Archive for the ‘– B 18 .- Magistrats racistes – sexistes’ Category

** 2011 Omar Raddad, le coupable idéal !

23 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge d’instruction qui a si bien ficelé son enquête. Merci de nous aider.

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Chacun connaît l’histoire de Omar Raddad condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal qui l’employait comme jardinier. Nous ne rapporterons ici que quelques éléments d’une enquête douteuse.

Les inscriptions accusatrices à charge.

Les gendarmes trouveront la victime « baignant dans son sang, le crâne fracassé, la gorge entaillée, un doigt sectionné, le corps transpercé de dix coups portés à l’aide d’une lame effilée. »

Sur une porte l’inscription « OMAR M’A TUER » écrite avec son sang.  Un peu plus loin la même inscription partielle « OMAR M’A T » sur une autre porte.

Deux questions: 1) Ghislaine Marchal est instruite: pourquoi cette faute ? 1) Comment cette femme, fracassée, transpercée,  « pissant » le sang de partout a-t-elle pu se déplacer de porte à porte pour écrire ces mots sans laisser de traces au sol ? L’enquête n’y répond pas !

Le rapport d’autopsie remarque qu’aucune de trace de sang n’a été relevée sous les ongles de la victime, seulement de la terre …

Des pratiques d’enquête douteuses.

– Le corps de la victime sera incinéré le lendemain de l’autopsie, rendant impossible toute investigation ultérieure !!!

– Les gendarmes ne relèvent aucune empreinte digitale sur le lieu du crime !!!

– Les enquêteurs ne font aucune recherche dans les milieux proches de la victime (héritiers éventuels…) !!!

La modification du rapport des experts.

Lors du procès, la date du meurtre est fixée par les trois médecins légistes au dimanche 23 juin vers 13h00. Pourtant leur rapport initial indiquait le 24 juin !!! Les experts assureront qu’il s’agissait d’une « faute de frappe ». … Interrogé une première fois sur son emploi du temps le 24 juin, Omar avait un alibi solide : pas de chance . Lorsqu’il sera à nouveau interrogé sur la journée 23 juin, même s’il put encore apporter des éléments de preuve confirmés sur son emploi du temps, les enquêteurs s’engouffrèrent dans la moindre faille.

Maître Jacques Vergès son avocat avancera la thèse de la pression du juge donc de la falsification. Dans une région où l’implantation du Front National est forte, le jardinier marocain était le coupable idéal. Les experts judiciaires n’ont-ils pas fait le nécessaire pour que leur rapport colle au casting ?

Les « témoins oubliés ».

Deux individus ne seront jamais interrogés:

– un certain Pierre Auribault,  déjà condamné pour cambriolage, surnommé « Pierrot le fou » (découvert pendu l’hiver dernier…). Il était l’amant de Liliane Ronceveau la femme de ménage de Ghislaine Marchal principale accusatrice de Raddad. Elle n’a cessé de mentir et d’être contredite tout au long de l’enquête. Il avouera à deux journalistes enquêteurs s’être « déjà rendu à La Chamade (la villa de G.Marchal) pour y déménager des meubles, contrairement aux allégations de sa maîtresse. La police pourtant ne l’a jamais entendu …

– Pas plus qu’elle n’auditionnera son compagnon de beuverie et fric-frac, un certain Frédéric Hecquefeuille dont le nom ne figure même pas dans le dossier et qui a disparu depuis …

Si cette piste comme bien d’autres ont été négligées c’est qu’à l’époque l’enquête fut menée à charge.

Des aveux extorqués et aucun mobile plausible.

Omar Raddad ne sait pas lire. En garde à vue il a signé n’importe quoi!

Raddad n’avait pas de mobile et aucun intérêt à tuer celle qui lui assurait un salaire régulier.

Un racisme latent.

Le procès s’est résumé  à une joute entre le président de la Cour d’assises de Nice, Armand DJIAN ancien de l’Algérie française sans doute plus préoccupé de régler ses comptes avec son pire ennemi, Jacques Vergès ancien avocat du FLN que de rendre la justice. Ce dernier déclarera, sans doute avec raison : « Il y a cent ans on condamnait un officier car il avait le tort d’être juif. Aujourd’hui on condamne un jardinier car il a tort d’être Maghrébin. »

Et aujourd’hui des indices que la justice rechigne à exploiter !

