Archive for the ‘COTTE Bruno’ Category

1996 Affaire Michel Peuron: bavure judiciaire …

4 juin 2011

Aout 1993, 06h30. Des gendarmes débarquent chez Michel Peuron et lui passent les menottes. Six mois plus tôt la Cour d’assises de Seine-St-Denis  du TGI de Bobigny l’avait condamné par contumace à perpétuité pour le meurtre d’un SDF : les enquêteurs avaient trouvé sur les lieux du crime sa carte de sécurité sociale.

Après six mois de prison et une grève de la faim, Michel est disculpé. Acquitté en 1996 il reçoit 450000 francs d’indemnités. Mais l’affaire l’a un tantinet brisé.

L’histoire …

Lorsque les gendarmes lui  parlent de sa carte Michel comprend et fait tout de suite le rapprochement avec « Moustache » ou « Le Basque », un routard qu’il a hébergé en 1990 et qui, comme lui, porte une imposante moustache. « A cette époque, Le Basque était dans la merde, explique-t-il aux gendarmes. Je lui ai prêté de l’argent, des vêtements, trouvé un travail. Et puis un jour il est parti avec ma copine et en me piquant des papiers. »

Le 20 février 1991 on a retrouvé dans un squat le corps de « Pépère » : étranglé et marqué de coups multiples. La carte de sécu de Michel traîne dans un coin. On interpelle un couple d’ivrognes qui « reconnaîtront » Michel Peuron sur la photo : « C’est lui Moustache ! ». « Notre seul point commun c’est la moustache. Tant pis si les physiques ne collent pas » raconte Peuron. Il demande aux gendarmes de le suivre chez lui : « Venez, j’y ai les preuves de mon innocence ». Mais les pandores ne l’entendent pas…

Il se retrouve donc à Fleury-Merogis. Là il réussit tout de même à réunir les preuves avec l’aide de sa compagne. Il travaillait à Nantes à l’époque du meurtre, fiches de paye à l’appui et ne pouvait être sur le lieu du crime Cela ne suffit pas et  la chambre d’accusation rejette sa demande de mise en liberté. Au bout de quatre mois de surdité de la justice, il craque: grève de la faim et de la soif. « Je voulais juste être entendu! ».

Ce n’est que cinq mois après son arrestation qu’un juge daigne enfin entendre Michel pour la première fois. Il est alors confronté aux deux d’ivrognes qui le disculpent: ils ne l’ont jamais vu. Peuron est libéré mais le calvaire continue car il doit pointer trois fois par semaine pour son contrôle judiciaire : « Il fallait encore que je prouve mon innocence ».

Il tient le coup jusqu’aux assises qui seules peuvent blanchir un condamné par contumace. A la barre l’ivrognesse l’accuse à nouveau mais elle commet une erreur : « Il a un coeur tatoué sur l’avant-bras. » Il relève ses manches : il n’y en a pas.

Le 19 janvier 1996 la cour d’assises l’acquitte avec les excuses du président.

Ignacio dit « Moustache » est lui aussi incarcéré pendant deux ans. Le 5 février 1997  il comparaît aux assises et est à son tour acquitté. Quelques jours avant ce verdict le procureur général de la cour de cass’, Bruno COTTE, écrivait dans ses réquisitions concernant Michel Peuron : « Le véritable auteur des faits, Ignacio Berecocea […] a été interpellé et devrait être jugé prochainement. » Bonjour le ridicule et au diable la présomption d’innocence !

L’erreur: la négligence d’un magistrat d’instruction fainéant ou trop sûr  de lui. Michel Peuron avait un alibi indiscutable. « Si tout avait fonctionné normalement, il n’aurait dû passer que trois jours derrière les barreaux », s’indigne Me Chouard, son avocat. « Quelques jours après l’incarcération de mon client, le juge avait tous les éléments prouvant son innocence. Je ne comprends pas pourquoi il a fallu autant de temps pour les étudier. »

NB. Michel Peuron jugé par contumace donc supposé en cavale habitait à 100m de la gendarmerie qui « s’activait » à le rechercher …
« Libération ».fr du 06/09/1997 d’après Michel Henry

Deni de justice souhaite connaître le nom du magistrat d’instruction qui s’est endormi sur le dossier. Il n’est pas trop tard pour lui faire la réputation qu’il mérite.

**1994 Méhaignerie n’étouffe pas les affaires …

31 juillet 2009

le parquet en fait son affaire. Enquêtes sur mesure pour les financements politiques.

Le procureur de la République de Paris, Bruno COTTE a finalement annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les finances du PR, et sur les valises de billets dont « l’origine particulièrement suspecte » avait fait l’objet d’un rapport au vitriol du juge Van Ruymbeke. Ce magistrat préconisait « des investigations approfondies ». Elle ne seront que « préliminaires » et confiées à la seule police. Les amis de Léotard et de Longuet peuvent être rassurés.

Le même procureur s’apprête à ouvrir une autre enquête préliminaire sur les documents découverts par un juge d’instruction de la Réunion au siège de la Générale des Eaux sur le financement de plusieurs partis politiques.

