Archive for the ‘– B 11 G .- Justice et gendarmerie’ Category

*2001 Deux voleurs tués par les gendarmes.

11 novembre 2010

La caserne des pompiers de Chapdes-Beaufort avait été cambriolée 14 fois en six mois. Ce 15 nov 1998 vers 02h00 du matin une patrouille de gendarmes repère une BX stationnée devant la caserne. Une « planque » est alors organisée. Quelques minutes plus tard, quatre hommes sortent d’un hangar chargés de jerricanes et d’un gros extincteur. Alors qu’ils chargent leur butin les gendarmes surgissent.

Mais les quatre hommes, au lieu d’obtempérer aux sommations s’engouffrent dans la voiture qui démarre en trombe. Un gendarme n’a que le temps de sauter de côté pour l’éviter. Ses trois collègues ouvrent alors le feu sur le véhicule. Dix-huit douilles seront retrouvées au sol. Trois des quatre pneus de la BX sont crevés et doit s’arrêter au bout de deux kilomètres.

Deux hommes sont morts. Les deux autres prendront la fuite à travers champs non sans avoir alerté un retraité d’une maison voisine afin qu’il appelle les secours. Le premier est retrouvé le soir même par les gendarmes : il a une balle dans une fesse. Le second se constitue prisonnier onze jours plus tard.

Jean-Christophe RIBOULET, juge d’instruction à Riom les met tous deux en examen pour « vol aggravé et tentative de meurtre en réunion ». Leur avocat dépose à son tour une plainte contre les gendarmes pour « homicide involontaire ».  « S’il s’était agi de policiers, on leur aurait fait grief d’avoir agi hors de toute proportion et ils auraient été poursuivis ».

De fait pour se trouver en légitime défense, un policier doit être menacé de face, ce qui l’autorise à faire feu éventuellement. Tout tir latéral et a fortiori de dos est exclu. « Les gendarmes sont, eux, assujettis à un autre texte, précise l’avocat. L’art. 174 du décret du 20 mai 1903 leur permet de tirer après sommation sur tout fuyard ».

Le 12 sept.2000, le juge d’instruction rend une ordonnance de de non-lieu. Confirmée en appel, la décision est maintenue par la cour de cassation. Argument : les gendarmes ont agi en état de légitime défense et tiré dans le bas du véhicule, pour l’immobiliser.

Dans l’intervalle, le 22 nov 1998, une foule importante s’est rassemblée pour les obsèques des deux victimes. Le père Vallet, aumônier des gens du voyage invita la foule à « prier pour que vos enfants connaissent dans un monde meilleur où l’on ne tue pas pour rien. » Tout est dit !

En janvier 2001, les deux jeunes Tziganes seront finalement condamnés à trois mois de prison avec sursis pour vol.

« La Montagne.fr »  du 07/06/2009 d’après un art. signé Yves Le Faou.

Denidejustice : Si nous nous faisons un plaisir de citer le magistrat initiateur du non-lieu, il nous paraît injuste de ne pas associer à cette brillante décision les noms des présidents de la cour d’appel et de la cour de cassation. Aidez-nous à les identifier.

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**2010 A Bordeaux la gendarmerie est muette et le parquet roupille …

10 septembre 2010

C’était le 3 août dernier. Trois adolescents en vacances au Cap-Ferret se font agresser par cinq garçons et filles souhaitant leur emprunter leurs vélos. Deux des jeunes parviennent à s’échapper, le troisième est rattrapé. Persistant dans son refus, il se prend un parpaing en plein crâne et s’écroule. Une des filles s’approche de lui baignant dans son sang, s’empare du vélo et s’en va. Transporté au CHU de Bordeaux avec un enfoncement de la boîte crânienne, l’intervention chirurgicale durera plus de trois heures.