Depuis 2002, l’avocate de Raddad demande une réouverture de l’enquête et l’analyse des deux empreintes ADN masculines non identifiées, découvertes en 1991 et mêlées au sang de la victime Ghislaine Marchal mais n’appartenant pas à Omar raddad.

Rachida DATI, la garde des seaux à champagne avait « perdu » le dossier, Michèle ALLIOT-MARIE jugeait indispensable l’ouverture d’une enquête préliminaire. Ce sont les conseillers de Michel Mercier, l’actuel garde des Sceaux, qui obtiendront que le procureur de Grasse rouvre l’enquête.

« Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour qu’on applique à l’affaire Raddad les moyens qu’on a déployés en 24 heures quand Jean Sarkozy s’est fait voler son scooter? »  s’indigne le détective privé  qui travaille sur l’affaire depuis 17 ans.

« DENI DE JUSTICE »   le 23/06/2011


On nous communique que le juge d’instruction alors chargé de l’enquête n’était  autre que le trop célèbre  Jean-Paul RENARD qui comparaîtra le 18 nov 2005 devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris « pour établissement de faux et violation du secret professionnel ». Il sera, entre autres affaires, poursuivi pour avoir illégalement utilisé des extraits de casiers judiciaires au profit de la loge maçonnique.

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2011 Le parquet couvre la police …

8 avril 2011

Grégoire Sully, la cinquantaine, est originaire de Martinique. Le 21 janv.2009 il se rendait à son travail à Paris. Arrivé sur la place de la gare à Creil son attention est attirée par un contrôle de police. Il observe un moment et constate que les fonctionnaires contrôlent exclusivement des personnes noires. Il pénètre alors dans l’enceinte de la gare. Aussitôt les policiers lui demandent de justifier son identité. Il sort son portefeuilles mais demande dans le même temps les raisons de ce contrôle. « Réquisition du procureur ». Grégoire Sully leur fait part de son étonnement au vu des contrôles au faciès systématisés : « Mais vous n’exécutez pas vraiment ce que demande le procureur » ose-t-il. Ils répondent  » Critères d’extranéité ». « Mais comment pouvez-vous deviner si je suis ou non un étranger … »

Les fonctionnaires de police coupent court, empoignent Grégoire Sully, l’entraînent une centaine de mètres plus loin sur le quai, le plaquent contre un mur et le menottent dans le dos, provoquant une blessure au poignet. L’un des flics lui arrache son portefeuille, l’ouvre et constate que Grégoire  Sully  est … fonctionnaire de police. Les policiers lui demandent pourquoi il n’a pas fait état de sa profession, lui ôtent les menottes et lui demandent de présenter sa pièce d’identité.

Avant de partir, un agent SNCF témoin de l’interpellation, lui propose de témoigner.

Le 26 janvier suivant, Grégoire Sully alerte officiellement sa hiérarchie. Le 20 février il dépose plainte devant l’Inspection générale des services (IGS). Le 3 mars il écrit au procureur de la République de Senlis pour connaître les suites de sa plainte. Le 13, il relance sa hiérarchie dans le même but. En novembre 2010 l’agent de la SNCF confirme par écrit son témoignage qu’il a produit devant l’IGS.

En mars 2011, devant l’inertie générale, Grégoire Sully dépose finalement une plainte avec constitution de partie civile : ni le parquet, ni l’IGS n’ont jugé utile de donner une suite judiciaire à ces évènements…

« France-Antilles.fr »  du 25/03/2011 art. signé FXG.

Deni de justice souhaite connaître le nom du proc’ de Senlis qui roupille sur le dossier. Merci de nous aider.

**2006 Un proc’ aux propos racistes récidiviste

19 novembre 2010

On se souvient que le journal « Midi Libre » dans son édition du 6-8 mars 2005 avait relaté les dérapages et plaisanteries douteuses du vice-proc’ BOYER Francis (cf.notre billet  » 2007 Le proc’ qui adore les gitans »)

Le même proc’  récidive dans une affaire de travailleurs clandestins concernant des Maghrébins sans papiers travaillant dans une exploitation agricole spécialisée dans la production de melons. Il ne peut alors s’empêcher de jouer sur le mot « melon » (une des multiples appellations racistes anti-arabes au même titre que « bicot », raton », etc.)

