Archive for the ‘LAPLAUD Claude’ Category

2011 La loi, ils s’en tapent !

5 janvier 2012

Trois jours  sans avocat, deux nuits en taule, et les menottes …

C’est le brillant palmarès du juge Jean-Michel GENTIL, qui, depuis Bordeaux, gère l’affaire Bettencourt à coups de mandats d’amener. On peut penser ce qu’on veut de François-Marie Banier, de Martin d’Orgeval et de Patrice Maistre, mais où était l’utilité de les traiter en fuyards ? Nulle part! Ils présentent tous trois toutes les garanties exigées par la loi et se seraient rendus sans barguigner à une convocation.

Hélas, il faut donc voir dans cette conduite judiciaire l’éternelle propension de certains juges à « attendrir la viande » avant de se la faire présenter … Mais alors à quoi bon une réforme de la garde à vue, avec un accès immédiat à l’avocat ? S’il est facile de la contourner par une sorte de lettre de cachet et de priver de défense des présumés innocents durant trois jours ?

A ces questions les avocats n’ont obtenu aucune réponse du juge GENTIL, si ce n’est un sec « Je n’ai rien à vous expliquer ». Avec de tels arguments il devient vain de brandir la loi ou les droits de l’homme.

 

Et le juge n’est pas seul à dérailler. Le procureur de Bordeaux, Claude LAPLAUD, a pour sa part estimé urgent de prévenir les journalistes, par communiqué, du jour de comparution de Banier, avant même que ses avocats en soient avertis.

Furieux, ces derniers ont fait part de « leur vive réprobation » observant que la Cour de Cassation avait expédié l’affaire à Bordeaux « pour préserver l’image d’une justice objective et sereine ». Quelle réussite !

Même le discret bâtonnier de Paris, Jean Castelain, s’est indigné de mesures « humiliantes et inutilement coercitives ». Jusqu’au Figaro, dont lédutorialiste a tempêté contre xce « rodéo », cette « mise en scène habituellement réservée aux ennemis publics numéro un »!

Prochain sur la liste du juge: l’acteur Pascal Gregory, ancien compagnon de Banier ?

« Le Canard enchaîné » du 21/12/2011 art. signé D.S.

 

Distinction honorifique=déontologie irréprochable?

24 février 2011

« C’EST AVEC DES HOCHETS QU’ON MENE LES HOMMES » ainsi s’exprimait Napoléon … (Rappel de définitions: hochet = 1) jouet des enfants en bas âge. 2) Chose futile qui contente, qui flatte l’adulte immature.)

Avertissement: Ne sont mentionnés ici que les « brillants » magistrats qui figurent dans nos fichiers . Vous pouvez donc retrouver sur Deni de justice quelques unes de leurs non moins « brillantes » prestations … Cette liste est en voie d’élaboration et par conséquent non exhaustive.

ABRIAL Michel. 13/05/1996 – substitut du procureur général près la cour d’appel de Rennes – promu chevalier Ordre national du mérite (22 ans de services civils …)

ALACCHI Jean-Pierre. 14/07/2010 – procureur de la République TGI Mulhouse – promu chevalier Légion d’honneur (41 ans de services civils …)

ALDIGE Gérard. 1).– 31/12/2009 – procureur de la République TGI Tarbes – promu officier Légion d’honneur (31 ans de services civils et militaires …) 2).– 14/11/2003 – substitut proc’ général cour d’appel Agen – nommé chevalier ordre national du mérite (27 ans serv. civils et militaires …)

AUMERAS Paul-Louis. 31/12/96 – procureur TGI Nice – promu chevalier Légion d’honneur (28 ans de services civils et militaires …)

AZIBERT Gilbert. 1) –  11/11/2010 – ancien secrétaire général du ministère de la justice, premier avocat général de la cour de cassation – promu commandeur Ordre national du mérite (officier du 2) – 02/03/2001). 31/12/2004 – directeur de l’ENM – promu officier légion d’honneur (chevalier du 13/09/1996)

BARAU Michel. 31/01/2008 – chef du service central de prévention de la corruption au ministère – promu officier légion d’honneur (chevalier du 03/05/95)

BENECH Alain. 24/06/93 – substitut du proc’ général près la cour d’appel de Bordeaux  – promu chevalier ordre du mérite (22 ans de services civils et militaires…)

