Archive for décembre 2010

**2000 Le parquet couvre les abus du tribunal de commerce

31 décembre 2010

A Montpellier le procureur refuse de donner suite à la plainte Montlaur.

Le parquet de Montpellier veut enterrer l’affaire Montlaur, du nom du groupe d’hypermarchés dont la faillite a permis à quelques protagonistes du tribunal de commerce de se gaver d’honoraires (environs 80 millions de francs au final). Le réquisitoire de refus d’informer, rédigé le 31 oct. par le procureur de la République, Léonard BERNARD de la GATINAIS, a surpris tout le monde, y compris le juge d’instruction chargé du dossier.

« Je suis consterné par cette tentative d’étouffer un dossier qui justifie à lui seul la réforme des tribunaux de commerce » s’étrangle Antoine Gaudino chargé par Michel Montlaur d’enquêter sur les conditions de sa liquidation judiciaire. L’ex-inspecteur de police a de bonnes raisons d’y voir un blanc-seing à toutes les turpitudes consulaires.

Privé de recours.  Le raisonnement du parquet de Montpellier tient en trois points. 1) D’abord, peu importe que l’administrateur et le liquidateur judiciaires (Mes Fabre et Pernaud) se soient payés sur la bête, puisque leurs honoraires ont été entérinés par le président du tribunal de commerce (Michel FROMONT, autodésigné juge-commissaire) : « Leur responsabilité pénale passe nécessairement par celle du magistrat. » 2) Ensuite, il est interdfit de remettre en cause un magistrat : « Une décision de justice ne peut être considérée comme constitutive d’un crime ou d’un délit. » 3) Enfin, si un justiciable n’était pas content, il n’avait qu’à faire appel en temps et en heure. Peu importe en la matière que Michel Montlaur ait été privé de tels recours, faute d’avoir été convoqué aux audiences ou alors à une mauvaise adresse : « La notification des actes repose sur le greffe, en aucun cas sur les magistrats. » La boucle est bouclée !

Ce réquisitoire est cousu de fil blanc. Pour exonérer la responsabilité du président du tribunal de commerce, le parquet de Montpellier invoque une jurisprudence ancienne ( un arrêt de la cour de cassation de 1981) qui de surcroît ne s’applique pas au cas d’espèce : il s’agissait alors de protéger la collégialité des jugements, en évitant de remettre en cause l’un des juges; en l’occurrence, seul Michel FROMONT est en cause.

Pour étayer sa démonstration, le réquisitoire indique qu’un administrateur ou un mandataire judiciaire ne peuvent être poursuivis pour une prise illégale d’intérêt, au motif qu’ils ne sont pas dépositaires d’une autorité publique. Ce qui est très discutable. « Admettre l’argumentation du procureur aboutirait à conférer une immunité absolue aux mandataires judiciaires » souligne l’avocat de Michel Montlaur. Dans son réquisitoire le procureur de Montpellier laisse entr’apercevoir le fond de sa pensée : cette plainte serait une « véritable rebellion contre l’autorité centrale ». Une affirmation puisée rapidement dans un manuel de droit pénal pour évacuer la question de « l’abus d’autorité ».

Drôle de surprise. Le juge d’instruction montpelliérain chargé du dossier, Jean-Louis LESAINT reste libre d’ouvrir une information judiciaire, en dépit des réquisitions du parquet. Ce qui est toujours délicat. A la lecture des réquisitions en question, il a eu une drôle de surprise. Récipiendaire en juillet de la plainte de Michel Montlaur en tant que doyen des juges d’instruction, il se faisait une autre idée de son cheminement.

Prenant les devants, la défense de Michel Montlaur a déposé une demande de délocalisation, au nom « d’une bonne administration de la justice ». Son principal motif : le parquet de Montpellier, théoriquement en charge de la surveillance des mandataires judiciaires, est mal placé pour engager des poursuites après avoir failli dans l’exercice de sa mission : il a laissé passer sans sourciller de multiples ordonnances et requêtes non datées, voire antidatées, permettant la multiplication des honoraires. Le parquet réputé défenseur des moeurs consulaires, est remarquablement muet à Montpellier.

