Archive for the ‘GAMBACHIDZE Françoise’ Category

2011 Affaire Dr.Mabrouk Bousri

31 mai 2011

Le docteur Mabrouk Bousri, algérien, marié 1 enfant, une vie tranquille, est médecin anesthésiste à l’hôpital de Blaye (33). En juin 2002 il fait la connaissance d’une jeune femme Séverine D. Débute alors une relation amoureuse mais qui sera de courte durée. Le docteur Bousri annonce à Séverine sa décision de mettre fin à leur relation. La jeune femme, dont la vie tumultueuse contraste avec celle du docteur et sans doute dépitée d’être abandonnée, va alors, semble-t-il, lui tendre un piège.

Elle se rend au domicile du Dr.Bousri. Les deux amants, après avoir bu un jus d’ananas, y auront ce qui sera une dernière relation sexuelle. Et le lendemain la jeune femme est hospitalisée dans un état comateux au service d’urgences de l’hôpital de Libourne. Interrogée sur place par la police, elle dira se rappeler être allée chez le Dr.Bousri mais ne se souvenir de rien ensuite de sorte qu’elle ne pouvait expliquer sa présence au service des urgences.

La jeune femme va alors accuser accuser le Dr.Bousri de l’avoir droguée puis violée.

Des analyses de sang prélevé le 24/09/2002 par le médecin urgentiste révèlent la présence à faible dose de benzodiapézine, un produit délivré sur ordonnance aux patients souffrant d’anxiété ou d’angoisse. Le médecin légiste confirmera la présence du même produit à faible dose, ne constatera aucune trace de violence sur le corps de Séverine. Le taux d’ITT est fixé à 24heures.

Mais pour la justice, il ne fait aucun doute, le Dr Bousri  a pu se procurer un tel produit dans le cadre de son travail  et l’utiliser pour droguer et violer Séverine. Il est donc mis en examen et incarcéré à Gradignan. Pour le parquet les preuves sont suffisantes pour le traduire aux assises. Le Dr Bousri clame en vain son innocence accusant sa maitresse d’avoir fomenté le coup.

Le 13 oct 2005 il est condamné une première fois par la Cour d’assises de Bordeaux à 6 ans de prison. Ayant fait appel il est à nouveau jugé devant la cour d’assises d’Angoulême le 21 oct. 12006 et condamné à 8 ans de réclusion criminelle.

Pourtant le dossier est truffé d’anomalies !

1° – Le Dr Couturier, médecin traitant de Séverine, après avoir déclaré à la police que sa patiente n’avait jamais pris de drogue admettra devant le tribunal lui avoir prescrit ce genre de médicaments pour troubles psycho-affectifs ce que confirment les archives  médicales.

2° – Concernant l’amnésie de la plaignante après avoir bu le jus d’ananas, si, comme la toxicologue l’a prétendu, Séverine a eu une « amnésie antérograde » elle ne se serait pas souvenu des faits antérieurs à la prise de boisson « droguante ». En fait Séverine a une amnésie sélective en fonction de ce qui l’arrange. Il y a& une contradiction permanente entre ce qu’elle a rapporté avec précision à sa mère adoptive et des déclarations : « Je ne me souviens de rien » , « Je me suis réveillée à l’hôpital ».

3° – Ce n’est que le lendemain que Séverine a été conduite à l’hôpital, consciente, par sa mère et une amie. Un rapport de l’opérateur SFR montre clairement qu’entre le passage au domicile du Dr.Bousri et l’arrivée à l’hôpital Séverine s’est servie de son portable pour appeler plusieurs numéros et consulter sa messagerie. elle était donc consciente et savait parfaitement ce qu’elle faisait.

Elle était également parfaitement consciente lors de sa déposition  précise au commissariat de Libourne le 24 aout 2002. Elle utilisera encore son portable après cette déposition entre 14h15 et 23h35. Peut-on alors parler d’état semi comateux ou d’inconscience ?

5° – Les doses de benzodiazépine décelées (32 microgrammes/ml) sont infimes au regard de la normale (200-400  microgrammes/ml) et ne peuvent expliquer le prétendu état comateux.

6° – Les rapports de l’expertise toxicologique demandée par le parquet de Libourne au Dr Véronique Dumestre-Toulet sont pour le moins ahurissants:

Dans un rapport du 07/11/2002  il y est dit implicitement que les analyses réalisées ne mettent en évidence – ni la présence de médicaments et stupéfiants susceptibles d’altérer la conscience ou la vigilance, – ni de substances incapacitantes.

Dans un rapport du 26/05/2003 le même toxicologue qui n’a rien vu la première fois, indique la présence de clomazepan (34 microgrammes/ml) à un taux supérieur à celui constaté six mois avant à l’hôpital de Libourne (32 microgrammes/ml) ce qui est illogique.

