sinon faire du chiffre sans doute conformément aux ordres de sa hiérarchie…) Ceci, Claude l’a relaté le jour même dans un courrier adressé à la hiérarchie du pandore en demandant sa comparution devant le tribunal de police.

Deuxième acte : Comparution devant le Tribunal de police. Audience du 14 juin 2007. La magistrate n’est manifestement pas intéressée par ce que lui raconte Claude. Elle feuillette son dossier … Et soudain elle intervient. « Vous n’avez pas été très respectueux avec ce gendarme ? » Claude a envie de lui dire que cela n’est pas son problème et qu’elle est là uniquement pour juger de la réalité de l’infraction. Il lui répond tout de même que  » Le respect est une affaire de réciprocité, le respect dû au citoyen cela existe aussi.  – Non Monsieur, le respect dû au citoyen cela n’existe pas ! – Ah bon, cela n’existe pas ? – Non Monsieur, le respect dû au citoyen cela n’existe pas! » insiste-t-elle lourdement en haussant le ton. Dans la salle les personnes présentes n’en croient pas leurs oreilles, pas plus que Claude qui se demande s’il ne s’est pas trompé de boutique et s’il est réellement entré dans un tribunal de la République, face à une « magistrate ». La représentante du gouvernement ne pipe pas mot, inexistante. Il hausse les épaules et laisse tomber. Et on passe au motif de la verbalisation « Non réduction de la vitesse en raison des circonstances. » Claude veut bien être verbalisé mais à condition qu’on lui explique :  » Quelles circonstances auraient justifié que je ralentisse ? Un intense brouillard, l’état de la chaussée, un trafic intense ? – Monsieur, le gendarme n’a pas à se justifier ! (et surtout elle non plus qui en est incapable). L’article du code de la route est ainsi rédigé et se suffit à lui-même ! Ce sera 150 euros. Venez signer votre relevé . » Autrement dit: circulez y a rien à  voir ! A nouveau, il laisse tomber en se disant qu’il va faire appel. Il aura une petite chance d’être mieux écouté et entendu par un « vrai » magistrat. Il signe et s’en va. Mais tout cela ne transpire pas l’intelligence ! Le lendemain, il lit ce relevé afin de rédiger son appel. Quelle n’est pas sa surprise : Ce relevé sur lequel la greffière a juste griffonné 150€ a été imprimé la veille. Cela est  imprimé en tout petit au bas de la page « Imprimé le 13 » (pour une audience du 14)  et le motif est devenu « Vitesse excessive en raison des circonstances » ! Claude était condamné avant même d’avoir été entendu ! Ce relevé n’est rien d’autre qu’un « faux en écriture publique » doublé d’une « atteinte à la présomption d’innocence » puisque rien ne permettait de le rédiger avant l’audience. Ceci n’est qu’une anecdote dans le désordre de l’immense foutoir judiciaire ! Il faudra une demande renouvelée en courrier avec AR pour que Claude obtienne copie du jugement plus de trois ans plus tard. La juge, une certaine Catherine RUMEAU y est pour le moins concise: « Attendu qu’il résulte des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure que M.Claude a bien commis les faits qui lui sont reprochés; Qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation à son encontre. »

Troisième acte : Comparution devant la cour d’appel du TGI Bordeaux (3ème chambre). Claude a fait appel en courrier recommandé avec AR adressé au TGI. Il est donc convoqué à 14 h00 à Bordeaux, 70 kms de son domicile. En s’y rendant, il ne se doute pas qu’il va jouer un troisième acte tout aussi « loufoque ».  Il poireaute tout l’après-midi pour être finalement appelé vers 17 heures 30 et s’entendre dire par un certain Pierre-Yves LE ROUX conseiller faisant office de président « Votre appel n’est pas recevable. Il aurait dû être formulé directement au greffe du tribunal de police. Cela va vous coûter 120 euros » Claude manifeste son indignation :  » Est-ce trop difficile de mentionner la procédure sur le relevé de condamnation afin d’éviter ce genre d’erreur ? C’est sans doute ce que vous appelez une justice qui se met à portée des citoyens !  Et au lieu de me convoquer, de me faire perdre une journée, de m’imposer 150 km de bagnole,  vous ne pouviez pas me l’écrire que mon appel était irrecevable ? Le citoyen que je suis n’est pas censé connaître le code de procédure même si un adage stupide soutien que « Nul n’est censé ignorer la loi ». Vous même, vous la connaissez la loi ? Vous les professionnels du droit, vous les connaissez les milliers de lois françaises ?  »