Le serpent risque toutefois de se mordre la queue, puisque cette requête est juridiquement adressée au … procureur général de la cour d’appel de Montpellier, Paul Louis AUMERAS, qui n’est pas neutre dans cette affaire : en août il avait écrit au bâtonnier des avocats pour se plaindre du caractère « violent et vindicatif » de la plainte déposée par Michel Montlaur. Il dispose d’un délai de dix jours pour statuer sur une requête qui le vise indirectement.

« Libération.fr » du 17/11/2000 d’après Catherine Bernard et Renaud Lecadre.

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**2010 Affaire Catherine Cleret

28 décembre 2010

Pour une affaire de reprise d’entreprise, la Cour d’appel de Lyon, pour épargner le mandataire liquidateur, a chassé mes dernières conclusions de la procédure, celle qui n’avaient pas été déposées par l’avocat félon que je venais de chasser, ayant compris sa stratégie diabolique pour anéantir mon dossier, ceci avec la complicité du parquet du Rhône.

Le gérant de la société en liquidation que je voulais reprendre me doit une fortune suite à un vol. Le vol est prouvé. Le procureur de Villefranche-sur-Saône, malgré tous les témoignages accablants du personnel et de plein d’autres personnes a tout fait pour épargner Jean-Michel Giroudon, un escroc connu dans la région. J’ai dépensé 37000 euros pour couvrir les honoraires de cet avocat félon, pour déposer des requêtes et prouver mes affirmations. Tout a été rejeté par le procureur de Villefranche et la cour d’appel de Lyon. Des denis de justice insoutenables, mais je n’abandonnerai pas. Aujourd’hui le procureur de Villefranche Francis BATTUT est à Carcassonne. Le magistrat Laurence FLISE qui a rendu un arrêt truqué est sur Agen.

Monsieur Quintard du Ministère de la Justice a demandé à l’avocat général Michel GIRARD qui travaillait avec Laurence FLISE d’instruire le dossier de Gérôme Létang l’avocat félon : il refuse de faire le travail. Une preuve magnifique de la complicité de l’avocat avec le parquet du Rhône.

Mes affirmations sont graves mais réelles. Si vous pouvez m’aider ce serait magnifique. Je suis là et prête à tout pour que ce monde si décevant réponde de ses mauvaises actions. Je metiens à votre entière disposition. La justice est la même pour tous que l’on cesse de se moquer de  nous.

Je relance le dossier auprès du nouveau procureur de Villefranche/Saône en prévenant Monsieur Quintard. Je verrai la suite. Bien cordialement, dans l’attente.

PS. Laurence FLISE est un des magistrats qui se trouvait dans le dossier de Maître François d’Engléant que vous devez connaître.

Ce courrier nous fût adressé par « Catherine Cléret » le 29/05/2010

**2004 Affaire Norbert Jacquet-Airbus A320

27 décembre 2010

Norbert Jacquet était pilote de Boeing747 à Air France. Après l’accident d’un Airbus A320 à Habsheim (Alsace) le 26 juin 1988, il crée un syndicat qui prend position sur cet accident remettant en cause la version officielle et prenant la défense des pilotes.

On l’a alors déclaré fou. Il est suspendu de vol. L’administration lui retire sa licence de pilote. Il est viré d’Air France sans indemnités.

C’est le juge Jean-Paul VALAT qui instruit à charge pour faire de Norbert Jacquet un fou à enfermer. Il y réussira partiellement puisque Jacquet sera enfermé plusieurs mois dans un institut spécialisé.

Fou ? Pourtant tous les psychiatres consultés, même ceux qui lui sont imposés, ont constaté l’absence de troubles. Parmi eux trois professeurs de renommée internationale (Brion, Allilaire, Loo). Leurs attestations sont sans appel.

