Archive for the ‘A – ACTIONS POUR UNE REFORME DE LA JUSTICE’ Category

2011 Courriers aux hommes politiques (hors députés).

18 juin 2011

Nous nous adresserons aux hommes politiques, notamment aux « candidats à la présidentielle », mais aussi aux anciens « gardes des Sceaux » qui n’ont rien fait lorsqu’ils en avaient le pouvoir,

L’ordre de sollicitation  ne doit en aucun cas être interprété comme un ordre préférentiel.

Le 18 juin 2011

MELENCHON Jean-Luc, candidat à la Présidentielle  sur son blog

« Le blog de Jean-Luc Melenchon » <http://www.jean-luc-melenchon.fr&gt;

Le 21 juin 2011
HOLLANDE François, candidat à la Présidentielle sur son blog
« François Hollande » contact

Notre courrier réitéré nous a été retourné au motif « Vous n’avez pas accès à cette page »….
Par ailleurs l’adresse mail de ce blog est intranscriptible !

2011 Sollicitez, harcelez les élus complices du désordre judiciaire! !

16 juin 2011

Il faut bien comprendre que le désordre qui règne dans la justice n’est pas innocent. Il est voulu par le pouvoir politique. Il règne en effet une entente tacite entre le politique qui accepte que le magistrat ne soit pas civilement responsable de ses erreurs (et c’est le citoyen qui paiera, au sens propre du verbe, la réparation de ces erreurs)  et le juge qui accepte d’être dépendant du pouvoir politique et d’épargner le politique dans ses décisions (et c’est encore le citoyen qui en sera victime).

Que chacun comprenne bien que si les magistrats avaient fait leur travail avec conscience, l’ex-président CHIRAC serait en taule depuis longtemps et pour longtemps (frais de bouche, emplois fictifs, faux électeurs, fausses factures, marchés truqués etc.) et le sieur SARKOZY n’aurait pu être élu président (affaire de son appartement), JUPPE et bien d’autres ne seraient jamais revenus au pouvoir, la quinzaine de ministres dévoyés qui ont dû quitter le gouvernement Fillon auraient fait l’objet de poursuites judiciaires etc. et la France s’en serait sans doute mieux portée.

Nous l’avons dit et redit, la corporation des magistrats est lâche. Des individus qui n’acceptent pas d’être civilement responsables, qui n’assument pas les conséquences de leurs actes, qui acceptent comme les procureurs de se comporter en larbins du pouvoir sont lâches  ! Et tout au long de notre histoire la magistrature a fait étalage de cette lâcheté.

La seule façon de lutter contre cette connivence tacite entre politique et juge, cette entente implicite qui permet à l’Etat voyou de s’auto-protéger, est de mettre le politique au pied du mur, voire de lui mettre le couteau sur la gorge par le biais du vote.

C’est pourquoi nous proposons à tous les visiteurs de ce blog (1) de devenir acteurs d’une véritable réforme en interpellant individuellement leurs élus respectifs.

DENI DE JUSTICE vient d’entreprendre de solliciter tous les députés (cf. la liste)  en leur adressant le courrier suivant :

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de prendre connaissance de la « Lettre aux députés représentants du peuple » sur notre blog-site <https://denidejustice.wordpress.com&gt;.

Cette lettre, critique sans concession de la justice, propose quelques éléments pour une véritable réforme judiciaire.

Vos électeurs seraient très heureux de connaître non seulement votre position sur ce sujet mais aussi ce que vois êtes prêts à entreprendre pour la mise en oeuvre d’une telle réforme. Vous pouvez nous répondre par le biais de cette boîte mail (sachant que votre réponse sera retranscrite sur le blog) ou directement sur le blog en commentaire de la « Lettre ».

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations citoyennes.

Pour DENI DE JUSTICE, Claude Margueritat.

A vous, visiteurs de DENI DE JUSTICE de vous impliquer individuellement. Nous vous proposons le modèle de lettre ci-après à adresser à votre député.

Madame (ou Monsieur),

Vous avez été (ou allez être sollicité) par l’association DENI DE JUSTICE  (<https://denidejustice.wordpress.com&gt;) qui, dans sa lettre,  propose une véritable réforme judiciaire. J’adhère totalement à cette réforme et serai très heureux de connaître votre position sur ce sujet et de vous lire sur ce blog.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations …

Et vous devez signer en déclinant votre véritable identité (et non un pseudo) et votre adresse afin que le député sache que vous êtes un de ses électeurs potentiels. Il faut avoir ce courage de citoyen responsable, celui que n’ont pas ni nos juges, ni nos élus.

INDIGNEZ-VOUS! C’est Stéphane Hessel qui vous le dit…

NB. Si pour DENI DE JUSTICE je suis le seul à décliner mon identité c’est uniquement pour préserver l’existence du blog.

Pour Deni de justice, Claude Margueritat.   le 16/06/2011.

(1) De plus en plus nombreux : 312 pour le mois de juin 2009, 2012  pour  juin 2010 et déjà 9907 au 15 juin 2011!

2011 « Deni de justice » s’invite dans les campagnes électorales …

9 juin 2011

Vous trouverez ci-après la liste des députés (évolutive à mesure des communications: noms en gras) qui ont été invités individuellement à prendre connaissance de la « Lettre aux députés, représentants du peuple » et à y faire réponse.

01 AIN (04) – le 09/06/2011 001  1ère circ.  BRETON Xavier  (UMP)    <xbreton@assemblee-nationale.fr> 002  2ème circ. VERPILLIERE (de la) Charles (UMP) <cdelaverpilliere@assemblee-nationale.fr> 003  3ème circ.  BLANC Etienne (UMP)    <eblanc@assemblee-nationale.fr> 004  4ème circ. VOISIN Michel  (UMP)   <mvoisin@assemblee-nationale.fr> ce député ne peut être contacté par son adresse mail à l’Assemblée !!! un internaute peut-il nous aider ? Merci.