Tout juriste qui se respecte reconnaît qu’avec l’extension exponentielle des mesures contenues dans des lois non codifiées, le principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est devenu vide de sens. Sauf pour une certaine magistrature et là, la proc’, une dame  CAZABAN Martine intervient et montre les dents : « Si vous continuez ainsi, cela va mal se terminer ! » Et voilà ! Dès qu’on leur met le nez dans leur « caca judiciaire » les juges menacent… Car il est clair qu’en amenant Claude à comparaître  Proc’ et Président ont pu inscrire cette affaire rapidement pliée (5 minutes tout au plus) à leur bilan et le racketter de 120 euros. Lors de la même audience, un autre citoyen s’est vu racketter la même somme pour le même motif et en moins de temps ! Et une petite enquête indique qu’à chaque audience il en va ainsi: deux ou trois justiciables sont ainsi « taxés » … Claude a beau leur brandir sous le nez le relevé de condamnation pénale du tribunal de police, un « faux en écriture publique », rien n’y fera: il ne sera pas entendu. Le président bafouillera une explication pour  justifier de ce faux. Seule la proc un tantinet interloquée  se calmera  … Mais de tout cela, pas un mot dans « le déroulement des débats » de  l’extrait des minutes du greffe. Un tel extrait qui travestit la réalité des débats n’est rien d’autre qu’un « faux en écriture publique ». Et quand on se montre aussi pointilleux sur les règles de procédure, on se doit de montrer la même rigueur dans la rédaction d’un rapport !

Claude signalera ces faits – au garde des Sceaux (alors Rachida DATI … dont la décence interdit de dire tout le bien que l’on pense d’elle) qui lui répond  » qu’en vertu du principe constitutionnel il ne lui appartient pas …blablabla… » – au Conseil supérieur de la magistrature qui répond « Le CSM n’a pas l’initiative des poursuites. Il ne peut être saisi que par le garde des Sceaux ou les chefs de Cour ». – à l’Inspection des services judiciaires qui répond « qu’elle ne peut être saisie par les requêtes de particuliers » etc… En réalité tout le monde  s’en fout ! Ces gens là, le désordre judiciaire, ils baignent dedans, ils le génèrent, et à un autre niveau ! Alors …

« Deni de ,justice »  le 29/08/09 avec l’accord de Claude M.

A ce jour 06 sept. 2010  Claude nous fait savoir qu’il dépose une plainte pour « atteinte à la présomption d’innocence et faux en écriture publique » contre la magistrate du tribunal de police ainsi qu’une plainte pour « faux en écriture publique » contre le président de la cour d’appel devant le Garde des Sceaux. Affaire à suivre …

1997 Le parquet éloigne de la Mairie de Paris un juge trop curieux.

29 août 2009

Pendant que l’Elysée discourt sur l’indépendance de la justice, le parquet général de Paris et le parquet de Créteil s’affairent. Les deux procureurs s’apprêtent à donner un sérieux coup de frein aux investigations du juge Philippe Vandingenen sur des marchés publics de la Ville de Paris passés à l’époque où Chirac en était le maire.