Les parents vont porter plainte à la gendarmerie du Petit-Piquey, à Lège-Cap-Ferret où le commandant de brigade commence par expliquer aux parents que leur plainte ne permettra pas pour autant de retrouver les coupables … Contacté par la presse, ce capitaine de gendarmerie explique qu’il s’agit d’une rixe entre gamins et que l’on donne bien de l’importance à cette banale affaire. A l’hebdo « Marianne » il déclare : « C’est une altercation entre jeunes. Rien à ajouter. L’affaire suit son cours » et il raccroche au nez de l’interlocuteur lorsqu’il lui demande son nom. (Note de DDJ. Pas très courageux le pandore-chef et l’anonymat est un refuge pour ce genre d’individu)

Quant au parquet de Bordeaux, il sera resté injoignable. Tout comme le préfet de Gironde. (Note de DDJ. Au parquet de Bordeaux on le connaît le proc’ : c’est Claude LAPLAUD, un spécialiste, semble-t-il, de l’enterrement de dossiers. cf. 2008 A Bordeaux la justice fait des acrobaties pour épargner un député)

Après un appel au ministère de l’Intérieur et un premier article sur le site de Marianne 2, tout ce petit monde entre alors en effervescence.

Ou l’on voit que l’Etat fonctionne mieux quand la presse s’en mêle.

« Marianne »  n°698 du 04/09/2010 d’après Périco Legasse.

2010 Quinze ans d’impunité policière !

7 août 2010

Que les jeunes des banlieues aujourd’hui n’hésitent plus à tirer sur les policiers, n’est-ce pas là un inévitable retour des choses ?

Depuis quinze ans (et sans doute plus, nous n’avons pas été y voir) les policiers français s’autorisent aux pires violences, couvertes par une magistrature indigne.

D’un côté des policiers-tueurs qui ne se retrouvent que très rarement en prison ne serait-ce que pour une garde à vue, de l’autre des assassins de policiers qui, eux, resteront à l’ombre de nombreuses années et qui aujourd’hui sont menacés d’une perte de nationalité … Manifestement, une justice à deux vitesses !

Les responsables de ces violences qui éclatent aujourd’hui dans les banlieues ce sont:

– En tout premier lieu les ministres de l’Intérieur et les gardes des Sceaux qui ne se sont jamais étonnés des relaxes ou des simulacres de condamnations de ces flics-tueurs sans doute parce qu’ils avaient eux-mêmes donnés des directives en ce sens (indulgence).

– Puis la magistrature dans ces deux composantes : – d’une part les procs’ asservis au pouvoir et devançant même les désirs des politiques incapables dans leurs réquisitoires, – d’autre part les juges qui ont pourtant encore une liberté d’agir mais qui brillent par leur lâcheté ou leur incapacité intellectuelle à évaluer à long terme les conséquences de leurs complaisantes sanctions.

– Enfin la police elle-même  de par le piètre recrutement (trop souvent des individus incapables de faire autre chose et dont on ne se soucie guère d’étudier le profil psychologique) mais aussi de par le comportement de la hiérarchie qui s’ingénie à cautionner des dépositions mensongères en cas de bavure (une manière de se protéger?).

L’inventaire qui suit n’a retenu que les cas d’homicide mais il ne doit pas faire oublier les brutalités quand il ne s’agit pas de passages à tabac dans les commissariats, les insultes racistes ou autres, les viols, les contrôles au faciès provocateurs, les fouilles aussi humiliantes qu’inutiles, etc.

Première période: 1997 – 2003

***25 juin 1997. A Paris, au cours d’une opération de police contre le travail clandestin, un jeune chinois « saute » du deuxième étage d’un immeuble et meurt de ses blessures. Aucune instruction ouverte.

***05 août 1997. Dans le Gard, des gendarmes ouvrent le feu sur deux jeunes hommes qui ont pris la fuite à bord d’une voiture volée : l’un d’eux reçoit une balle dans la tête et meurt. Aucune suite judiciaire connue.

***nov. 1997. Un policier municipal de La Seyne-sur-mer provoque la mort d’un jeune motard. Le 13 déc, le tribunal correctionnel de Toulon établit la responsabilité du policier mais les juges ne le condamnent qu’à quatre mois de prison avec sursis.

***25 nov. 1997. Un gendarme qui, en janv. 1993, avait tué d’une balle dans la nuque  un automobiliste fuyant un contrôle comparaît devant le tribunal correctionnel de Valence. Relaxe.