02 AISNE (05) – le 09/06/2011 005  1ère circ.  DOSIERE René  (appar.soc.)   <rdosiere@assemblee-nationale.fr> 006  2ème circ.   GRUNY Pascale  (UMP)   <pgruny@assemblee-nationale.fr> 007  3ème circ.   BALLIGAND Jean-Pierre   (soc.rad.)   <jpballigand@assemblee-nationale.fr> 008  4ème circ. DESALLANGRE Jacques (gche dem.)   <jdesallangre@assemblee-nationale.fr> 009  5ème circ.   VASSEUR Isabelle  (UMP)   <ivasseur@assemblee-nationale.fr>

03 ALLIER (04) – le 10/06/2011 010  1ère circ.  CHAMBEFORT Guy (soc.rad.)   <gchambefort@assemblee-nationale.fr> 011  2ème circ. LESTERLIN Bernard (soc.rad.)   <blesterlin@assemblee-nationale.fr> 012  3ème circ.   MALLOT Jean  (soc.rad.)   <jmallot@assemblee-nationale.fr> 013  4ème circ.   CHARASSE Gérard (appar.soc.)   <gcharasse@assemblee-nationale.fr>

04 ALPES DE HTE PROVENCE (02) – le 13/06/2011 014  1ère circ.  BIANCO Jean Louis  (soc.rad.)   <jlbianco@assemblee-nationale.fr> 015  2ème circ.  SPAGNOU Daniel  (ump)   <dspagnou@assemblee-nationale.fr>

05 HAUTES ALPES (02) – le 13/06/2011 016  1ère circ.   MARTINEZ Henriette  (ump)   <hmartinez@assemblee-nationale.fr> 017  2ème circ.  GIRAUD Joël   (appar.soc.)    <jgiraud@assemblee-nationale.fr>

06 ALPES MARITIMES  (06) – le 13/06/2011 018  1ère circ.   CIOTTI Eric   (ump)   <eciotti@assemblee-nationale.fr> 019  2ème circ.  MARLAND-MILITELLO Muriel  (ump)   <mmarland@assemblee-nationale.fr> 020  3ème circ.  SALLES Rudy  (nouv.centre)   <rsalles@assemblee-nationale.fr> 021  4ème circ.   GUIBAL Jean-Claude   (ump)   <jcguibal@assemblee-nationale.fr> 022  5ème circ. ESTROSI Christian   (ump)   <cestrosi@assemblee-nationale.fr> 023  6ème circ.   LUCA Lionnel   (ump)   <lluca@assemblee-nationale.fr> 024  7ème circ.  LEONETTI Jean  (ump)   <jaleonetti@assemblee-nationale.fr> 025  8ème circ.   BROCHAND Bernard   (ump)    <bbrochand@assemblee-nationale.fr> 026  9ème circ.   TABAROT Michèle   (ump)   <mtabarot@assemblee-nationale.fr>

07 ARDECHE  (03) – le 13/06/2011 027  1ère circ.   TERRASSE Pascal  (soc.rad.)    <pterrasse@assemblee-nationale.fr> 028  2ème circ.  DUSSOPT Olivier  (soc.rad.)    <odussopt@assemblee-nationale.fr> 029  3ème circ.  FLORY Jean-Claude (ump)   <jcflory@assemblee-nationale.fr>

08 ARDENNES (03) – le 13/06/2011 030  1ère circ.  POLETTI Bérengère  (ump)   <bpoletti@assemblee-nationale.fr> 040  2ème circ.   VUILQUE Philippe (soc.rad.)   <pvuilque@assemblee-nationale.fr> 041  3ème circ.   WARSMANN Jean-Luc  (ump)  <jlwarsmann@assemblee-nationale.fr>

09 ARIEGE (02) – le 13/06/2011 042  1ère circ.   MASSAT Frédérique   (soc.rad.)  <fmassat@assemblee-nationale.fr> 043  2ème circ.   NAYROU Henri  (soc.rad.)    <hnayrou@assemblee-nationale.fr>

10 AUBE (03) – le 14/06/2011 044  1ère circ.   DHUICQ Nicolas  (ump)     <ndhuicq@assemblee-nationale.fr> 045  2ème circ.   MATHIS Jean-Claude  (ump)    <jcmathis@assemblee-nationale.fr> 046  3ème circ.   MENUEL Gerard  (ump)   gmenuel@assemblee-nationale.fr>

11 AUDE (03) – le 14/06/2011 047  1ère circ.    PEREZ Jean-Claude   (soc.rad.)    <jcperez@assemblee-nationale.fr> 048  2ème circ.   BASCOU Jacques   (soc.rad.)    <jbascou@assemblee-nationale.fr> 049  3ème circ.   DUPRE Jean-Paul   (soc.rad.)    <jpdupre@assemblee-nationale.fr>

12 AVEYRON (03) – le 14/06/2011 050  1ère circ.   CENSI Yves  (ump)    <ycensi@assemblee-nationale.fr> 051  2ème circ.   MARCEL Marie-Lou   (soc.rad.)    <mlmarcel@assemblee-nationale.fr> 052  3ème circ.   MARC Alain   (ump)    <amarc@assemblee-nationale.fr>

13 BOUCHES DU RHONE (15) – le 20/06/2011 053  1ère circ. BLUM Roland  (UMP)   <rblum@assemblee-nationale.fr> 054  2ème circ. TIAN Dominique  (UMP)   <dtian@assemblee-nationale.fr> 055  3ème circ.  ROATTA Jean  (UMP)   <jroatta@assemblee-nationale.fr> 056  4ème circ. JIBRAYEL Henri  (soc.rad.)   <hjibrayel@assemblee-nationale.fr> 057  5ème circ.  MUSELIER Renaud  (UMP)   <rmuselier@assemblee-nationale.fr> 058  6ème circ.  TEISSIER Guy  (UMP)   <gteissier@assemblee-nationale.fr> 059  7ème circ.  ANDRIEUX Sylvie  (soc.rad.)   <sandrieux@assemblee-nationale.fr> 060  8ème circ. BOYER Valérie  (UMP)   <vboyer@assemblee-nationale> 061  9ème circ. DEFLESSELLES Bernard  (UMP)   <bdeflesselles@assemblee-nationale.fr> 062  10ème circ. MALLIE Richard  (UMP)    <rmallie@assemblee-nationale.fr> 063  11ème circ.  KERT Christian  (UMP)    <ckert@assemblee-nationale.fr> 064  12ème circ.  DIARD Eric  (UMP)   <ediard@assemblee-nationale.fr> 065  13ème circ. VAXES Michel  (gche dem.) <mvaxes@assemblee-nationale.fr> 066  14ème circ.  JOISSAINS-MASINI Maryse  (UMP)   <mjoissains-masini@assemblee-nationale.fr> 067  15ème circ. REYNES Bernard  (UMP)   <breynes@assemblee-nationale.fr> 068  16ème circ. VAUZELLE Michel  (soc.rad.)   <mvauzelle@assemblee-nationale.fr>

14 CALVADOS  (06) – le 16/06/2011 069  1ère circ.   DURON Philippe   (soc.rad.)   <pduron@assemblee-nationale.fr> 070  2ème circ.   DUMONT Laurence   (soc.rad.)    <ldumont@assemblee-nationale.fr> 071  3ème circ.   LETEURTRE Claude  (nouv.cent.)   <cleteurtre@assemblee-nationale.fr> 072  4ème circ.   AMELINE Nicole   (ump)    <nameline@assemblee-nationale.fr> 073  5ème circ.   LEFRANC Jean-Marc  (ump)   <jmlefranc@assemblee-nationale.fr> 074  6ème circ.   COUSIN Jean-Yves  (ump)     <jycousin@assemblee-nationale.fr>

15 CANTAL (02) – le 15/06/2011 075  1ère circ.   DESCOEUR Vincent  (ump)   <vdescoeur@assemblee-nationale.fr> 076  2ème circ.   MARLEIX Alain   (ump)   <amarleix@assemblee-nationale.fr>

