Archive for mai 2011

2011 Affaire Dr.Mabrouk Bousri

31 mai 2011

Le docteur Mabrouk Bousri, algérien, marié 1 enfant, une vie tranquille, est médecin anesthésiste à l’hôpital de Blaye (33). En juin 2002 il fait la connaissance d’une jeune femme Séverine D. Débute alors une relation amoureuse mais qui sera de courte durée. Le docteur Bousri annonce à Séverine sa décision de mettre fin à leur relation. La jeune femme, dont la vie tumultueuse contraste avec celle du docteur et sans doute dépitée d’être abandonnée, va alors, semble-t-il, lui tendre un piège.

Elle se rend au domicile du Dr.Bousri. Les deux amants, après avoir bu un jus d’ananas, y auront ce qui sera une dernière relation sexuelle. Et le lendemain la jeune femme est hospitalisée dans un état comateux au service d’urgences de l’hôpital de Libourne. Interrogée sur place par la police, elle dira se rappeler être allée chez le Dr.Bousri mais ne se souvenir de rien ensuite de sorte qu’elle ne pouvait expliquer sa présence au service des urgences.

La jeune femme va alors accuser accuser le Dr.Bousri de l’avoir droguée puis violée.

Des analyses de sang prélevé le 24/09/2002 par le médecin urgentiste révèlent la présence à faible dose de benzodiapézine, un produit délivré sur ordonnance aux patients souffrant d’anxiété ou d’angoisse. Le médecin légiste confirmera la présence du même produit à faible dose, ne constatera aucune trace de violence sur le corps de Séverine. Le taux d’ITT est fixé à 24heures.

Mais pour la justice, il ne fait aucun doute, le Dr Bousri  a pu se procurer un tel produit dans le cadre de son travail  et l’utiliser pour droguer et violer Séverine. Il est donc mis en examen et incarcéré à Gradignan. Pour le parquet les preuves sont suffisantes pour le traduire aux assises. Le Dr Bousri clame en vain son innocence accusant sa maitresse d’avoir fomenté le coup.

Le 13 oct 2005 il est condamné une première fois par la Cour d’assises de Bordeaux à 6 ans de prison. Ayant fait appel il est à nouveau jugé devant la cour d’assises d’Angoulême le 21 oct. 12006 et condamné à 8 ans de réclusion criminelle.

Pourtant le dossier est truffé d’anomalies !

1° – Le Dr Couturier, médecin traitant de Séverine, après avoir déclaré à la police que sa patiente n’avait jamais pris de drogue admettra devant le tribunal lui avoir prescrit ce genre de médicaments pour troubles psycho-affectifs ce que confirment les archives  médicales.

2° – Concernant l’amnésie de la plaignante après avoir bu le jus d’ananas, si, comme la toxicologue l’a prétendu, Séverine a eu une « amnésie antérograde » elle ne se serait pas souvenu des faits antérieurs à la prise de boisson « droguante ». En fait Séverine a une amnésie sélective en fonction de ce qui l’arrange. Il y a& une contradiction permanente entre ce qu’elle a rapporté avec précision à sa mère adoptive et des déclarations : « Je ne me souviens de rien » , « Je me suis réveillée à l’hôpital ».

3° – Ce n’est que le lendemain que Séverine a été conduite à l’hôpital, consciente, par sa mère et une amie. Un rapport de l’opérateur SFR montre clairement qu’entre le passage au domicile du Dr.Bousri et l’arrivée à l’hôpital Séverine s’est servie de son portable pour appeler plusieurs numéros et consulter sa messagerie. elle était donc consciente et savait parfaitement ce qu’elle faisait.

Elle était également parfaitement consciente lors de sa déposition  précise au commissariat de Libourne le 24 aout 2002. Elle utilisera encore son portable après cette déposition entre 14h15 et 23h35. Peut-on alors parler d’état semi comateux ou d’inconscience ?

5° – Les doses de benzodiazépine décelées (32 microgrammes/ml) sont infimes au regard de la normale (200-400  microgrammes/ml) et ne peuvent expliquer le prétendu état comateux.

6° – Les rapports de l’expertise toxicologique demandée par le parquet de Libourne au Dr Véronique Dumestre-Toulet sont pour le moins ahurissants:

Dans un rapport du 07/11/2002  il y est dit implicitement que les analyses réalisées ne mettent en évidence – ni la présence de médicaments et stupéfiants susceptibles d’altérer la conscience ou la vigilance, – ni de substances incapacitantes.