***18 déc. 1997. Dans la forêt de Fontainebleau, un policier abat Abdelkader Bouziane, jeune garçon de 16 ans, d’une balle dans la nuque. Il venait de franchir un barrage de police à une vitesse qui sera estimée à 36km/h lors de la reconstitution. Le 16 déc. 2001 le policier bénéficiera d’un non-lieu.

***20 déc. 1997. Le policier Carvallo abat le jeune Fabrice Fernandez, vingt-quatre ans, d’une balle en pleine tête, tirée à bout touchant dans un commissariat de Lyon. Fait rare, il sera condamné à 12 ans de prison ferme.

***31 août 1998. A Tarbes, Alain Marty, un policier en civil abat de trois balles de revolver un SDF, Eric Benfatima, qui lui avait demandé une cigarette. Il sera mis en examen : aucune suite connue en 2004.

***06 nov. 1998. A Tourcoing, cinq policiers contrôlent Sydney Manoka Nzeza, un jeune Zaïrois de 25 ans, alors qu’il est en train de circuler à rollers : jeté à terre et menotté, le jeune homme meurt d’une « compression thoracique ». Trois des policiers bénéficient d’une relaxe,  les deux autres sont condamnés à sept mois de prison avec sursis.

***15 nov. 1998. A Riom, des gendarmes abattent deux cambrioleurs. Aucune suite judiciaire connue.

***20 nov. 1998. Trois policiers de Toulon tuent un jeune Tunisien en état de dépression nerveuse en l’étouffant par écrasement. Il était pourtant déjà à terre, menotté et maîtrisé. Le 12 oct. 2000, les policiers bénéficient d’un non-lieu.

***13 déc. 1998. Un policier de Toulouse, accompagné de ses collègues, tue le jeune Habib, 17 ans, d’une balle dans la tête tirée à bout touchant lord d’une interpellation. Son corps est retrouvé trois heures plus tard. Les policiers l’avaient abandonné agonisant sur la chaussée, sans avertir ni le SAMU ni les pompiers. Ils négligent de rendre compte à leur hiérarchie alors qu’ils en ont obligation. Deux collègues du meurtrier retourneront même sur les lieux pour récupérer les douilles.  Il faudra attendre trois ans pour que le meurtrier soit condamné à … trois ans avec sursis !

***17 déc. 1998. La cour d’assises de Nice acquitte le sous-brigadier Karenco de la police des frontières, qui avait abattu, en 1995, d’une balle dans le dos un jeune tzigane installé à bord d’une voiture en fuite. Deux jours après cet homicide le gardes Sceaux Jacques TOUBON avait déclaré sur RTL : « C’est un policier qui a fait son travail ». Si ce n’est pas là un encouragement à continuer  de jouer de la gachette …

***30 janv. 1999. A Caen, un gendarme abat un cambrioleur âgé de 27 ans d’une balle en pleine tête. Le gendarme affirme que la balle est partie accidentellement. Aucune suite judiciaire connue.

***14 mai 1999. Le tribunal de Bobigny juge un lieutenant de police qui avait tué d’une balle dans la tête un chauffeur de taxi guadeloupéen. Acquittement. Une semaine auparavant il avait été décoré de la médaille d’honneur de la police.

*** 23 juin 1999. Le tribunal de Bobigny juge un commissaire de police et un inspecteur en service à Roissy pour des violences ayant entrainé la mort d’un sans-papiers sri lankais, Arunum Fiva, au cours de son expulsion. Relaxe pour les deux.

*** 01 sept. 1999. A Cormeilles-en-Parisis lors d’un simple contrôle d’identité, un policier abat un homme de 28 ans d’une balle dans la tête. Le policier affirme avoir tiré en l’air … Aucune suite judiciaire connue.

*** 24 mars 2000. Un homme interpellé en état d’ébriété meurt au commissariat de police de Mayenne. La police évoque un suicide par étouffement, mais quelques jours plus tard, l’autopsie révèle des ecchymoses inexpliquées et des hématomes autour du cou. Aucune suite judiciaire connue.

