Archive for the ‘DESCLAUX Henri’ Category

**2008 Affaire Karine Decombe

23 février 2011

Le 28 oct 1994 le corps de Karine Décombe est découvert vers 06h00 du matin sur le trottoir  par deux automobilistes qui se sont arrêtés : la jeune fille est morte. Ils avertissent la police qui arrive rapidement. Karine habite un appartement en colocation quelques étages au-dessus. Manifestement il s’agit d’une défenestration. Le corps est enlevé 30mn plus tard ce qui apparaît comme précipité. Aucune photo ne sera prise sur place !

Les témoignages des deux automobilistes  seront concordants : le corps de Karine était étendu sur le dos avec du sang sur le visage. Ils seront ignorés par le juge d’instruction. Pourtant la photo du médecin légiste prise ultérieurement à la morgue montre le visage de Karine sans la moindre trace de sang … C’est elle qui sera prise en compte sans sourciller par le juge d’instruction ! On sait que l’inspecteur divisionnaire s’est rendu, seul, à la morgue dans l’après-midi du samedi pour y récupérer d’éventuels indices dit-il.

Le médecin légiste diagnostique un enfoncement de la boîte crânienne derrière la tête qu’il attribuera à la chute sur le trottoir. Comment expliquer alors les traces de sang sur le visage ? Un test d’alcoolémie indiquera un taux de 0,85 % ce qui n’est pas énorme pour un individu qui a fait la fête toute la nuit.

Ce ne seront alors qu’incohérences et manipulations dans cette enquête. Le juge d’instruction Denis COUHE n’entendra les dépositions que de 6 personnes : le deux automobilistes, un seul voisin interrogé sur le pas de sa porte lors d’une enquête de voisinage bâclée , et  seulement trois des étudiants qui participaient à la fête dans l’appartement des deux colocataires. En d’identiques circonstances la police se méfie de l’entourage de la victime, ici le témoignage des étudiants est pris pour argent comptant.

Le juge  COUHE n’acceptera aucune autre audition malgré les demandes d’audition règlementaires présentées par l’oncle de Karine.

Le juge conclura rapidement au suicide et ordonnera un non lieu. Le jugement sera amené à la chambre d’accusation qui reprendra le contenu de l’enquête préliminaire sans chercher à approfondir. Aucune demande d’audition ne sera là aussi reçue. Le procureur …Henri DESCLAUX (merci à notre informateur) refusera toute confrontation !

Les dossiers concernant un suicide sont publics et chacun peut les consulter dans un délai défini. Pourtant l’avocat pris par la famille n’aura pas accès à ce dossier.

L’affaire sera portée devant la Cour européenne, dira-t-on à la famille, qui confirmera en juin 2008 le rendu de la justice française. Pourtant il sera établi ultérieurement que le dossier n’a jamais quitté le TGI de Bordeaux !

L’oncle de Karine mettra en cause le TGI de Bordeaux. Il semblerait que l’on ait cherché à protéger quelques uns des étudiants participant à cette fête, ceux que l’on appelle des blousons dorés, appartenant à des familles bordelaises ayant pignon sur rue. A aucun moment le juge d’instruction s’est interrogé sur une défenestration cherchant à maquiller un homicide (accidentel) ce que tendraient à indiquer les traces de sang maquillées sur le visage … tout comme l’enfoncement de la boîte crânienne en raison de son emplacement et qui apparaît plus comme un coup porté.

Le TGI de Bordeaux mis en cause dans cette affaire fait interdire le site web de l’oncle de Karine au début de l’année 2005.

Pour en savoir plus sur cette affaire aller sur  « www.cabale-d-assassinat.org » ou encore « Cabale d’organisation d’un assassinat » mais aussi sur « Moi Karine D. étudiante assassinée ».

« Deni de justice » le 23/02/2011

Le nom du procureur complice dans cette affaire nous intéresse. Merci de nous aider à l’identifier.

Publicités

2006 Affaire Pascal TAÏS : la Cour européenne condamne la France.

26 mars 2010

Le 1er juin 2006 la Cour européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Taïs / France requête 39922/03). Elle inflige une claque monumentale à la justice bordelaise (juge d’instruction et cour d’appel du TGI de Bordeaux)  en concluant que « les autorités n’ont pas mené d’enquête effective ».

L’affaire.

Dans la soirée du 6/04/93  Pascal Taïs et sa compagne sont interpellés lors d’une rixe à Arcachon. Pascal Taïs est conduit à l’hôpital pour y subir un examen médical qu’il refuse. Les policiers utilisent la force pour l’y contraindre. Le certificat médical établi par le médecin de garde fait mention de l’état d’ébriété de Pascal mais d’aucun signe de blessure. Pascal est alors conduit au commissariat d’Arcachon et placé dans une cellule de dégrisement pour la nuit.