BENMAKHLOUF Alexandre. 31/12/2002 – premier procureur général à la cour de cass’ – promu officier légion d’honneur (chevalier du 29/11/93)

BERNARD de la GÂTINAIS Léonard. 07/05/2007 – directeur à l’administration centrale du ministère – promu officier ordre du mérite (chevalier du 10/06/1994)

BERGEAL Catherine. 29/03/1992 – maître de requête au Conseil d’Etat – promue chevalier légion d’honneur (23 ans de services civils)

BESTARD Gabriel. 31/12/2002 – procureur général près la cour d’appel Aix-en-Provence – promu officier légion d’honneur (chevalier du 04/04/1992)

BLAIS Bernard. 1).- 13/07/1995 – procureur général près de la cour d’appel d’Agen – promu chevalier légion d’honneur (23 ans de services civils et militaires) – 2).- 14/11/2002 – proc’ général cour d’appel Agen – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 26/06/1988).

BOSC Jean-Jacques. 1).- 31/12/2005 – procureur au TGI Le Havre – promu chevalier légion d’honneur (28 ans de services civils et militaires…) – 2).- 13/05/1996 – proc’ République TGI Ajaccio – nommé chevalier ordre national du mérite (18 ans serv. civils et militaires …)

BOT Yves. 1).- 28/03/1997 – procureur de la République au TGI de Nanterre (terre « pasquaienne » où sont nichées quelques affaires chaudes touchant au financement du RPR) – promu chevalier Légion d’honneur. – 2).- proc’ république TGI Paris – promu officier oredre national du mérite (chevalier du 27/04/1993)

BREARD Michel. 08/04/1998 – procureur général cour d’appel Basse-Terre – promu chevalier légion d’honneur ( 28 ans de services civils et militaires…)

BURGELIN Jean-François. 30/12/2000 – procureur général près cour de cassation – élevé commandeur légion d’honneur ( officier du 03/10/1995)

CAZALS Jacques. 13/05/1996 – procureur République TGI Auxerre – nommé chevalier ordre national du mérite (24 ans de services civils et militaires…)

COLLEU Yves. 14/03/1998 – proc de la République TGI Versailles – promu officier ordre national du mérite ( chevalier du 17/03/1983)

COTTE Bruno.25/03/2005 – président cour de cassation – élevé commandeur  légion d’honneur (officier du 14/02/1998)

COURROYE Philippe. 13/07/2004 – premier juge d’instruction TGI Paris – nommé chevalier légion d’honneur (20 ans services civils et militaires …)

DALLEST Jacques. 12/04/2009 – proc’ de la République TGI Marseille – nommé chevalier légion d’honneur (31 ansservices civils …)

DAUVILLAIRE-ALLAL Anny. – 14/05/1997 – vice présidente TGI Paris – nommée chevalier ordre national du mérite (24 ans services civils …)

DAVOST Patrice. 1).– 14/07/1996 – proc de la République TGI Bordeaux – nommé chevalier légion d’honneur (25 ans serv. civils et militaires) – 2).– 14/11/2003 – directeur services judiciaires – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 16/06/1988)

DEGRANDI Jacques. 1).- 13/05/1996 – président TGI Draguignan – nommé chevalier ordre national du mérite (22 ans serv.civils …) – 2).- 11/07/2003 – président TGI Avignon – nommé chevalier légion d’honneur ( 29 ans serv. civils …)

DESCLAUX Henri. 1).- 13/07/2001 – proc général cour d’appel Versailles – promu officier légion d’honneur (chevalier du 03/07/1991)

GAMBADCHIZE Françoise. 1).- 14/11/2002 – vice-pdte TGI Bordeaux – nommée chevalier ordre national du mérite (22 ans serv.civils …)

GELLI Robert. 1).- 11/11/2010 – procureur TGI Nîmes – nommé chevalier ordre national du mérite (34 ans serv.civils et mil…)

GIRARD Michel. 1).– 13/07/2009 – avocat général cour d’appel Lyon – nommé chevalier légion d’honneur (33 ans services civils et militaires)

GIVRY (LESUEUR de) Marie thérèse. 1).- 10/11/1997  – proc’ TGI Thionville – nommée chevalier légion d’honneur (19 ans services civils…)

GROUMAN René – 1).- 14/11/2002 – 1er subst. proc’  TGI Nanterre – nommé chevalier ordre national du mérite (22 ans serv. civils …)

GUERIN Olivier. – 1).- 29/03/2002 – avocat général cour de cass’ – promu  officier légion d’honneur (chevalier du 06/11/1992)

HUET Jean-Marie. – 1).- 31/12/2010 – proc’ général cour d’appel Aix-en-Provence – promu officier légion d’honneur (chevalier du 19/12/2002).