16 CHARENTE (04) – le 14/01/2011 077  1ère circ.   VIOLLET Jean-Claude  (soc.rad.)  jcviollet@assemblee-nationale.fr> 078  2ème circ.   REYNAUD Marie-Line   (soc.rad.)   mlreynaud@assemblee-nationale.fr> 079  3ème circ.   LAMBERT Jérôme   (soc.rad.)    <jlambert@assemblee-nationale.fr> 080  4ème circ.  PINVILLE Martine  (soc.rad.)   <mpinville@assemblee-nationale.fr>

17 CHARENTE MARITIME (05) le 16/06/2011  081  1ère circ.  BONO Maxime   (soc.rad.)    <mbono@assemblee-nationale.fr> 082  2ème circ.   LEONARD Jean-Louis  (ump)    <jlleonard@assemblee-nationale.fr> 083  3ème circ.   QUERE Catherine  (soc.rad.)   <cquere@assemblee-nationale.fr> 084  4ème circ. BUSSEREAU Dominique (ump)   <dbussereau@assemblee-nationale.fr> 085  5ème circ.   QUENTIN Didier   (ump)    <dquentin@assemblee-nationale.fr>

18 CHER  (03) – le 09/06/2011 086  1ère circ.   FROMION Yves  (UMP)   <yfromion@assemblee-nationale.fr> 087  2ème circ.  SANDRIER Jean-Claude   (Gche dém.)  <jcsandrier@assemblee-nationale.fr> 088  3ème circ.   COSYNS Louis   (UMP) <lcosyns@assemblee-nationale.fr>

19 CORREZE (03) – le 17/06/2011 089  1ère circ.   HOLLANDE François   (soc.rad.)   <fhollande@assemblee-nationale.fr> 090  2ème circ.   NAUCHE Philippe   (soc.rad.)   <pnauche@assemblee-nationale.fr> 091  3ème circ.   DUPONT Jean-Pierre  (ump)     <jpdupont@assemblee-nationale.fr>

2A CORSE DU SUD (02) – le 17/06/2011 092  1ère circ.   RENUCCI Simon  (appar. soc.)    <srenucci@assemblee-nationale.fr> 093  2ème circ.  de ROCCA SERRA Camille (ump)   <cderoccaserra@assemblee-nationale.fr>

2B HAUTE CORSE (02) – le 17/06/2011 094  1ère circ.  GANDOLFI-SCHEIT Sauveur (ump)  <sgandolfi-scheit@assemblee-nationale.fr> 095  2ème circ. GIACOBBI Paul  (appar.soc.)   <pgiacobbi@assemblee-nationale.fr>

21 COTE D’OR (05) – le 17/06/2011 096  1ère circ.   DEPIERRE Bernard  (ump)   <bdepierre@assemblee-nationale.fr> 097  2ème circ.   DELATTE Rémi  (ump)    <rdelatte@assemblee-nationale.fr> 098  3ème circ.   DARCIAUX Claude  (soc.rad.)   <cdarciaux@assemblee-nationale.fr> 099  4ème circ.   SAUVADET François (nouv.cent.)   <fsauvadet@assemblee-nationale.fr> 100  5ème circ.   SUGUENOT Alain   (ump)    <asuguenot@assemblee-nationale.fr>

22 COTES D’ARMOR (05) – le 17/06/2011 101  1ère circ.   BOUSQUET Danielle  (soc.rad.)   <dbousquet@assemblee-nationale.fr> 102  2ème circ.   GAUBERT Jean  (soc.rad.)  <jgaubert@assemblee-nationale.fr> 103  3ème circ.   LE FUR Marc   (ump)   <mlefur@assemblee-nationale.fr> 104  4ème circ.   OGET Marie-Renée   (soc.rad.)   <mroget@assemblee-nationale.fr> 105  5ème circ.  ERHEL Corinne  (soc.rad.)   <cerhel@assemblee-nationale.fr>

23 CREUSE (02) le 17/06/2011 106  1ère circ.  VERGNIER Michel (soc.rad.)    <mvergnier@assemblee-nationale.fr> 107  2ème circ.   AUCLAIR Jean  (imp)   <jauclair@assemblee-nationale.fr>

24 DORDOGNE (04) – le 10/06/2011  108  1ère circ.  DEGUILHEM Pascal  (soc.rad.)   <pdeguilhem@assemblee-nationale.fr> 109  2ème circ. GARRIGUE Daniel   (sans étiquette)   <dgarrigue@assemblee-nationale.fr> 110  3ème circ.  LANGLADE Colette (soc.rad.)   <clanglade@assemblee-nationale.fr> 111  4ème circ. PEIRO Germinal  (soc.rad.)    <gpeiro@assemblee-nationale.fr>

25 DOUBS (05) – le 14/06/2011 112  1ère circ.   BRANGET Françoise   (ump)   <fbranget@assemblee-nationale.fr> 113  2ème circ.   GROSPERRIN Jacques   (ump)   <jgrosperrin@assemblee-nationale.fr> 114  3ème circ.   BONNOT Marcel  (ump)   <mbonnot@assemblee-nationale.fr> 115  4ème circ.   MOSCOVICI Pierre   (soc.rad.)   <pmoscovici@assemblee-nationale.fr> 116  5ème circ.  BINETRUY Jean-Marie  (ump)   <jmbinetruy@assemblee-nationale.fr>

26 DRÔME (04) 117  1ère circ.   LABAUNE Patrick   (ump)    <plabaune@assemblee-nationale.fr> 118  2ème circ.   REYNIER Franck  (ump)   <freynier@assemblee-nationale.fr> 119  3ème circ.   MARITON Hervé  (ump)   <hmariton@assemblee-nationale.fr> 120  4ème circ.   THORAVAL Marie-Hélène  (ump) mhthoraval@assemblee-nationale.fr>

27 EURE (05)  le 15/06/2011  121  1ère circ.   LEFRAND Guy   (ump)  <glefrand@assemblee-nationale.fr> 122  2ème circ.   NICOLAS Jean-Pierre  (ump)   <jpnicolas@assemblee-nationale.fr> 123  3ème circ.   MORIN Hervé (nouv.cent.)   <hmorin@assemblee-nationale.fr> 124  4ème circ.   LONCLE François  (soc.rad.)   <floncle@assemblee-nationale.fr> 125  5ème circ.   GILARD Franck  (ump)    <fgilard@assemblee-nationale.fr>

28 EURE ET LOIR (04)  le 17/06/2011  126  1ère circ.   GORGES Jean-Pierre  (ump)   <jpgorges@assemblee-nationale.fr> 127  2ème circ.   HAMEL Gérard  (ump)    <ghamel@assemblee-nationale.fr> 128  3ème circ.  de la RAUDIERE Laure  (ump)    <ldelaraudiere@assemblee-nationale.fr> 129  4ème circ.   VIGIER Philippe  (nouv.cent.)   <pvigier@assemblee-nationale.fr>