Le 20 janvier 1992 c’est l’accident d’un autre A320 au Mont Ste-Odile (près de Strasbourg). Mêmes causes, même mensonge politique.

En 1994 il publie un livre qui dénonce le mensonge d’Etat concernant les raisons de ces crashs. L’institut de police et de criminologie de Lausanne (IPSC) reconnu internationalement a confirmé qu’il avait raison depuis le début : il y a bien eu trafic de faux enregistreurs de vol de l’Airbus d’Habsheim.

Dans son livre il accuse le ministre Mermaz d’être intervenu personnellement dans les manipulations frauduleuses des enregistreurs. Mermaz lui fait un procès qu’il perd en première instance. L’affaire arrive en appel au moment de la parution du livre : Mermaz capitule.

C’est le juge d’instruction François GUICHARD chargé des enquêtes sur les crashs à répétition de l’Airbus A320 qui à son tour engage un procès en diffamation contre certains passages du livre. Les poursuites sont abandonnées au vu de la solide argumentation de l’auteur.

Pour mieux comprendre le sort fait à Norbert Jacquet (qui a simplement voulu faire émerger la vérité), faute de trouver son livre en librairie (rappelons que lors de sa parution, la diffusion en fut bloquée …), nous conseillons la lecture sur internet de « L’histoire de Norbert Jacquet » éditée le 23/08/2004. Les citoyens pourront se faire une idée de ce qu’est capable l’Etat français  avec  la complicité de magistrats qui ont un tant soit peu oublié les termes de leur serment …

« Deni de justice »  le 25/12/2010

**2002 Mort d’Aïssa Ihich : « peines » au rabais pour les flics !

26 décembre 2010

Près de ONZE ans se sont écoulés entre la mort d’Aïssa  Ihich, le 27 mai 1991, et la condamnation en appel, le 06 février 2002, de deux policiers pour « ‘violences aggravées » qu’ils avaient infligées au jeune homme. Onze ans de procédure et de bagarre incessante pour que justice soit rendue. Une durée inconcevable qui montre les réticences qu’a une certaine justice pour condamner des policiers.

La cour d’appel de Versailles présidée par RIOLACCI Marc a donc reconnu coupables les deux flics d’avoir roué de coups le jeune Aïssa lors de son interpellation quelques heures avant son décès en garde à vue dans les locaux de Mantes-le-jolie.

Néanmoins, la même cour a ramené à 8 mois avec sursis la peine infligée aux fonctionnaires par le tribunal correctionnel de Versailles. Ce rabais a été calculé à dessein par les magistrats. En effet la loi de 1995 autorise l’amnistie des condamnations pénales inférieures à 9 mois.

Ce qui fait qu’il n’y a pas de peine, et donc qu’il n’y a pas de sanction sur le plan professionnel ni d’inscription au casier judiciaire. Les deux policiers-tueurs peuvent poursuivre leur carrière normalement …

L’avocate générale Marie-Guilhem BRASIER de THUY avait demandé la relaxe dans son réquisitoire … Rien que ça !

Quant au toubib, Michel Perol, la cour a maintenu la peine de un an de prison avec sursis pour « homicide involontaire » mais elle a demandé la non inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire, une façon de lui permettre de poursuivre sa carrière d’expert auprès de  … la cour d’appel.

**2010 Un décret truqué par Dati !

25 décembre 2010

Du temps de sa « splendeur », quand elle était garde des Sceaux à champagne et accessoirement ministre de la justice, Rachida DATI a fait signer par Sarko, le 23 juin 2009, un décret contenant une mention fausse, pour ne pas dire mensongère. Et c’est un magistrat du Conseil d’Etat qui l’a affirmé à haute voix, le 17 décembre, lors d’une audience de la haute juridiction administrative.