Et toujours dans la même audience, dans une affaire concernant des faits de violences commis dans les locaux de la préfecture du Gard, le mis en cause d’origine marocaine qui sollicitait sans succès un regroupement familial pour son épouse vivant au Maroc s’est entendu dire par le proc’ que s’il n’était pas satisfait de l’administration française, il n’avait qu’à envisager « le regroupement familial dans l’autre sens ».

A Nîmes les propos du vice-proc’ avaient suscité pas mal de réactions. Francis BOYER s’était alors défendu assurant que « ces propos accidentels n’étaient en aucun cas conformes à ses modes de pensée. »

Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples) , dénonçant les injures à caractère raciste, avait porté plainte avec constitution de partie civile  contre Francis BOYER. L’affaire avait été dépaysée à Lyon. Le juge d’instruction avait alors rejeté la demande du MRAP, « expliquant » que « les réquisitions des magistrats et observations du ministère public ne peuvent donner lieu à une action judiciaire en injure … ».

« Tout de même, constate l’avocat du MRAP, ces propos n’ont pas été tenus par n’importe qui mais par un vice procureur de la République, représentant la société. Sa liberté de parole ne lui permet pas de tenir des propos d’une telle gravité ».

Le MRAP avait fait appel de ce non lieu qui devait être examiné par la chambre d’instruction de Lyon en décembre 2005. .. En vain semble-t-il (nous souhaiterions connaître l’issue de cet appel).

Point de sanction pénale donc, corporatisme judiciaire oblige.  Seule réponse, une « sanction » administrative puisque le magistrat sera muté d’office à Toulouse.

« Deni de justice »   le 18/11/2010


** 2003 Discrimination au prénom: le juge aveugle !

10 novembre 2010

Un magistrat lyonnais vient de rendre une ordonnance étonnante dans une affaire de discrimination à l’emploi. Dans ses attendus, le magistrat justifie notamment un non-lieu par le fait que l’employeur n’avait « aucun moyen d’appliquer une politique discriminatoire » puisque « aucun critère linguistique objectif » ne permet de distinguer en toute certitude « les noms à consonance maghrébine ». Il ne pouvait être certain qu’ils étaient arabes. Même s’ils s’appelaient Djamila, Sakina, Nabil ou Kader.

Le magistrat, Jacques CHAUVOT,  instruisait une plainte déposée en août 2001 par SOS racisme. L’association avait organisé, en avril 2000, un « testing » téléphonique afin de piéger une société de télé-prospection. L’opération avait été montée devant plusieurs témoins,  dont le conseiller régional Etienne Tête (verts)et un journaliste de « Lyon capitale ». L’hebdomadaire lyonnais en avait ensuite rendu compte. Devant eux, plusieurs militants avaient appelé  l’entreprise, d’abord sous un nom français, puis sous un patronyme à « consonance maghrébine ». Ils répondaient à une petite annonce proposant un emploi. Avec le même âge et la même expérience, les « français » (à une exception près) obtenaient un rendez-vous. Les autres devaient envoyer un CV.

SOS racisme s’était alors constitué partie civile. Le dossier paraissait solide. Mais le juge lyonnais, Jacques CHAUVOT a renvoyé dos à dos les plaignants et l’employeur.

« Aucune conclusion claire » ne peut en être tirée, estime le magistrat, qui développe ensuite une démonstration pour le moins surprenante. « Il en est de même si on prend en compte le prénom, lequel, pour les Africains, est souvent d’origine chrétienne, et pour les Maghrébins, peu discernable d’un prénom en usage au Moyen-Orient ou dans certains pays du sud de l’Europe à implantation musulmane ». Et donc par extension puisque la discrimination concernait exclusivement « les personnes d’origine maghrébine ou africaine » rien ne permet de prouver cette discrimination. Et lorsque l’on oppose le fait que les militants avaient pourtant reçu, selon les patronymes utilisés, des réponses différentes, dans un laps de temps variant de 19 à 40 minutes) le juge objecte que cela peut s’expliquer par les « fluctuations très rapides des besoins en personnel de cette société ».

Deux anciens salariés de l’entreprise sont venus témoigner. Selon eux, la consigne était de s’abstenir de convoquer en entretien les candidats au patronyme à consonance arabe et de leur demander un curriculum vitae et une lettre de motivation lesquels étaient jetés à la poubelle dès leur arrivée ». Ces anciens salariés n’ont pas convaincu le juge. Pas plus que le testing de SOS racisme.