*** 16 avril 2000. A Lille un policier accompagné d’un collègue, abat d’une balle dans la nuque (à bout portant) le jeune Riad Hamlaoui, 23 ans, alors qu’il est assis dans une voiture à l’arrêt, côté passager, en train de boire avec un ami. Le ministre de l’Intérieur Jean-Pierre CHEVENEMENT se refuse à qualifier cette affaire de « bavure » mais de « drame affreux » et « consternant ». Le 4 juil. 2002 le policier reconnu coupable sera condamné à 3 ans de prison avec sursis.

*** 10 févr.2001. A Saint-Martin-d’Uriage, vers 01h00 du matin, un gendarme tue un jeune homme qui le menaçait avec un … cutter. Aucune suite judiciaire connue.

*** 20 mars 2001. A Mantes la jolie, le 27 mai 1991, le jeune Aïssa Ihich avait été frappé et matraqué au sol par des policiers (devant un groupe de CRS qui témoigneront) puis privé de ses médicaments alors qu’il est asthmatique lors de la garde à vue. Il devait décéder des suites de ces mauvais traitements. et les policiers seront déclarés responsables de sa mort. Condamnés à 10 mois avec sursis, la Cour d’appel de Versailles réduira la peine à 8 mois de prison avec sursis afin qu’ils bénéficient de l’amnistie présidentielle et ne soient pas révoqués (peine inf. à 9 mois).   (cf. 2001 Aïssa Ihich mort en garde à vue …)

*** 19 juin 2001. A Montigny-les-Corneilles, un jeune homme d’origine maghrébine meurt d’un accident de scooter à la suite d’une course-poursuite. Il avait été pris en chasse par des policiers alors qu’il roulait sans casque en compagnie d’un ami. Aucune suite judiciaire connue.

*** 28 sept 2001. Après dix ans de procédure (instruction interminable, non-lieu, appel) la Cour d’assises de Versailles acquitte le policier Pascal Hiblot qui avait abattu en 1991 le jeune Youssef Khaïf, 23 ans, d’une balle dans la nuque. La balle avait été tirée à une distance supérieure à 12 m estimée par les expertises balistiques et l’autopsie.  (cf. 2001 Mantes pas très jolie: affaire Youssef Khaïf)

*** 13 oct 2001. Sur les hauteurs de Thonon les bains, quatre jeunes hommes meurent dans un accident de voiture causé par une course poursuite. Aucune instruction n’est ouverte.

***29 oct. 2001. Un Congolais décède après une nuit passée en garde-à-vue au commissariat de police du 9ème arrondissement de Paris. Plusieurs personnes témoignent de la brutalité policière de son interpellation alors qu’il était au volant de sa voiture. Aucune suite judiciaire connue.

***05 nov.2001. A Antibes, un jeune d’origine maghrébine meurt d’une crise cardiaque en pleine rue lors d’un contrôle d’identité. Les policiers ont empêché ses camarades de lui faire un massage cardiaque. Aucune suite judiciaire connue.

***02 janv.2002. Un policier abat le jeune Moussa, seize ans, d’une balle dans la tempe lors d’une course poursuite en voiture. Aucune suite judiciaire connue.

***21 mai 2002. A Dammarie les lys, un policier abat le jeune Xavier Dherm d’une balle dans la tête lors d’une interpellation au domicile de son grand-père. Aucune suite judiciaire connue.

***23 mai 2002. Mohammed Berrichi meurt d’une chute de moto à la suite d’une course poursuite. Les policiers avaient pris en chasse le jeune homme parce qu’il ne portait pas de casque. Aucune instruction judiciaire n’est ouverte.

