Archive for the ‘E 09 .- GUIGOU Elisabeth 04/06/97 – 18/10/00’ Category

*1998 Un juge fait espionner un avocat

16 décembre 2009

Comment faire avancer une enquête judiciaire qui piétine ? Un juge d’instruction de Tours, Xavier ROLLAND de Tours, vient de montrer la voie à ses collègues trop timorés et encombrés de préjugés à propos des droits de l’homme et autres fadaises. Sans hésiter, ce magistrat a ordonné à la police judiciaire de placer sur écoutes l’avocat d’un mis en examen, alors que ne pesait contre ce défenseur pas l’ombre d’un indice de complicité.

Seule déception à l’issue de cette spectaculaire avancée du droit : les enregistrements des conversations n’ont rien donné du tout …

L’avocat Christophe Moysan, héros involontaire de cette aventure, est connu dans sa bonne ville de Tours pour défendre des sans-papiers et autres individus  en situation irrégulière. Le préfet d’Indre-et-Loire, Daniel Canépa, tient à l’oeil cet individu dangereux et il a déjà signalé au bâtonnier les coupables activités de cet avocat …

C’est que Christophe Moysan travaille régulièrement avec un comité de défense des sans-papiers qui empêche d’expulser en rond. Les RG aimeraient bien savoir ce que mijotent ces mauvais citoyens, mais la loi leur interdit de placer sur écoutes un avocat sans motif grave.

Le juge Xavier ROLLAND, lui, a tous les droits ou presque.

C’est à la suite d’une fantaisie procédurière du juge que les écoutes seront découvertes. Il convoque l’avocat pour l’entendre comme témoin dans une affaire où il intervient comme avocat d’un sans-papiers. Une conversation de l’avocat avec son bâtonnier pour lui demander son avis à propos de cette insolite convocation sera aussi écoutée. Une conversation qui est doublement couverte par le secret professionnel des avocats. Une broutille !

L’avocat écouté se rebiffe et demande à la chambre de l’accusation l’annulation de la procédure.

En attendant la hiérarchie judiciaire est restée parfaitement placide devant cette grande première.

Le procureur de Tours est lui aussi muet, et il ne s’est pas associé à la demande d’annulation.

Quant à la garde des Sceaux, Elisabeth GUIGOU, elle n’a, on le sait, aucun avis sur les affaires « particulières ». Et celle-là l’est vraiment, particulière …

« Le Canard enchaîné »   n° 4056  du  22/07/1998 d’après Louis-Marie Horeau

Deni de justice recherche le nom du proc de Tours « complice » de cette entorse au droit.

*1997 Réforme judiciaire : le bonheur est dans le proc’.

19 novembre 2009

Elisabeth GUIGOU pouvait être contente : la plupart des magistrats étaient contents, Jospin était content, les avocats étaient contents, même Chirac était content. C’était en 1997, il y a douze ans déjà !

La réforme de la justice présentée par la garde des Sceaux remplissait d’aise le président de la République qui y reconnaissait son enfant. Il demandait même – sans rire – qu’on aille « plus loin » sur la voie de l’indépendance des procureurs. Une voie, il faut le rappeler, tracée par son ami TOUBON, dont les journées n’étaient pas assez longues, du temps qu’il régnait au ministère de la Justice, pour sauver Juppé, secourir Pandraud, épauler Roussin, soutenir Cabana, tirer d’affaires Tiberi, affrèter un hélicoptère pour Xavière. Sans compter les efforts nécessaires à sa propre sauvegarde et celle de Chirac. Voilà une équipe qui savait de quoi elle parlait quand il s’agissait de lâcher un peu la bride aux procureurs …

Puisque tout le monde applaudissait, il devait bien y avoir des raisons de se réjouir. On voyait bien celle du monde politique, ravi d’éloigner le lourd soupçon d’une justice aux ordres. On devinait les vrais motifs de satisfaction de Chirac, qui préférait voir la gestion des affaires en cours échapper aux socialistes, et revenir à des hauts magistrats qu’il avait nommés l’année précédente. On comprenait aussi l’enthousiasme des magistrats du parquet, bientôt lâchés comme des électrons libres, et qui allaient pouvoir se comporter en roitelets sans suzerains.

