Archive for juin 2009

**2003 Une justice qui se « Dépêche ».

30 juin 2009

La magistrature toulousaine a entrepris de se singulariser. Le 18 avril 2003, Maryvonne MOULIS, la vice-présidente des juges d’instruction, a signifié à Jean-Michel Baylet, le pédégé de « La Dépêche du Midi », la mise en examen de son journal « en tant que personne morale ». Un procédure rarissime, tombée en désuétude.

Le crime de la personne morale de « La Dépêche » ? Il date de près de deux ans. Quatre jours après l’explosion d’AZF, deux journalistes du quotidien toulousain avaient pénétré dans l’enceinte de l’usine de la SNPE pour s’assurer que ses installations avaient été sécurisées. Tous deux furent mis en examen, la société en question ayant porté plainte, avant, finalement, de renoncer à ester en justice.

Les mois ont passé et voilà que Mme la vice-présidente n’a rien de plus urgent à faire que de mettre en examen « La Dépêche ».

Deux semaines plus tôt, Baylet avait déjà eu le plaisir d’être convoqué par la police toulousaine. Il lui fut demandé, ainsi qu’à un membre de sa rédaction, de révéler le nom des informateurs du journal, lequel s’était rendu coupable, selon la justice, de violation et recel du secret de l’instruction. Comme si le secret professionnel des journalistes n’existait pas …

Cette célérité de la magistrature de la ville de Douste-Blazy n’a, bien sûr, rien à voir avec les informations publiées par la même « Dépêche », le 2 avril, à propos du tueur en série Patrick Alègre. Ce sympathique assassin, condamné  depuis en cour d’assises, aurait bénéficié de la « protection » de deux policiers ripoux de la Ville rose. Et le nom d’un important magistrat apparaît dans l’enquête menée, cette fois, par les gendarmes sur les meurtres de deux femmes. Plusieurs témoignages de prostituées qui figurent dans le dossier mettent en cause des notables locaux, qui auraient participé à des partouzes pédophiles organisées par des proxénètes du coin.

Evidemment c’est le genre d’enquête plus délicate à mener que de mettre en examen un journal avec deux ans de retard.

« Le Canard enchaîné »‘   n° 4306   du 07/05/2003   art. non signé.

**2003 Un rêve irlandais (de Vincennes).

30 juin 2009

Il revenait à la Cour de cass’ et son président Bruno COTTE, la plus haute juridiction, l’honneur de mettre un point final à l’affaire dite des « Irlandais de Vincennes ». Elle l’a fait avec éclat, en annulant la toute dernière procédure, pour des motifs juridiques incontournables. Devant la Cour de cass’  les motifs juridiques sont toujours incontournables…

A présent il faudra que les étudiants en droit se penchent sur ce modèle de l’efficacité judiciaire.

En vingt et un ans, pas moins de quatre dossiers ont été ouverts par la justice. Des dizaines d’ordonnances, de jugements, d’arrêts rendus. Le tout pour un résultat proche de zéro. L’affaire a commencé le 28 août 1982  avec l’arrestation, dans un appartement de Vincennes, de trois Irlandais  soupçonnés de préparer des attentats. Un prise qualifiée d’ « importante » par l’Elysée, où venait de se créer la fameuse « cellule » des gendarmes.

Neuf mois plus tard, les dangereux terroristes étaient relâchés: les armes et explosifs trouvés chez eux avaient été apportés par les gendarmes eux-mêmes. Toute la procédure sera annulée.

Le justice enquête alors, en traînant les pieds, sur ces méthodes très spéciales des pandores. Bilan, après dix ans, une condamnation d’un seul officier de gendarmerie, à une peine avec sursis, et d’ailleurs amnistiée. Le capitaine Barril, principal auteur de la manipulation, n’a jamais été poursuivi …

Les trois Irlandais décident alors de poursuivre à leur tour pour « atteinte à la liberté ». A nouveau dix ans de procédure. Un juge qui roupille ferme, le juge Yves MADRE du tribunal de Versailles… Et au bout du chemin, l’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour de cass’.

Finalement une seule action, judiciaire a eu un résultat. C’est la plainte qu’avait vainement déposée le capitaine Baril contre « Le Monde » pour diffamation. La justice lui a répondu qu’il était, en effet, gravement attentatoire à son honneur d’affirmer qu’il avait lui-même apporté les « preuves ». Mais que c’était parfaitement vrai. Il ne reste plus que cet arrêt pour se convaincre que toute cette affaire n’était pas un rêve.