Charger d’enquêter sur un délit de favoritisme dont aurait bénéficié l’entrepreneur J.Lebourgeois, ce juge a constaté que d’autres sociétés ont, elles aussi, bénéficié d’appels d’offres truqués. Ils étaient lancés par la direction de l’architecture et le bureau des musées de la Ville de Paris. Mais le magistrat ne pourra pousser très loin ses recherches.

Pour pouvoir exploiter ses découvertes, Vandingenen avait besoin d’une réponse positive à la demande de réquisitoire supplétif qu’il a déposée en décembre 1996 sur le bureau du procureur Michel Barrau. Aujourd’hui, après consultation du cabinet de Toubon, le procureur général, Alexandre Benmakhlouf, s’apprête à lui signfier un refus tout net. Et un haut magistrat de conclure : « Accorder au juge ce qu’il demande lui permettrait d’enquêter sur tous les marchés de la Ville de Paris ».  Et, bien entendu, il n’en est pas question.

Enquête impossible.

Pour justifier par avance sa décision, l’entourage de Benmakhlouf explique que le magistrat instructeur n’est chargé que du dossier de l’entreprise Lebourgeois, domiciliée dans le Val-de-Marne, département qui dépend du tribunal de Créteil. Pas question de sortir de sa juridiction pour aller voir à côté et surtout du côté de la Mairie de Paris.

En quelques mois d’enquête, Philippe Vandingenen avait pourtant déjà mis en examen quatre fonctionnaires de l’Hôtel de Ville, dont le chef de bureau des musées. Quatre perquisitions avaient été menées dans les locaux municipaux, notamment dans ceux de la direction de l’architecture.

Dans les prochains jours, le juge Vandingenen devrait donc recevoir l’ordre de transmettre tous les éléments nouveaux qu’il a découverts au parquet de Paris, lequel décidetra ou non une nouvelle information judiciaire.

De quoi faire traîner l’affaire quelques mois de plus. Et épargner à la Chiraquie de nouveaux tracas.

« Le Canard enchaîné »     n° 3978  du 22/01/97   signé H.L.


LE PARQUET ESCAMOTE UN TRAFIC D’INFLUENCE

Ce que « Le Canard » annonçait s’est avéré juste. Avec l’accord du cabinet de TOUBON, le parquet général de Paris et le parquet de Créteil viennent de saborder une partie de l’enquête menée par le juge Vandingenen sur plusieurs marchés truqués de la Mairie de Paris.

Le juge a reçu l’ordre de se déssaisir des éléments concernant les autres sociétés et de les envoyer aux tribunaux dont ile dépendent. Cette technique du saucissonnage des dossiers a déjà fait ses preuves pour freiner les enquêtes sur le RPR.

Mais cette fois, la méthode va rendre impossible au juge de démontrer l’existence d’un trafic d’influence à grande échelle à la Mairie de Paris. Le dossier va désormaisse retrouver dispersé dans plusieurs tribunaux et les pièces du puzzle réparties entre autant de juges d’instruction et si possible les moins ardents au travail …

2009 Affaire Vojin Milic

28 août 2009

Vojin Muilic est Serbe. Il vit en France depuis 1996 (13ans). Sa femme Snezana Milic vit en France depuis 10 ans et la préfecture de Bobigny lui a accordé un titre de séjour. Ils ont deux enfants, Jouana est arrivée en France en 1999, à l’âge de 3 ans, sont frère est né en France en 2000. L’un et l’autre sont scolarisés.

Lors d’un contrôle routier, le 12 août Vojin Milic a été arrêté et enfermé au CRA de Palaiseau. Son arrestation et l’éventualité de son expulsion suscitent stupeur et incompréhension de tous ceux qui connaissent la famille. Ce matin du 22 août quand il a été traduit devant le juge des libertés d’Evry, sa femme, sa fille, son frère et sa belle-soeur (Français) , la directrice d’école de son fils, les militants du RESF, tous avaient bon espoir : un juge – celui des Libertés, qui plus est – ne pouvait laisser une telle injustice en l’état.