29 FINISTERE 130  1ère circ.   URVOAS Jean-Jacques   (soc.rad.)   <jjurvoas@assemblee-nationale.fr> 131  2ème circ.  ADAM Patricia   (soc.rad.)   <padam@assemblee-nationale.fr> 132  3ème circ. LAMOUR Marguerite  (ump)  <mlamour@assemblee-nationale.fr> 133  4ème circ. LEBRANCHU Marylise (soc.rad.)   <mlebranchu@assemblee-nationale.fr> 134  5ème circ.  LE GUEN Jacques  (ump)   <jleguen@assemblee-nationale.fr> 135  6ème circ.   MENARD Christian  (ump)   <cmenard@assemblee-nationale.fr> 136  7ème circ.   LE LOCH Annick  (soc.rad.)   <aleloch@assemblee-nationale.fr> 137  8ème circ.  LE BRIS Gilbert (soc.rad.)  <glebris@assemblee-nationale.fr>

30 GARD 138  1ère circ.   LACHAUD Yvan  (nouv.cent.)    <ylachaud@assemblee-nationale.fr> 139  2ème circ.   MOURRUT Etienne  (ump)   <emourrut@assemblee-nationale.fr> 140  3ème circ.   ROUBAUD Jean-Marc   (ump)   <jmroubaud@assemblee-nationale.fr> 141  4ème circ.   ROUSTAN Max   (ump)   <mroustan@assemblee-nationale.fr> 142  5ème circ.   DUMAS William  (soc.rad.)     <wdumas@assemblee-nationale.fr>

31 HAUTE GARONNE (le 20/06/2011) 143  1ère circ.  LEMORTON Catherine  (soc.rad.)   <clemorton@assemblee-nationale.fr> 144  2ème circ.  BAPT Gérard  (soc.rad.)   <gbapt@assemblee-nationale.fr> 145  3ème circ.  COHEN Pierre  (soc.rad.)  <pcohen@assemblee-nationale.fr> 146  4ème circ.  MARTINEL Martine  (soc.rad.)  <mmartinel@assemblee-nationale.fr> 147  5ème circ.  IMBERT Françoise  (soc.rad.)  <fimbert@assemblee-nationale.fr> 148  6ème circ. IBORRA Monique (soc.rad)  <miborra@assemblee-nationale.fr> 149  7ème circ.  LEMASLE Patrick  (soc.rad.)  <plemasle@assemblee-nationale.fr> 150  8ème circ. IDIART Jean-Louis  (soc.rad)   <jlidiart@assemblee-nationale.fr>

32 GERS  (le 13/06/2011) 151  1ère circ.   MARTIN Philippe  (soc.rad.)   <pmartin@assemblee-nationale.fr> 152  2ème circ.  BIEMOURET Gisèle  (soc.rad.)   <gbiemouret@assemblee-nationale.fr>

33 GIRONDE (le 09/06/2011) 153  1ère circ. BOURRAGUE Chantal (ump)    <cbourrague@assemblee-nationale.fr>      site internet : (chantal.bourrague@wanadoo.fr) 154  2ème circ.  DELAUNAY Michèle  (Soc.rad)       < mdelaunay@assemblee-nationale.fr>    site internet : (www.michele-delaunay.net) 155  3ème circ.  MAMERE Noël  ( Gche.dem.rep)          <nmamere@assemblee-nationale.fr>   site internet : http://www.noelmamere.fr 156  4ème circ.  LACUEY Conchita  (Soc. rad)        <clacuey@assemblee-nationale.fr>   (clacuey@wanadoo.fr) 157  5ème circ.  GOT Pascale  (Soc.rad)      <pgot@assemblee-nationale.fr>                              site internet (contact@pascalegot.fr) 158  6ème circ.  SAINTE-MARIE Michel    (soc.rad.)     <msainte-marie@assemblée-nationale.fr> 159  7ème circ.  ROUSSET Alain   (soc.rad.)      < arousset@assemblée-nationale.fr> 160  8ème circ.  DELUGA François  (soc.rad.)         <fdeluga@assemblee-nationale.fr>    contact@francoisdeluga.net 161  9ème circ.  FAURE Martine   (soc.rad.)      <mfaure@assemblee-nationale.fr>  martine.faure2007@orange.fr 162  10ème circ.  GARRAUD Jean-Paul   (ump)      < jpgarraud@assemblée-nationale.fr> 163  11ème circ.  PLISSON Philippe  (soc.rad.)        <pplisson@assemblee-nationale.fr>            site internet : (philippe.plisson@free.fr)

34 HERAULT (le 20/06/2011) 164  1ère circ.  DOMERGUE Jacques (ump)   <jdomergue@assemblee-nationale.fr> 165  2ème circ.   VEZINHET André  (soc.rad.)   <avezinhet@assemblee-nationale.fr> 166  3ème circ.  GRAND Jean-Pierre  (ump)   <jpgrand@assemblee-nationale.fr> 167  4ème circ.   LECOU Robert  (ump)    <rlecou@assemblee-nationale.fr> 168  5ème circ.   MESQUIDA Kléber  (soc.rad.)   <kmesquida@assemblee-nationale.fr> 169  6ème circ.  ABOUD Elie   (ump)    <eaboud@assemblee-nationale.fr> 170 7ème circ. d’ETTORE Gilles  (ump)   <gdettore@assemblee-nationale.fr>

35 ILLE ET VILAINE (07) – le 20/06/2011 171  1ère circ.  BOUCHERON Jean-Michel  (soc.rad.)   <jmboucheron@assemblee-nationale.fr> 172  2ème circ.  TOURTELIER Philippe  (soc.rad.)   <ptourtelier@assemblee-nationale.fr> 173  3ème circ.  ROGEMONT Marcel   (soc.rad.)   <mrogemont@assemblee-nationale.fr> 174  4ème circ.  MARSAC Jean-René   (soc.rad.)   <jrmarsac@assemblee-nationale.fr> 175  5ème circ.  MEHAIGNERIE Pierre  (ump)   <pmehaignerie@assemblee-nationale.fr> 176  6ème circ.  BENOIT Thierry  (appar.nouv.cent.)  <tbenoit@assemblee-nationale.fr> 177  7ème circ.  COUANO Michel  (sans appart.)   <mcouano@assemblee-nationale.fr>

36 INDRE (03) – le 13/06/2011 178  1ère circ.   SAPIN Michel   (soc.rad.)   <msapin@assemblee-nationale.fr> 179  2ème  FORISSIER Nicolas  (ump)    <nforissier@assemblee-nationale.fr> 180  3ème circ.   CHANTEGUET Jean-Paul  (soc.rad.)  <jpchanteguet@assemblee-nationale.fr>