***30 déc.2002. Ricardo Barrientos, un Argentin de 52 ans meurt des suites d’un malaise cardiaque au cours de son expulsion forcée. Bien que ce type de malaise cardiaque soit rarissime, la police des frontières conclut à « une mort naturelle ». L’enquête est toujours en cours semble-t-il …

***18 janv.2003. Mariame Getu Hagos, un somalien âgé de 24 ans, meurt des suites d’un malaise survenu lors de son expulsion forcée. Avant l’embarquement il avait déjà fait deux malaises, considérés comme simulés par le médecin de la PAF. Quelques jours plus tard le chef de cabine témoignera de la violence des policiers: l’un d’eux « s’est assis sur la taille et les cuisses », le second « sur le thorax » et le troisième a appliqué un coussin sur la tête pour étouffer ses cris. Les trois fonctionnaires sont suspendus et une enquête est toujours ouverte …

***01 mars 2003. Aux alentours de Durfort, dans e Gard, un gendarme abat Mourad Benmokhtar, dix-sept ans, d’une balle dans la nuque, alors qu’il est à bord d’une voiture volée. La voiture était recherchée pour tentative de cambriolage. Quinze coups de feu ont été tirés par deux gendarmes qui ne seront pas suspendus.

*** 10 mars 2003. Un adjudant de la Loire tue d’une décharge de fusil à pompe dans le dos Aurélien Joux, 23 ans, qui avait avoué une tentative de cambriolage. Le coup de feu serait parti sous l’emprise de la panique, à cause d’une chien. Enquête toujours en cours …

A suivre …

Deuxième période : 2004 – 2010

*2004 Perben ministre de la justice en excès de vitesse.

4 mars 2010

La voiture du ministre de la justice, Dominique PERBEN, a été contrôlée vendredi 15 oct 2004 sur l’autoroute A 7, au niveau de Pont-de-l’Isère (Drôme), à 160 km/h au lieu des 130 règlementaires. Mais le garde des Sceaux a pu continuer sa route sans être inquiété.

Dominique PERBEN se rendait au congrès de l’Union syndicale des magistrats qui se tenait à Valence lorsque la voiture ministérielle, une Peugeot 607, conduite par son chauffeur, a été contrôlée par un gendarme de l’escadron départemental de sécurité  routière de la Drôme, équipé de jumelles laser. D’autres gendarmes situés plus loin ont reçu l’information, mais ont laissé le véhicule poursuivre sa route.

L’incident est survenu lors de la Semaine de la sécurité routière. A cette occasion, le proc’ de Valence avait déclaré  » Chacun doit se responsabiliser. On ne doit pas banaliser l’insécurité routière. C’est une priorité qui doit nous conduire à une détermination totale. »

Le peloton autoroutier de Valence n’a ni confirmé ni infirmé l’information.

« Le Dauphiné libéré »  du 17 oct.2004  d’après Serge Pueyo

*1993 Neuf balles et une bavure (affaire Franck Moret)

21 janvier 2010

Neuf balles et une bavure transformées en conte héroïque.

Plusieurs mois après avoir vidé son chargeur sur un automobiliste, un gendarme de la Drôme continue de vaquer à ses affaires comme si de rien n’était. Malgré l’ouverture immédiate d’une information judiciaire pour coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner et le dépôt d’une plainte pour meurtre et non-assistance à personne en danger, le juge d’instruction de Valence n’a pas encore eu le coeur de mettre en examen ce brave pandore.

Il est vrai qu’à en croire la version officielle diffusée aux journaux juste après ce carton mortel, le gendarme flingueur mériterait presque d’être décoré.

Pour ses chefs, l’affaire est claire: le 25 juillet, vers 05h00 du matin, un véhicule de gendarmerie prend en chasse une voiture sur un chemin vicinal. Trois kilomètres plus loin, les représentants de l’ordre « bloquent » la voiture « suspecte »  qui en redémarrant brutalement percute l’un des gendarmes et lui roule sur les jambes. Ce dernier, qui souffre « d’une entorse et de graves contusions » dégaine alors, tire sur le fuyard, Franck Moret, et le tue accidentellement. Interception réussie.

La réalité, reconstituée à partir des témoignages des pandores et du récit de la compagne de la victime, qui se trouvait assise à son côté est moins reluisante pour la maréchaussée.

D’abord, le véhicule des poursuivants était banalisé et sa sirène ne fonctionnait pas, comme l’ont reconnu les gendarmes, qui jurent en revanche que leur gyrophare était, lui, bien allumé. Bizarrement ni l’amie de Franck Moret ni un témoin de la scène ne se rappellent l’avoir vu en action.