Mais, au fait, le citoyen, le justiciable ordinaire, quelles raisons avait-il de se joindre au choeur des groupies ? Serait-il mieux jugé grâce à la présence d’un parquet indépendant ? Et s’il ne l’était pas, vers qui pourrait-il se tourner pour faire connaître son mécontentement ? Le ministre de la justice devenu irresponsable ne pouvait plus être interpellé par les députés. N’étant ni élu ni soumis à l’autorité du gouvernement, le procureur devenait un des personnages les plus puissants de l’Etat. Il n’avait de comptes à rendre qu’à ses pairs, ce qui n’était pas forcément rassurant quand on connaît la magistrature et son corporatisme…

« Le Canard enchaîné » n° 4019 du 05/11/1997 d’après ….

**2000 Les grossistes de la justice (affaire Chabali)

3 novembre 2009

Le 2 nov 2000 : nouveau jour de gloire pour la justice antiterroriste et son chef prestigieux, Jean-Louis BRUGUIERE !

Ce jour la commission nationale d’indemnisation a distribué 2 millions de francs à 22 redoutables terroristes qui avaient été incarcérés avant d’être innocentés et relaxés. C’est le dernier épisode du procès Chalabi, qui avait vu 138 prévenus jugés à l’automne 1998 dans un gymnase de Fleury-Mérogis.

Grand procès, grand spectacle, grands criminels. Il avait même été question, un moment, de construire spécialement une salle d’audience. Les débats ont permis de découvrir les vertus de la méthode BRUGUIERE Un grand coup de filet. Après on trie : quelques islamistes dangereux, bien sûr. Des sans-papiers. Des amis ou relations des précédents. Et de simples passants, un peu bronzés de préférence.

Devant le parlement, en défendant sa réforme de la justice, la garde des Sceaux, Elisabeth GUIGOU, avait expliqué que la contrepartie de la plus grande indépendance des juges, c’était une « responsabilité » accrue. En voici une éclatante illustration.

Des incarcérations (1) par pleines charrettes se révèlent injustifiées. Les grands shows judiciaires tournent en eau de boudin. Les victimes obtiennent quelques sous (les nôtre citoyens !) de la Cour de cass’. Et l’inamovible  pape de l’antiterrorisme n’a pas essuyé la moindre remontrance !

(1) cf.  affaire Omar Saïki.

« Le Canard enchaîné »   n° 4176   du 08/11/00

1999 Recours en Grasse.

23 octobre 2009

Le juge d’instruction de Grasse, Jean-Pierre Murciano a comparu le 20 déc.99 devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), siégeant en formation disciplinaire. Et franchement, il ne l’a pas volé.

On savait depuis longtemps que ce magistrat manquait à tous les usages de sa profession. Cet individu instruisait au pas de charge des dossiers politico-financiers mettant en cause des élus locaux. Une activité inamicale à l’égard de ses collègues dont la pondération et la sérénité risquaient d’être confondues avec de l’inaction.

Jean-Pierre Murciano serait bien avisé de prendre modèle sur le doyen des juges d’instruction de Paris, M.HUMETZ, qui a réfléchi six mois pleins sans entendre une seule fois un détenu qui a fini par être relâché par la cour d’assises. Ce magistrat n’est pas et ne sera pas poursuivi. La circonspection est une vertu.

Dernière incartade du juge Murciano, qui lui valu des poursuites disciplinaires : il a informé par lettre, Bernard Tapie et la juge Eva Joly de ce qu’un ancien cadre du Crédit Lyonnais racontait que la banque n’avait pas perdu d’argent dans l’affaire Adidas mais gagné 1,5 milliards sur le dos de Tapie. De quoi je me mêle ?

Sous prétexte d’aider la justice voilà un juge qui se prend pour un citoyen ordinaire, un vulgaire témoin, un grossier militant de la vérité. Si l’on songe un instant à tous les magistrats qui ont eu connaissances de petites ou grandes infamies, et ont su, dignement, tenir leur langue, on mesure l’étendue de la faute du juge Murciano.