Dans un rapport du 26/05/2003 le même toxicologue qui n’a rien vu la première fois, indique la présence de clomazepan (34 microgrammes/ml) à un taux supérieur à celui constaté six mois avant à l’hôpital de Libourne (32 microgrammes/ml) ce qui est illogique.

Enfin, dans son rapport le même expert toxico donne des résultats d’analyse d’urine alors que le médecin légiste n’a jamais effectué de prélèvement d’urine ! Etonnant, non ?

Mais on peut aussi regretter qu’aucun prélèvement de cheveux n’ait été réalisé. Une analyse par segmentation aurait alors permis de dire avec exactitude si la prise médicamenteuse était unique ou multiple et habituelle.

Donc beaucoup de négligences et peu de perspicacité au niveau de l’enquête me née par la juge Françoise GAMBACHIDZE du TGI de Bordeaux. Beaucoup trop quand cela doit mener un homme en prison pour plusieurs  années.

Mais les erreurs ne se situeront pas à ce seul niveau…

Sur le plan du droit on peut aussi remarquer que l’un des assesseurs au procès, M. BERTHOMME avait déjà participé à une procédure antérieure pour rejeter une demande de mise en liberté provisoire. Ce qui frappe son procès de nullité au regard de l’art.253 du code de procédure pénale. Sa condamnation n’a plus aucune valeur juridique et sa détention devient arbitraire ! Et encore un magistrat qui s’assoit sur le droit !

« Le Soir d’Algérie »  du 01/02/2009 d’après I. Sellami

Lettre aux députés, représentants du peuple.

28 mai 2011

Mesdames, Messieurs les députés,

Vous n’êtes pas sans ignorer que la justice de notre pays, qui devrait être une institution de confiance au service du peuple, est en fait redoutée des citoyens tant ses décisions sont imprévisibles et trop souvent indignes. Les sondages montrent régulièrement que plus de 70% des français estiment que cette justice « fonctionne mal ».

« Les innocents n’ont rien à redouter de la justice » nous direz-vous. Une plaisanterie de mauvais goût ! Car  plus personne n’y croit. Aujourd’hui il n’y a plus un citoyen qui n’ait un parent, un ami, un voisin, victime d’un magistrat. Un journaliste du « Canard enchaîné » a écrit un jour, sans avoir été ni démenti ni poursuivi, alors qu’il parlait du TGI de Paris : « Il y a dans ce tribunal 80%  d’abrutis, de fainéants, d’incompétents ». Nous, au vu de nos archives, sommes convaincus que ce propos peut s’étendre à l’ensemble des tribunaux français. Ajoutons, à ces 80%, les malades mentaux et autres détraqués sexuels (plus de 1% de pédophiles protégés…) , les serviles au pouvoir politique (à commencer par les procureurs véritables larbins), les délinquants en tous genres, et cela ne laisse que peu de chances aux citoyens d’être convenablement entendus.

Et nous ne parlons pas uniquement de la justice pénale. Les victimes de la justice nous les trouvons dans tous les secteurs : justice administrative, justice civile, justice commerciale, etc.

A cela plusieurs causes :

1) Le recrutement médiocre. Ce ne sont pas les meilleurs étudiants en droit qui se dirigent vers l’Ecole de la magistrature et chaque année une partie des magistrats sortants n’a pas atteint la moyenne au concours (jusqu’à un tiers de promotion !).

A ce recrutement médiocre s’ajoute un certain nombre d’avocats ratés ou fainéants qui viennent chercher dans la magistrature une rente et une planque de fonctionnaire.

2) Le statut d’irresponsable civil. Comment ces magistrats jamais sanctionnés, qui  ne font  l’objet d’aucun contrôle, peuvent-ils avoir un regard critique sur la qualité de leur travail ? Comment ne peuvent-ils pas se penser parfaits et supérieurs aux « manants » qu’ils jugent ? Et comment peuvent-ils juger avec pertinence, dire le bien et le mal, dire la morale alors qu’ils ne savent rien des bienfaits d’un « bon coup de pied au cul » pour leur rappeler qu’ils sont là pour travailler et rendre la Justice (avec un grand J majuscule) ? Inadmissible !

La responsabilisation civile des magistrats donnerait à réfléchir à nombre d’entre eux et permettrait, quant aux récalcitrants, d’envoyer les imbéciles et malades mentaux se faire soigner, de mettre les fainéants au travail, de renvoyer les incompétents à leurs chères études et d’éliminer les « pourris » en leur offrant un petit séjour en prison, là où ils expédient avec tant de désinvolture un trop grand nombre de leurs concitoyens innocents.