« Le Canard enchaîné »   n°4305   du 30/04/2003 art. signé   L.-M. H.


**2002 Bouygues, « Master Build » et le juge Madre.

29 juin 2009

Le juge d’instruction de Paris Yves MADRE , déjà cité, a mené une autre enquête (cf. 2003 Bouygues sauvé par le sommeil d’un juge) impliquant Bouygues.

Ce dossier, baptisé « Master Build », du nom d’une société qui facturait de façon occulte des travaux aux domiciles de cadres de Bouygues, s’est soldé par une succession de non-lieux prononcés courant septembre en faveur notamment de Martin Bouygues et Patrick Le Lay, patron de TF1, mis en examen en sept 1997 pour abus de biens sociaux et recel » par le juge MADRE.

Une source juridique « expliqua » que « ce système de gratification de cadres soulevait finalement un problème plus fiscal que pénal. La justice a d’autres combats à mener. »

Ben voyons !

« fairelejour.org »   28/01/2003  « Un bug procédural fait planter un dossier Bouygues ».

**2003 Bouygues sauvé par le sommeil d’un juge.

29 juin 2009

L’affaire avait fait trembler le gotha des bétonneurs, mais ils avaient bien tort. Il suffit parfois d’une justice un peu distraite pour que les choses s’arrangent. L’affaire du logiciel Drapo, que le groupe Bouygues était accusé d’avoir mis au point dans les années 90 afin de truquer les appels d’offres des plus grands chantiers de travaux publics, vient en effet, comme l’a révélé RTL, d’être déclarée prescrite.

Grande Bibliothèque, Stade de France, ligne de métro Eole: le Drapo était soupçonné d’avoir été beaucoup agité pour éviter aux bétonneurs une épuisante concurrence. Les perquisitions dans les bureaux des bétonneurs avaient confirmé ces soupçons. Mais la dernière d’entre elles, en juillet 1997 provoque le naufrage du dossier.

En sortant ce jour-là de chez Bouygues, le juge versaillais Yves MADRE – qui n’avait apparemment jamais été très excité par le béton – omet de poser les scellés sur les documents qu’il vient de saisir. Il ne le fera que quelques jours plus tard, continuant de mener son instruction à un train de sénateur.

Olivier Metzner, avocat champion toutes catégories de la chasse aux vices de procédure et défenseur de Bouygues dans cette affaire, s’avise que ces scellés posés après coup rendent la perquisition nulle. Et en septembre 2002, il obtient son annulation par la chambre de l’instruction.

Le juge Laurent Lassalle, qui a succédé à son collègue MADRE, doit alors se rendre à l’évidence: tous les actes consécutifs à la perquisition annulée sont eux-mêmes nuls, et aucune procédure n’a été accomplie au cours des trois dernières années. Le dossier est donc prescrit.

Le coup est un peu grossier mais c’est comme ça.

« Le Canard enchaîné »   n° 4291   du  22/01/03  d’après un art. non signé.

**2003 Quand la justice est tirée…

29 juin 2009

Le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône n’est pas un repaire de laxistes. Il vient de condamner à environ 3 500 000 euros de dommages et intérêts  un magazine lyonnais, « Lyon Mag » pour « dénigrement ».

Qu’avait donc « dénigré » ce journal pour mériter l’une des plus lourdes condamnations jamais prononcée contre un organe de presse ? Le président de la République ? Bien pis: le beaujolais nouveau.

Dans une interview, un distingué oenologue qualifie le précieux breuvage de « vin de merde ». L’expression est vigoureuse. Mais pour l’avoir longtemps défendu et consommé  « Le Canard » a quelque titre pour affirmer qu’il s’agit là d’une opinion qui se défend du moins pour une bonne part de la production. Même si l’analyse mériterait d’être un peu affinée, ce que fait d’ailleurs le journal en en rendant hommage à certains bons crus du Beaujolais.

La loi interdit de « jeter le discrédit » sur une décision de justice, par exemple en utilisant l’expression de l’imprudent oenologue. Mais rien ne s’oppose à une analyse approfondie. Le président du tribunal Gérard ZEMERLI, ne s’était pas signalé par des jugements, sortis de ses chais, particulièrement relevés.

Cette fois, sa décision a une attaque franchement amère, et des attendus aqueux. Le tribunal se contente d’observer que la marque Beaujolais est « reconnue mondialement » et que le journal a « gravement abusé » de la liberté d’expression.

