Archive for the ‘BENMAKHLOUF Alexandre’ Category

**2008 Le juge Voirain protégé par sa hiérarchie ?

27 février 2011

Dans l’affaire du « SENTIER 2 » qui a provoqué l’incarcération du juge Jean-Louis VOIRAIN, les juges Prévost-Déprez et Siméoni ont souhaité entendre comme témoins trois hauts magistrats qui n’ont pas diligenté de poursuites contre lui. Il s’agit de Alexandre BENMAKHLOUF proc’ général de Paris (1996-2000), Jean-Louis NADAL nommé inspecteur général des services judiciaires en déc.1997 (par E.Guigou) puis proc’ général de Paris dès 2001, Marc MOINARD alors proc’ de Bobigny, devenu proc général de Bordeaux (directeur des affaires judiciaires entre 95-96, directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie entre 96-97).

Le juges souhaitaient quelques explications de ces trois magistrats qui ont eu, à un moment de leur carrière, VOIRAIN sous leur autorité. Comment ont-ils pu montrer une telle indulgence à son égard, le notant honorablement alors que son parcours est jalonné d’incidents qui auraient dû éveiller leur attention ?

Première alerte. Dès 1992 le nom de VOIRAIN apparaît dans une affaire d’  « escroquerie et faux en écriture de commerce » menée par le juge Guy Pieri. Celui-ci avait demandé au proc’ Marc MOINARD de saisir la cour de cassation afin qu’elle dépayse le dossier. Le proc’  MOINARD avait alors indiqué à la cour de cassation que, d’après lui, il n’y avait pas lieu d’engager de poursuites à l’encontre de VOIRAIN (alors chef de la section économique et financière au parquet de Bobigny. Le juge, avait dû, courant 93, clôturer son enquête sur un non-lieu sur réquisition du parquet …

Deuxième alerte. Selon un rapport rédigé en sept. 1997 par le procireir de Bobigny intitulé « Liens de M. VOIRAIN avec un repris de justice » et transmis au procureur général de Paris Alexandre BENMAKHLOUF, VOIRAIN entretenait des relations « amicales » avec un repris de justice depuis 1980 époque où il était substitut à Meaux et où ce criminel était poursuivi devant ce tribunal.

Troisième alerte. Le dossier disciplinaire de VOIRAIN fait aussi état de l’affaire de la MNEF. En 1999 VOIRAIN avait été accusé par un imprimeur d’avoir été rémunéré par un faux facturier à qui il avait offert une « protection ». Le procureur général BENMAKHLOUF, informé, aurait caché au procureur de Bobigny l’implication de VOIRAIN dans cette affaire de la MNEF.

Quatrième alerte. Dans l’affaire de la vente d’armes à l’Angola, VOIRAIN avait été également auditionné en 2001 par la brigade financière lorsqu’il était apparu que l’Association professionnelle des magistrats (ADM droite) dont il fut le secrétaire général, avait été financée par la société de Pierre Falcone, l’homme d’affaire au coeur du dossier. Pas de réaction non plus du procureur général Jean-Louis NADAL …

Non seulement VOIRAIN n’est jamais inquiété, mais il est nommé chevalier de la légion d’honneur en Janv. 2002 et  proposé par le ministre de la justice Dominique PERBEN pour le poste prestigieux d’avocat général à la cour d’appel de Paris en déc.2002 (mais le CSM avait émis un avis négatif).

« Le Monde »  du  12/06/2003 d’après un art. de Fabrice Lhomme.

Distinction honorifique=déontologie irréprochable?

24 février 2011

« C’EST AVEC DES HOCHETS QU’ON MENE LES HOMMES » ainsi s’exprimait Napoléon … (Rappel de définitions: hochet = 1) jouet des enfants en bas âge. 2) Chose futile qui contente, qui flatte l’adulte immature.)

Avertissement: Ne sont mentionnés ici que les « brillants » magistrats qui figurent dans nos fichiers . Vous pouvez donc retrouver sur Deni de justice quelques unes de leurs non moins « brillantes » prestations … Cette liste est en voie d’élaboration et par conséquent non exhaustive.