3) L’hyper-protection législative dont ils bénéficient et abusent  fait qu’il est difficile voire dangereux de critiquer les décisions de justice même quand elles sont puantes de bêtise, de mauvaise foi, même quand elles sont le fruit d’instructions bâclées par incompétence, fainéantise ou intentionnellement.  Elle est indécente. L’outrage à magistrat, le trouble à l’ordre public et autres menaces ont bon dos pour faire taire l’indignation légitime des justiciables.

Toute décision de justice, quelle qu’elle soit, devrait être dûment motivée. Trop facile de condamner dans des conditions qui permettent le n’importe quoi !

4) La dépendance du pouvoir politique. Elle concerne autant  les magistrats du parquet qu’une grande majorité de juges du siège trop lâches pour garder la tête haute, le tout pouvant être qualifié de « magistrature couchée ». La Cour européenne des droits de l’homme refuse de reconnaître les procureurs français comme « autorités judiciaires » tant ils sont asservis au pouvoir politique !!! Il faut n’avoir aucun amour propre, aucune fierté, aucun honneur pour accepter cela…

Cette dépendance et la servilité associée sont acceptées en contrepartie de cette irresponsabilité civile « confortable » à laquelle les magistrats tiennent tant. Les syndicats de droite et de gauche se battent comme des forcenés pour que rien ne change à ce sujet.

Ne pas accepter d’être civilement responsable de ses actes cela s’appelle de la lâcheté. Et tout au long de l’histoire de notre pays la magistrature française a fait malheureusement étalage de sa lâcheté !

Ceci dit, nous nous permettons, à l’appui de notre volonté d’une réforme, de vous rappeler deux articles d’un texte fondamental de notre pseudo-démocratie, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789) qui a valeur constitutionnelle.

Art.6 – « La loi est l’expression de la volonté générale. […] Elle doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. »

C’est clair ! Aucun citoyen ne peut y échapper, ni les magistrats ni même le Président de la République pendant son mandat ! Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, votre minable décision restera une injure faite aux Français !

Les magistrats fautifs doivent être jugés par un jury de citoyens. Être jugé par ses pairs est une ineptie et le Conseil supérieur de la magistrature a donné de multiples preuves qu’il n’est pas plus fiable en matière disciplinaire, en raison d’un corporatisme malsain, que l’Ordre des médecins ou celui des avocats. Trop rares sont les magistrats fautifs qui font l’objet de condamnations pénales !

Art.16 – « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution. »

En France cette garantie des droits n’est plus (si toutefois elle a été un jour …). Il est devenu impossible à un citoyen de se retourner contre un membre des forces de l’ordre, un fonctionnaire (des impôts en particulier) encore moins un magistrat, etc. L’Etat voyou s’auto-protège ! C’est l’appareil judiciaire lui-même qui fait obstruction : plainte inopportune, non-lieu, classement sans suite, dossiers enterrés ou égarés, etc… Idem pour les conflits avec des édiles, des notables: des connivences mafieuses avec des magistrats s’installent dans tous les tribunaux  pour spolier des citoyens.

La séparation des pouvoirs n’existe pas ! Tout l’appareil judiciaire est à la botte des gouvernants. Ce qui leur permet de manipuler les dossiers ou les magistrats eux-mêmes, pour protéger leurs petits copains politicards véreux impliqués dans des affaires d’abus de biens sociaux, d’emplois fictifs, de prises illégales d’intérêts, etc. Halte à tout cela !

La France d’aujourd’hui n’a pas de constitution hormis sur le papier et ne peut être qualifiée de démocratie !

Le coût de la justice. C’est l’escroquerie organisée !

1) La consignation. Si un procureur refuse de donner suite à une plainte (sans avoir à se justifier!) un magistrat d’instruction devant lequel le justiciable peut se retourner va demander une consignation de 1000-2000 € (plus d’un mois de salaire moyen des citoyens français) voire plus pour laisser traîner l’affaire autant qu’il lui plaira ou la classer sans suite sans même s’être penché sur le dossier … Et récupérer la consignation relève du parcours du combattant ! Halte aux consignations injustifiables, en fait racket d’Etat déguisé !