L’avantage d’une enquête préliminaire c’est qu’elle peut indéfiniment en rester, comme son nom l’indique, aux préliminaires…
Pas d’intervention auprès des magistrats, c’est juré ! Les magistrats sont libres de leurs décisions, explique MEHAIGNERIE. Mais tout de même, il faut se souvenir qu’un membre du parquet est nommé, promu et muté par le garde des Sceaux. Et, miracle, sans recevoir la moindre instruction, le procureur prend exactement les décisions attendues : des solutions d’attente …
Il faudrait bien de la malveillance pour y voir la patte de MEHAIGNERIE.

« Le Canard enchaîné » n° 3837 du 11/05/94 d’après L.-M. H.

**2004 Juppé est un récidiviste

8 juillet 2009

C’était en juin 95, alors que Juppé n’occupait Matignon que depuis trois mois, « Le Canard » révélait que sa petite famille était logée rue Jacob dans quatre coquets appartements loués à la Ville de Paris. Ceci avec des loyers nettement au-dessous du prix du marché (12000F pour 181 m2) soumis « pour approbation » à un certain Alain Juppé, premier adjoint au maire chargé des finances.
Et ce sympathique élu avait des attentions particulières pour ses locataires: il avait par exemple ordonné une diminution de 1000 F par mois pour le loyer de son fils. Lequel studio fera plus tard le bonheur du demi-frère de Juppé. Quant aux travaux de rénovation, toujours sous contrôle du premier adjoint, la Ville avait déboursé 1,5 millions pour tout remettre à neuf.

Une association de contribuables parisiens demande une enquête et des poursuites.

Dans un premier temps, le procureur général Challe alors chef du service central de la prévention de la corruption rend un avis selon lequel « les conditions du délit d’ingérence pourraient être réunies ». Résultat, ce magistrat insolent est viré sur l’heure par Jacques TOUBON, alors garde des Sceaux.

Mais le procureur de Paris prend le relais. A l’issue d’une enquête préliminaire, Bruno COTTE publie un communiqué assassin. Oui « les éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêt (celui là même pour lequel Juppé sera condamné en 2004) sont réunis ». Mais le procureur de Paris estime que les poursuites contre le Premier ministre « ne sont pas opportunes ».
Il décide de classer l’affaire mais y met une condition: Juppé devra quitter l’appartement dans les deux mois.

C’est ainsi que cette première « prise illégale d’intérêt » n’a donné lieu à aucune condamnation pénale, juste à un piteux déménagement.

« Le Canard enchaîné » n° 4345 du 04/02/2004 d’après L.-M. H.

**2003 Un rêve irlandais (de Vincennes).

30 juin 2009

Il revenait à la Cour de cass’ et son président Bruno COTTE, la plus haute juridiction, l’honneur de mettre un point final à l’affaire dite des « Irlandais de Vincennes ». Elle l’a fait avec éclat, en annulant la toute dernière procédure, pour des motifs juridiques incontournables. Devant la Cour de cass’  les motifs juridiques sont toujours incontournables…

A présent il faudra que les étudiants en droit se penchent sur ce modèle de l’efficacité judiciaire.

En vingt et un ans, pas moins de quatre dossiers ont été ouverts par la justice. Des dizaines d’ordonnances, de jugements, d’arrêts rendus. Le tout pour un résultat proche de zéro. L’affaire a commencé le 28 août 1982  avec l’arrestation, dans un appartement de Vincennes, de trois Irlandais  soupçonnés de préparer des attentats. Un prise qualifiée d’ « importante » par l’Elysée, où venait de se créer la fameuse « cellule » des gendarmes.

Neuf mois plus tard, les dangereux terroristes étaient relâchés: les armes et explosifs trouvés chez eux avaient été apportés par les gendarmes eux-mêmes. Toute la procédure sera annulée.

Le justice enquête alors, en traînant les pieds, sur ces méthodes très spéciales des pandores. Bilan, après dix ans, une condamnation d’un seul officier de gendarmerie, à une peine avec sursis, et d’ailleurs amnistiée. Le capitaine Barril, principal auteur de la manipulation, n’a jamais été poursuivi …

Les trois Irlandais décident alors de poursuivre à leur tour pour « atteinte à la liberté ». A nouveau dix ans de procédure. Un juge qui roupille ferme, le juge Yves MADRE du tribunal de Versailles… Et au bout du chemin, l’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour de cass’.

Finalement une seule action, judiciaire a eu un résultat. C’est la plainte qu’avait vainement déposée le capitaine Baril contre « Le Monde » pour diffamation. La justice lui a répondu qu’il était, en effet, gravement attentatoire à son honneur d’affirmer qu’il avait lui-même apporté les « preuves ». Mais que c’était parfaitement vrai. Il ne reste plus que cet arrêt pour se convaincre que toute cette affaire n’était pas un rêve.

« Le Canard enchaîné »   n°4305   du 30/04/2003 art. signé   L.-M. H.