ABRIAL Michel. 13/05/1996 – substitut du procureur général près la cour d’appel de Rennes – promu chevalier Ordre national du mérite (22 ans de services civils …)

ALACCHI Jean-Pierre. 14/07/2010 – procureur de la République TGI Mulhouse – promu chevalier Légion d’honneur (41 ans de services civils …)

ALDIGE Gérard. 1).– 31/12/2009 – procureur de la République TGI Tarbes – promu officier Légion d’honneur (31 ans de services civils et militaires …) 2).– 14/11/2003 – substitut proc’ général cour d’appel Agen – nommé chevalier ordre national du mérite (27 ans serv. civils et militaires …)

AUMERAS Paul-Louis. 31/12/96 – procureur TGI Nice – promu chevalier Légion d’honneur (28 ans de services civils et militaires …)

AZIBERT Gilbert. 1) –  11/11/2010 – ancien secrétaire général du ministère de la justice, premier avocat général de la cour de cassation – promu commandeur Ordre national du mérite (officier du 2) – 02/03/2001). 31/12/2004 – directeur de l’ENM – promu officier légion d’honneur (chevalier du 13/09/1996)

BARAU Michel. 31/01/2008 – chef du service central de prévention de la corruption au ministère – promu officier légion d’honneur (chevalier du 03/05/95)

BENECH Alain. 24/06/93 – substitut du proc’ général près la cour d’appel de Bordeaux  – promu chevalier ordre du mérite (22 ans de services civils et militaires…)

BENMAKHLOUF Alexandre. 31/12/2002 – premier procureur général à la cour de cass’ – promu officier légion d’honneur (chevalier du 29/11/93)

BERNARD de la GÂTINAIS Léonard. 07/05/2007 – directeur à l’administration centrale du ministère – promu officier ordre du mérite (chevalier du 10/06/1994)

BERGEAL Catherine. 29/03/1992 – maître de requête au Conseil d’Etat – promue chevalier légion d’honneur (23 ans de services civils)

BESTARD Gabriel. 31/12/2002 – procureur général près la cour d’appel Aix-en-Provence – promu officier légion d’honneur (chevalier du 04/04/1992)

BLAIS Bernard. 1).- 13/07/1995 – procureur général près de la cour d’appel d’Agen – promu chevalier légion d’honneur (23 ans de services civils et militaires) – 2).- 14/11/2002 – proc’ général cour d’appel Agen – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 26/06/1988).

BOSC Jean-Jacques. 1).- 31/12/2005 – procureur au TGI Le Havre – promu chevalier légion d’honneur (28 ans de services civils et militaires…) – 2).- 13/05/1996 – proc’ République TGI Ajaccio – nommé chevalier ordre national du mérite (18 ans serv. civils et militaires …)

BOT Yves. 1).- 28/03/1997 – procureur de la République au TGI de Nanterre (terre « pasquaienne » où sont nichées quelques affaires chaudes touchant au financement du RPR) – promu chevalier Légion d’honneur. – 2).- proc’ république TGI Paris – promu officier oredre national du mérite (chevalier du 27/04/1993)

BREARD Michel. 08/04/1998 – procureur général cour d’appel Basse-Terre – promu chevalier légion d’honneur ( 28 ans de services civils et militaires…)

BURGELIN Jean-François. 30/12/2000 – procureur général près cour de cassation – élevé commandeur légion d’honneur ( officier du 03/10/1995)

CAZALS Jacques. 13/05/1996 – procureur République TGI Auxerre – nommé chevalier ordre national du mérite (24 ans de services civils et militaires…)

COLLEU Yves. 14/03/1998 – proc de la République TGI Versailles – promu officier ordre national du mérite ( chevalier du 17/03/1983)

COTTE Bruno.25/03/2005 – président cour de cassation – élevé commandeur  légion d’honneur (officier du 14/02/1998)

COURROYE Philippe. 13/07/2004 – premier juge d’instruction TGI Paris – nommé chevalier légion d’honneur (20 ans services civils et militaires …)

DALLEST Jacques. 12/04/2009 – proc’ de la République TGI Marseille – nommé chevalier légion d’honneur (31 ansservices civils …)

DAUVILLAIRE-ALLAL Anny. – 14/05/1997 – vice présidente TGI Paris – nommée chevalier ordre national du mérite (24 ans services civils …)

DAVOST Patrice. 1).– 14/07/1996 – proc de la République TGI Bordeaux – nommé chevalier légion d’honneur (25 ans serv. civils et militaires) – 2).– 14/11/2003 – directeur services judiciaires – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 16/06/1988)

DEGRANDI Jacques. 1).- 13/05/1996 – président TGI Draguignan – nommé chevalier ordre national du mérite (22 ans serv.civils …) – 2).- 11/07/2003 – président TGI Avignon – nommé chevalier légion d’honneur ( 29 ans serv. civils …)