INGALL-MONTAGNIER Philippe. 1).- 11/07/2003 – proc’ général cour d’appel Rouen – nommé chevalier légion d’honneur (27 ans services civ. et mil.)

KRIEGER-BOUR Claudine. 1).- 13/05/1996 – pdte chbre cour d’appel Colmar – nommée chevalier ordre national du mérite (23 ans serv. civils). – 2).- 15/05/2009 – pdte cour d’appel Colmar – promue officier ordre national du mérite ( chevalier du 19/02/98).

LAFOSSAS Franck. 1).- 24/06/1993 – pdt TGI Agen – nommé chevalier ordre national du mérite (19 ans serv. civils et militaires …)

LAGRIFFOUL Bernard. 1).- 13/11/2009 – pdt chbre cour d’appel Toulouse – nommé chevalier ordre national du mérite (32 ans serv. civ. et mil.)

LAPLAUD Claude. 1).- 13/07/2005 – avocat général près la Cour d’appel d’Agen – nommé chevalier légion d’honneur (30 ans de services civils et militaires …) – 2).– 10/111/1997 – procureur TGI Périgueux – nommé chevalier ordre national du mérite (21 ans serv. civils et militaires …)

LESIGNE Gerald. 1).- 24/06/1993 – proc rép TGI Avesnes/Helpe – nommé chevalier ordre national du mérite (21 ans serv. civils…)

MARIN Jean-Claude. 02/04/2010 – procureur TGI Paris – promu officier légion d’honneur (chevalier du 07/03/2007)  Seulement trois ans entre chevalier et officier !!! Une promotion bien méritée pour ce serviteur de la Sarkozie avant d’avoir été celui de la chiraquie de 2002 à 2007  (Clearstream, frégates de Taïwan, etc).

MOINARD Marc. 21/03/2008 – secrétaire général du ministère de la justice – élevé commandeur légion d’honneur (officier du

NADAL Jean-louis. 1).- 14/11/2003 – promu commandeur ordre national du mérite – (officier du 10/07/1996) 2).- 13/05/1996 – proc’ général cour d’appel Lyon – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 30/04/1980)

PIERANGELI Jean-Pierre. 1).-  03/04/1996 – pdt tribunal d’instance de Papeete – nommé chevalier légion d’honneur  (31 ans serv.civ.et mil.)  2).– 14/11/2002 – pdt TGI Valenciennes – promu officier ordre national de mérite (chevalier du 14/02/1992)

STIRN Bernard. 1).- 13/07/94 – conseiller d’Etat – nommé chevalier légion, d’honneur (21 ans de services civils et militaires …)11/07/2003 – conseiller d’Etat – promu officier légion d’honneur.

TRAPET Marie-Aleth. 1).- 14/11/2005 – auditrice à la cour de cass’ – nommée chevalier ordre national du mérite (28 ans activités prof. et services civils …)

TRAPET Marie-Dominique. 1).- 14/11/2005 – vice pdte TGI Paris – nommée chevalier ordre national du mérite (27 ans ast.prof et serv. civils …)

TRUCHE Pierre. 31/12/1999 – procureur près cour de cass’ (fait toute sa carrière comme proc’) – élevé grand officier légion d’honneur.