N’importe quel juriste observera que cela manque de charpente et de structure. On se demande même si ce jugement n’a pas été lourdement chaptalisé par le lobby viticole de la région. Et à y regarder de près, le goût de bouchon pourrait tourner au goût de sapin. Pour « Lyon Mag » une telle condamnation revient à la mort immédiate.

Heureusement, cette décision ne sera pas de longue garde. La cour d’appel, on peut l’espérer, va jeter cet innommable breuvage au caniveau. Elle seule peut dire si cette décision est de … ceci ou de cela. Nous on peut juste le penser.

« Le Canard  enchaîné »   n° 4290   du 15/01/03   d’après un art. non signé.

**2003 Les honorés du 1er janvier 2003.

29 juin 2009

Parmi tous les décorés  du ruban rouge au rang desquels ont trouve le « vicaire général honoraire de Corrèze » , le « directeur des services techniques de Neuilly » et « son adjointe »  (la dame pipi de la gare de Neuilly devra attendre la prochaine promotion et nous en sommes désolés).

Mais l’Elysée a tenu à faire décorer par Dominique PERBEN deux hauts magistrats, Alexandre BENMAKHLOUF et Gabriel BESTARD. Spécialité pour l’un et l’autre: leur talent à « traiter au mieux » les affaires gênantes pour la Chiraquie.

Un exemple à méditer pour les nombreux magistrats en manque de reconnaissance ou d’avancement…

« Le Canard enchaîné »   n° 4289   du 08/01/2003 d’après un art. non signé.

*2009 Les prud’hommes tout retournés.

28 juin 2009

Aux prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Des conseillers du collège Employeurs ont avoué à des collègues, stupéfaits, que de très amicaux mais pressants coups de fil les avaient conduits à changer d’avis dans l’affaire de « L’île de la tentation ».

Les faits remontent à la mi-décembre 2008. Après les nombreuses audiences échevelées opposant TF1 à plusieurs participants de l’émission, le Bureau de jugement est d’avis que la télé-réalité est un vrai boulot, comme d’autres l’avaient jugé avant.

Mais juste avant la rédaction du jugement, une miraculeuse reconversion fait basculer la majorité dans l’autre sens. Du coup, comme le veut la procédure prud’homale, deux dossiers ont été envoyés au « départage », c’est-à-dire à l’arbitrage d’un juge professionnel. Au grand bonheur de TF1.

Trois mois plus tard, l’Intersyndicale des organisations salariées (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Unsa) déposait dans les casiers de tous les conseillers une lettre furibarde intitulée « Dénonciation de pressions », dans laquelle était relatée l’histoire. « Un incident grave », « Des coups de téléphone passés plusieurs mois jusqu’au matin même des délibérés »…

La diatribe est aussi expédiée au Medef des Hauts-de-Seine, qui dément avec indignation: l’organisation patronale jure qu’ « aucune pression n’a été exercée ».

On aimerait y croire, mais les enjeux financiers sont tels que TF1 s’est mué en diable pour l’emporter. Et dire que tant d’efforts et de coups fourrés ont fini en Walerloo à la Cour de cass’ …

« Le Canard enchaîné »   n° 4626   du 24/06/09  d’après un art. non signé

*2001 Lafleur au fusil (Nouvelle calédonie).

28 juin 2009

Sur ce « Caillou » des antipodes, les Kanaks ont certes obtenu un plus grand respect de leurs droits coutumiers et le contrôle de la province nord, la plus pauvre… Mais au sud, les hommes du député RPR Jacques Lafleur font plus que jamais la loi. Qu’ils veulent même imposer … à la presse.

Le seul quotidien de l’île, « Les Nouvelles calédoniennes » appartient au même groupe que « Le Figaro » (presse Hersant). Longtemps dévoué à Lafleur, ce journal a entrepris depuis quelques mois de s’en démarquer et de publier, aussi, les informations désagréables au clan dominant. Mal lui en a pris. Le RPR local a diffusé récemment un tract appelant au boycott du quotidien et demandant aux annonceurs de l’île de le priver de leur budget de pub. Mieux, les « annonces légales » ne sont plus confiées aux « Nouvelles calédoniennes ».