Ensuite, la voiture des fuyards a été « entourée » de curieuse façon : le chauffeur s’est brusquement retrouvé avec un pistolet braqué sur lui par un gendarme dépourvu de képi.

Affolé à la vue de l’arme, Moret a certes pris la fuite, mais sans « percuter » de gendarme. D’ailleurs le pandore « renversé  » affirme ne plus s’en souvenir. Aujourd’hui il déclare simplement être tombé pour une raison inconnue.

La voiture lui aurait alors roulé sur la cuisse. Bilan médical : rien qu’une « entorse bénigne » soignée par un simple bandage et des « érosions épidermiques » traitées au mercurochrome et … 21 jours d’arrêt de travail !

Enfin le gendarme ne s’est pas contenté de tirer un coup de feu. Tout son chargeur y est passé : 1 coup mortel, 2 coups dans la carrosserie, 5 coups dans la nature et une balle non percutée.

Atteint d’une balle dans la tête, la victime restera sans soins pendant une demi-heure. « La radio ne passait pas » ont plaidé les trois pandores dont deux partiront chercher du secours, négligeant une ferme proche. Il faudra l’insistance de l’amie pour que le gendarme resté sur les lieux consente – trente minutes plus tard – à s’y rendre pour donner enfin l’alerte.

Pas de précipitation non plus pour vérifier le degré d’alcoolémie du gendarme tireur : la prise de sang n’est intervenue que huit heures plus tard. Résultat sans surprise : zéro gramme. Un chiffre que la maréchaussée s’est empressée de communiquer aux médias …

*2009 Des faux à la pelle …

29 août 2009

Claude M. se retrouve, à sa demande, devant le tribunal de police de Bazas (Gironde) suite à une interpellation rocambolesque qui verra le gendarme, par trois fois, en changer le motif d’infraction.

Premier acte : Interpellation gendarmesque. « Vous rouliez à plus de 30km/h annonce le gendarme  – Et le panneau qui indique clairement que sur cette portion de boulevard la circulation autorisée est de 50km/h il sert à quoi ? » demande Claude. Manifestement le pandore en ignorait l’existence…  « Oui mais vous étiez à plus de 50km/h se reprend le pandore  – Il n’y a pas une minute c’était plus de 30 et maintenant c’est 50 ? Et vous avez mesuré cela comment ? demande Claude –  Avec ça !  » et il sort d’une sacoche de sa moto des jumelles lovées…  Claude s’énerve : « Vous vous foutez de ma gueule ?  » L’autre ne désarme pas : « Bon je vais vous verbaliser pour non réduction de vitesse en raison des circonstances. – Quelles circonstances ? «  Motus: le pandore n’en sais rien ! Il verbalise mais sans savoir pourquoi (sinon faire du chiffre sans doute conformément aux ordres de sa hiérarchie…) Ceci, Claude l’a relaté le jour même dans un courrier adressé à la hiérarchie du pandore en demandant sa comparution devant le tribunal de police.