TRUCHI Georges. 29/03/1993 – proc’ général près cour d’appel St-Denis de la Réunion – nommé chevalier légion d’honneur (37 ans services civils et militaires)

VANDERMEEREN Roland. 31/12/2004 – pdt cour administrative d’appel de Nantes – promu officier légion d’honneur (chevalier du 14/07/1993 : 29 ans de services civils et militaires…)

VANDINGENEN Philippe. 15/05/2010 – conseiller à la cour d’appel de Paris – nommé chevalier ordre du mérite (18 ans de services civils et militaires …)

VERMEULIN Jeanne-Marie. 02/04/2010 – avocate général près cour de Riom – nommée chevalier légion d’honneur (32 ans de services civils …)

ZAKINE Ivan. – président de chambre à la cour de cass’ – promu officier légion d’honneur (chevalier du 18/03/1981)

ZEMERLI Gérard. – président du TGI du Puy-en-Velay – promu chevalier ordre du mérite (32 ans de services civils…)

2003 Condamné puis innocenté : une claque au proc’

12 janvier 2011

Condamné en première instance par la cour d’assises de Périgueux, à vingt ans de réclusion criminelle, Pascal Labarre est acquitté par la cour d’assises d’appel de Bordeaux.

Le jury populaire l’a définitivement innocenté du meurtre de Michèle Gillet retrouvée étranglée en août 1998 sur la terrasse de sa maison à Isles en Dordogne. Divorcée, bien connue de ses voisins, la victime avait été frappée à la tête avec un objet contondant. Un seau rempli d’un mélange d’eau et de sang se trouvait à côté d’elle.

Entendu par les policiers dans le cadre de l’enquête de voisinage, Pascal Labarre incarne rapidement le coupable idéal : décrit comme « fragile », voire « un peu simplet » par ses proches. Il passe aux aveux circonstanciés lors de sa garde à vue puis devant le juge d’instruction. Amant de la victime depuis trois mois, il l’aurait tuée dans un « acte de folie » par désespoir amoureux.

Incarcéré dans la foulée, il revient sur ses déclarations et a toujours clamé son innocence depuis lors.

Le possibilité de faire appel d’une condamnation en cour d’assises a été instaurée par la loi de présomption d’innocence du 15 juin 2000. Grâce à cette nouvelle loi, la justice vient de donner raison à Pascal Labarre, cinq ans après sa condamnation. Contre le parquet général représenté par Claude LAPLAUD, qui réclamait la confirmation de la condamnation infligée en première instance.

La justice « populaire » l’a définitivement acquitté. Une manière pour la cour présidée par Michel Regaldo-Saint-blancard de rappeler que les aveux ne sont plus la « reine des preuves ». Une manière aussi de sanctionner les insuffisances de l’enquête. A l’issue de l’instruction lancée en 1998 pas le moindre élément matériel. Ni arme du crime ni traces d’ADN, tout est basé sur les aveux de l’accusé (dont on ne saura jamais comment ils ont été obtenus …). En première instance la cour d’assises de Périgueux s’en accommode et condamne lourdement Pascal Labarre.

Grâce à une collecte de fonds, ses proches peuvent s’offrir les services de l’association Action-Justice, spécialisée dans les contre enquêtes criminelles. Les conclusions de l’association versées aux débats devant les assises d’appel éclairent d’un jour nouveau et le doute finit par profiter à l’accusé. Pascal retrouve immédiatement la liberté.

En résumé:

A Périgueux : 1) une enquête bâclée par un juge d’instruction, 2) un jury de cour d’assises peu regardant, 3) une condamnation sans appel, 4) une famille en souffrance pendant cinq ans.

A Bordeaux: 1) un procureur « borné » qui refuse de voir l’erreur possible: ça ne lui coûte rien de renvoyer sans aucun scrupule un innocent en taule pour quinze ans 2) un président de cour d’appel conscient de ses responsabilités qui acquitte.

« Le Parisien.fr »  du 09/05/2003 d’après un art. signé Elisabeth Fleury et François Vignolle.

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge d’instruction de Périgueux et celui du président de la cour d’assises qui a condamné avec légèreté. Le proc’ de Bordeaux est déjà dans nos fichiers…

**2010 A Bordeaux la gendarmerie est muette et le parquet roupille …

10 septembre 2010

C’était le 3 août dernier. Trois adolescents en vacances au Cap-Ferret se font agresser par cinq garçons et filles souhaitant leur emprunter leurs vélos. Deux des jeunes parviennent à s’échapper, le troisième est rattrapé. Persistant dans son refus, il se prend un parpaing en plein crâne et s’écroule. Une des filles s’approche de lui baignant dans son sang, s’empare du vélo et s’en va. Transporté au CHU de Bordeaux avec un enfoncement de la boîte crânienne, l’intervention chirurgicale durera plus de trois heures.