37 INDRE ET LOIRE (05) – le 20/06/2011 181  1ère circ.   GILLE Jean-Patrick  (soc.rad.)  <jpgille@assemblee-nationale.fr> 182  2ème circ.  GREFF Claude (ump)   <cgreff@assemblee-nationale.fr> 183  3ème circ.   TOURAINE Marisol  (soc.rad.)   <mtouraine@assemblee-nationale.fr> 184  4ème circ.   NOVELLI Hervé  (ump)   <hnovelli@assemblee-nationale.fr> 185  5ème circ.   BRIAND Philippe  (ump)   <pbriand@assemblee-nationale.fr>

38 ISERE (09) 186  1ère circ.   FIORASO Geneviève (soc.rad.)   <gfioraso@assemblee-nationale.fr> 187  2ème circ.  ISSINDOU  Michel  (soc.rad.)   <missindou@assemblee-nationale.fr> 188  3ème circ.   DESTOT Michel  (soc.rad.)   <mdestot@assemblee-nationale.fr> 189  4ème circ. BATTISTEL Marie-Noelle  (soc.rad.)  <mnbattistel@assemblee-nationale.fr> 190  5ème circ  BROTTES François  (soc.rad.).   <fbrottes@assemblee-nationale.fr> 191  6ème circ.  MOYNE-BRESSAND Alain  (ump)  <amoyne-bressand@assemblee-nationale.fr> 192  7ème circ.  COLOMBIER Georges (ump)   <gcolombier@assemblee-nationale.fr> 193  8ème circ.  REMILLER Jacques  (ump)   <jremiller@assemblee-nationale.fr> 194  9ème circ.   VALLINI André   (soc.rad.)   <avallini@assemblee-nationale.fr>

39 JURA (3) – le 20/06/2011 195  1ère circ.   PELISSARD Jacques  (ump)    <jpelissard@assemblee-nationale.fr> 196  2ème circ.  DALLOZ Marie-Christine  (ump)   <mcdalloz@assemblee-nationale.fr> 197  3ème circ.  SERMIER Jean-Marie  (ump)   <jmsermier@assemblee-nationale.fr>

40 LANDES (03) – le 09/06/2011 198  1ère circ.   VIDALIES Alain  (soc.rad.)    <avidalies@assemblee-nationale.fr> 199  2ème circ.   DUFAU Jean-Pierre (soc.rad.)   <jpdufau@assemblee-nationale.fr> 200  3ème circ.   EMMANUELLI Henri   (soc.rad.)  <hemmanuelli@assemblee-nationale.fr>

41 LOIR ET CHER (03) 201  1ère circ.  PERRUCHOT Nicolas  (nouv.cent.)   <nperruchot@assemblee-natuinale.fr> 202  2ème circ.  MARTIN-LALANDE Patrice  (ump)  <pmartin-lalande@assemblee-nationale.fr> 203  3ème circ.   BRINDEAU Pascal  (nouv.cent.)   <pbrindeau@assemblee-nationale.fr>

42 LOIRE (07) – le 13/06/2011 204  1ère circ.  JUANICO Régis   (soc.rad.)   <rjuanico@assemblee-nationale.fr> 205  2ème circ.  GAGNAIRE Jean-Louis  (soc.rad.)   <jlgagnaire@assemblee-nationale.fr> 206  3ème circ.  ROCHEBLOINE François  (nouv.cent.)   <frochebloine@assemblee-nationale.fr> 207  4ème circ.   CINIERI Dino  (ump)  <dcinieri@assemblee-nationale.fr> 208  5ème circ.   NICOLIN Yves  (ump)    <ynicolin@assemblee-nationale.fr> 209  6ème circ.  CLEMENT Pascal  (ump)  <pclement@assemblee-nationale.fr> 210  7ème circ.  SALEN Paul   (ump)   <psalen@assemblee-nationale.fr>

43

44 LOIRE ATLANTIQUE (10) – le 23/06/2011 211 1ère circ. de RUGY François  (gche dem.)  <fderugy@assemblee-nationale.fr>  212  2ème circ. CLERGEAU Marie-Françoise (soc.rad.) <mfclergeau@assemblee-nationale.fr>  213  3ème circ.  AYRAULT Jean-Marc (soc.rad.)  <jmayrault@assemblee-nationale.fr>   214  4ème circ.  RAIMBOURG Dominique (soc.rad.)  <draimbourg@assemblee-nationale.fr>  215  5ème circ.  MENARD Michel (soc.rad.)  <mmenard@assemblee-nationale.fr> 216  6ème circ. HUNAULT Michel (nouv.cent.)   <mhunault@assemblee-nationale.fr> 217  7ème circ.  PRIOU Christophe (ump)  <cpriou@assemblee-nationale.fr>  218  8ème circ.  BOUILLE Marie-Odile  (soc.rad.) <mobouille@assemblee-nationale.fr>  219  9ème circ.  BOËNNEC Philippe  (ump)   <pboennec@assemblee-nationale.fr>  220  10ème circ.  POIGNANT Serge (ump)  <spoignant@assemblee-nationale.fr>

45 LOIRET (05) 221  1ère circ.   CARRE Olivier  (ump)    <ocarre@assemblee-nationale.fr> 222  2ème circ.   GROUARD Serge  (ump)   <sgrouard@assemblee-nationale.fr> 223  3ème circ.   BERNARD Jean-Louis  (ump)    <jlbernard@assemblee-nationale.fr> 224  4ème circ.   DOOR Jean-Pierre  (ump)   <jpdoor@assemblee-nationale.fr> 225  5ème circ.   DUBOIS Marianne  (ump)  <mdubois@assemblee-nationale.fr>

46 LOT (02) – le 13/06/2011 226  1ère circ. ORLIAC Dominique  (appar.soc.)   <dorliac@assemblee-nationale.fr> 227  2ème circ.   LAUNAY Jean  (soc.rad.)   <jlaunay@assemblee-nationale.fr>

47 LOT ET GARONNE (03) 228  1ère circ.   DIONIS DU SEJOUR Jean  (nouv.centre)   <jdionisdusejour@assemblee-nationale.fr> 229  2ème circ.  DIEFENBACHER Michel  (UMP)   <mdiefenbacher@assemblee-nationale.fr> 230  3ème circ.   CAHUZAC Jérôme   (soc.rad.)   <jcahuzac@assemblee-nationale.fr>

48 LOZERE (02) – le 19/06/2011 231  1ère circ.   SAINT-LEGER Francis   (ump)    <fsaint-léger@assemblee-nationale.fr> 232  2ème circ.   MOREL-A-L’HUISSIER Pierre   (ump)   <pmorelalhuissier@assemblee-nationale.fr>