Ce jour là, le Conseil d’Etat examinait le recours de Marc Robert, ancien procureur général de Riom, brutalement débarqué par Rachida DATI en juin 2009. Ce magistrat avait critiqué la réforme de la carte judiciaire. Mais pour virer ce gêneur, et l’expédier au cimetière des éléphants de la cour de cass’, Rachida était allée un peu vite en besogne.

Au cours de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le 04 juin 2009, elle avait décidé de retirer de l’ordre du jour l’examen du cas de Marc Robert. Le conseiller juridique de Sarko, Patrick Ouart, lui avait contesté ce droit, qui n’appartient qu’au président de la République. Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel et membre du Conseil, était intervenu dans le même sens.

Mais DATI n’en avait cure. Quelques semaines plus tard paraissait un décret signé par Sarko qui dégageait Marc Robert avec cette mention : « Vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature … » Avis que, justement, personne n’a vu , et pour cause.

Dix-huit mois plus tard, retour de bâton. Devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public a soutenu que « le CSM doit être considéré comme n’ayant pas donné d’avis ». Et par voie de conséquence, non seulement la nomination de Marc Robert à la Cour de cass’ est nulle, mais celle de son successeur, Philippe Lemaire, au poste de procureur général de Riom, aussi ! On imagine le joyeux bazar si, comme c’est souvent le cas, le Conseil d’Etat suivait l’avis de son rapporteur. La cour de Riom, l’une des plus importantes de France, sans procureur général.

Et que deviendraient toutes ses décisions depuis sa nomination ? Nulles aussi. Comme Rachida !

« Le Canard enchaîné »  n°4704  du 22/12/2010 d’après …

**2010 Un comique au Conseil d’Etat ?

24 décembre 2010

Le Conseil d’Etat a vu fleurir le 20 décembre, devant ses murs chics, des tentes agrémentées d’un concert de casseroles. Un hommage des associations au juge qui, le 19 novembre,  a denié à un demandeur de droit d’asile le droit d’être hébergé en foyer ou à l’hôtel, en tout cas dans du « dur ». Analysant scrupuleusement l’état du droit, cet excellent juriste a conclu que si les réfugiés ont bien droit à un « logement » l’Etat pouvait, à « titre exceptionnel  y déroger en trouvent d’autres solutions pendant une période raisonnable, aussi courte que possible », notamment lorsque les « capacités de logement sont temporairement épuisées ».

Tordant, non ? Car les capacités de logement sont en permanence « épuisées ». Le conseiller d’Etat pousse même la charité jusqu’à dispenser ses conseils au préfet, « à qui il incombe de chercher d’autres modalités d’hébergement ». Par exemple ? Eh bien , « sous forme de tentes ou d’autres installations comparables ».

Oui des tentes ! Celles des SDF qui sont interdites partout ? Le bon juge ne le précise pas. Mais ce qu’il peut nous dire c’est que ce M.Kahn, demandeur du droit d’asile, sans « difficultés graves de santé » peut bien dormir sous la bâche… en brandissant ce jugement, signé Bernard STIRN membre du Conseil d’Etat, au cas où les flics le feraient déguerpir …

« Le Canard enchaîné » n° 4704  du 22/12/2010

2010 Un juge pédophile emprisonné …

23 décembre 2010

Un pirate, en s’introduisant dans l’ordinateur d’un juge eut la surprise de sa vie. Il était tombé  sur le journal intime du magistrat dans lequel il évoquait ses fantasmes sur de jeunes garçons ainsi que sur des images à caractère pédophile. Il alerta aussitôt des ONG qui luttent contre la pédophilie. C’était en mai 2000.

Une procédure judiciaire qui durera six ans fut aussitôt enclenchée. Pendant ce temps, le juge, immédiatement démis de ses fonctions, dût porter un bracelet électronique et  fut assigné à résidence.

La sentence tombera  au bout de cette longue bataille judiciaire : 27 mois de réclusion, inscription au fichier des délinquants sexuels pour le reste de sa vie, et interdiction pendant 3 ans de posséder tout appareil lui permettant d’accéder à internet.