Les parents vont porter plainte à la gendarmerie du Petit-Piquey, à Lège-Cap-Ferret où le commandant de brigade commence par expliquer aux parents que leur plainte ne permettra pas pour autant de retrouver les coupables … Contacté par la presse, ce capitaine de gendarmerie explique qu’il s’agit d’une rixe entre gamins et que l’on donne bien de l’importance à cette banale affaire. A l’hebdo « Marianne » il déclare : « C’est une altercation entre jeunes. Rien à ajouter. L’affaire suit son cours » et il raccroche au nez de l’interlocuteur lorsqu’il lui demande son nom. (Note de DDJ. Pas très courageux le pandore-chef et l’anonymat est un refuge pour ce genre d’individu)

Quant au parquet de Bordeaux, il sera resté injoignable. Tout comme le préfet de Gironde. (Note de DDJ. Au parquet de Bordeaux on le connaît le proc’ : c’est Claude LAPLAUD, un spécialiste, semble-t-il, de l’enterrement de dossiers. cf. 2008 A Bordeaux la justice fait des acrobaties pour épargner un député)

Après un appel au ministère de l’Intérieur et un premier article sur le site de Marianne 2, tout ce petit monde entre alors en effervescence.

Ou l’on voit que l’Etat fonctionne mieux quand la presse s’en mêle.

« Marianne »  n°698 du 04/09/2010 d’après Périco Legasse.

*2008 A Bordeaux la justice fait des acrobaties pour épargner un député.

14 juin 2010

En ce début juillet le tribunal (TGI) de Bordeaux connaît une singulière agitation. Depuis quelques semaines le procureur de la République multiplie les procédures les plus saugrenues en faveur d’un ancien collègue devenu député.

En 2007 le député Garraud s’en prenait sur son blog à une inspectrice du travail qu’il accusait de partialité et « d’acharnements » à l’encontre du directeur d’une imprimerie de Libourne ville dont il est député.

La fonctionnaire mise en cause décide de porter l’affaire en justice et son avocat provoque une « dénonce à parquet » qui vise à la fois le député et le directeur du journal Sud-Ouest qui sont appelés à comparaître le 16 mai.

Sur un plan juridique l’affaire est limpide mais dès le début de l’audience l’avocat du député soulève un vice de forme qui pourrait selon lui invalider toute la procédure : les « dénonces à parquet » communiquées par un huissier et signées par un magistrat bordelais n’auraient pas été faites en bonne et due forme. Le tribunal écoute les parties. Le procureur qui siège à l’audience ne requiert rien tout en signalant qu’il n’y avait selon lui aucun vice dans les « dénonces » décriées. Et les juges annoncent que le délibéré sera rendu le 13 juin.

Le procureur de Bordeaux Claude LAPLAUD entre en lice et réclame que ses services rédigent un rapport sur les fameuses « dénonces » suspectes selon la défense. La magistrate en charge de ce rapport : elle ne trouve rien à redire sur le conformité et l’authenticité de ces « dénonces ».

L’avocat du député Garraud dépose alors une plainte contre X pour « faux en écriture publique »  affirmant que les « dénonces » ont été contrefaites, soit par l’avocat de l’inspectrice du travail, soit par le clerc assermenté qui a signifié les dénonces, soit encore par le membre du parquet qui les a reçues.

Dès le lendemain 12 juin le proc de Bordeaux Claude LAPLAUD, avec une rare diligence, ouvre une information judiciaire « pour faux en écriture publique et usage ». Une information judiciaire sans enquête préalable paraît tout à fait disproportionnée au vu de cette affaire ordinaire, et ceci d’autant plus que déjà deux juges se sont prononcés sur la régularité des documents. Il notifie le jour même cette ouverture au président de la chambre qui doit rendre son jugement … le lendemain.

Rien n’y fait, le député Jean-Paul Garraud sera reconnu coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire et condamné à 3000 € d’amendes.

Le député fera appel de cette décision qui devait être rejugée le 20 août.