2) La constitution par avocat. Un avocat (dont la compétence et le sérieux ne sont nullement garantis) demande 1500€ d’honoraires pour la moindre affaire, soit plus d’un mois de salaire moyen des citoyens, un avocat au Conseil d’Etat réclame 3000€ soit deux mois et demi du même salaire moyen. Halte à l’obligation de se constituer par le truchement d’un avocat ! C’est une atteinte à la liberté des citoyens.

3) Les huissiers qui ne se privent pas de faux témoignages sans être jamais poursuivis, implicitement protégés par la passivité des avocats mais aussi celle des magistrats (c’est le même monde judiciaire corrompu) ! Quand dans une affaire deux PV d’huissiers sont contradictoires il y a un nécessairement un faux.

RESUME DE NOS VOLONTES ESSENTIELLES. Car tout n’est pas dit!

1) L’indépendance des magistrats : séparation rigoureuse des pouvoirs (application de l’art.16)

2) La responsabilisation civile des magistrats (application de l’art.06)

3)  La motivation obligatoire de toute décision judiciaire.

4) La création d’un tribunal populaire (type assises) liée à une facilitation du dépôt de plainte par les justiciables (abrogation de la loi inique de 1979).

5) La non obligation du truchement d’un avocat, atteinte à la liberté du citoyen (mais surtout obstruction financière à l’accès à la justice).

6) L’obligation aux procureurs de donner suite à toute plainte ou de motiver sérieusement leur refus (obstruction à l’accès à la justice).

7) La suppression du dépôt de consignation (obstruction financière à l’accès à la justice)

8) La dépénalisation de l’outrage.

9) L’élargissement de la définition du déni de justice.

10) L’interdiction d’appartenir à la franc-maçonnerie (incompatibilité entre le serment franc-maçon et le serment du magistrat).

et de manière annexe mais pas inutile :

l’application stricte de la loi, voire son renforcement, concernant le « pantouflage » des magistrats.

la suppression des décorations (légion d’honneur, ordre du mérite) pour les magistrats en fonction sauf à ce qu’ils soient strictement indépendants. Ils seront alors décorés en fonction de leurs mérites au service du peuple et non en raison de leur asservissement au pouvoir politique.

la révision du serment des magistrats dont le texte est débile, dénué de sens  et n’implique pas suffisamment les futurs magistrats dans le sens d’une fonction au service du peuple.

Nous avons la faiblesse de penser, Mesdames, Messieurs, que vous avez postulé comme député(e) pour  améliorer la vie de vos concitoyens et affiner les rouages de notre société. La justice n’est pas seulement un des piliers d’une démocratie. Elle en est le fondement : lire, relire et s’imprégner de l’art.16 de la Déclaration des droits de l’homme.

Nous vous serions donc reconnaissant de nous préciser votre position quant à une vraie réforme de la justice allant dans le sens que nous préconisons et jusqu’où peut aller votre engagement. A vous, hommes et femmes élus ou candidats aux futures élections de nous montrer votre détermination à agir pour le bien du peuple.

Le ton de notre message n’aura pas manqué de vous surprendre mais « Lorsque l’enjeu atteint un tel degré de gravité, lorsqu’il engage la vie de nos concitoyens, le futur de notre société et les rouages de notre démocratie il convient de ne pas mâcher ses mots. »  C’est le degré de décomposition de notre justice, sinon de notre nation, dans toutes ses composantes et au plus haut niveau, qui justifie que des citoyens responsables s’adressent à vous en ces termes.

Enfin, si nos propos vous paraissent outranciers, venez pour vous convaincre du bien fondé de  notre action, sur notre site « denidejustice.wordpress.com ». Encore dans ses balbutiements mais déjà  bien fréquenté (avec une journée record de 1321 visiteurs), il va malheureusement s’enrichir du millier d’affaires dont nous disposons encore dans nos archives à l’appui de ce que nous dénonçons. Le désordre judiciaire dont ces affaires témoignent est une véritable honte non pas pour la nation mais pour ceux qui nous gouvernent, qu’ils soient députés, ministres ou Président de la République. Vous êtes  directement responsables.

Dans l’espoir d’être entendus, nous vous prions de croire en nos salutations citoyennes.

Pour « Deni de justice »,  Claude MARGUERITAT.

**2001 Lafossas, le juge qui oublie son droit fondamental …

18 mai 2011

Dans l’affaire Patricia Poupard (affaire de pédophilie) le juge Franck LAFOSSAS (aujourd’hui doyen des présidents de chambre d’appel à Bordeaux) sera amené à la juger deux fois.