La ministre de la justice avait, un instant, envisagé de ne pas saisir le CSM. Mais la cour de cassation a eu l’occasion de se pencher sur cette affaire, et a affirmé qu’il s’agissait bien d’un « manquement à l’honneur ». Puisque la cour de cass’  l’affirme …

Du coup, il a bien fallu qu’Elisabeth GUIGOU accepte de défendre l’honneur des adeptes de la sieste et des partisans de la loi du silence.

« Le Canard enchaîné »  n° 4139 du 22/12/99

1999 Une prison interdite au droit commun

26 septembre 2009

Le directeur de la maison d’arrêt de Beauvais incitait les surveillants à « mettre une bonne branlée aux détenus posant problème ». Il a installé un prisonnier agressé par des codétenus dans la cellule de ses agresseurs. Il qualifiait les détenus immigrés de « bougnoules, négros, primates » et les femmes de « salopes » ou de « pouffiasses » les interpellant d’un élégant :  » Tu suces ? » ou leur demandant de lui montrer leurs seins.

Ces badinages sont extraits d’un rapport de l’Inspection des services pénitentiaires rédigé en juillet 98 et cité par « Libération » 04/05/99. L’inspection ajoute que plusieurs surveillants adeptes des méthodes directoriales se livraient à des beuveries devant les détenus, « visitaient » régulièrement le quartier des femmes, pissaient sur les plateaux de médicaments des détenus ou harcelaient leurs collègues féminines.

Ces agissements qui se sont prolongés impunément durant trois ans, n’ont donné lieu à aucune action judiciaire. Si le directeur et l’un de ses adjoints ont été révoqués, le procureur de Beauvais a jugé ces sanctions « autrement significatives que des poursuites pénales » et il classera l’affaire sans suite.

On ne saurait dire plus clairement que la justice n’est pas la bienvenue en prison. Mais tout va bien : Elisabeth GUIGOU, garde des Sceaux, vient d’y imposer l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme !

« Le Canard enchaîné »   n° 4097  du 05/05/99     d’après …

Denidejustice : nous recherchons le nom du procureur de Beauvais ain que celui du directeur de la maison d’arrêt. Merci de nous aider.


**2003 Un juge nîmois révoqué.

4 juillet 2009

Trois condamnations, un total de soixante six jours de prison avec sursis et pas un jour de prison ferme ! Le CSM et son corporatisme judiciaire malsain se fout du peuple ! (cf.commentaire)

En mai 2003 le juge nîmois Hugues VERITA est révoqué par le CSM. C’est la pire sanction possible quoique dans leur trop grande mansuétude, ses pairs lui aient permis de conserver ses droits à la retraite. Président du TGI de Digne puis vice-président du TGI de Nîmes, VERITA est renvoyé en correctionnelle pour avoir perçu  de l’argent pour arranger des procédures de faillite. Il se défend en justifiant l’arrivée d’argent sur son compte par un gain important au loto.

Franc-maçon, VERITA est également mis en examen pour avoir contacté Gilbert Baumet (ancien président du conseil général du Gard, afin qu’il intervienne en sa faveur pour arranger un petit problème fiscal (ses gains au loto qu’il peine à justifier). En échange le juge aurait promis à Baumet la clémence dans une affaire le concernant. Ce dernier l’a aussitôt dénoncé.

Dans sa décision, le CSM estime que VERITA « a mis en place un système fondé sur des amitiés personnelles sans égard aux critères de légalité, d’utilité ou de compétence ».

En 2000 le garde des Sceaux, Elisabeth GUIGOU, avait refusé de le poursuivre sur la première affaire.

D’après Bernard Mery  « Les juges défraient la chronique ».

2004 Very Nice (Affaire Renard)

12 juin 2009

La réputation des salades de la justice niçoise n’était plus à faire. Mais le rapport rédigé pou le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le cas du juge Jean-Paul RENARD offre une peinture de moeurs encore plus crue.