Ne rêvez pas citoyens : cette affaire se passe au Canada …

En France le corporatisme judiciaire montre beaucoup plus de mansuétude à l’égard des pédophiles qui grouillent dans les rangs de la magistrature! Souvenez-vous lorsque la gendarmerie, en 1997, identifie 71 magistrats acheteurs de cassettes pédophiles, les identités de ceux-ci ne sont pas dévoilées. Il ne faut surtout pas porter atteinte à la réputation de la magistrature ! Quelques années plus tard, Perben, le garde des Sceaux se montrera stupéfait par l’importance de la pédophilie dans cette même magistrature. Mais quelles mesures seront prises ? A notre connaissance aucune et les satyres en robe noire peuvent poursuivre leur petit commerce … protégés par leurs pairs.

« Deni de justice » le 23/12/2010

**1998 Le juge Murciano dessaisi !!!

23 décembre 2010

La chambre criminelle de la Cour de cassation a pris hier la décision rare de dessaisir Jean-Pierre MURCIANO, juge d’instruction de Grasse (Alpes-maritimes), du dossier Mouillot.

Elle avait été saisie d’une requête « en suspicion légitime » par l’avocat de Maurice Gozlan, l’une des personnes mises en examen dans ce dossier. Dans cette requête, l’impartialité du magistrat est mise en cause de façon, sévère. Dans le cadre de son instruction, Jean-Pierre MURCIANO a mis en examen Michel Gallot, l’un des anciens dirigeants de la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais, sur des faits relativement éloignés des problèmes de l’ancien maire de Cannes.

Au sortir d’un interrogatoire, hors procès-verbal, il a recueilli les confidences de Gallot sur les démêlés e la SDBO et de Bernard Tapie concernant la reprise d’Adidas. Puis il a résumé cet entretien dans un courrier qu’il a adressé à Bernard Tapie, en décembre 1997. Les avocats ont en outre reproché au juge d’avoir rencontré Bernard Tapie avant même l’audition de Michel Gallot.

« Libération.fr » du 26/03/1998

**2000 Policiers inculpés, dossier volatilisé …

20 décembre 2010

En septembre 2000 la chancellerie demande à la juge Marie-Paule MORACCHINI de s’expliquer sur la conduite d’une procédure annulée récemment par la cour d’appel de Paris.

L’affaire concerne plusieurs personnes dont deux policiers accusés de malversations financières et inculpés en 1989 pour « complicité et recel d’escroquerie et abus de biens sociaux ».

A l’époque la magistrate décide de disjoindre le cas des policiers Claude Arvieu et Nicole Cudot qui n’auraient, selon elle, joué qu’un rôle secondaire dans les malversations.

Or si la première partie de l’instruction a suivi son cours jusqu’au jugement, les deux policiers  n’ont plus jamais entendu parler de la juge !!!

Du dossier plus de traces !

Sollicitée par l’avocat de Nicole Cudot, suspendue de ses fonctions avec demi-traitement depuis 1989, la chambre d’accusation a constaté la prescription. La juge explique, elle, qu’elle est sûre d’avoir rendu un non-lieu pour les policiers. Des explications peu convaincantes … Aucune trace de cette décision !

« Libération.fr » d’après un art signé Sylvie Coignard du 12/10/2000

à suivre …

**2004 Le crash de l’Airbus A320 à Habsheim.

17 décembre 2010

Le lancement commercial de l’Airbus A320 démarre le 28 mars 1988.

Le 26 juin lors d’un vol de démonstration à l’aéroport d’Habsheim, l’avion fait un passage à très basse altitude, ne remonte pas et s’écrase dans la forêt en bout de piste. Bilan 3 morts et une centaine de blessés.

Les deux enregistreurs de vol (boîtes noires) sont récupérés intacts mais disparaissent le soir même, transportés par le directeur de la DGAC, un certain Daniel Tenenbaum sans que le procureur de Mulhouse Jean WOLF n’ait jugé utile d’y apposer des scellés judiciaires !!!