DESCLAUX Henri. 1).- 13/07/2001 – proc général cour d’appel Versailles – promu officier légion d’honneur (chevalier du 03/07/1991)

GAMBADCHIZE Françoise. 1).- 14/11/2002 – vice-pdte TGI Bordeaux – nommée chevalier ordre national du mérite (22 ans serv.civils …)

GELLI Robert. 1).- 11/11/2010 – procureur TGI Nîmes – nommé chevalier ordre national du mérite (34 ans serv.civils et mil…)

GIRARD Michel. 1).– 13/07/2009 – avocat général cour d’appel Lyon – nommé chevalier légion d’honneur (33 ans services civils et militaires)

GIVRY (LESUEUR de) Marie thérèse. 1).- 10/11/1997  – proc’ TGI Thionville – nommée chevalier légion d’honneur (19 ans services civils…)

GROUMAN René – 1).- 14/11/2002 – 1er subst. proc’  TGI Nanterre – nommé chevalier ordre national du mérite (22 ans serv. civils …)

GUERIN Olivier. – 1).- 29/03/2002 – avocat général cour de cass’ – promu  officier légion d’honneur (chevalier du 06/11/1992)

HUET Jean-Marie. – 1).- 31/12/2010 – proc’ général cour d’appel Aix-en-Provence – promu officier légion d’honneur (chevalier du 19/12/2002).

INGALL-MONTAGNIER Philippe. 1).- 11/07/2003 – proc’ général cour d’appel Rouen – nommé chevalier légion d’honneur (27 ans services civ. et mil.)

KRIEGER-BOUR Claudine. 1).- 13/05/1996 – pdte chbre cour d’appel Colmar – nommée chevalier ordre national du mérite (23 ans serv. civils). – 2).- 15/05/2009 – pdte cour d’appel Colmar – promue officier ordre national du mérite ( chevalier du 19/02/98).

LAFOSSAS Franck. 1).- 24/06/1993 – pdt TGI Agen – nommé chevalier ordre national du mérite (19 ans serv. civils et militaires …)

LAGRIFFOUL Bernard. 1).- 13/11/2009 – pdt chbre cour d’appel Toulouse – nommé chevalier ordre national du mérite (32 ans serv. civ. et mil.)

LAPLAUD Claude. 1).- 13/07/2005 – avocat général près la Cour d’appel d’Agen – nommé chevalier légion d’honneur (30 ans de services civils et militaires …) – 2).– 10/111/1997 – procureur TGI Périgueux – nommé chevalier ordre national du mérite (21 ans serv. civils et militaires …)

LESIGNE Gerald. 1).- 24/06/1993 – proc rép TGI Avesnes/Helpe – nommé chevalier ordre national du mérite (21 ans serv. civils…)

MARIN Jean-Claude. 02/04/2010 – procureur TGI Paris – promu officier légion d’honneur (chevalier du 07/03/2007)  Seulement trois ans entre chevalier et officier !!! Une promotion bien méritée pour ce serviteur de la Sarkozie avant d’avoir été celui de la chiraquie de 2002 à 2007  (Clearstream, frégates de Taïwan, etc).

MOINARD Marc. 21/03/2008 – secrétaire général du ministère de la justice – élevé commandeur légion d’honneur (officier du

NADAL Jean-louis. 1).- 14/11/2003 – promu commandeur ordre national du mérite – (officier du 10/07/1996) 2).- 13/05/1996 – proc’ général cour d’appel Lyon – promu officier ordre national du mérite (chevalier du 30/04/1980)

PIERANGELI Jean-Pierre. 1).-  03/04/1996 – pdt tribunal d’instance de Papeete – nommé chevalier légion d’honneur  (31 ans serv.civ.et mil.)  2).– 14/11/2002 – pdt TGI Valenciennes – promu officier ordre national de mérite (chevalier du 14/02/1992)

STIRN Bernard. 1).- 13/07/94 – conseiller d’Etat – nommé chevalier légion, d’honneur (21 ans de services civils et militaires …)11/07/2003 – conseiller d’Etat – promu officier légion d’honneur.

TRAPET Marie-Aleth. 1).- 14/11/2005 – auditrice à la cour de cass’ – nommée chevalier ordre national du mérite (28 ans activités prof. et services civils …)

TRAPET Marie-Dominique. 1).- 14/11/2005 – vice pdte TGI Paris – nommée chevalier ordre national du mérite (27 ans ast.prof et serv. civils …)

TRUCHE Pierre. 31/12/1999 – procureur près cour de cass’ (fait toute sa carrière comme proc’) – élevé grand officier légion d’honneur.