Le directeur des « Nouvelles calédoniennes », Bruno Franceschi, a écrit le 16 août 2001 au procureur de Nouméa Robert BLASER pour l’informer de ce climat et des menaces dont il a été personnellement l’objet. Réponse quinze jours plus tard: pas question d’engager des poursuites judiciaires, ni même d’accorder une protection à l’intéressé.

Il est vrai qu’en Nouvelle-Calédonie la justice n’aime pas prendre parti dans les conflits locaux. Le 6 sept. 2001, la cour d’appel de Nouméa estimait que les incendies criminels de sa maison puis de sa voiture, dont Bruno Van Peteghem avait été victime, étaient le résultat … d’un feu d’artifice. N’est-ce pas plus mignon comme ça ?

« Le Canard enchaîné »  n° 4221   du 19/11/2001 d’après un art. signé  C. R.

Deni de justice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel. Merci de nous aider.

*2001 Mantes pas très jolie !(affaire Youssef Khaïf)

27 juin 2009

Un policier peut tuer d’une balle dans la nuque un homme en fuite et être acquitté ! C’est la leçon du verdict prononcé par la cour d’assises des Yvelines présidée par  Suzanne MULLER, au terme d’un marathon judiciaire de dix ans.

Le 9 juin 1991, à Mantes-la-jolie, le gardien de la paix Pascal Hiblot tirait sur Youssef Khaïf, 23 ans, qui, au volant d’une voiture volée, franchissait un barrage de police.

Quelques minutes plus tôt, une autre voiture avait mortellement fauché une collègue de Hiblot nommée Marie-Christine Baillet. Très choqué, Hiblot, était-il pour autant en légitime défense ? L’avocat général a écarté cette hypothèse et a demandé une « peine de principe, une peine de sursis ».

Même pas ! Les jurés ont prononcé l’acquittement, à la grande jubilation de Bruno Mégret et d’une escouade d’extrême droite venus soutenir le policier.

(Pourtant le policier avait été renvoyé devant la cour d’assises de Yvelines justement parce que ni la légitime défense ni l’état de nécessité évoqués le 24 juillet 1998, n’avaient pu, croyait-on, être pu retenus à la lecture des faits.)

Malgré l’acquittement, il n’y a pas eu d’incidents les nuits suivantes à Mantes-la-jolie: « Nous nous attendions à une réaction plus violente » a déclaré un policier du coin soulagé.

Mais de la justice française on pouvait s’attendre à un verdict moins violent….

« Le Canard enchaîné »   n° 4223   du 03/10/2001 d’après un art. signé  F.P.

*2001 Justice à mèche lente. A propos d’AZF.

27 juin 2009

L’enquête en cours à Toulouse déterminera peut-être les responsabilités : le procureur de la République a évoqué de possibles « négligences » dont l’accumulation aurait conduit au désastre. Mais la justice aussi accumule les petites négligences qui conduisent parfois à des catastrophes.

Les lois, règlements, circulaires qui encadrent, en France, les activités à risques sont d’une impressionnante abondance. Tout ou presque y est codifié, et les manquements sévèrement réprimés. Il est prévu des contrôles, des inspections, des expertises. Tout va pour le mieux…  sur le papier.

Mais quand une infraction est portée à la connaissance d’un parquet les difficultés commencent. A plusieurs reprises, « Le Canard » a eu l’occasion de décrire le manque d’enthousiasme des procureurs pour poursuivre les délits environnementaux.

Récemment une association écolo a dû saisir la Cour européenne de Strasbourg: après plus de dix ans de bataille  acharnée, elle n’a pas réussi à faire condamner, ne serait-ce qu’à une amende, une société qui a stocké illégalement des millions de tonnes d’ordures ménagères dans une décharge de la région parisienne. Laquelle décharge suinte toujours et rejette des gaz de fermentation inflammables.

Mais il n’y a eu jusqu’à ce jour aucune explosion, pas un mort. Alors le proc’ hésite. Il faut songer aux enjeux économiques, à la taxe professionnelle pour la commune, aux emplois à préserver. Autant d’excellents arguments pour s’abstenir. Mais la sécurité, ils n’y songent guère. .. et cela donne AZF !  Tant qu’il n’y a pas d’accident …

Mais le jour où cela pète, alors là, le procureur monte au créneau, paraît à la télévision, affiche sa détermination. Cette justice ressemble aux granulés de nitrate d’ammonium. Parfaitement inerte, jusqu’à un brutal échauffement….

« Le Canard enchaîné »   n°4222   du  26/09/2001 d’après un art. de L.-M. Horeau.