Dès le lendemain soir, lundi 27 juin, toutes les autorités vont conclure à l’innocence de l’avion imputant l’accident aux multiples erreurs des pilotes. L’avion volait trop lentement, trop bas et les gaz ont été remis trop tard. Tous les systèmes de contrôle de l’avion ont parfaitement fonctionné. Une enquête pour le moins expéditive …

La juge chargée du dossier, Mme MARCHIONI, avait prévu de partir en vacances de longue date. Elle abandonne donc ce dossier pourtant brûlant sur son bureau  le 30 juin. Non sans avoir confié une expertise à MM Auffray et Bourgeois. D’autre part la permanence du TGI de Mulhouse en période de vacances échoie au doyen des juges d’instruction Germain Sengelin.

Celui-ci, sous la pression des plaintes déposées par les passagers et le Syndicat des pilotes de ligne (SNPL), va s’occuper du dossier dans l’urgence comme la loi  l’y oblige. Et il commence par s’inquiéter de la disparition des « boîtes noires ». Il réussira par y faire apposer des scellés, mais après dix jours sans contrôle judiciaire. Il est trop tard pour empêcher les soupçons de naître.

Dans les jours qui suivent le juge Sengelin va être écarté du dossier par le procureur WOLF. En urgence un jeune juge va être rappelé de vacances pour prendre en charge le dossier. Une enquête administrative est lancée.

Le rapport Auffray-Bourgeois est immédiatement contesté par le pilote mis en examen et le SNPL. Deux autres experts, MM. Venet et Belotti,  sont alors désignés  par la juge Marcchioni. Par ailleurs la commission administrative Bechet tarde à déposer des conclusions dont plusieurs versions variables et imparfaites circulent.

Le rapport Venet-Belotti met sérieusement à mal celui de leurs confrères. Ils constatent que dans leur cheminement des dix premiers jours, personne n’a jugé utile de relever les numéros d’identification des boitiers, ni de consigner les copies d’enregistrement effectuées, etc. Ils concluent ainsi :  » En conséquence, il y a donc lieu de faire les plus expresses réserves – jusqu’à plus ample informé – quant à la validité des conclusions qui ont été tirées – tant au niveau de l’enquête administrative que de l’expertise judiciaire – du contenu des enregistrements CVR et DFDR, ceux-ci ne présentant pas les garanties d’authenticité qui doivent être celles de pièces à conviction. »

Au fil des mois puis des années, les conclusions tirées des enregistrements sont de plus en plus fortement contestées par le commandant Michel Asseline. En 1992 il va écrire un livre pour expliquer sa thèse :  » La technologie de l’A320 est en cause et les enregistrements des « boîtes noires » ont été trafiqués pour protéger le succès commercial très attendu de l’A320. » De son côté le SNPL édite un dossier « L’Affaire » qui soulève de nombreuses anomalies des expertises administratives et judiciaires et pose de nombreuses questions pertinentes au juge d’instruction de Colmar François GUICHARD. Dans ce dossier c’est la logique et la compétence des pilotes de ligne contre les affirmations dictées par la raison d’Etat qui s’opposent. Les travaux d’experts  indépendants français et étrangers sont balayés par le juge GUICHARD qui ne reconnaît que les experts nommés par lui-même et  l’institution qu’il représente…

Après une instruction totalement à charge comme le feront remarquer de nombreux juristes et un procès qui se tient en déc.1996, le juge Christian RISS condamne le commandant Michel Asseline à 18 mois de prison dont un an avec sursis pour « homicides et blessures involontaires » ainsi que le copilote. Le 9 avril 1998, la juge Claudine KRIEGER-BOUR alourdi la condamnation à 20 mois de prison, dont 10 avec sursis.

« Deni de justice » le 17/12/2010 essentiellement d’après  < crashdehabsheim.net > dont nous recommandons la lecture pour mieux comprendre les dérives judiciaires de cette affaire.