TRUCHI Georges. 29/03/1993 – proc’ général près cour d’appel St-Denis de la Réunion – nommé chevalier légion d’honneur (37 ans services civils et militaires)

VANDERMEEREN Roland. 31/12/2004 – pdt cour administrative d’appel de Nantes – promu officier légion d’honneur (chevalier du 14/07/1993 : 29 ans de services civils et militaires…)

VANDINGENEN Philippe. 15/05/2010 – conseiller à la cour d’appel de Paris – nommé chevalier ordre du mérite (18 ans de services civils et militaires …)

VERMEULIN Jeanne-Marie. 02/04/2010 – avocate général près cour de Riom – nommée chevalier légion d’honneur (32 ans de services civils …)

ZAKINE Ivan. – président de chambre à la cour de cass’ – promu officier légion d’honneur (chevalier du 18/03/1981)

ZEMERLI Gérard. – président du TGI du Puy-en-Velay – promu chevalier ordre du mérite (32 ans de services civils…)

*2008 Qui protège le docteur Krombach ?

11 août 2010

Pourquoi un médecin allemand, reconnu coupable du meurtre d’une jeune Française échappe-t-il depuis 14 ans à la justice ?

André Bamberski porte plainte en août 2002 à Versailles pour « corruption des autorités judiciaires françaises » ainsi que pour « entraves aux recherches et à l’arrestation de l’auteur d’un crime ».

Selon André Bamberski des magistrats français ont participé à la « protection » d’un médecin allemand, Dieter Krombach, condamné à quinze ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Paris  pour le meurtre et le viol d’une jeune fille de 15 ans, Kalinka, la fille d’André Bamberski (Dieter Krombach se trouve être alors le beau-père de Kalinka).

Lors du procès, l’accusé était en Allemagne. L’enquête locale ayant abouti à un non-lieu il coulait des jours heureux dans une bourgade à la frontière autrichienne.

Après le verdict français, André décide de se lancer à la poursuite de Krombach. Il sait qu’en Allemagne le médecin ne risque ni l’arrestation ni l’extradition. En revanche s’il franchit la frontière il peut tomber sous le coup d’un mandat d’arrêt international en raison de sa condamnation en France.

Or, le 7 janv 2000, il s’aventure en Autriche où il est interpellé. Il sera libéré le 2 févr. sans qu’aucune procédure d’extradition n’ait été engagée par la France …

Puis du 26/12/2002 au 02/01/2003 il est en Egypte. Les autorités françaises en sont avisées, mais ne réagissent pas. En 2006 le ministère de l’Intérieur plaide auprès d’André « une mauvaise appréciation de l’information »

Enfin, André Bamberski découvre une note de Laurent LE MESLE, en date du 30 mars 1995, au lendemain du verdict de la cour d’assises. Alors sous-directeur de la justice criminelle à la chancellerie LE MESLE écrit au procureur général de Paris: « Je vous serais très obligé de ne pas procéder à l’exécution de cet arrêt sans m’en avoir au préalable rendu compte. » Et dans ses rapports le procureur général Jean-François Burgelin confirme : « Conformément aux termes de votre dépêche, l’exécution de cet arrêt est suspendue. »

Une bienveillance étrange.

Pour le père de Kalinka, il ne fait aucun doute que le ministère de la Justice fait barrage contre une arrestation du médecin allemand. Les indices se multiplient:

– il trouve trace de multiples interventions de l’ambassade d’Allemagne à Paris auprès de la chancellerie et du parquet général.

– Outre Rhin la justice allemande montre une bienveillance constante à l’égard de Krombach: – En 1997 il endort une patiente de 16 ans et la viole : deux ans de prison avec sursis et deux ans d’interdiction de la médecine. – en juillet 2007 il est jugé pour 29 escroqueries : 28 mois de prison.

André Bamberski se demande pourquoi cet homme est protégé ?

Une information judiciaire pour « corruption ou influence à l’égard des autorités judiciaires et entrave à l’arrestation de l’auteur d’un crime » est néanmoins instruite par la juge de Versailles Nathalie Poux qui entendra successivement:

– l’ancien procureur général de Paris  à la retraite  Alexandre  BENMAKHLOUF, le 26 déc. 2007.