Un arrêt de la cour de cassation avait pourtant validé un « testing » le 11 juin 2002. Mais il s’agissait d’une discrimination à l’entrée d’une discothèque réplique le magistrat qui a réponse à tout même si sa réponse  est grotesque. L’arrêt du coup ne se transposerait « pas automatiquement » à la présente affaire. Car cette fois poursuit-il, il s’agit d’une différence de traitement « dans le contexte d’une admission à un emploi pour lequel sont requis (sic) la maîtrise de la langue française et sa prononciation ».

En clair, avec un nom étranger, même un Français né en France reste suspect de traîner un accent.

SOS racisme a fait appel de cette ordonnance de non-lieu.

*2004 Un racisme bon enfant ?

29 novembre 2009

L’insulte « sale juif » est en voie de banalisation, et ce sont des juges qui l’affirment.

Ainsi, en juillet 2004, le tribunal pour enfants de Paris a jugé avec un flegme déconcertant un incident survenu lors d’une forte bousculade entre collégiens. Alors que l’un d’eux venait de tomber, un de ses camarades, plus spectateur qu’acteur, avait salué la chute d’un retentissant « Sale Juif ! ».

Ces paroles a commenté le tribunal, « doivent être replacées dans un contexte, certes regrettable, d’échanges habituels entre jeunes, de propos tels que « sale Arabe » ou « sale Noir » qui semblent relever davantage d’un esprit de sarcasme que de l’intention de blesser ».

C’est comme le gribouillage de croix gammées, ça relève parfois d’un esprit artistique …

« Le Canard enchaîné »    du 15/09/2004

Deni de justice. Vite le nom du président de ce tribunal qui juge avec autant de pertinence. Merci de nous aider.

1996 Une ratonnade absoute par le proc’.

27 octobre 2009

Et revoilà le proc’ de Paris Gabriel BESTARD ! Le spécialiste toutes catégories du classement de dossiers a décidé de ne pas poursuivre les supporters racistes du PSG.

Le 9 mai 1996, pour fêter sa victoire en Coupe des coups, la direction du PSG avait invité tous ses partisans à rencontrer l’équipe au Parc des Princes. La fête s’arrêta lorsqu’une horde de connaisseurs au crâne rasé se mit à poursuivre, sous l’oeil des télés, les supporters à peau bronzée.

Mais le proc’ BESTARD a préféré classer l’affaire sans suite, et il a notifié sa décision par écrit. Motif : aucune plainte n’a été déposée par les victimes de ses agressions. Il a aussi débouté le MRAP, organisation antiraciste. Car une association non agréée par le ministère des sports ne peut se constituer partie civile pour des faits se déroulant dans un stade.

Quant à ouvrir, de son propre chef, une enquête préliminaire pour provocation à la haine raciale, le proc’ BESTARD n’y a sans sdoute pas pensé.

La décision de BESTARD va soulager les dirigeants du PSG ainsi que ceux de Canal Plus propriétaires du club. Lesquels tolèrent à longueur d’année, avec beaucoup de flegme, les débordements des néo-nazillons du kop Boulogne, le virage ouest du Parc. Une décision qui ne devrait non plus gêner le maire de Paris qui loue le parc aux précédents et subventionne le club.

Sanctionner un haut lieu du sport et de la ratonnade parrainé par l’Hôtel de Ville, ce serait d’un mauvais genre … Et un tour d’honneur pour BESTARD.

« Le Canard enchaîné »  n°3953   du 31/07/96

1994 Une proc’ de Seine-St-Denis récrit les lois …

9 octobre 2009

Tranformer les mariages en parcours du combattant, délivrer au compte-gouttes les papiers d’identité, ralebntire les inscriptions à l’école ou à la Sécu, bref, rendre la vie et l’intégration impossible aux étrangers. Ce rève aux parfums d’extrême droite est en trainj de prendre corps en Seine-St-Denis.

Une substitut de proc’ de Bobigny, Annie ROCHER a adressé aux communes du département des circulaires limitant l’accès pour les immigrés, à d’indispensables actes d’état civil. Or la plupart de ses nouvelles règles sont parfaitement illégales.

Exemple 1. La substitut exige que soient mentionnés sur toute fiche d’état civil, les dates et lieux de naissance des parents à l’étranger. Un curieux précédent juridique et administratif.

Exemple 2. La même substitut exige la production lors d’un mariage d’un étranger, de produire un « certificat de coutume ». Pourtant ce document qui consigne les règfles du mariage dans le pays d’origine de l’immigré n’a rien d’obligatoire. Mais il est souvent long à obtenir… Illégal encore !