49 MAINE ET LOIRE

50 MANCHE (04) – le 23/06/2011  233  1ère circ.   GOSSELIN Philippe (ump)   <pgosselin@assemblee-nationale.fr> 234  2ème circ.   HUET Guénhaël   (ump)   <ghuet@assemblee-nationale.fr> 235  3ème circ.   COUSIN Alain  (ump)   <acousin@assemblee-nationale.fr> 236  4ème circ.   GATIGNOL Claude  (ump)    <cgatignol@assemblee-nationale.fr> 237  5ème circ.  CAZENEUVE Bernard  (soc.rad.)    <bcazeneuve@assemblee-nationale.fr>

55 MEUSE (02) – le 22/06/2011 236  1ère circ. PANCHER Bertrand (ump)  <bpancher@assemblee-nationale.fr> 237  2ème circ. DUMONT Jean-Louis (soc.rad.)  <jldumont@assemblee-nationale.fr> 56 MORBIHAN (06) – le 22/06/2011 238  1ère circ.  GOULARD François (ump)  <fgoulard@assemblee-nationale.fr> 239  2ème circ.  GRALL Michel  (ump)  <mgrall@assemblee-nationale.fr> 240  3ème circ.  LORGEOUX Gérard (ump)   <glorgeoux@assemblee-nationale.fr> 241  4ème circ.  BOUVARD Loïc  (ump)   <lbouvard@assemblee-nationale.fr> 242  5ème circ.  ROUILLARD Gwendal (soc.rad.) <grouillard@assemblee-nationale.fr> 243  6ème circ.  LE NAY Jacques (ump)   <jlenay@assemblee-nationale.fr>

57 MOSELLE (10) 1ère circ. 2ème circ. 3ème circ. 4ème circ. 5ème circ. 6ème circ. 7ème circ. 8ème circ. 9ème circ. 10ème circ.

58

59 NORD (24) – le 24/06/2011  1ère circ. ROMAN bernard (soc.rad.) 2ème circ. DEROSIER Bernard (soc.rad.) 3ème circ. CACHEUX Alain (soc.rad) 4ème circ. DAUBRESSE Marc-Philippe (ump) 5ème circ. HUYGUE Sébastien (ump) 6ème circ. LAZARO Thierry (ump) 7ème circ. VERCAMER Francis (nouv.cent.) 8ème circ. BAERT Dominique (soc.rad.) 9ème circ. GERARD Bernard (ump) 10ème circ. VANNESTE Christian (ump) 11ème circ. DURAND Yves (soc.rad.) 12ème circ. HUTIN Christian (appar.soc.) 13ème circ. DELEBARRE Michel (soc.rad.) 14ème circ. DECOOL Jean-Pierre (appar.ump) 15ème circ. HOSTALIER Françoise (ump) 16ème circ. CANDELIER Jean-Jacques (gche dem.) 17ème circ. DOLEZ Marc (gche dem.) 18ème circ. VILLAIN François-Xavier (sans appart.) 19ème circ. MARCHAND Marie-Claude (soc.rad.) 20ème circ. BOCQUET Alain (gche.dem.) 21ème circ. BORLOO Jean-Louis (appar.ump) 22ème circ. BATAILLE Christian (soc.rad.) 23ème circ. MARIN Christine (ump) 24ème circ. PERAT Jean-Luc (soc.rad.)

60 OISE (07) 1ère circ.  DASSAULT Olivier  (ump) 2ème circ.  MANCEL Jean-François (ump) 3ème circ. FRANCAIX Michel  (soc.rad.) 4ème circ.  WOERTH Eric  (ump) 5ème circ.  DEGAUCHY Lucien (ump) 6ème circ.  GONNOT François-Michel  (ump) 7ème circ.  COURTIAL Edouard  (ump)

61 ORNE 1ère circ.   DENIAUD Yves   (ump)    <ydeniaud@assemblee-nationale.fr> 2ème circ.   LENOIR  Jean-Claude   (ump)   <jclenoir@assemblee-nationale.fr> 3ème circ.   BASSOT Sylvia   (ump)     <sbassot@assemblee-nationale.fr>

62 PAS DE CALAIS

63

64 PYRENEES ATLANTIQUES le 11/06/2011 * 1ère circ.   LIGNIERES-CASSOU Martine   (soc.rad.)    <mlignieres-cassou@assemblee-nationale.fr> 2ème circ.   BAYROU François (sans étiquette)  <fbayrou@assemblee-nationale.fr> 3ème circ.   HABIB David  (soc.rad.)   <dhabib@assemblee-nationale.fr> 4ème circ.   LASSALLE Jean (sans étiquette)   <jlassalle@assemblee-nationale.fr> 5ème circ.   GRENET Jean  (UMP)   <jgrenet@assemblee-nationale.fr> 6ème circ.  ALLIOT-MARIE Michèle  (UMP) <malliotmarie@assemblee-nationale.fr>

65 HAUTES PYRENEES (03) 1ère circ. FORGUES Pierre  (soc.rad.) 2ème circ.  ROBIN-RODRIGO Chantal  (appar.soc.) 3ème circ.  GLAVANY Jean  (soc.rad.)

66 PYRENEES ORIENTALES

67

68 HAUT-RHIN

69

70

71

72 SARTHE (le 10/06/2011) 1ère circ. LABRETTE-MENAGER Fabienne    <flabrette-menager@assemblee-nationale.fr> 2ème circ. KARAMANLI Marietta  (soc.rad.)   <mkaramanli@assemblee-nationale.fr> 3ème circ. PAVY Béatrice  (UMP)   <bpavy@assemblee-nationale.fr> 4ème circ. JOULAUD Marc  (UMP)   <mjoulaud@assemblee-nationale.fr> 5ème circ. LE MENER Dominique  (UMP)   <dlemener@assemblee-nationale.fr>

73 SAVOIE

74 HAUTE SAVOIE 80 SOMME 83 VAR 85 VENDEE 86 VIENNE 1ère circ. CLAEYS Alain  (soc.rad)    <aclaeys@assemblee-nationale.fr> 2ème circ.   COUTELLE Catherine  (soc.rad.)   <ccoutelle@assemblee-nationale.fr> 3ème circ. CLEMENT Jean-Michel  (soc.rad.)    <jmclement@assemblee-nationale.fr> 4ème circ.  ABELIN Jean-Pierre  (nouv.centre)   <jpabelin@assemblee-nationale.fr>

75

76

77

78

79

80

81 TARN

82 TARN ET GARONNE

83 VAR

84VAUCLUSE

85

86

87 HAUTE VIENNE 1ère circ.   BOULESTIN Monique   (soc.rad.)   <mboulestin@assemblee-nationale.fr> 2ème circ.   BOISSERIE Daniel  (soc.rad.)   <dboisserie@assemblee-nationale.fr> 3ème circ.   PEROL-DUMONT Marie-Françoise   (soc.rad.)   <mfperol-dumont@assemblee-nationale.fr> 4ème circ.   RODET Alain  (soc.rad.)   <arodet@assemblee-nationale.fr>

88 VOSGES 1ère circ.  HEINRICH Michel  (UMP)   <mheinrich@assemblee-nationale.fr> 2ème circ.  CHERPION Gérard  (UMP)   <gcherpion@assemblee-nationale.fr> 3ème circ.  VANNSON François   (UMP)   <fvannson@assemblee-nationale.fr> 4ème circ.   GAULTIER Jean-Jacques  (IMP)   <jjgaultier@assemblee-nationale.fr>

89 YONNE  (le 10/06/2011) 1ère circ.   SOISSON Jean-Pierre   (UMP)   <jpsoisson@assemblee-nationale.fr> 2ème circ.   ROLLAND Jean-Marie   (UMP)   <jmrolland@assemblee-nationale.fr> 3ème circ.   FORT Marie-Louise   (UMP)  <mlfort@assemblee-nationale.fr>

Lettre aux députés, représentants du peuple.