– le procureur général de Paris Laurent LE MESLE le 30 oct.2007.

– le procureur général près de la cour de cassation Jean-Louis NADAL, le 20/12/2007.

L’avocate d’André Bamberski dénonce : – une diffusion « tardive et limitée » de mandats d’arrêt internationaux contre le Dr Krombach, – les quatre renvois successifs de l’audience de la cour d’assises, – la requalification à l’audience des faits reprochés de « meurtre » en « coups et blessures ».

Aucun de ces magistrats ne sera jamais inquiété … Pourtant ils (ou l’un d’eux) est bien à l’origine de ce dysfonctionnement judiciaire !

« AFP »  du 24/12/2007 d’après Pierre Rochiccioli et « L’Express.fr » du 02/01/2008 d’après un art. de Pascal Sceaux .

*1999 Un député écope de trois bavures judiciaires

22 octobre 2009

Mis en examen pendant deux ans pour trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux, Jacques Heuclin, député-maire PS de Pontault-Combault (Seine et Marne) se serait bien passé du traitement de « faveur » que lui a réservé la justice française.

Lors de sa mise en examen, en nov.97, Heuclin s’interrogeait alors sur le rôle joué dans cette affaire par le très chiraquien procureur général de Paris, Alexandre BENMAKHLOUF. Maintenant il sait.

Première embrouille. Au départ de l’affaire, il y a l’adversaire local de Heuclin, le député RPR Jean-Pierre Cognat. Comme l’a souligné « Le Monde », c’est ce dernier qui en 1995, transmet à la justice un dossier sur des activités immobilières supposées frauduleuses de Heuclin.  Chargés de l’enquête préliminaire, les policiers de la SRPJ de Versailles concluent que cette dénonciation « pour le moins fantaisiste avait pour but de déstabiliser M.Heuclin avant les élections de juin 1995 ».

En février 1997, alors que le parquet de Melun s’apprête à classer sans suite le dossier, Alexandre BENMAKHLOUF exige par écrit l’ouverture de poursuites judiciaires. Que s’est-il passé ? Rien sinon que Chirac vient de dissoudre l’assemblée et que Heuclin vient d’être désigné par le PS comme candidat aux législatives … Ne laissant rien au hasard, le procureur général donne l’ordre au parquet de Melun de le « tenir strictement informé des suites de cette procédure ».

Deuxième embrouille. Le dossier Heuclin réserve une autre surprise. Ainsi une bonne partie de l’accusation repose sur un rapport envoyé le 03/12/96 au procureur de Melun par le Service central de prévention de la corruption. En fait, le chef de ce service, le juge Pierre MERAND, s’est contenté de recopier, sans procéder à la moindre vérification, le dossier accusatoire constitué par les adversaires RPR de Heuclin.

Troisième embrouille. Heuclin a dû patienter jusqu’en juin 99 pour bénéficier d’un non-lieu qui aurait dû lui être accordé huit mois plus tôt. Faute de charges, le juge d’instruction souhaitait abandonner les poursuites dès octobre 98. Il ne manquait que l’avis du procureur de Melun, Philippe UNGALL-MONTAGNIER, pour que ce fameux non-lieu puisse être signé. Mais ce procureur, un peu somnolant a mis tout l’hiver et le printemps pour se décider à rendre ses réquisitions. Du coup le juge d’instruction s’est endormi lui aussi et a attendu juin dernier pour mettre un point final à l’affaire.

Une longue attente à mettre en premier lieu au compte du zèle procuroral plein d’indépendance  et de mesure d’Alexandre BENMAKHLOUF.

« Le Canard enchaîné » n° 4113  du 25/08/99

**2003 Les honorés du 1er janvier 2003.

29 juin 2009

Parmi tous les décorés  du ruban rouge au rang desquels ont trouve le « vicaire général honoraire de Corrèze » , le « directeur des services techniques de Neuilly » et « son adjointe »  (la dame pipi de la gare de Neuilly devra attendre la prochaine promotion et nous en sommes désolés).

Mais l’Elysée a tenu à faire décorer par Dominique PERBEN deux hauts magistrats, Alexandre BENMAKHLOUF et Gabriel BESTARD. Spécialité pour l’un et l’autre: leur talent à « traiter au mieux » les affaires gênantes pour la Chiraquie.

Un exemple à méditer pour les nombreux magistrats en manque de reconnaissance ou d’avancement…

« Le Canard enchaîné »   n° 4289   du 08/01/2003 d’après un art. non signé.