Exemple 3. Cette femme (de loi ?) se pique aussi de diplomatie. Ainsi indique-t-elle qu’il ne faut faire aucune confiance aux renseignements fournis par le consulat ou l’ambassade du Zaïre. Lesquels , écrit-elle « se bornent, la plupart du temps, à confirmer les indications verbales » des demandeurs de papiaers d’état civil. Le Quai d’Orsay sera heureux d’apprendre que la Seine-SDt-Denis ne reconnaît plus la souveraineté de l’Etat Zaïrous.

Exemple 4. En règle générale, les ambassades et consulats étrangers ne sont pas mieux considérés que ceux du Zaïre. La substitut ROCHER les juge inaptes à « légaliser les documents présentés par leurs ressotissants ». Au mépris de la loi, elle précise qu’on ne peut accepter que les actes avalisés par le consul de France du pays originaire.

Exemple 5. Même les pays de la communauté européenne sont suspects. Les maires sont ainsi priés de se méfier des Portugais. Pour eux la présentation du livret de famille ne suffit pas à la délivrance d’une fiche d’état civil. Sur ordre du parquet, le fonctionnaire de service doit s’assurer de leur sincérité. Par téléphone ou par fax auprès de la mairie de leur lieu de naissance.

Exemples 6. Enfin, les natifs d’Algérie ont droit à un traitement de faveur, seraient-ils français, pieds-noirs, beurs, harkis, etc. S’ils veulent se marier, pas question pour eux de compter sur le service des Français nés à l’étranger, qui se trouve à Nantes. Pour la substitut, c’est au consulat d’Algérie de leur fournir les actes de naissance nécessaires au mariage. Et au grand mufti de publier les bans ?

« Le Canard enchaîné »  n° 3861    du 26/10/94

**1998 Reconnus coupables d’injures raciales !

6 septembre 2009

Ancien substitut à la cour d’appel de Lyon, Georges FENECH a du prononcer en décembre 1998 la dissolution du syndicat qu’il présidait, l’Association professionnelle des magistrats (APM) suite à la parution de propos à connotation antisémite dans la revue du syndicat. L’auteur des écrits, Alain TERRAIL ancien avocat général près de la Cour de cassation et président d’honneur de l’APM sera placé à la retraite d’office et condamné à une amende pour injures raciales.

Prévenu en tant que directeur de la publication, Georges FENECH sera également reconnu coupable « d’injures publiques raciales » mais il sera dispensé de peine.

Après cette affaire, Georges FENECH fondera un nouveau syndicat dont il assumera la présidence, le Syndicat indépendant des magistrats.

« CAPLC » d’après

1997 Une justice pour les gitans !

30 août 2009

Un édifiant jugement rapporté par l’observatoire des prisons !

Interdiction à une enfant de 10 ans d’aller voir son père, gitan détenu à Vesoul.

Motif donné par la cour d’appel de Besançon : « Les enfants peu sédentarisés sont aptes à transmettre des messages préjudiciables aux nécessités de l’enquête. »

Une justice pour les gitans, on y avait déjà pensé sous Vichy !


« Guide du prisonnier »  1997 édité par l’Observatoire des prisons  d’après …

2008 Le juge faisait sa cour

9 août 2009

Magistrat de son état (président de chambre à la cour d’appel d’Amiens ?), le trop méconnu Brieuc MORDANT DE MASSIAC, avait pri goût à cingler ses subordonnés. Les petites humiliations sont allées trop loin : le tribunal correctionnel de Paris vient de le condamner pour harcèlement moral. Un comble : ce magistrat est un expert de la souffrance au boulot …

Ancien président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’asssurance des accidents du travail, le sieur MORDANT de MASSIAC y bichonnait le petit personnel qu’il jugeait inculte et fainéant. Qualifiant telle fonctionnaire de « femme à tendance lesbienne ». Demandant à telle autre si elle avait connu le septième ciel sur un appareil électroménager (sic)! Une autre fois, ce grand tatillon exigea d’une secrétaire qu’elle refasse 17 versions de la mise en page d’un arrêt …

Ce respectable magistrat, qui a fait appel, a été condamné à 1000 euros de dommages et intérêts. Un véritable harcèlement judiciaire …

« Le Canard enchaîné »    n° 4599   du 17/12/08