L’avocat de l’inspectrice du travail, dans un courrier adressé au procureur général de Bordeaux Gilbert Azibertau lendemain du délibéré, dénonce la plainte du député Garraud comme « une évidente pression sur les juges et un dévoiement des droits de la défense, dès lors que, pour se sortir d’un mauvais pas,  il n’hésite pas à ajouter la calomnie à la diffamation. »

« Médiapart »  du 02/05/2008 d’après …

Denidejustice souhaite connaître l’issue de l’appel. Merci de nous aider.

*2009 Quand la justice dérape ! Alerte de la LDH

25 décembre 2009

Nous reproduisons ici un extrait d’une pétition émise par la Ligue des droits de l’homme  contre « la criminalisation du boycott et de la critique de la politique israélienne »

« La Ligue des droits de l’homme et de nombreuses associations de soutien ont été stupéfaites d’apprendre qu’en France, un procureur de la République (de Bordeaux) ait pu poursuivre une adhérente de la LDH pour « incitation à la haine raciale contre les Israéliens » , ceci à l’encontre d’une militante défendant les droits de l’homme en Palestine occupée, Madame Sakina Arnaud. »

« En effet, le seul motif est qu’elle prône le boycott contre les produits israéliens importés dans des conditions illégales au regard du droit international. »

« Ces poursuites confondent le racisme avec la critique et le refus de soutenir économiquement un Etat étranger, en l’occurrence Israël, parce que la politique de ce pays ne respecte pas les droits internationaux, entre autres ceux du peuple palestinien. »

 » Cette affaire devient inquiétante quand on apprend qu’à la suite d’un « hasard malheureux de l’informatique » (!!!), le président de la 5ème chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux s’apprêtait à juger cette affaire en présence des requérants, mais sans la prévenue ni son avocat, lesquels avaient été assurés que l’affaire n’était pas inscrite à l’audience. Ils n’étaient évidemment pas en possession du dossier à charge … »

« La manipulation n’a pu réussir grâce à la présence d’esprit de l’avocat de la LDH. L’audience a pu être repoussée au 13 janv. 2010. »

 » La libre expression politique, le droit à la critique de la politique d’un Etat étranger, la défense des droits des Palestiniens, la liberté de choisir l’origine des produits que nous consommons sont ainsi gravement menacés en France si  l’issue de ce procès devait donner raison aux plaignants. »

 » Pétition à l’attention du Pdt de la République » émise par la Ligue des droits de l’homme  du 21/12/2009 (extraits)

Denide justice souhaite connaître les noms du proc’ et du président de la 5ème chambre correctionnelle. Merci de nous aider.

Pour en savoir plus et signer la pétition : http://www.mesopinions.com/Appel contre la criminalisation …

*2008 « Petits arrangements derrière Laporte »

17 juin 2009

Secrétaire d’Etat aux sports depuis un an, Bernard Laporte est aussi un champion: recordman des affaires judiciaires classées, enterrées, prescrites, oubliées.

En décembre 2007, c’est Claude LAPLAUD le procureur de Bordeaux nouvellement nommé (décret du 19 juillet 2007), qui enterre une plainte déposée par un maire socialiste du coin. Entre les deux tours des législatives, les amis de Bernard Laporte avaient distribué des tracts que le candidat PS avait jugés de nature à fausser le scrutin. Dont il sortira  battu.

En mars 2008, le procureur de Paris, Jean-Claude MARIN, classe sans suite la plainte déposée par Frédérique Ruggieri propriétaire du casino de Gujan-Mestras en Gironde. Laporte lui aurait proposé de l’aider à obtenir des machines à sous moyennant 50% des parts du tripot. Toutefois une magistrate tenace, malgré les réquisitions de classement sans suite instruit cette affaire de marchandage supposé. Remarque: l’épouse du directeur de cabinet de Laporte est vice-procureure à Paris et adjointe de Jean-Claude MARIN.

Le 31 décembre 2008 l’appareil judiciaire traîne les pieds et permet l’extinction, grâce à la prescription, des poursuites de la Direction nationale des enquêtes fiscales à l’encontre de plusieurs sociétés (boîtes de nuit, campings, immobilier) de Laporte.

Pour en savoir plus  : « Derrière Laporte » par Michel Biet aux « Editions du Moment ».

« Le Canard enchaîné »   n° 4591    du 22/10/08   d’après un art de  J.-F. J.