Deuxième acte : Comparution devant le Tribunal de police. Audience du 14 juin 2007. La magistrate n’est manifestement pas intéressée par ce que lui raconte Claude. Elle feuillette son dossier … Et soudain elle intervient. « Vous n’avez pas été très respectueux avec ce gendarme ? » Claude a envie de lui dire que cela n’est pas son problème et qu’elle est là uniquement pour juger de la réalité de l’infraction. Il lui répond tout de même que  » Le respect est une affaire de réciprocité, le respect dû au citoyen cela existe aussi.  – Non Monsieur, le respect dû au citoyen cela n’existe pas ! – Ah bon, cela n’existe pas ? – Non Monsieur, le respect dû au citoyen cela n’existe pas! » insiste-t-elle lourdement en haussant le ton. Dans la salle les personnes présentes n’en croient pas leurs oreilles, pas plus que Claude qui se demande s’il ne s’est pas trompé de boutique et s’il est réellement entré dans un tribunal de la République, face à une « magistrate ». La représentante du gouvernement ne pipe pas mot, inexistante. Il hausse les épaules et laisse tomber. Et on passe au motif de la verbalisation « Non réduction de la vitesse en raison des circonstances. » Claude veut bien être verbalisé mais à condition qu’on lui explique :  » Quelles circonstances auraient justifié que je ralentisse ? Un intense brouillard, l’état de la chaussée, un trafic intense ? – Monsieur, le gendarme n’a pas à se justifier ! (et surtout elle non plus qui en est incapable). L’article du code de la route est ainsi rédigé et se suffit à lui-même ! Ce sera 150 euros. Venez signer votre relevé . » Autrement dit: circulez y a rien à  voir ! A nouveau, il laisse tomber en se disant qu’il va faire appel. Il aura une petite chance d’être mieux écouté et entendu par un « vrai » magistrat. Il signe et s’en va. Mais tout cela ne transpire pas l’intelligence ! Le lendemain, il lit ce relevé afin de rédiger son appel. Quelle n’est pas sa surprise : Ce relevé sur lequel la greffière a juste griffonné 150€ a été imprimé la veille. Cela est  imprimé en tout petit au bas de la page « Imprimé le 13 » (pour une audience du 14)  et le motif est devenu « Vitesse excessive en raison des circonstances » ! Claude était condamné avant même d’avoir été entendu ! Ce relevé n’est rien d’autre qu’un « faux en écriture publique » doublé d’une « atteinte à la présomption d’innocence » puisque rien ne permettait de le rédiger avant l’audience. Ceci n’est qu’une anecdote dans le désordre de l’immense foutoir judiciaire ! Il faudra une demande renouvelée en courrier avec AR pour que Claude obtienne copie du jugement plus de trois ans plus tard. La juge, une certaine Catherine RUMEAU y est pour le moins concise: « Attendu qu’il résulte des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure que M.Claude a bien commis les faits qui lui sont reprochés; Qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation à son encontre. »

Troisième acte : Comparution devant la cour d’appel du TGI Bordeaux (3ème chambre). Claude a fait appel en courrier recommandé avec AR adressé au TGI. Il est donc convoqué à 14 h00 à Bordeaux, 70 kms de son domicile. En s’y rendant, il ne se doute pas qu’il va jouer un troisième acte tout aussi « loufoque ».  Il poireaute tout l’après-midi pour être finalement appelé vers 17 heures 30 et s’entendre dire par un certain Pierre-Yves LE ROUX conseiller faisant office de président « Votre appel n’est pas recevable. Il aurait dû être formulé directement au greffe du tribunal de police. Cela va vous coûter 120 euros » Claude manifeste son indignation :  » Est-ce trop difficile de mentionner la procédure sur le relevé de condamnation afin d’éviter ce genre d’erreur ? C’est sans doute ce que vous appelez une justice qui se met à portée des citoyens !  Et au lieu de me convoquer, de me faire perdre une journée, de m’imposer 150 km de bagnole,  vous ne pouviez pas me l’écrire que mon appel était irrecevable ? Le citoyen que je suis n’est pas censé connaître le code de procédure même si un adage stupide soutien que « Nul n’est censé ignorer la loi ». Vous même, vous la connaissez la loi ? Vous les professionnels du droit, vous les connaissez les milliers de lois françaises ?  »

Tout juriste qui se respecte reconnaît qu’avec l’extension exponentielle des mesures contenues dans des lois non codifiées, le principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est devenu vide de sens. Sauf pour une certaine magistrature et là, la proc’, une dame  CAZABAN Martine intervient et montre les dents : « Si vous continuez ainsi, cela va mal se terminer ! » Et voilà ! Dès qu’on leur met le nez dans leur « caca judiciaire » les juges menacent… Car il est clair qu’en amenant Claude à comparaître  Proc’ et Président ont pu inscrire cette affaire rapidement pliée (5 minutes tout au plus) à leur bilan et le racketter de 120 euros. Lors de la même audience, un autre citoyen s’est vu racketter la même somme pour le même motif et en moins de temps ! Et une petite enquête indique qu’à chaque audience il en va ainsi: deux ou trois justiciables sont ainsi « taxés » … Claude a beau leur brandir sous le nez le relevé de condamnation pénale du tribunal de police, un « faux en écriture publique », rien n’y fera: il ne sera pas entendu. Le président bafouillera une explication pour  justifier de ce faux. Seule la proc un tantinet interloquée  se calmera  … Mais de tout cela, pas un mot dans « le déroulement des débats » de  l’extrait des minutes du greffe. Un tel extrait qui travestit la réalité des débats n’est rien d’autre qu’un « faux en écriture publique ». Et quand on se montre aussi pointilleux sur les règles de procédure, on se doit de montrer la même rigueur dans la rédaction d’un rapport !

