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*1994 Deux magistrats « génies » de l’informatique mis en accusation.

12 juin 2009

Depuis plusieurs mois le procureur de la République de Paris, Bruno COTTE, garde sous le coude une odieuse dénonciation qui lui a été adressée par la Mission interministérielle d’enquête, un organisme chargé de vérifier la régularité des marchés publics. Motif: les principales personnes mises en cause sont deux éminents collègues du procureur, un premier vice-président et un vice-président du tribunal de Paris.

Ces deux hauts magistrats ont présidé, pendant plusieurs années aux destinées de l’informatique judiciaire. Comme l’a constaté la Cour des comptes dans un rapport impitoyable dont « L’Express » en a publié l’essentiel, le désastre a dépassé toutes les prévisions.  Près de 3 milliards de Francs selon les dernières estimations ont été dépensés en pure perte pour tenter de doter la justice de plusieurs grands systèmes informatiques qui ont été abandonnés en 1992.

Juges en accusation.

La Cour des comptes met personnellement en cause l’ancien directeur de l’Equipement au ministère de la Justice, Louis-Marie RAINGEAR DE LA BLETIERE, et son sous-directeur de l’informatique, Elisabeth BELFORT.

L’un et l’autre auraient, selon le rapport, commis ou couvert de graves irrégularités. De nombreux marchés, représentant des dizaines de millions, auraient été conclus en violation du Code des marchés publics, avec des mises en concurrence fictives. Sanction: tous deux ont été poussés vers la sortie du ministère, et ils officient aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris.

Ils pouvaient espérer y couler des jours paisibles si d’autres indiscrets n’étaient venus examiner leurs exploits passés. La Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics s’est à son tour penchée sur l’informatique judiciaire: conclusions accablantes. Et en prime, la Mission a transmis au parquet de Paris une note dénonçant ce que les enquêteurs considèrent comme des délits, commis dans le cadre de ces marchés truqués.

Intrigues au Palais.

Le procureur se trouve ainsi chargé d’engager des poursuites contre ces deux magistrats.

Après avis  – informel et confidentiel –  de la Chancellerie (garde des Sceaux MEHAIGNERIE Pierre …), il s’est donc empressé de ne rien faire. Pas même une enquête préliminaire et encore moins l’ouverture d’une information à ce spectacle pittoresque: un juge d’instruction chargé d’enquêter sur l’activité de son ministère et sur les éventuelles turpitudes de ses collègues. Avec le risque de voir ce magistrat perquisitionner, place Vendôme, les bureaux du ministère de la Justice.

« Le Canard enchaîné »  n°3839   du 25 mai 1994   d’après  L.-M. H.

Denidejustice. Quelle issue donnée à cette affaire ? Qui peut nous renseigner ?
Nous ne pouvons imaginer que ces deux magistrats aient pu continuer d’oeuvrer au sein du ministère de la justice !
Merci de nous aider.