Enfin, dans son rapport le même expert toxico donne des résultats d’analyse d’urine alors que le médecin légiste n’a jamais effectué de prélèvement d’urine ! Etonnant, non ?

Mais on peut aussi regretter qu’aucun prélèvement de cheveux n’ait été réalisé. Une analyse par segmentation aurait alors permis de dire avec exactitude si la prise médicamenteuse était unique ou multiple et habituelle.

Donc beaucoup de négligences et peu de perspicacité au niveau de l’enquête me née par la juge Françoise GAMBACHIDZE du TGI de Bordeaux. Beaucoup trop quand cela doit mener un homme en prison pour plusieurs  années.

Mais les erreurs ne se situeront pas à ce seul niveau…

Sur le plan du droit on peut aussi remarquer que l’un des assesseurs au procès, M. BERTHOMME avait déjà participé à une procédure antérieure pour rejeter une demande de mise en liberté provisoire. Ce qui frappe son procès de nullité au regard de l’art.253 du code de procédure pénale. Sa condamnation n’a plus aucune valeur juridique et sa détention devient arbitraire ! Et encore un magistrat qui s’assoit sur le droit !

« Le Soir d’Algérie »  du 01/02/2009 d’après I. Sellami

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**2004 Deux bavures pour une magistrate

18 février 2011

Le 1er juin 2003 Laetitia Guittoun, jeune fille de 19 ans, avait invité au matin chez elle des amis pour prolonger une longue nuit de fête. Elle avait demandé à Nelly Fusco de quitter sa maison où elle était venue avec le groupe sans être invitée. La dispute avait tourné au drame quand l’hôte indésirable avait empoigné un couteau et frappé Laetitia qui en décèdera.

Nelly Fusco est incarcérée après le drame et inculpée de « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », un chef d’accusation passible de quinze ans de prison.

Mais un an plus tard la famille de Laetitia reçoit un recommandé l’informant que Mme Fusco demandait à bénéficier d’une remise en liberté. Le lendemain �à15 heures elle est libérée et on annonce à la famille qu’une erreur a été commise à l’origine de la procédure. Le parquet général du TGI de Bordeaux s’excuse …

C’est la même juge d’instruction bordelaise, Françoise GAMBACHIDZE (Mme FORTON née…) que dans l’affaire Raoul Becquerel (cf. 2004 Une bavure d’intouchables) qui, au terme de l’instruction, a encore omis de rédiger une ordonnance de prise de corps, anticipant le maintien automatique en détention prévu par la loi Perben …

Quant au parquet il rejette toute responsabilité dans cette affaire … Le proc’ de Bordeaux expliquera que le parquet avait bien fait appel mais trop tard car « l’ordonnance critiquée du juge d’instruction (…) n’a pas été notifiée au parquet de Bordeaux. »

Bilan : Au mieux, la meurtrière se présentera libre devant la cour d’assises de la Gironde qui doit la juger, ce qui est plus que choquant pour la famille de la victime. Au plus mal elle part, elle aussi en cavale et ne se présente pas à l’audience …

« Le Parisien.fr » du 18/10/2004 d’après un art. de Eric Moreau.

Deux bavures coup sur coup ! Vite le nom de cette magistrate qu’on l’ajoute à notre fichier … Merci de nous aider à l’identifier.

**2004 Une bavure d’intouchables…

18 février 2011

Raoul Becquerel, 30 ans, déjà condamné en 1994 à 12 ans de prison pour viol d’une jeune fille de 21 ans a été formellement identifié dans une nouvelle  affaire d’agression d’une jeune femme fin aout 2004 à Angoulême, alors qu’il se trouvait sous contrôle judiciaire au moment des faits présumés. Il a été remis en liberté le 15 juin 2004 alors qu’il se trouvait en détention préventive à la maison d’arrêt de Gradignan (33) dans l’attente de son procès en assises pour viol d’une étudiante de 19 ans commis en 2001 à Bordeaux. Le président de la cour d’assises de Gironde a dû renvoyer le procès sine die en s’excusant auprès de la victime, une étudiante de 22 ans, présente au banc de la partie civile. « Nous sommes conscients du trouble énorme causé par ce renvoi ». En fait, la magistrate chargée du dossier, la juge d’instruction Françoise GAMBACHIDZE (épouse FORTON) n’avait alors pas signé « l’ordonnance de prise de corps » nécessaire à son maintien en détention !!! Le parquet général s’est donc trouvé dans l’obligation de demander la remise en liberté immédiate de Raoul Becquerel considéré par les experts psychiatriques comme « potentiellement dangereux ». Une vraie bavure d’intouchables qui a conduit la justice à remettre en liberté sous contrôle judiciaire, le jour du procès, un prévenu qui ne s’est pas présenté et qui court toujours… « Chronique judiciaire » du 27/09/2004 de Pascal Mourot (d’après) Deni de justice recherche activement le nom de la magistrate à l’origine de cette bavure et d’une autre bavure connue de nous.