C’était là se tromper lourdement. le juge était là pour dire la loi, celle de Sarko. Et il l’a dite sans trembler ni rougir: Vojin restera en prison administrative, ramené au CRA de Palaiseau.

Il devait être expulsé ce lundi 24 août mais la police n’a pas obtenu de laissez-passer. Il va donc mariner des jours encore dans son CRA de Palaiseau …

« RESF info » message du 23/08/09 d’après …

Denidejustice: nous souhaiterions connaître le nom de ce juge. Merci de nous aider.

1997 Dassault, justice belge et Toubon

27 août 2009

Ou    « Comment la justice française se fait complice de la corruption ».

Le juge Liégeois qui a délivré contre Serge Dassault un mandat d’arrêt international pour corruption a officiellement envoyé en déc.1995 une nouvelle demande de commission rogatoire afin de pouvoir interroger l’avionneur.

Le juge souhaiterait à nouveau entendre Dassault au sujet des 90 millions de pots de vin versés en partie – mais en partie seulement – à des ministres belges pour décrocher, en 1989, un marché de modernisation des bombardiers F16.

Il l’avait déjà interrogé, une première fois, en nov.1995. A cette occasion, une impressionnante masse de documents avait été saisie et soigneusement plac&ée sous scellés par la justice française. Laquelle peu partageuse, ne s’était pas empressée de les transmettre outre-Quiévrain.

Fatigué des multiples promesses téléphoniques des Français, jamais suivies d’effet, le ministre belge de la Justice, Stéphan De Clerk, avait finalement dû se fendre d’une très officielle lettre de protestation à TOUBON le 19 oct 1996.

Après plus d’un an de blocage, les documents ont finalement franchi la frontière déc.96. Mais on se doutait bien – et la presse l’avait écrit – que TOUBON avait fait réaliser un tri préalable. Le autorités belges ont confirmé : « Nous ne sommes absolument pas satisfaits. Il manque au dossier des pièces essentielles » commente un magistrat du parquet de Liège.

Le cabinet de TOUBON avait indiqué qu’il avait expédié « l’essentiel des pièces demandées par le Belges ». Sans pour autant dire qu’il avait gardé pour lui les … pièces essentielles.

Après s’être beaucoup démené, notamment en Suisse, le juge liègeois a établi que 90 millions de commissions avaient été versés  pour ce marché de un milliard soit 9%.

Sur ces 90 millions,  50 millions ont été virés sur deux comptes ouverts au Crédit Suisse à Genève par une société panaméenne , Sophie SA, derrière laquelle on trouvazit Madeleine Dassault mère de Serge jusqu’à son décès en 92 puis Serge Dassault  lui-même. Interrogé sur ce curieux  circuit par « Le Canard » le porte-parole du groupe Dassault s’est refusé à tout commentaire…

Sur ces 50 millions la justice belge n’en n’a retrouvé trace que de 15 et souhaite « savoir où sont allés les 35 millions dont nous avons perdu la trace » selon un magistrat belge.

« Le Canard enchaîné »    n° 3977   du 08/01/96   d’après Hervé Martin

Deni de justice.

Il ne faut pas s’étonner, avec de telles affaires et un tel comportement judiciaire, du calamiteux classement  de la France dans le concert des pays les moins ripoux de la planète. Elle ne se situe qu’au 11ème rang /15 au plan européen et au 22ème /54 au plan mondial !  Selon le Rapport 1996 de l’ONG Transparency International.

Le Rapport 2004 ne montre aucune évolution : la France est maintenue au 22ème rang tandis qu’elle descend d’un cran (23ème) dans le Rapport 2008.

C’est là que l’on mesure l’efficacité de toutes les lois de moralisation politique votées depuis plus de 20 ans !

Et il en sera ainsi tant que la France ne se dotera pas d’une justice indépendante d’un pouvoir politique lui-même corrompu.