En 1999 il confirma que la résidence principale de l’enfant serait chez le père alors qu’il s’était plaint que quelqu’un lui avait mis un doigt dans le « cucu » et fait plein de bisous sur la bouche…!!!

En 2001 il confirme le divorce aux torts de Patricia, alors que c’est l’époux qui avait quitté le domicile conjugal pour une autre femme…!!!

Or cette pratique est contraire à l’art. 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme qui donc l’interdit afin d’assurer qu’un jugement soit impartial et ne puisse être influencé par le jugement précédent.

Mais « le respect du droit ça n’est valable que pour le citoyen ordinaire » me direz-vous mon bon monsieur!

« Droit Fondamental » du 17/08/2010  d’après …

**2011 Procureur hors la loi

18 mai 2011

Chacun se souvient de l’affaire Bettencourt bien que la presse s’ingénie à nous la faire oublier …La juge Isabelle Prévost-Déprez en avait été déssaisie parce que le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, la suspectait de violation du secret professionnel. Grave suspicion.

Pour démontrer la faute de la juge, le proc’ avait demandé à la police de saisir les relevés téléphoniques de trois journalistes du journal « Le Monde » censés être en relation avec Mme Prévost-Déprez. Résultat ? La juge, par définition indépendante, avait été mise sur la touche, et les affaires Woerth-Bettencourt dépaysées à Bordeaux.

Or on vient d’apprendre, dans un arrêt de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, que le procureur COURROYE était dans l’illégalité, qu’en réclamant ces relevés téléphoniques il a contrevenu au code de procédure pénale, à la convention européenne des droits de l’homme, à la loi sur la liberté de la presse et au principe du secret des sources des journalistes ! En raison de cette procédure illégale, donc, l’intégrité d’une juge a été mise en cause et le scandale politique  Woerth-Bettencourt enterré pour un temps au moins.

Aucun média, à l’exception du journal « Le Monde » , n’a dénoncé ce scandale dans le scandale. Personne ne s’est interrogé pour savoir si le « célèbre » proc’ COURROYE qui n’a cessé de clamer qu’il accomplissait son travail « en toute indépendance » n’était pas en réalité en service politique commandé. Pourquoi ?

« Marianne »  n°734 du 14-20/05/2011 d’après Laurent Neumann.

** 2011 Irresponsable !

9 mai 2011

Ce mercredi 4 mai 2011 un toxicomane de 19 ans était, pour des vols à l’arraché, incarcéré dans les geoles au sous-sol du TGI de Bayonne. Il devait être jugé le lendemain. Très agité car en état de manque, il subira des pulvérisations de gaz lacrymogènes à la demande de Alain TESSIER-FLOHIC, président du TGI de Bayonne.

C’est le journal Sud-Ouest qui révèle l’affaire. Le prévenu, torse nu, hurlait dans la salle des comparutions immédiates après ce gazage et se tordait de douleur en s’épongeant les yeux, contraignant la magistrate président l’audience à la suspendre et à appeler le service médical d’urgence.

Le président se justifie misérablement. « Il hurlait, se tapait la tête contre les murs pendant deux à trois heures » dit-il jugeant que l’on « ne pouvait imaginer qu’il était en état de manque ».

Selon Alain TESSIER-FLOHIC on pouvait  « soit le ramener à la raison, soit lui faire administrer une piqûre de tranquillisants par un médecin mais en ce cas il n’aurait plus été en mesure de se défendre. Nous avons choisi une autre solution pour qu’il puisse comparaître: le gaz pour le neutraliser ». Et d’expliquer: « Il s’est débattu, a retiré ses vêtements (…) Lorsqu’il a été transféré en salle d’audience, il était dans un état de grande excitation ».

Pour sa part, Marie-Hélène Ville, la présidente, a considéré au contraire que « quand quelqu’un pose un problème médical, on demande l’assistance d’un médecin, on n’utilise pas une mesure de répression ». Elle a jugé l’affaire « gravissime » évoquant des « procédés inhumains et dégradants ».

Quant à l’avocate, elle s’insurge : « On n’a jamais vu cela: sur ordre du président, gazer un prévenu alors que deux escortes policières étaient présentes ». La bombe lacrymogène a été utilisée « sans retenue » et « les policiers avaient les moyens d’agir autrement pour calmer son client », un toxicomane en phase de sevrage qui « n’avait peut-être pas pris des doses suffisantes ».

« Sud-Ouest » et AFP 06/05/2011 d’après …