Claude signalera ces faits – au garde des Sceaux (alors Rachida DATI … dont la décence interdit de dire tout le bien que l’on pense d’elle) qui lui répond  » qu’en vertu du principe constitutionnel il ne lui appartient pas …blablabla… » – au Conseil supérieur de la magistrature qui répond « Le CSM n’a pas l’initiative des poursuites. Il ne peut être saisi que par le garde des Sceaux ou les chefs de Cour ». – à l’Inspection des services judiciaires qui répond « qu’elle ne peut être saisie par les requêtes de particuliers » etc… En réalité tout le monde  s’en fout ! Ces gens là, le désordre judiciaire, ils baignent dedans, ils le génèrent, et à un autre niveau ! Alors …

« Deni de ,justice »  le 29/08/09 avec l’accord de Claude M.

A ce jour 06 sept. 2010  Claude nous fait savoir qu’il dépose une plainte pour « atteinte à la présomption d’innocence et faux en écriture publique » contre la magistrate du tribunal de police ainsi qu’une plainte pour « faux en écriture publique » contre le président de la cour d’appel devant le Garde des Sceaux. Affaire à suivre …

**2003 Un rêve irlandais (de Vincennes).

30 juin 2009

Il revenait à la Cour de cass’ et son président Bruno COTTE, la plus haute juridiction, l’honneur de mettre un point final à l’affaire dite des « Irlandais de Vincennes ». Elle l’a fait avec éclat, en annulant la toute dernière procédure, pour des motifs juridiques incontournables. Devant la Cour de cass’  les motifs juridiques sont toujours incontournables…

A présent il faudra que les étudiants en droit se penchent sur ce modèle de l’efficacité judiciaire.

En vingt et un ans, pas moins de quatre dossiers ont été ouverts par la justice. Des dizaines d’ordonnances, de jugements, d’arrêts rendus. Le tout pour un résultat proche de zéro. L’affaire a commencé le 28 août 1982  avec l’arrestation, dans un appartement de Vincennes, de trois Irlandais  soupçonnés de préparer des attentats. Un prise qualifiée d’ « importante » par l’Elysée, où venait de se créer la fameuse « cellule » des gendarmes.

Neuf mois plus tard, les dangereux terroristes étaient relâchés: les armes et explosifs trouvés chez eux avaient été apportés par les gendarmes eux-mêmes. Toute la procédure sera annulée.

Le justice enquête alors, en traînant les pieds, sur ces méthodes très spéciales des pandores. Bilan, après dix ans, une condamnation d’un seul officier de gendarmerie, à une peine avec sursis, et d’ailleurs amnistiée. Le capitaine Barril, principal auteur de la manipulation, n’a jamais été poursuivi …

Les trois Irlandais décident alors de poursuivre à leur tour pour « atteinte à la liberté ». A nouveau dix ans de procédure. Un juge qui roupille ferme, le juge Yves MADRE du tribunal de Versailles… Et au bout du chemin, l’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour de cass’.

Finalement une seule action, judiciaire a eu un résultat. C’est la plainte qu’avait vainement déposée le capitaine Baril contre « Le Monde » pour diffamation. La justice lui a répondu qu’il était, en effet, gravement attentatoire à son honneur d’affirmer qu’il avait lui-même apporté les « preuves ». Mais que c’était parfaitement vrai. Il ne reste plus que cet arrêt pour se convaincre que toute cette affaire n’était pas un rêve.

« Le Canard enchaîné »   n°4305   du 30/04/2003 art. signé   L.-M. H.