28 mai 2011

Mesdames, Messieurs les députés,

Vous n’êtes pas sans ignorer que la justice de notre pays, qui devrait être une institution de confiance au service du peuple, est en fait redoutée des citoyens tant ses décisions sont imprévisibles et trop souvent indignes. Les sondages montrent régulièrement que plus de 70% des français estiment que cette justice « fonctionne mal ».

« Les innocents n’ont rien à redouter de la justice » nous direz-vous. Une plaisanterie de mauvais goût ! Car  plus personne n’y croit. Aujourd’hui il n’y a plus un citoyen qui n’ait un parent, un ami, un voisin, victime d’un magistrat. Un journaliste du « Canard enchaîné » a écrit un jour, sans avoir été ni démenti ni poursuivi, alors qu’il parlait du TGI de Paris : « Il y a dans ce tribunal 80%  d’abrutis, de fainéants, d’incompétents ». Nous, au vu de nos archives, sommes convaincus que ce propos peut s’étendre à l’ensemble des tribunaux français. Ajoutons, à ces 80%, les malades mentaux et autres détraqués sexuels (plus de 1% de pédophiles protégés…) , les serviles au pouvoir politique (à commencer par les procureurs véritables larbins), les délinquants en tous genres, et cela ne laisse que peu de chances aux citoyens d’être convenablement entendus.

Et nous ne parlons pas uniquement de la justice pénale. Les victimes de la justice nous les trouvons dans tous les secteurs : justice administrative, justice civile, justice commerciale, etc.

A cela plusieurs causes :

1) Le recrutement médiocre. Ce ne sont pas les meilleurs étudiants en droit qui se dirigent vers l’Ecole de la magistrature et chaque année une partie des magistrats sortants n’a pas atteint la moyenne au concours (jusqu’à un tiers de promotion !).

A ce recrutement médiocre s’ajoute un certain nombre d’avocats ratés ou fainéants qui viennent chercher dans la magistrature une rente et une planque de fonctionnaire.

2) Le statut d’irresponsable civil. Comment ces magistrats jamais sanctionnés, qui  ne font  l’objet d’aucun contrôle, peuvent-ils avoir un regard critique sur la qualité de leur travail ? Comment ne peuvent-ils pas se penser parfaits et supérieurs aux « manants » qu’ils jugent ? Et comment peuvent-ils juger avec pertinence, dire le bien et le mal, dire la morale alors qu’ils ne savent rien des bienfaits d’un « bon coup de pied au cul » pour leur rappeler qu’ils sont là pour travailler et rendre la Justice (avec un grand J majuscule) ? Inadmissible !

La responsabilisation civile des magistrats donnerait à réfléchir à nombre d’entre eux et permettrait, quant aux récalcitrants, d’envoyer les imbéciles et malades mentaux se faire soigner, de mettre les fainéants au travail, de renvoyer les incompétents à leurs chères études et d’éliminer les « pourris » en leur offrant un petit séjour en prison, là où ils expédient avec tant de désinvolture un trop grand nombre de leurs concitoyens innocents.

3) L’hyper-protection législative dont ils bénéficient et abusent  fait qu’il est difficile voire dangereux de critiquer les décisions de justice même quand elles sont puantes de bêtise, de mauvaise foi, même quand elles sont le fruit d’instructions bâclées par incompétence, fainéantise ou intentionnellement.  Elle est indécente. L’outrage à magistrat, le trouble à l’ordre public et autres menaces ont bon dos pour faire taire l’indignation légitime des justiciables.

Toute décision de justice, quelle qu’elle soit, devrait être dûment motivée. Trop facile de condamner dans des conditions qui permettent le n’importe quoi !

4) La dépendance du pouvoir politique. Elle concerne autant  les magistrats du parquet qu’une grande majorité de juges du siège trop lâches pour garder la tête haute, le tout pouvant être qualifié de « magistrature couchée ». La Cour européenne des droits de l’homme refuse de reconnaître les procureurs français comme « autorités judiciaires » tant ils sont asservis au pouvoir politique !!! Il faut n’avoir aucun amour propre, aucune fierté, aucun honneur pour accepter cela…

Cette dépendance et la servilité associée sont acceptées en contrepartie de cette irresponsabilité civile « confortable » à laquelle les magistrats tiennent tant. Les syndicats de droite et de gauche se battent comme des forcenés pour que rien ne change à ce sujet.

Ne pas accepter d’être civilement responsable de ses actes cela s’appelle de la lâcheté. Et tout au long de l’histoire de notre pays la magistrature française a fait malheureusement étalage de sa lâcheté !

Ceci dit, nous nous permettons, à l’appui de notre volonté d’une réforme, de vous rappeler deux articles d’un texte fondamental de notre pseudo-démocratie, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789) qui a valeur constitutionnelle.

Art.6 – « La loi est l’expression de la volonté générale. […] Elle doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. »

C’est clair ! Aucun citoyen ne peut y échapper, ni les magistrats ni même le Président de la République pendant son mandat ! Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, votre minable décision restera une injure faite aux Français !

Les magistrats fautifs doivent être jugés par un jury de citoyens. Être jugé par ses pairs est une ineptie et le Conseil supérieur de la magistrature a donné de multiples preuves qu’il n’est pas plus fiable en matière disciplinaire, en raison d’un corporatisme malsain, que l’Ordre des médecins ou celui des avocats. Trop rares sont les magistrats fautifs qui font l’objet de condamnations pénales !

Art.16 – « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution. »

En France cette garantie des droits n’est plus (si toutefois elle a été un jour …). Il est devenu impossible à un citoyen de se retourner contre un membre des forces de l’ordre, un fonctionnaire (des impôts en particulier) encore moins un magistrat, etc. L’Etat voyou s’auto-protège ! C’est l’appareil judiciaire lui-même qui fait obstruction : plainte inopportune, non-lieu, classement sans suite, dossiers enterrés ou égarés, etc… Idem pour les conflits avec des édiles, des notables: des connivences mafieuses avec des magistrats s’installent dans tous les tribunaux  pour spolier des citoyens.