Amitié affichée avec des truands, trafic d’influence, corruption: il ne s’agit plus de petits arrangements entre amis, mais d’une justice gangrenée que décrit Vincent Lamanda, Premier président de la cour d’appel de Versailles et membre du CSM. Le juge RENARD qui doit comparaître le 14 oct. devant la formation disciplinaire du CSM est largement habillé pour  l’hiver.

Mais il n’est pas le seul. Les autorités ont fait preuve depuis dix ans d’un aveuglement obstiné.

A  commencer  par le garde des Sceaux Dominique PERBEN, qui avait décidé de rendre publixc, et même de diffuser sur le site Internet du ministère, le rapport que l’Inspection des services judiciaires lui avait remis en juin 2003. Ce rapport, une tasse de thé tiède comparé à celui du CSM, renvoyait dos à dos le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, taxé de paranoïa et son ennemi le juge RENARD. Tout cela, expliquait le chancellerie, n’était qu’une médiocre querelle de personnes. Et PERBEN, pas fâché de ce débarrasser d’un gêneur, avait proposé une mutation à l’incontrôlable procureur, l’accusateur soudain accusé de colporter des « ragots ».

L’Inspection des services judicaires, qui n’avait rien vu , ou rien voulu voir, se retrouve elle aussi , en première ligne. Le faux pas va donner du grain à moudre à ceux qui voudraient donner à l’Inspection un statut indépendant. Comme si le garde des Sceaux était capable d’influencer une enquête…

Quant aux hauts magistrats, Prermiers présidents et procureurs généraux qui se sont succédés à Aix-en-Provence, cour d’appel dont dépend Nice, et qui n’ont vu, eux aussi, que du feu, le rapport du CSM leur adresse un message peu amène: les conséquences de ces multiples dérives sur l’image de la justice  » ne semblent pas avoir été mesurées ».

Les seuls à avoir bien mesuré les conséquences, ce sont sans doute les justiciables niçois, qui ont bénéficié si longtemps d’une justice honnête, rigoureuse, impartiale …

« Le Canard enchaîné »   n° 4381  du  13/10/2004      Louis-Marie  HOREAU.

Nous complètons cet article à partir du livre de Sébastien Fontenelle : « Un juge au-dessus des lois ».

Le juge RENARD a été mis à la retraite d’office par le CSM le 29 octobre 2004.

Mais sont à blâmer dans cette affaire toute une clique  de magistrats, au corporatisme puant, mais qui, aussi, se  sentaient peut être morveux craignant d’être plus ou moins impliqués: qui après avoir vanté

1) FERRY Jean-Pierre, le vice-président du TGI de Nice qui, après la sanction, continue de critiquer l’action du procureur Eric de Montgolfier !

2) LE BOURDON Yves, président de la chambre d’accusation de la cour d’appel, qui après avoir vanté « les qualités professionnelles, les qualités humaines, la loyauté » du juge RENARD plaide l’indulgence auprès du CSM.

3) BESTARD Gabriel, procureur général d’Aix-en-Provence qui reprochait au procureur de Nice sa « tendance à mettre en cause les gens à la légère » et le considérait comme « dangereux ».

4) Les sept enquêteurs de l’IGSJ (l’Inspection générale des services judiciaires), venus constater l’irréprochable probité du juge RENARD et qui préconisaient la mutation du procureur.

5) GUIGOU Elisabeth, ministre de la Justice, qui refusait d’admettre l’influence néfaste d’une certaine franc-maçonnerie sur le cours de la justice et surtout la double appartenance nocive de certains juges à la magistrature et à la maçonnerie.

6) PERBEN Dominique, ministre de la Justice, qui ne publiera qu’un rapport de l’IGSJ, celui qui justement cassait les reins au procureur Montgolfier.

Tous ces gens, qui devraient être eux aussi sanctionnés pour leurs incompétences, n’auront même pas l’humilité de reconnaître qu’ils se sont trompés :  dans la magistrature on est au-dessus de ça !

Et comment ne pas être inquiets quand on constate le manque de lucidité, de perspicacité de toute cette magistrature qui a pour mission de juger les actes des citoyens ?