*2008 A Bordeaux la justice fait des acrobaties pour épargner un député.

En ce début juillet le tribunal (TGI) de Bordeaux connaît une singulière agitation. Depuis quelques semaines le procureur de la République multiplie les procédures les plus saugrenues en faveur d’un ancien collègue devenu député.

En 2007 le député Garraud s’en prenait sur son blog à une inspectrice du travail qu’il accusait de partialité et « d’acharnements » à l’encontre du directeur d’une imprimerie de Libourne ville dont il est député.

La fonctionnaire mise en cause décide de porter l’affaire en justice et son avocat provoque une « dénonce à parquet » qui vise à la fois le député et le directeur du journal Sud-Ouest qui sont appelés à comparaître le 16 mai.

Sur un plan juridique l’affaire est limpide mais dès le début de l’audience l’avocat du député soulève un vice de forme qui pourrait selon lui invalider toute la procédure : les « dénonces à parquet » communiquées par un huissier et signées par un magistrat bordelais n’auraient pas été faites en bonne et due forme. Le tribunal écoute les parties. Le procureur qui siège à l’audience ne requiert rien tout en signalant qu’il n’y avait selon lui aucun vice dans les « dénonces » décriées. Et les juges annoncent que le délibéré sera rendu le 13 juin.

Le procureur de Bordeaux Claude LAPLAUD entre en lice et réclame que ses services rédigent un rapport sur les fameuses « dénonces » suspectes selon la défense. La magistrate en charge de ce rapport : elle ne trouve rien à redire sur le conformité et l’authenticité de ces « dénonces ».

L’avocat du député Garraud dépose alors une plainte contre X pour « faux en écriture publique »  affirmant que les « dénonces » ont été contrefaites, soit par l’avocat de l’inspectrice du travail, soit par le clerc assermenté qui a signifié les dénonces, soit encore par le membre du parquet qui les a reçues.

Dès le lendemain 12 juin le proc de Bordeaux Claude LAPLAUD, avec une rare diligence, ouvre une information judiciaire « pour faux en écriture publique et usage ». Une information judiciaire sans enquête préalable paraît tout à fait disproportionnée au vu de cette affaire ordinaire, et ceci d’autant plus que déjà deux juges se sont prononcés sur la régularité des documents. Il notifie le jour même cette ouverture au président de la chambre qui doit rendre son jugement … le lendemain.

Rien n’y fait, le député Jean-Paul Garraud sera reconnu coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire et condamné à 3000 € d’amendes.

Le député fera appel de cette décision qui devait être rejugée le 20 août.

L’avocat de l’inspectrice du travail, dans un courrier adressé au procureur général de Bordeaux Gilbert Azibertau lendemain du délibéré, dénonce la plainte du député Garraud comme « une évidente pression sur les juges et un dévoiement des droits de la défense, dès lors que, pour se sortir d’un mauvais pas,  il n’hésite pas à ajouter la calomnie à la diffamation. »

« Médiapart »  du 02/05/2008 d’après …

Denidejustice souhaite connaître l’issue de l’appel. Merci de nous aider.

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3 Réponses to “*2008 A Bordeaux la justice fait des acrobaties pour épargner un député.”

  1. denidejustice Says:

    Que les magistrats ne se plaignent pas d’un surcroît de travail pour, entre autres, justifier certaines bavures.
    Tant qu’il y aura parmi eux des individus qui sans vergogne aucune oseront entreprendre de telles manoeuvres douteuses qui engluent la justice ils ne seront pas crédibles.

    Il faut savoir que suite à l’appel du député Garraud, le procureur général de Bordeaux Gilbert AZIBERT a demandé, « pour une bonne administration de la justice » le dépaysement de cette affaire a la Chambre criminelle de la cour de cassation qui renvoie le dossier sur Poitiers qui va instruire à nouveau.

    Et la guignolade judiciaire continue !

    Au TGI de Poitiers on a certainement autre chose à faire que de traiter en priorité un tel dossier !

    N’importe quel citoyen ordinaire aurait été, depuis longtemps, condamné pour procédure abusive !

    Lamentable.

  2. bolivar11 Says:

    La vraie justice ne peut plus s’exercer.
    Il est temps que les vicxtimes de ces procédures douteuses se groupent pour se défendre, au lieu de faire de chaque dossier un cas personnel.
    L’affaire Yann Piat devrait nous en donner l’occasion.

    • denidejustice Says:

      Se regrouper est l’objet de ce blog. Si les visiteurs sont de plus en plus nombreux, très peu interviennent et encore moins se manifestent pour que nous adressions notre courrier de revendications aux élus (cf. Courrier aux élus).
      Notre idée est de prendre les députés un à un et de leur demander s’ils sont prêts à intervenir dans ce sens pour une véritable réforme de la justice (autre chose que les guignolades de Sarko et sa troupe).

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