La séparation des pouvoirs n’existe pas ! Tout l’appareil judiciaire est à la botte des gouvernants. Ce qui leur permet de manipuler les dossiers ou les magistrats eux-mêmes, pour protéger leurs petits copains politicards véreux impliqués dans des affaires d’abus de biens sociaux, d’emplois fictifs, de prises illégales d’intérêts, etc. Halte à tout cela !

La France d’aujourd’hui n’a pas de constitution hormis sur le papier et ne peut être qualifiée de démocratie !

Le coût de la justice. C’est l’escroquerie organisée !

1) La consignation. Si un procureur refuse de donner suite à une plainte (sans avoir à se justifier!) un magistrat d’instruction devant lequel le justiciable peut se retourner va demander une consignation de 1000-2000 € (plus d’un mois de salaire moyen des citoyens français) voire plus pour laisser traîner l’affaire autant qu’il lui plaira ou la classer sans suite sans même s’être penché sur le dossier … Et récupérer la consignation relève du parcours du combattant ! Halte aux consignations injustifiables, en fait racket d’Etat déguisé !

2) La constitution par avocat. Un avocat (dont la compétence et le sérieux ne sont nullement garantis) demande 1500€ d’honoraires pour la moindre affaire, soit plus d’un mois de salaire moyen des citoyens, un avocat au Conseil d’Etat réclame 3000€ soit deux mois et demi du même salaire moyen. Halte à l’obligation de se constituer par le truchement d’un avocat ! C’est une atteinte à la liberté des citoyens.

3) Les huissiers qui ne se privent pas de faux témoignages sans être jamais poursuivis, implicitement protégés par la passivité des avocats mais aussi celle des magistrats (c’est le même monde judiciaire corrompu) ! Quand dans une affaire deux PV d’huissiers sont contradictoires il y a un nécessairement un faux.

RESUME DE NOS VOLONTES ESSENTIELLES. Car tout n’est pas dit!

1) L’indépendance des magistrats : séparation rigoureuse des pouvoirs (application de l’art.16)

2) La responsabilisation civile des magistrats (application de l’art.06)

3)  La motivation obligatoire de toute décision judiciaire.

4) La création d’un tribunal populaire (type assises) liée à une facilitation du dépôt de plainte par les justiciables (abrogation de la loi inique de 1979).

5) La non obligation du truchement d’un avocat, atteinte à la liberté du citoyen (mais surtout obstruction financière à l’accès à la justice).

6) L’obligation aux procureurs de donner suite à toute plainte ou de motiver sérieusement leur refus (obstruction à l’accès à la justice).

7) La suppression du dépôt de consignation (obstruction financière à l’accès à la justice)

8) La dépénalisation de l’outrage.

9) L’élargissement de la définition du déni de justice.

10) L’interdiction d’appartenir à la franc-maçonnerie (incompatibilité entre le serment franc-maçon et le serment du magistrat).

et de manière annexe mais pas inutile :

l’application stricte de la loi, voire son renforcement, concernant le « pantouflage » des magistrats.

la suppression des décorations (légion d’honneur, ordre du mérite) pour les magistrats en fonction sauf à ce qu’ils soient strictement indépendants. Ils seront alors décorés en fonction de leurs mérites au service du peuple et non en raison de leur asservissement au pouvoir politique.

la révision du serment des magistrats dont le texte est débile, dénué de sens  et n’implique pas suffisamment les futurs magistrats dans le sens d’une fonction au service du peuple.

Nous avons la faiblesse de penser, Mesdames, Messieurs, que vous avez postulé comme député(e) pour  améliorer la vie de vos concitoyens et affiner les rouages de notre société. La justice n’est pas seulement un des piliers d’une démocratie. Elle en est le fondement : lire, relire et s’imprégner de l’art.16 de la Déclaration des droits de l’homme.

Nous vous serions donc reconnaissant de nous préciser votre position quant à une vraie réforme de la justice allant dans le sens que nous préconisons et jusqu’où peut aller votre engagement. A vous, hommes et femmes élus ou candidats aux futures élections de nous montrer votre détermination à agir pour le bien du peuple.

Le ton de notre message n’aura pas manqué de vous surprendre mais « Lorsque l’enjeu atteint un tel degré de gravité, lorsqu’il engage la vie de nos concitoyens, le futur de notre société et les rouages de notre démocratie il convient de ne pas mâcher ses mots. »  C’est le degré de décomposition de notre justice, sinon de notre nation, dans toutes ses composantes et au plus haut niveau, qui justifie que des citoyens responsables s’adressent à vous en ces termes.

Enfin, si nos propos vous paraissent outranciers, venez pour vous convaincre du bien fondé de  notre action, sur notre site « denidejustice.wordpress.com ». Encore dans ses balbutiements mais déjà  bien fréquenté (avec une journée record de 1321 visiteurs), il va malheureusement s’enrichir du millier d’affaires dont nous disposons encore dans nos archives à l’appui de ce que nous dénonçons. Le désordre judiciaire dont ces affaires témoignent est une véritable honte non pas pour la nation mais pour ceux qui nous gouvernent, qu’ils soient députés, ministres ou Président de la République. Vous êtes  directement responsables.

Dans l’espoir d’être entendus, nous vous prions de croire en nos salutations citoyennes.

Pour « Deni de justice »,  Claude MARGUERITAT.

Action auprès des députés.

18 juin 2009

A nos concitoyens,

Vous trouverez dans la même rubrique « Courriers aux élus » le message que nous nous proposons d’envoyer de notre part (et de la votre) à chaque élu individuellement afin qu’il se prononce, qu’il s’engage dans une véritable réforme de la justice. Ici même nous publierons les noms des élus à mesure qu’ils seront contactés et leurs éventuelles réponses. Chaque citoyen sera alors en mesure de se faire une opinion sur son député.

Pour que ces envois aient plus de poids nous avons besoin de votre aide. Il vous suffit de vous prononcer ci-après comme si vous signiez une pétition. Nom, prénom, profession, localité et code postal nous suffisent.

Ici il appartient à chaque citoyen de prendre ses responsabilités, donc pas de pseudo.

Invitation à participer.

10 juin 2009

Ce site, nous l’avons dit par ailleurs, est en cours d’élaboration et le mode de contact avec les visiteurs n’est pas encore bien défini. Néanmoins,

1) Vous êtes confronté à ce problème des dysfonctionnements judiciaires  (on a parfois envie de dire « foutoir judiciaire »), faites nous part de votre histoire argumentée de préférence.

2) Vous découvrez une affaire dans votre journal local ou par un autre canal, n’hésitez pas à nous en faire part.

3) Vous êtes en mesure de nous en dire plus sur une des affaires relatées, faites-nous en part.

4) Vous avez un avis sur ce site, quel qu’il soit, donnez le ici.

Pour ce qui est des contacts à prendre avec les élus (députés et sénateurs, mais aussi les gouvernants) nous allons sans doute procéder par le biais d’une pétition.

Merci à tous ceux qui nous aident.  Denidejustice (DDJ)