Le lendemain matin vers 07h30 Pascal est retrouvé mort dans sa cellule, gisant dans une mare de sang mêlé d’excréments. Selon le rapport établi après l’autopsie réalisée le jour même, le corps présentait de nombreuses ecchymoses et érosions sur le visage et sur le corps, deux côtes fracturées et des lésions à un poumon et à la rate. En conclusion affirmait le rapport, Pascal était mort d’une hémorragie causée par une lésion de la rate.

Les conclusions de la Cour européenne sont accablantes pour la justice française.

105. La Cour rappelle que l’obligation de protéger le droit à la vie (art.2 de la Convention) implique et exige de mener une forme d’enquête effective lorsque le recours à la force a entraîné mort d’homme. L’enquête doit être complète, impartiale et approfondie.

106. La Cour observe en premier lieu que l’ensemble de la procédure a duré dix ans, que l’instruction a été longue et dans l’incapacité de déceler la cause réelle de la mort de P.Taïs, l’incertitude  sur celle-ci grandissant au fur et à mesure du temps qui passait. A cet égard la Cour rappelle qu’une réponse rapide des autorités lorsqu’il s’agit d’une enquête sur le décès d’une personne détenue peut généralement être considérée comme essentielle pour préserver la confiance du public dans le principe de la légalité et pour éviter toute apparence de complicité ou de tolérance relativement à des actes illégaux. Toujours sous l’angle de la célérité, la Cour note que la contre-expertise a été rendue trois ans après les faits et que le juge d’instruction n’a entendu lui-même les policiers que quatre ans après. La Cour considère que les autorités n’ont pas agi avec une promptitude suffisante et avec une diligence raisonnable.

107. La Cour relève que la compagne de P. Taïs n’a pas été entendue de manière circonstanciée alors qu’elle était présente au commissariat lors de la nuit du drame. Son témoignage était crucial,  elle seule à l’exception des policiers ayant été témoin, au moins auditif de la nuit au commissariat.  Or il ne ressort pas du dossier que des démarches aient été entreprises pour l’entendre et la confronter avec les policiers.

108. La Cour dit qu’il est regrettable que la reconstitution des faits  ait été refusée par le juge d’instruction. A l’évidence une reconstitution aurait pu permettre d’établir avec plus de certitude l’origine de la lésion splénique ayant entraîné la mort à partir du moment où il était devenu évident que les violences étaient survenues au cours de la détention.

109. Les (parents) requérants affirment que l’enquête a manqué d’objectivité. La Cour s’interroge sur l’enquête post-mortem psychologique ordonnée pendant l’instruction. Elle vise par ricochet les parents qui se voient accablés et contient une appréciation négative de P. Taïs dont on peut se demander quelle était la nécessité dans la recherche de la vérité. Sa teneur a donné aux autorités judiciaires un moyen d’écarter ou de minimiser la responsabilité des policiers dans la mort de P.Taïs.

110. En conséquence la Cour conclut que les autorités n’ont pas mené d’enquête effective, en particulier à bref délai…

La Cour condamnera la France à verser 50 000 € aux requérants au titre du préjudice moral ainsi que 20 000 € pour frais et dépens  assortis d’intérêts moratoires.

Encore une fois de piètres magistrats se montrent incompétents et se font complices d’une police violente sans être sanctionnés. Mais  les citoyens en sus de financer ces fonctionnaires dévoyés doivent également payer les pots cassés : 70 000 euros ! Quant aux policiers ils continuent de dormir tranquilles protégés par l’institution … Ils peuvent continuer de tabasser et … tuer.

« Arrêt du 1er juin 2006 »  de la Cour européenne des droits de l’homme (extraits) et Deni de justice.

Au TGI de Bordeaux viennent d’être nommés:

– en 1993 Henri DESCLAUX procureur général

– en 1994 Marc ROBERT avocat général chargé de la politique pénale, de la conduite de l’action publique, de la politique judiciaire.

L’un et l’autre vont s’investir dans la justice à grand spectacle du « Procès Papon », alors l’affaire Pascal Taïs c’est pas leur problème … Quant au proc’ ou substitut de proc’  et au juge d’instruction en charge de cette affaire ils vont roupiller fort sur le dossier …

Deni de justice souhaite connaître les brillants magistrats impliqués dans cette affaire. Merci de nous aider.